832.205.27
Ordonnance 09
sur les allocations de renchérissement aux rentiers de l’assurance-accidents obligatoire
du 29 octobre 2008 (Etat le 1er janvier 2009)
Préambule
Le Conseil fédéral suisse,
vu l’art. 34, al. 2, de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents1,
arrête:
Art. 1
Les bénéficiaires de rentes de l’assurance-accidents obligatoire reçoivent une allocation de renchérissement s’élevant à 3,7 % de la rente qui leur était allouée jusque-là; l’al. 2 est réservé.
Pour les rentes nées depuis le 1er janvier 2007 et qui se rapportent à des accidents survenus après le 1er janvier 2004, l’allocation est fixée selon le barème suivant:
Année de l’accident | Allocation de renchérissement en pour-cent de la rente |
2004 | 6,0 |
2005 | 4,5 |
2006 | 3,7 |
2007 | 2,9 |
2008 | 0,0 |
Art. 2
Est considérée comme année de l’accident au sens de l’art. 1, al. 2:
pour les rentes calculées conformément à l’art. 24, al. 2, de l’ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents (OLAA)2: l’année qui précède l’ouverture du droit à la rente;
pour les rentes calculées conformément à l’art. 31, al. 2, OLAA: l’année qui précède l’ouverture du droit à la rente complémentaire.
Art. 3
L’ordonnance 07 du 15 novembre 2006 sur les allocations de renchérissement aux rentiers de l’assurance-accidents obligatoire3 est abrogée.
Art. 4
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2009.