916.205.1
Ordonnance du DEFR sur les végétaux interdits
du 15 avril 2002 (Etat le 1er janvier 2013)
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR)1, vu l’art. 26, al. 4, de l’ordonnance du 28 février 2001 sur la protection des végétaux2, arrête:
Art. 1 Interdiction
La production et la mise en circulation des végétaux énumérés dans l’annexe sont interdites.
Art. 23
Art. 3 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mai 2002.
La désignation de l’unité administrative a été adaptée au 1er janv. 2013 en application de l’art. 16 al. 3 de l’O du 17 nov. 2004 sur les publications officielles (RO 2004 4937). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.
Liste des végétaux dont la production et la mise en circulation
sont interdites
1. Cotoneaster Ehrh. 2. Stranvaesia Lindl. (= Photinia davidiana Cardot et Photinia nussia Cardot).