916.341.61
Ordonnance du DFE sur la volaille
du 7 décembre 1998 (Etat le 2 décembre 2003)
Le Département fédéral de l’économie, vu l’art. 23, al. 2, de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur le bétail de boucherie1, arrête:
Art. 1 Proportion de la prestation en faveur de la production suisse
La proportion entre volaille du pays et volaille importée est calculée de la manière suivante: Prestation entre les 15e et 4e mois précédant le début de la période contingentaire (t net)
000 t de volailles entières +1,65 × (42 200 t – 13 000 t de volailles entières)
Pour pouvoir importer en 2004 une part de marchandise exprimée en poids, il faut avoir acheté préalablement dans le pays une quantité équivalant à 0,93 part.2
Art. 2 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1999.