916.443.102.3
Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire en provenance des Pays-Bas
du 1er décembre 2014 (Etat le 25 décembre 2014)
L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV), vu l’art. 24, al. 3, let. a, de la loi du 1er juillet 1966 sur les épizooties1, vu l’art. 33, al. 2, let. a et c, de l’ordonnance du 18 avril 2007 concernant l’importation, le transit et l’exportation d’animaux et de produits animaux2, arrête:
Art. 1 But et objet
La présente ordonnance vise à prévenir la propagation de l’influenza aviaire en Suisse.
Elle réglemente l’importation de viande de volaille non soumise à un traitement thermique, d’œufs de table non soumis à un traitement thermique, de volailles vivantes, de volailles prêtes à pondre, de poussins d’un jour et d’œufs à couver en provenance des Pays-Bas.
Art. 2 Importation de viande de volaille non soumise à un traitement thermique
L’importation de viande de volaille non soumise à un traitement thermique en provenance des zones de protection des Pays-Bas définies à l’annexe1 est interdite.
Art. 3 Importation d’œufs de table non soumis à un traitement thermique
L’importation d’œufs de table non soumis à un traitement thermique en provenance des zones de protection et de surveillance des Pays-Bas définies aux annexes1 et 2 respectivement est interdite.
Art. 4 Importation de volailles vivantes, de volailles prêtes à pondre, de poussins d’un jour et d’œufs à couver
L’importation de volailles vivantes, de volailles prêtes à pondre, de poussins d’un jour et d’œufs à couver en provenance des zones de protection et de surveillance des Pays-Bas définies aux annexes1 et 2 respectivement est interdite.
Art. 5 Abrogation d’un autre acte
L’ordonnance de l’OSAV du 21 novembre 2014 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire en provenance des Pays-Bas est abro-
Art. 6 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 3 décembre 2014.
[RO 2014 4227] en provenance des Pays-Bas. O de l’OSAV
Zones de protection
Sont classées «zones de protection» les zones des Pays-Bas suivantes: Aucune zone n’est touchée pour le moment.
Zones de surveillance
Sont classées «zones de surveillance» les zones des Pays-Bas suivantes:
Zones comprenantes:
Zone 1 Commune de Zoeterwoude municipality, province de Hollande méridionale: depuis le croisement entre la A44 et la Lisserdijk, en suivant la Lisserdijk en direction de l’est en passant par la Huigsloterdijk, puis par la Leimuiderdijk jusqu’à la N207 Provincialeweg – en suivant la N207 Provincialeweg en direction du sud jusqu’à la N446 – en suivant la N446 en direction de l’est jusqu’au Aardamseweg – en suivant le Aardamseweg en direction de l’est jusqu’au Oostkanaalweg – en suivant le Oostkanaalweg en direction du sud jusqu’au Nieuwkoopseweg – en suivant le Nieuwkoopseweg en direction de l’est jusqu’au Treinweg – en suivant le Treinweg en direction du sud jusqu’au Vieux Rhin (voie d’eau) – en suivant le Vieux Rhin en direction de l’est jusqu’au Goudse Rijpad – en suivant le Goudse Rijpad en direction du sud jusqu’au Rijerskoop – en suivant le Rijerskoop en direction de l’ouest jusqu’au Zuidwijk – en suivant le Zuidwijk en direction du sud en passant par le Randenburgseweg jusqu’à la N207 – en suivant la N207 en direction du sud jusqu’au Brugweg – en suivant le Brugweg en direction de l’ouest jusqu’à la Kanaaldijk – en suivant la Kanaaldijk en direction du sud jusqu’à la Dreef – en suivant la Dreef en direction de l’ouest jusqu’à la Beijerincklaan – en suivant la Beijerincklaan en direction du sud-ouest jusqu’à la A12 – en suivant la A12 en direction de l’ouest jusqu’à la Rotte (voie d’eau) – en suivant la Rotte en direction du sud jusqu’au Lange Vaart – en suivant le Lange Vaart en direction de l’ouest en passant par le Groendelseweg jusqu’au Munnikenweg – en suivant le Munnikenweg en direction de l’ouest jusqu’au Berkelseweg – en suivant le Berkelseweg en direction du nord-ouest jusqu’à la Katwijkerlaan – en suivant la Katwijkerlaan en direction du sud-ouest jusqu’au Nieuwkoopseweg – en suivant le Nieuwkoopseweg en direction du nord- ouest jusqu’au’s Gravenweg –
en provenance des Pays-Bas. O de l’OSAV
Zones comprenantes:
en suivant le’s Gravenweg en direction de l’ouest jusqu’à la ligne de chemin de fer Rotterdam/Leiderdorp – en suivant la ligne de chemin de fer Rotterdam/Leiderdorp en direction du nord jusqu’à la A12 – en suivant la A12 en direction de l’ouest jusqu’à l’intersection entre la A4 et Prins Clausplein – en suivant la A4 en direction du nord jusqu’à la N14 – en suivant la N14 en direction de l’ouest par la N14/ Rijksstraatweg en direction du nord jusqu’à la Rust en Vreugdelaan – en suivant la Rust en Vreugdelaan en direction de l’ouest en passant par la Lijsterlaan jusqu’à la Jagerslaan – en suivant la Jagerslaan zuide en direction du nord en passant par la Jagerslaan noord jusqu’au Katwijkerweg – en suivant le Katwijkerweg en direction du nord-ouest en passant par le Wassenaarseweg jusqu’à la N206/Provincialeweg – en suivant la N206/Provincialeweg en direction du nord jusqu’à la Sandtlaan – en suivant la Sandtlaan en direction de l’est en passant par le Oegstgeesterweg jusqu’à la Brouwerstraat – en suivant la Brouwerstraat en direction du nord en passant par le Noordwijkerweg jusqu’au Voorhoutenweg – en suivant le Voorhoutenweg en direction du nord-est jusqu’au Vinkenweg – en suivant le Vinkenweg en direction de l’est jusqu’au Elsgeesterweg – en suivant le Elsgeesterweg en direction du nord-est en passant par le Eerste Elsgeesterweg jusqu’à la N444/Leidsevaart – en suivant la N444/Leidsevaart en direction du sud jusqu’à la A44 – en suivant la A44 en direction de l’est jusqu’au croisement entre la A44 et la Lisserdijk.