916.443.105.3
Ordonnance de l’OSAV
instituant des mesures destinées à prévenir
l’introduction en Suisse du petit coléoptère des ruches
en provenance d’Italie
du 15 janvier 2015 (Etat le 18 septembre 2019)
Préambule
L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV),
vu l’art. 24, al. 3, let. a, de la loi du 1er juillet 1966 sur les épizooties1,
vu l’art. 33, al. 2, let. a et c, de l’ordonnance du 18 avril 2007 concernant l’importation, le transit et l’exportation d’animaux et de produits animaux2,
arrête:
Art. 1 But
La présente ordonnance vise à prévenir l’introduction en Suisse du petit coléoptère des ruches (Aethina tumida).
Art. 2 Importations interdites
L’importation des animaux et des produits suivants en provenance des zones de protection d’Italie mentionnées en annexe est interdite:
abeilles (Apis mellifera);
bourdons (Bombus spp.);
matériel apicole usagé;
sous-produits apicoles non transformés;
miel en rayon destiné à la consommation humaine.
Art. 3 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 16 janvier 2015.
Zones de protection
(art. 2)
Sont classées «zones de protection» les zones d’Italie suivantes:
Zones concernées | ||
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