2023.BKD.1579
Commission intercantonale des arts de la scène (CicaS) ; composition. Nomination pour la période du 1er juin 2023 au 31 mai 2027
May 24, 2023German2 min
Source be.ch
Commission intercantonale des arts de la scène (CicaS) ; composition. Nomination pour la période du 1er juin 2023 au 31 mai 2027
Arrêté du Conseil-exécutif No d’ACE : 579/2023 Date de la séance du CE : 24 mai 2023 Direction : Direction de l’instruction publique et de la culture No d’affaire : 2023.BKD.1579 Classification : Non classifié
Commission intercantonale des arts de la scène (CicaS) ; composition. Nomination pour la période du 1er juin 2023 au 31 mai 2027
Erwägungen
1. Faits
La Commission intercantonale des arts de la scène est composée de sept membres : trois sont nommés par le gouvernement jurassien, trois par le Conseil-exécutif bernois et un alternative- ment par le Conseil-exécutif bernois ou par le gouvernement jurassien. Par ailleurs, la commis- sion se constitue elle-même. La période de fonction des membres de la commission est fixée à quatre ans, renouvelable une fois.
2. Démission
Le Conseil-exécutif prend connaissance de la démission de Madame Natacha Kmarin, Neuchâ- tel, membre de la CicaS, au 31 décembre 2022. Il remercie Madame Kmarin pour son engage- ment au sein de la commission.
3. Nominations
Le Conseil-exécutif nomme comme membres de la Commission intercantonale des arts de la scène, pour un premier mandat renouvelable une fois : Madame Nina Pigné, Bienne Monsieur Luca Depietri, Bienne La période de fonction prend effet du 1er juin 2023 au 31 mai 2027.
4. Bases légales
‒ Arrêté du Conseil-exécutif du 17 décembre 2008 concernant l’adhésion à l’accord intercanto- nal entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura instituant la Commission in- tercantonale des arts de la scène (Cicas, RSB 439.72) ‒ Accord du 17 décembre 2008 entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura instituant la Commission intercantonale des arts de la scène (Cicas, RSB 439.72-1)
Au nom du Conseil-exécutif
Christoph Auer Chancelier
Destinataire ‒ Direction de l’instruction publique et de la culture