[pjdoc 6038]

[pjdoc 6038] du 28.02.1990

Cause: cause No 89.TP.719 pp. 19

Descripteurs: CONSTRUCTION ET INSTALLATION; PLACE DE PARC; INTERPRETATION HISTORIQUE

Normes: LCI.108 A

Résumé

"Le département s'est conformé à la volonté politique du législateur. Celui-ci s'est exprimé sur le sujet général de la politique en matière de parkings à la fois lors de l'établissement du rapport sur le plan directeur des transports et lors du débat concernant l'introduction de l'art.108A LCI. Il est ressorti des débats que le parcage devait être envisagé comme un service et comme un outil pour une politique d'aménagement et de transport. Le nombre de places disponibles et leur localisation, affectation ou durée d'utilisation déterminaient directement ou indirectement la circulation automobile. En exerçant une influence sur celle-ci, la politique du parcage permettait d'agir directement ou indirectement sur la circulation, aussi bien en volume global qu'à un niveau plus fin (par exemple sur le trafic de pointe) et cela à la fois dans les périmètres du centre-ville comme sur ses voies d'accès (Mémorial des séances du Grand Conseil 1982, p. 3'088 3'091). Les expériences acquises dans le monde entier démontraient qu'une politique de dissuasion du parcage pour les emplois conduisait généralement à des reports non négligeable de déplacements sur les transports publics (Mémorial 1982 p. 3'095). Enfin, la localisation des garages collectifs devrait tenir compte des problèmes de circulation, notamment ceux inhérents aux voies d'accès (Mémorial 1982, p. 3'099)."