Fondation pour le droit de l'Art
Foundation · Genève
Commercial register
- Name in other languages
- (Art-Law Foundation)
- CH-ID
- CH66008419917
- Legal form
- Foundation
- Registered seat
- Genève
- Address
- c/o UNI MAIL - Faculté de droit, Boulevard du Pont d'Arve 40, 1205 Genève, 1205 Genève
- Canton
- Geneva
- Status
- Active
- Entered on
- Aug 30, 1991
- Statutes
- May 2, 1991, Oct 22, 2008
Purpose
promouvoir et coordonner des recherches et travaux sur les questions les plus actuelles du droit de l'art; réunir et diffuser les connaissances et informations acquises dans ce domaine.
Official register excerpt · Entry on Zefix
Source: Swiss commercial register (Zefix, SHAB) and the cantonal registry office. · checked Sep 25, 2026
Officers
10
organe de révision · Carouge
membre* · signature collective à 2 · de France, Genève
directrice · signature collective à 2 · de Frauenfeld, Genève
membre* · signature collective à 2 · de Langnau im Emmental, Genève
membre* · signature collective à 2 · de Genève, Genève
membre* · signature collective à 2 · de Genève, Chêne-Bougeries
membre* · signature collective à 2 · de Sion, Genève
membre* président · signature collective à 2 · du Locle, Confignon
membre* · signature collective à 2 · de Grindelwald, Anières
membre* · signature collective à 2 · de Courfaivre, Zoug
Former officers (18)
membre* · signature collective à 2 · de Genève, Plan-les-Ouates
membre* · signature collective à 2 · de Genève, Saint-Julien-en-Genevois, F
directeur · signature collective à 2 · de Saint-Maurice, Lausanne
membre* président · signature individuelle · du Locle, Montreux
directeur · signature collective à 2 · du Locle, Confignon
directeur · signature collective à 2 · de Genève, Saint-Julien-en-Genevois, F
membre* président · signature individuelle · de la Tour-de-Peilz, Genève
membre* · signature collective à 2 · de Rivera, Genève
membre* · signature collective à 2 · de Willisau Stadt, Genève
membre* · signature collective à 2 · d'Italie, Genève
membre* · signature collective à 2 · de Genève, Genève
membre* · signature collective à 2 · de Courfaivre, Genève
membre* · signature collective à 2 · de Laconnex, Genève
membre* · signature collective à 2 · de Cham, Fribourg
membre* · signature collective à 2 · de France, Genève
membre* · signature collective à 2 · de Grindelwald, Russin
membre* · signature collective à 2 · de Belgique, Bourg-Saint-Pierre
membre* vice-président · signature collective à 2 · de Laconnex, Genève
Gazette notices
6 notices
Mar 18, 2026 · Change · Geneva
- New officers
- Frédéric Elsig · membre* · signature collective à 2
- Officers who left
- Sandrine Giroud · membre* · signature collective à 2Boris Wastiau · membre* · signature collective à 2
Fondation pour le droit de l'Art, à Genève, CHE-107.457.588 (FOSC du 28.06.2024, p. 0/1006070693). Wastiau Boris n'est plus membre du conseil; ses pouvoirs sont radiés. Giroud Sandrine est maintenant domiciliée à Anières. Elsig Frédéric, de Sion, à Genève, est membre du conseil avec signature collective à deux.
Jun 28, 2024 · Change · Geneva
- New officers
- Yaniv Benhamou · membre* · signature collective à 2Gloria Gaggioli Gasteyger · membre* · signature collective à 2
- Officers who left
- Mauro Natale · membre* · signature collective à 2Stéphanie Schleining · membre* · signature collective à 2Luc Thévenoz · membre* vice-président · signature collective à 2
Thévenoz Luc et Natale Mauro ne sont plus membres du conseil; leurs pouvoirs sont radiés. Schleining Stéphanie est maintenant domiciliée à Zoug. Benhamou Yaniv, de et à Genève, et Gaggioli Gasteyger Gloria, de Genève, à Chêne-Bougeries, sont membres du conseil avec signature collective à deux.
Dec 16, 2022 · Change · Geneva
La mention relative à la composition du conseil n'étant plus soumise à inscription, elle est radiée d'office.
Dec 13, 2022 · Change · Geneva
- New officers
- Lionel Aeschlimann · membre* · signature collective à 2Boris Wastiau · membre* · signature collective à 2
- Officers who left
- Xavier Oberson · membre* · signature collective à 2
Oberson Xavier n'est plus membre du conseil ; ses pouvoirs sont radiés. Aeschlimann Lionel, de Langnau im Emmental, à Genève et Wastiau Boris, de Belgique, à Bourg-Saint-Pierre, sont membres du conseil, tous deux avec signature collective à deux.
Feb 25, 2020 · Change · Geneva
- Officers who left
- Verena Villiger · membre* · signature collective à 2Jean-Yves Marin · membre* · signature collective à 2
Marin Jean-Yves et Villiger Verena ne sont plus membres du conseil; leurs pouvoirs sont radiés.
Dec 13, 2017 · Change of officers · Geneva
SOGC 3928553
- New officers
- Anne Laure Bandle · directrice · signature collective à 2Sandrine Giroud · membre* · signature collective à 2
- Officers who left
- Teresa Giovannini · membre* · signature collective à 2Luc Thévenoz · membre* · signature collective à 2
Fondation pour le droit de l'Art, à Genève, CHE-107.457.588 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225832). Giovannini Teresa n'est plus membre du conseil; ses pouvoirs sont radiés. Le membre du conseil Thévenoz Luc, nommé vice-président, continue à signer collectivement à deux. Giroud Sandrine, de Grindelwald, à Russin, est membre du conseil avec signature collective à deux. Signature collective à deux a été conférée à Bandle Anne Laure, de Frauenfeld, à Genève, directrice.