Fondation "Les Trois Trèfles"
Foundation · Le Pâquier (FR)
Commercial register
- CH-ID
- CH21704707260
- Legal form
- Foundation
- Registered seat
- Le Pâquier (FR)
- Address
- c/o Claude Pasquier, Clos de la Chapelle 15, 1661 Le Pâquier-Montbarry, 1661 Le Pâquier-Montbarry
- Canton
- Fribourg
- Status
- Active
- Entered on
- Nov 19, 1985
- Statutes
- Oct 24, 1985, May 6, 2013, Sep 28, 2022
Purpose
la fondation a pour but la création à Le Pâquier, d'un immeuble locatif spécialement aménagé pour personnes âgées, mais qui peut également être mis à disposition de jeunes ménages ou d'autres locataires de condition modeste. A titre indicatif, les loyers tels que pratiqués doivent représenter un montant de l'ordre de 30% au moins au regard des revenus réalisés par les locataires afin de pouvoir considérer la situation du locataire comme étant modeste. Cet immeuble sera ouvert, de préférence, aux personnes ressortissantes de Le Pâquier, ou y ayant séjourné pendant une partie importante de leur existence, sans distinction de nationalité ou de confession. Si une corporation publique est légalement tenue de fournir des prestations analogues à celles de la fondation, celle-ci intervient qu'à titre subsidiaire. La fondation ne poursuit aucun but lucratif ni commercial.
Official register excerpt · Entry on Zefix
Source: Swiss commercial register (Zefix, SHAB) and the cantonal registry office. · checked Sep 25, 2026
Officers
7
membre du conseil de fondation · signature collective à 2 · de Le Pâquier (FR), Le Pâquier (FR)
organe de révision · Bulle
membre du conseil de fondation · signature collective à 2 · de Vuadens, Le Pâquier FR
membre du conseil de fondation · signature collective à 2 · de Le Flon, Le Pâquier FR
membre du conseil de fondation · signature collective à 2 · de Vully-les-Lacs, Le Pâquier FR
membre du conseil de fondation président · signature collective à 2 · de Le Pâquier FR, Le Pâquier FR
membre du conseil de fondation vice-président · signature collective à 2 · de Le Pâquier FR, Sâles
Former officers (15)
membre du conseil de fondation · signature collective à 2 · de Treyvaux, Le Pâquier (FR)
membre du conseil de fondation · signature collective à 2 · de Cerniat (FR), Le Pâquier (FR)
membre du conseil de fondation · signature collective à 2 · de Romont (FR) et Fribourg, Fribourg
membre du conseil de fondation · signature collective à 2 · d'Arbon, Bulle
membre du conseil de fondation président · signature collective à 2 · de Le Pâquier (FR), Le Pâquier (FR)
membre du conseil de fondation vice-président · signature collective à 2 · de Le Pâquier (FR), Le Pâquier (FR)
membre du conseil de fondation · signature collective à 2 · de Reute, Le Pâquier (FR)
membre du conseil de fondation · signature collective à 2 · d'Espagne, Le Pâquier (FR)
organe de révision · d'Avry-sur-Matran, Le Pâquier (FR)
membre du conseil de fondation vice-président · signature collective à 2 · de Le Pâquier (FR), Le Pâquier (FR)
membre du conseil de fondation président · signature collective à 2 · de Vuadens, Le Pâquier (FR)
organe de révision · de Wassen, Le Pâquier (FR)
membre du conseil de fondation · signature collective à 2 · de Le Pâquier (FR), Le Pâquier (FR)
membre du conseil de fondation · signature collective à 2 · de La Roche, Le Pâquier FR
membre du conseil de fondation président · signature collective à 2 · de Vuadens, Cheyres
Gazette notices
4 notices
Sep 7, 2023 · Change · Fribourg
- New officers
- Laurence Sophie Corminboeuf · membre du conseil de fondation · signature collective à 2
- Officers who left
- Eduardo Mauricio Eguizabal · membre du conseil de fondation · signature collective à 2
Personne radiée: Eguizabal Eduardo Mauricio, membre du conseil de fondation, signature collective à deux. Nouvelle personne inscrite: Corminboeuf Laurence Sophie, de Vully-les-Lacs, à Le Pâquier FR, membre du conseil de fondation, signature collective à deux.
Dec 7, 2022 · Change · Fribourg
- Purpose
- la fondation a pour but la création à Le Pâquier, d'un immeuble locatif spécialement aménagé pour personnes âgées, mais qui peut également être mis à disposition de jeunes ménages ou d'autres locataires de condition modeste. A titre indicatif, les loyers tels que pratiqués doivent représenter un montant de l'ordre de 30% au moins au regard des revenus réalisés par les locataires afin de pouvoir considérer la situation du locataire comme étant modeste. Cet immeuble sera ouvert, de préférence, aux personnes ressortissantes de Le Pâquier, ou y ayant séjourné pendant une partie importante de leur existence, sans distinction de nationalité ou de confession. Si une corporation publique est légalement tenue de fournir des prestations analogues à celles de la fondation, celle-ci intervient qu'à titre subsidiaire. La fondation ne poursuit aucun but lucratif ni commercial.
Statuts modifiés selon décision de l'Autorité de surveillance du 28.09.2022. Nouveau but: la fondation a pour but la création à Le Pâquier, d'un immeuble locatif spécialement aménagé pour personnes âgées, mais qui peut également être mis à disposition de jeunes ménages ou d'autres locataires de condition modeste. A titre indicatif, les loyers tels que pratiqués doivent représenter un montant de l'ordre de 30% au moins au regard des revenus réalisés par les locataires afin de pouvoir considérer la situation du locataire comme étant modeste. Cet immeuble sera ouvert, de préférence, aux personnes ressortissantes de Le Pâquier, ou y ayant séjourné pendant une partie importante de leur existence, sans distinction de nationalité ou de confession. Si une corporation publique est légalement tenue de fournir des prestations analogues à celles de la fondation, celle-ci intervient qu'à titre subsidiaire. La fondation ne poursuit aucun but lucratif ni commercial.
Jun 30, 2021 · Change · Fribourg
- New officers
- Janique Françoise Vega · membre du conseil de fondation · signature collective à 2
- Officers who left
- Bernard Clément · membre du conseil de fondation · signature collective à 2
Personne radiée: Clément Bernard, membre du conseil de fondation, signature collective à deux. Nouvelle personne inscrite: Vega Janique Françoise, de Le Flon, à Le Pâquier FR, membre du conseil de fondation, signature collective à deux.
Feb 24, 2020 · Change · Fribourg
- New officers
- Philippe Marcel Gremaud · membre du conseil de fondation · signature collective à 2
- Officers who left
- Edouard Eguizabal · membre du conseil de fondation · signature collective à 2Claude Pasquier · membre du conseil de fondation · signature collective à 2Jean-Louis Arsène Progin · membre du conseil de fondation président · signature collective à 2
Personne radiée: Progin Jean-Louis Arsène, membre du conseil de fondation, président, signature collective à deux. Personnes inscrites modifiées: Pasquier Claude, membre du conseil de fondation, signature collective à deux, nom précis Pasquier Jean-Claude, désormais membre du conseil de fondation, président, signature collective à deux; Eguizabal Edouard, membre du conseil de fondation, signature collective à deux, nom précis Eguizabal Eduardo Mauricio, maintenant de La Roche. Nouvelle personne inscrite: Gremaud Philippe Marcel, de Vuadens, à Le Pâquier FR, membre du conseil de fondation, signature collective à deux.