IRIS-GENEVE en liquidation
Foundation · Genève · In liquidation
Commercial register
- Former names
- IRIS-GENEVE
- CH-ID
- CH66013270004
- Legal form
- Foundation
- Registered seat
- Genève
- Address
- c/o Direction générale de la santé, rue Adrien-Lachenal 8, 1207 Genève, 1207 Genève
- Canton
- Geneva
- Status
- In liquidation
- Entered on
- Jun 26, 2000
- Statutes
- May 4, 2000, Jun 13, 2006, Apr 28, 2009, May 6, 2014, Jul 27, 2015, Nov 13, 2019
Purpose
la fondation constitue la structure porteuse pour la communauté de référence MonDossierMédical.ch, au sens de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient, du 19 juin 2015 (LDEP; RS 816.1). Dans le respect des dispositions légales relatives à la protection de la sphère privée, au secret médical et au secret de fonction, la fondation a également pour but de surveiller un réseau communautaire d'informatique médicale, fondé sur les dossiers informatisés des patients, de recommander les normes minimales en matière de sécurité des logiciels primaires connectés à la plateforme et d'aider à la mise en oeuvre de la certification de la plateforme de base dans le respect des règles définies dans la législation fédérale. (cf. statuts pour but complet)
Official register excerpt · Entry on Zefix
Source: Swiss commercial register (Zefix, SHAB) and the cantonal registry office. · checked Sep 26, 2026
Officers
9
organe de révision · Genève
membre* liquidateur · signature collective à 2 · de Commugny, Tannay
membre* liquidateur · sans signature · de Meyrin, Plan-les-Ouates
membre* liquidateur · sans signature · de France, Cuvat, F
membre* liquidateur · sans signature · de Genève, Versoix
membre* secrétaire liquidateur · signature collective à 2 · de Neuendorf, Genève
membre* liquidateur · sans signature · de Veyrier, Genève
membre* président liquidateur · signature collective à 2 · de Saulcy, Chens-sur-Léman, F
membre* liquidateur · signature collective à 2 · d'Eschenbach LU, Ambilly, F
Former officers (28)
membre* président · signature collective à 2 · de Guin, Etoy
directeur · signature collective à 2 · de Genève, Cologny
membre* secrétaire · signature collective à 2 · de Versoix, Versoix
membre* · sans signature · de Genève, Lancy
membre* · sans signature · de Genève, Cartigny
membre* · sans signature · de Martigny, Savièse
membre* · sans signature · de Hérémence, Frangy, F
membre* · sans signature · de Vandoeuvres, Vandoeuvres
membre* · sans signature · d'Evolène, Genève
membre* · sans signature · de Saint-Imier, Chêne-Bougeries
membre* · sans signature · de Neuendorf, Genève
membre* · sans signature · de France, Pully
membre* · sans signature · de Villars-sur-Glâne, Genève
membre* · sans signature · de Onex, Veyrier
membre* · sans signature · de Thoune, Chêne-Bougeries
membre* · sans signature · de Genève, Veyrier
membre* · sans signature · de Coppet, Thônex
membre* · signature collective à 2 · de Commugny, Tannay
membre* · sans signature · de Meyrin, Plan-les-Ouates
membre* · sans signature · de France, Cuvat, F
membre* · sans signature · de Genève, Versoix
membre* · sans signature · de Veyrier, Genève
membre* président · signature collective à 2 · de Saulcy, Chens-sur-Léman, F
membre* · signature collective à 2 · d'Eschenbach LU, Ambilly, F
membre* · signature collective à 2 · de Genève, Cartigny
membre* · sans signature · de Saint-Imier, Freienbach
membre* secrétaire · signature collective à 2 · de Neuendorf, Genève
membre* · signature collective à 2 · de Genève, Veyrier
Gazette notices
6 notices
Apr 3, 2024 · Change · Geneva
- Registered name
- IRIS-GENEVE → IRIS-GENEVE, en liquidation
- Officers who left
- Katherine Blondon · membre* · signature collective à 2Pascale Byrne-Sutton · membre* · sans signatureGilles Damaz · membre* · sans signaturePatrick Ghion · membre* · sans signaturePaul Hanna · membre* · sans signatureChristian Lovis · membre* président · signature collective à 2Nicolas Müller · membre* · signature collective à 2Philippe Guéninchault · membre* secrétaire · signature collective à 2
Selon décision de l'Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance du 14.03.2024, la fondation est dissoute. Sa liquidation est opérée sous la raison sociale: IRIS-GENEVE, en liquidation. Liquidateurs: les membres Lovis Christian, président, Guéninchault Philippe, secrétaire, Blondon Katherine, Müller Nicolas, Byrne-Sutton Pascale, Damaz Gilles, Ghion Patrick et Hanna Paul; Lovis Christian, Guéninchault Philippe, Blondon Katherine, et Müller Nicolas continuent à signer collectivement à deux, Byrne-Sutton Pascale, Damaz Gilles, Ghion Patrick et Hanna Paul sont sans signature.
Jul 20, 2020 · Change · Geneva
- New officers
- Katherine Blondon · membre* · signature collective à 2Pascale Byrne-Sutton · membre* · sans signatureGilles Damaz · membre* · sans signaturePatrick Ghion · membre* · sans signaturePaul Hanna · membre* · sans signatureChristian Lovis · membre* président · signature collective à 2Nicolas Müller · membre* · signature collective à 2
- Officers who left
- Emmanuel Ducrest · membre* président · signature collective à 2Pascale Erbeia · membre* · sans signatureJacques Follonier · membre* · sans signatureMaria da Roxa · membre* · sans signatureGilles Rüfenacht · membre* · sans signatureArnaud Perrier · membre* · sans signatureAdrien Bron · membre* · signature collective à 2Philippe Glatz · membre* · sans signaturePierre-Alain Schneider · membre* · signature collective à 2
Ducrest Emmanuel, Bron Adrien, Schneider Pierre-Alain, Erbeia Pascale, Follonier Jacques, Glatz Philippe, Perrier Arnaud, Rüfenacht Gilles, da Roxa Maria ne sont plus membres du conseil de fondation; les pouvoirs de Ducrest Emmanuel, Bron Adrien et Schneider Pierre-Alain sont radiés. Lovis Christian, de Saulcy, à Chens-sur-Léman, F, président, Blondon Katherine, de Commugny, à Tannay et Müller Nicolas, d'Eschenbach LU, à Ambilly, F, sont membres du conseil de fondation, tous trois avec signature collective à deux. Byrne-Sutton Pascale, de Meyrin, à Plan-les-Ouates, Damaz Gilles, de France, à Cuvat, F, Ghion Patrick, de Genève, à Versoix et Hanna Paul, de Veyrier, à Genève, sont membres du conseil de fondation, tous quatre sans signature.
Nov 22, 2019 · Change · Geneva
- Purpose
- la fondation constitue la structure porteuse pour la communauté de référence "MonDossierMédical.ch", au sens de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient, du 19 juin 2015 (LDEP; RS 816.1). Dans le respect des dispositions légales relatives à la protection de la sphère privée, au secret médical et au secret de fonction, la fondation a également pour but de surveiller un réseau communautaire d'informatique médicale, fondé sur les dossiers informatisés des patients, de recommander les normes minimales en matière de sécurité des logiciels primaires connectés à la plateforme et d'aider à la mise en oeuvre de la certification de la plateforme de base dans le respect des règles définies dans la législation fédérale. (cf. statuts pour but complet)
Statuts modifiés le 13.11.2019. But modifié: la fondation constitue la structure porteuse pour la communauté de référence "MonDossierMédical.ch", au sens de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient, du 19 juin 2015 (LDEP; RS 816.1). Dans le respect des dispositions légales relatives à la protection de la sphère privée, au secret médical et au secret de fonction, la fondation a également pour but de surveiller un réseau communautaire d'informatique médicale, fondé sur les dossiers informatisés des patients, de recommander les normes minimales en matière de sécurité des logiciels primaires connectés à la plateforme et d'aider à la mise en oeuvre de la certification de la plateforme de base dans le respect des règles définies dans la législation fédérale. (cf. statuts pour but complet)
Apr 9, 2018 · Change of address · Geneva
SOGC 4159325
IRIS-GENEVE, à Genève, CHE-109.833.627 (FOSC du 15.11.2017, p. 0/3871735). Nouvelle adresse: rue Adrien-Lachenal 8, c/o Direction générale de la santé, 1207 Genève.
Nov 15, 2017 · Geneva
SOGC 3871735
- Officers who left
- Philippe Glatz · membre* · sans signature
IRIS-GENEVE, à Genève, CHE-109.833.627 (FOSC du 12.07.2016, p. 0/2948503). Glatz Philippe est maintenant domicilié à Freienbach.
Jul 12, 2016 · Change of officers · Geneva
SOGC 2948503
- New officers
- Arnaud Perrier · membre* · sans signature
- Officers who left
- Adrien Bron · membre* · sans signaturePierre Dayer · membre* · sans signaturePatrice Mangin · membre* · sans signaturePierre-Alain Schneider · membre* · sans signature
IRIS-GENEVE, à Genève, CHE-109.833.627 (FOSC du 04.08.2015, p. 0/2304513). Dayer Pierre et Mangin Patrice ne sont plus membres du conseil de fondation. Les membres du conseil Bron Adrien et Schneider Pierre-Alain signent désormais collectivement à deux. Perrier Arnaud, de Coppet, à Thônex, est membre du conseil de fondation; il n'exerce pas la signature.