Fondation Solange A. Bussard Bosc
Foundation · Gruyères
Commercial register
- CH-ID
- CH21704717545
- Legal form
- Foundation
- Registered seat
- Gruyères
- Address
- c/o Secrétariat communal, Rue du Bourg 33, 1663 Gruyères, 1663 Gruyères
- Canton
- Fribourg
- Status
- Active
- Entered on
- Sep 10, 2002
- Statutes
- Sep 2, 2002, Nov 2, 2021
Purpose
la fondation a pour but d'apporter une aide financière aux jeunes de moins de 25 ans de situation économique modeste, domiciliés dans la Commune de Gruyères, et de préférence originaires de Gruyères. Cette aide sera allouée principalement pour financer des activités propres à favoriser le développement culturel et professionnel des bénéficiaires. Toutefois, dans le cas où une corporation de droit public serait légalement tenue de fournir des prestations analogues à celles de la fondation, celle-ci pourrait intervenir qu'à titre subsidiaire. Les bénéficiaires doivent faire preuve d'application dans l'activité soutenue par la fondation; la fondation contrôle par les moyens adéquats les progrès réalisés. L'aide est allouée sous forme de bourse annuelle selon un règlement établi par le conseil de fondation.
Official register excerpt · Entry on Zefix
Source: Swiss commercial register (Zefix, SHAB) and the cantonal registry office. · checked Sep 26, 2026
Officers
5
membre du conseil de fondation présidente · signature collective à 2 · de Lupfig, Stans
organe de révision · Fribourg
membre du conseil de fondation secrétaire caissière · signature collective à 2 · de Gruyères, Bulle
membre du conseil de fondation · signature collective à 2 · de Vaulruz, Bulle
membre du conseil de fondation vice-président · signature collective à 2 · de Gruyères, Gruyères
Former officers (5)
membre du conseil de fondation · signature collective à 2 · de Gruyères, Pringy
membre du conseil de fondation secrétaire trésorier · signature collective à 2 · de Gruyères, Bulle
membre du conseil de fondation vice-présidente · signature collective à 2 · de Gruyères, Gruyères
membre du conseil de fondation · signature collective à 2 · de Gruyères, Epagny
organe de révision · de Sorens, Sorens
Gazette notices
3 notices
Sep 15, 2023 · Change · Fribourg
- New officers
- Francis Raymond Seydoux · membre du conseil de fondation · signature collective à 2
- Officers who left
- Jeanine Doutaz-Bussard · membre du conseil de fondation vice-présidente · signature collective à 2Jean-Pierre Doutaz · membre du conseil de fondation · signature collective à 2
Adresse complète: Rue du Bourg 33, c/o Secrétariat communal, 1663 Gruyères. Personne radiée: Doutaz-Bussard Jeanine, membre du conseil de fondation, vice-présidente, signature collecive à deux. Personne inscrite modifiée: Doutaz Jean-Pierre, membre du conseil de fondation, signature collective à deux, maintenant, membre du conseil de fondation, vice-président, signature collective à deux, désormais à Gruyères (fusion de commune). Nouvelle personne inscrite: Seydoux Francis Raymond, de Vaulruz, à Bulle, membre du conseil de fondation, signature collective à deux.
Dec 27, 2021 · Change · Fribourg
- Purpose
- la fondation a pour but d'apporter une aide financière aux jeunes de moins de 25 ans de situation économique modeste, domiciliés dans la Commune de Gruyères, et de préférence originaires de Gruyères. Cette aide sera allouée principalement pour financer des activités propres à favoriser le développement culturel et professionnel des bénéficiaires. Toutefois, dans le cas où une corporation de droit public serait légalement tenue de fournir des prestations analogues à celles de la fondation, celle-ci pourrait intervenir qu'à titre subsidiaire. Les bénéficiaires doivent faire preuve d'application dans l'activité soutenue par la fondation; la fondation contrôle par les moyens adéquats les progrès réalisés. L'aide est allouée sous forme de bourse annuelle selon un règlement établi par le conseil de fondation.
Statuts modifiés le 02.11.2021. Nouveau but: la fondation a pour but d'apporter une aide financière aux jeunes de moins de 25 ans de situation économique modeste, domiciliés dans la Commune de Gruyères, et de préférence originaires de Gruyères. Cette aide sera allouée principalement pour financer des activités propres à favoriser le développement culturel et professionnel des bénéficiaires. Toutefois, dans le cas où une corporation de droit public serait légalement tenue de fournir des prestations analogues à celles de la fondation, celle-ci pourrait intervenir qu'à titre subsidiaire. Les bénéficiaires doivent faire preuve d'application dans l'activité soutenue par la fondation; la fondation contrôle par les moyens adéquats les progrès réalisés. L'aide est allouée sous forme de bourse annuelle selon un règlement établi par le conseil de fondation.
May 9, 2017 · Change of officers · Fribourg
SOGC 3510367
- New officers
- Catherine Monique Raymonde Doutaz · membre du conseil de fondation secrétaire caissière · signature collective à 2
- Officers who left
- Benoît Doutaz · membre du conseil de fondation secrétaire trésorier · signature collective à 2
Fondation Solange A. Bussard Bosc, à Gruyères, CHE-109.995.336 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225826). Personne radiée: Doutaz Benoît, membre du conseil de fondation secrétaire trésorier, signature collective à deux. Nouvelle personne inscrite: Doutaz Catherine Monique Raymonde, de Gruyères, à Bulle, membre du conseil de fondation secrétaire caissière, signature collective à deux.