Fondation Antoine Dousse
Foundation · Bois-d'Amont · Struck from the register, Jun 24, 2019
Commercial register
- CH-ID
- CH21701700068
- Legal form
- Foundation
- Registered seat
- Bois-d'Amont
- Address
- c/o Pascal Dousse, Route des Creux 5, 1732 Arconciel, 1732 Arconciel
- Canton
- Fribourg
- Status
- Struck from the register, Jun 24, 2019
Purpose
donner des secours aux plus malheureux et aux plus nécessiteux des communes du cercle de la justice de paix du Mouret, particulièrement aux infirmes, estropiés et vieillards abandonnés, en sus de ce qui pourrait leur être alloué comme subsides par la chambre des pauvres de la commune respective.
Official register excerpt · Entry on Zefix
Source: Swiss commercial register (Zefix, SHAB) and the cantonal registry office. · checked Oct 1, 2026
Gazette notices
3 notices
Jan 7, 2021 · Change · Fribourg
- Registered seat
- Arconciel → Bois-d'Amont
Inscription d'office par suite de la fusion des communes d'Arconciel, Ependes et Senèdes entrée en vigueur le 01.01.2021. Nouvelle dénomination du siège: Bois-d'Amont.
Jun 24, 2019 · Deletion · Fribourg
Par décision de l'Autorité de surveillance du 21.02.2019, la fondation a été dissoute sans liquidation et sa radiation a été ordonnée. Par conséquent, la fondation est radiée.
Feb 28, 2017 · Change of officers · Fribourg
SOGC 3374333
Fondation Antoine Dousse, à Arconciel, CHE-110.291.242 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225826). Personnes radiées: Castella Schwarzen Christiane Marie Emérite, membre du comité, signature collective à deux. Cotting Louis, membre du comité, signature collective à deux. Nouvelles personnes inscrites: Horner Patricia, de Ferpicloz, à Ependes, membre du comité, signature collective à deux. Marthe Gisèle Josiane, de et à Le Mouret, membre du comité, signature collective à deux.