Claude-André Pasche

Sole proprietorship · Valbroye · Struck from the register, Jun 21, 2024

Commercial register

CH-ID
CH55012418964
Legal form
Sole proprietorship
Registered seat
Valbroye
Address
Route de la Creuse 8, 1525 Seigneux, 1525 Seigneux
Canton
Vaud
Status
Struck from the register, Jun 21, 2024
Entered on
Jun 5, 2024

Purpose

exploitation d'une entreprise agricole.

Official register excerpt · Entry on Zefix

Source: Swiss commercial register (Zefix, SHAB) and the cantonal registry office. · checked Sep 30, 2026

Officers

1

Claude-André Pasche

titulaire · signature individuelle · de Jorat-Mézières, Valbroye

since Jun 10, 2024

Gazette notices

2 notices

  1. Jun 21, 2024New entry · Vaud

    Nouvelles entrées Domaine de la Creuse Sàrl, Valbroye

    Domaine de la Creuse Sàrl, à Valbroye, Route de la Creuse 8, 1525 Seigneux, CHE-307.383.560. Nouvelle société à responsabilité limitée. Statuts: 03.06.2024. But: la société a pour but l'exploitation d'une entreprise agricole. La société peut: - Exercer toute activité financière, commerciale ou industrielle, mobilière ou immobilière en rapport direct ou indirect avec son but; - Ouvrir des succursales ou des filiales en Suisse et à l'étranger; - Participer à toutes entreprises ayant un rapport direct ou indirect avec son but; - Accorder des prêts ou des garanties aux associés ou à des tiers, si cela favorise ses intérêts. Obligation de fournir des prestations accessoires, droits de préférence, de préemption ou d'emption: pour les détails, voir les statuts. Capital social: CHF 20'000. Les statuts dérogent à la loi quant aux modalités du transfert des parts sociales: pour les détails, voir les statuts. Apport en nature selon contrat de transfert de patrimoine du 03.06.2024: actifs (CHF 138'584.33) et passifs envers les tiers (CHF 3'500) de l'entreprise individuelle Claude-André Pasche (CHE-111.489.717), à Valbroye, soit un actif net de CHF 135'084.33; en contrepartie, il est remis 200 parts de CHF 100. Associé-gérant avec signature individuelle: Pasche Claude-André, de Jorat-Mézières, à Valbroye, avec 200 parts de CHF 100. Organe de publication: Feuille officielle suisse du commerce. Communications aux associés: par courrier ou par courriel. Selon déclaration du 03.06.2024, la société n'est pas soumise à une révision ordinaire et renonce à une révision restreinte.

  2. Jun 21, 2024Deletion · Vaud

    Annulation Claude-André Pasche, Valbroye

    Claude-André Pasche, à Valbroye, CHE-111.489.717 (FOSC du 10.06.2024, p. 0/1006052759). Transfert de patrimoine: selon contrat du 03.06.2024, le titulaire a transféré des actifs pour CHF 138'584.33 et des passifs envers les tiers pour CHF 3'500 à Domaine de la Creuse Sàrl, à Valbroye (CHE-307.383.560). Contre-prestation: 200 parts sociales de CHF 100 et une créance de CHF 115'084.33. L'entreprise individuelle est radiée par suite de transfert de patrimoine.

  3. Jun 10, 2024New entry · Vaud

    Nouvelles entrées Claude-André Pasche, Valbroye

    Claude-André Pasche, à Valbroye, Route de la Creuse 8, 1525 Seigneux, CHE-111.489.717. Nouvelle entreprise individuelle. Titulaire: Pasche Claude-André, de Jorat-Mézières, à Valbroye, avec signature individuelle. But: exploitation d'une entreprise agricole.

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