Fondation Notariat Vaud

Foundation · Renens (VD)

Commercial register

CH-ID
CH55010459375
Legal form
Foundation
Registered seat
Renens (VD)
Address
c/o Me Stéphanie Khauv, Rue du Midi 15, 1020 Renens VD, 1020 Renens VD
Canton
Vaud
Status
Active
Entered on
Dec 27, 2005
Statutes
Dec 19, 2005, Oct 8, 2009, Nov 3, 2022, Jul 8, 2025

Purpose

Fondation Notariat Vaud a pour but de développer la science et la formation notariales notamment en soutenant la Faculté de Droit de l'Université de Lausanne; encourager et organiser, seule ou avec des organismes tiers, la mise en place de moyens techniques ou autres en faveur du notariat. Dans le cadre de son but, la fondation peut en outre confier des mandats ou allouer des subventions, créer des structures juridiques subordonnées afin de s'assurer d'une efficacité maximale, acquérir un ou des immeubles. La fondation a un caractère d'utilité publique et ne poursuit aucun but lucratif.

Official register excerpt · Entry on Zefix

Source: Swiss commercial register (Zefix, SHAB) and the cantonal registry office. · checked Sep 27, 2026

Officers

8

organe de révision · Lausanne

since Mar 9, 2017
Henri Laufer

membre du conseil · signature collective à 2 · d'Ormont-Dessus, Lausanne

since Apr 17, 2019
Frédéric-Auguste de Luze

membre du conseil · signature collective à 2 · de Treycovagnes, Chigny

since Jan 13, 2023
Sarah Félix Furrer

membre du conseil · signature collective à 2 · de Maracon, Aubonne

since Jan 13, 2023
Stéphanie Khauv

membre du conseil secrétaire · signature collective à 2 · de Neuchâtel, Jouxtens-Mézery

since Jan 13, 2023
Sylvie Mützenberg

membre du conseil · signature collective à 2 · de Aigle, Aigle

since Sep 3, 2025
Jacques-Daniel Noverraz

membre du conseil · signature collective à 2 · de Lutry, Tartegnin

Laure Thonney

membre du conseil présidente · signature collective à 2 · du Chenit, La Sarraz

Former officers (22)
Philippe Bosset

membre du conseil · signature collective à 2 · d'Avenches, Avenches

until Mar 9, 2017
Pierre-Philippe Courvoisier

secrétaire hors conseil · signature collective à 2 · de Donneloye, Essertines-sur-Yverdon

until Dec 29, 2009
Anne Gaussen

membre du conseil · signature collective à 2 · de Genève, Denens

until Jun 21, 2013
Jean-Luc Marti

membre du conseil · signature collective à 2 · de Constantine, Lausanne

until Mar 9, 2017
Michel Monod

membre du conseil président · signature collective à 2 · d'Ormont-Dessous, Lutry

until Jul 11, 2013
Jean-Daniel Rumpf

membre du conseil · signature collective à 2 · de Vevey, Saint-Légier-La Chiésaz

until Jul 11, 2013
(<a href="https://www.zefix.ch/fr/search/entity/list?name=CH55000559523&amp;language=2" target="_blank" >CH-550-0055952-3</a>) Hervest Fiduciaire SA

organe de révision · Lausanne

until Mar 9, 2017
Patrick de Preux

membre du conseil · signature collective à 2 · de Sion, Lausanne

until Jun 21, 2013
Antonio Puga

secrétaire hors conseil · signature collective à 2 · d'Espagne, Ecublens (VD)

until Jun 29, 2011
Laure Thonney

membre du conseil · signature collective à 2 · du Chenit, La Sarraz

until Jun 21, 2013
Frédéric Rohner

secrétaire générale hors conseil · signature collective à 2 · de Böbikon, Montagny-près-Yverdon

until Feb 3, 2014
Alain Colombara

membre du conseil · signature collective à 2 · de Morges, Morges

until Jan 13, 2023
Jean-Christophe Delafontaine

membre du conseil · signature collective à 2 · de Corsier-sur-Vevey, Avenches

until Mar 9, 2017
Laure Thonney

membre du conseil · signature collective à 2 · du Chenit, La Sarraz

until Jul 26, 2017
Sarah Keiser

membre du conseil · signature collective à 2 · de Grosswangen, Blonay

until Apr 17, 2019
Philippe Tanner

membre du conseil · signature collective à 2 · de Cheseaux-Noréaz, Grandson

until Oct 10, 2024
Béatrice Ehlers

membre du conseil · signature collective à 2 · de Bâle, Lonay

until Jan 13, 2023
Jacques-Daniel Noverraz

membre du conseil secrétaire · signature collective à 2 · de Lutry, Tartegnin

until Jan 13, 2023
Corinne Zimmerli

membre du conseil · signature collective à 2 · de Rossinière, Blonay

until Jan 13, 2023
Anne Gaussen Rapit

membre du conseil · signature collective à 2 · de Bioley-Magnoux, Denens

until Mar 9, 2017
Frédéric Rohner

secrétaire général hors conseil · signature collective à 2 · de Böbikon, Montagny-près-Yverdon

until Jul 26, 2017
Jean-Daniel Rumpf

membre du conseil président · signature collective à 2 · de Vevey, Saint-Légier-La Chiésaz

until Jul 26, 2017

Gazette notices

8 notices

  1. Sep 26, 2025 · Change · Vaud

    SOGC 1006443346

    Fondation Notariat Vaud, à Renens (VD), CHE-112.699.594 (FOSC du 03.09.2025, p. 0/1006424141). Acte de fondation modifié le 08.07.2025. Nouveau but: Fondation Notariat Vaud a pour but de développer la science et la formation notariales notamment en soutenant la Faculté de Droit de l'Université de Lausanne; encourager et organiser, seule ou avec des organismes tiers, la mise en place de moyens techniques ou autres en faveur du notariat. Dans le cadre de son but, la fondation peut en outre confier des mandats ou allouer des subventions, créer des structures juridiques subordonnées afin de s'assurer d'une efficacité maximale, acquérir un ou des immeubles. La fondation a un caractère d'utilité publique et ne poursuit aucun but lucratif.

  2. Sep 3, 2025 · Change · Vaud

    SOGC 1006424141

    New officers
    Sylvie Mützenberg · membre du conseil · signature collective à 2

    Fondation Notariat Vaud, à Renens (VD), CHE-112.699.594 (FOSC du 10.10.2024, p. 0/1006151247). Mützenberg Sylvie, de et à Aigle, est membre du conseil de fondation avec signature collective à deux.

  3. Oct 10, 2024 · Change · Vaud

    SOGC 1006151247

    Officers who left
    Philippe Tanner · membre du conseil · signature collective à 2

    Tanner Philippe n'est plus membre du conseil de fondation; sa signature est radiée.

    Previous notice of Jan 13, 2023

  4. Jan 13, 2023 · Change · Vaud

    SOGC 1005652115

    Registered seat
    Lausanne → Renens (VD)
    Address
    c/o Béatrice Ehlers, rue Caroline 1, 1003 Lausanne → c/o Me Stéphanie Khauv, Rue du Midi 15, 1020 Renens VD
    New officers
    Frédéric-Auguste de Luze · membre du conseil · signature collective à 2
    Sarah Félix Furrer · membre du conseil · signature collective à 2
    Stéphanie Khauv · membre du conseil secrétaire · signature collective à 2
    Officers who left
    Alain Colombara · membre du conseil · signature collective à 2
    Béatrice Ehlers · membre du conseil · signature collective à 2
    Jacques-Daniel Noverraz · membre du conseil secrétaire · signature collective à 2
    Corinne Zimmerli · membre du conseil · signature collective à 2

    Siège transféré à Renens (VD). Nouvelle adresse: Rue du Midi 15, c/o Me Stéphanie Khauv, 1020 Renens VD. L'autre adresse Case Postale 6035, 1002 Lausanne, est radiée. Nouvelle autre adresse: Case Postale 14, 1020 Renens VD. Acte de fondation modifié le 03.11.2022. Colombara Alain, Ehlers Béatrice et Zimmerli Corinne ne sont plus membres du conseil de fondation; leur signature est radiée. Noverraz Jacques-Daniel n'est plus secrétaire. de Luze Frédéric-Auguste, de Treycovagnes, à Chigny, avec signature collective à deux, Félix Furrer Sarah, de Maracon, à Aubonne, avec signature collective à deux, et Khauv Stéphanie, de Neuchâtel, à Jouxtens-Mézery, secrétaire avec signature collective à deux, sont membres du conseil de fondation.

    Previous notice of Apr 17, 2019

  5. Apr 17, 2019 · Change · Vaud

    SOGC 1004613046

    New officers
    Henri Laufer · membre du conseil · signature collective à 2
    Officers who left
    Sarah Keiser · membre du conseil · signature collective à 2

    Keiser Sarah n'est plus membre du conseil de fondation; sa signature est radiée. Nouveau membre du conseil de fondation avec signature collective à deux: Laufer Henri, d'Ormont-Dessus, à Lausanne.

    Previous notice of Sep 8, 2017

  6. Sep 8, 2017 · Change of address · Vaud

    SOGC 3742321

    Fondation Notariat Vaud, à Lausanne, CHE-112.699.594 (FOSC du 26.07.2017, p. 0/3667523). Nouvelle adresse: rue Caroline 1, c/o Béatrice Ehlers, 1003 Lausanne. Nouvelle autre adresse: Case Postale 6035, 1002 Lausanne.

  7. Jul 26, 2017 · Change of officers · Vaud

    SOGC 3667523

    New officers
    Béatrice Ehlers · membre du conseil · signature collective à 2
    Jacques-Daniel Noverraz · membre du conseil secrétaire · signature collective à 2
    Corinne Zimmerli · membre du conseil · signature collective à 2
    Officers who left
    Laure Thonney · membre du conseil · signature collective à 2
    Frédéric Rohner · secrétaire général hors conseil · signature collective à 2
    Jean-Daniel Rumpf · membre du conseil président · signature collective à 2

    Fondation Notariat Vaud, à Lausanne, CHE-112.699.594 (FOSC du 09.03.2017, p. 0/3393851). Rumpf Jean-Daniel n'est plus membre du conseil de fondation; sa signature est radiée. La signature de Rohner Frédéric est radiée. Thonney Laure est nommée présidente et continue à signer collectivement à deux. Nouveaux membres du conseil de fondation avec signature collective à deux: Noverraz Jacques-Daniel, de Lutry, à Tartegnin, secrétaire, Ehlers Béatrice, de Bâle, à Lonay, et Zimmerli Corinne, de Rossinière, à Blonay.

  8. Mar 9, 2017 · Change of officers · Vaud

    SOGC 3393851

    New officers
    Fidinter SA · organe de révision
    Sarah Keiser · membre du conseil · signature collective à 2
    Philippe Tanner · membre du conseil · signature collective à 2
    Officers who left
    Philippe Bosset · membre du conseil · signature collective à 2
    Jean-Luc Marti · membre du conseil · signature collective à 2
    (<a href="https://www.zefix.ch/fr/search/entity/list?name=CH55000559523&amp;language=2" target="_blank" >CH-550-0055952-3</a>) Hervest Fiduciaire SA · organe de révision
    Jean-Christophe Delafontaine · membre du conseil · signature collective à 2
    Anne Gaussen Rapit · membre du conseil · signature collective à 2

    Fondation Notariat Vaud, à Lausanne, CHE-112.699.594 (FOSC du 03.02.2014, p. 0/1323065). Bosset Philippe, Delafontaine Jean-Christophe, Gaussen Rapit Anne, et Marti Jean-Luc ne sont plus membres du conseil de fondation; leur signature est radiée. Nouveaux membres du conseil de fondation avec signature collective à deux: Keiser Sarah, de Grosswangen, à Blonay, et Tanner Philippe, de Cheseaux-Noréaz, à Grandson. Hervest Fiduciaire SA (CH-550-0055952-3) n'est plus organe de révision. Nouvel organe de révision: Fidinter SA (CHE-105.925.319), à Lausanne.

Related entities