Fondation Inno D-Sign
Foundation · Neuchâtel · Struck from the register, Mar 21, 2025
Commercial register
- Name in other languages
- Inno D-Sign FoundationInno D-Sign Stiftung
- CH-ID
- CH64541255725
- Legal form
- Foundation
- Registered seat
- Neuchâtel
- Address
- c/o Me Géraldine Veya, rue de la Promenade-Noire 3, 2001 Neuchâtel 1, 2001 Neuchâtel 1
- Canton
- Neuchâtel
- Status
- Struck from the register, Mar 21, 2025
- Entered on
- Dec 2, 2022
Purpose
financer et soutenir la recherche et le développement de projets innovants, spécialement dans le domaine du design (horlogerie, etc.), notamment par l'octroi de prix et/ou de bourses; dans les limites de son but tel que défini dans les statuts, la fondation peut entreprendre toutes initiatives et démarches en Suisse et à l'étranger; la fondation a le statut d'une fondation à but non lucratif; son but est exclusivement charitable; dans tous les cas, une activité commerciale ne peut pas prévaloir et tout éventuel bénéfice d'une activité commerciale doit être exclusivement attribué à la réalisation du but d'utilité publique de la fondation tel qu'il est mentionné dans les statuts.
Official register excerpt · Entry on Zefix
Source: Swiss commercial register (Zefix, SHAB) and the cantonal registry office. · checked Sep 28, 2026
Gazette notices
4 notices
Mar 21, 2025 · Deletion · Neuchâtel
Fondation Inno D-Sign, à Neuchâtel, CHE-139.759.378 (FOSC du 01.09.2023, p. 0/1005829352). La fondation est dissoute et radiée selon décision de son autorité de surveillance du 26.09.2024.
Sep 1, 2023 · Change · Neuchâtel
Joray Eric Louis (décédé) n'est plus membre du conseil de fondation; ses pouvoirs sont radiés. Carsana Luca Pietro, d'Italie, à Neuchâtel, et Gueniat Martial Christian, de Courroux, à Lutry, sont membres du conseil de fondation; ils n'exercent pas la signature sociale.
Feb 14, 2023 · Change · Neuchâtel
Autorité de surveillance: Autorité fédérale de surveillance des fondations ASF.
Dec 2, 2022 · New entry · Neuchâtel
Fondation Inno D-Sign (Inno D-Sign Stiftung) (Inno D-Sign Foundation), à Neuchâtel, rue de la Promenade-Noire 3, c/o Me Géraldine Veya, 2001 Neuchâtel 1, CHE-139.759.378. Nouvelle fondation. Acte de fondation du 23.11.2022. But: financer et soutenir la recherche et le développement de projets innovants, spécialement dans le domaine du design (horlogerie, etc.), notamment par l'octroi de prix et/ou de bourses; dans les limites de son but tel que défini dans les statuts, la fondation peut entreprendre toutes initiatives et démarches en Suisse et à l'étranger; la fondation a le statut d'une fondation à but non lucratif; son but est exclusivement charitable; dans tous les cas, une activité commerciale ne peut pas prévaloir et tout éventuel bénéfice d'une activité commerciale doit être exclusivement attribué à la réalisation du but d'utilité publique de la fondation tel qu'il est mentionné dans les statuts. Mention d'une réserve de modification du but en faveur des fondateurs selon l'article 86a CC. Conseil de fondation: Eggler Marcel, de Brienz(BE), à Neuchâtel, président, Joray Eric Louis et Joray Dolly Marcelle, tous deux de Pleigne, à La Grande Béroche, lesquels signent collectivement à deux. Organe de révision: "Brunner et Associés SA, société fiduciaire" (CHE-107.962.254), à Neuchâtel.