Fondation CINTCOM

Foundation · Genève

Commercial register

UID
CHE-203.992.601
CH-ID
CH66006230140
Legal form
Foundation
Registered seat
Genève
Address
Avenue de la Grenade 8, 1207 Genève, 1207 Genève
Canton
Geneva
Status
Active
Entered on
Apr 11, 2014
Statutes
Feb 25, 2014

Purpose

apporter sa contribution et son soutien pour le développement de méthodologies, d'outils, de stratégies et de structures virtuelles et matérielles propices à l'innovation par la collaboration contributive des acteurs du secteur privé avec les acteurs du secteur public; elle encourage l'innovation, le partage de connaissances, la mutualisation de ressources et la création collective de biens communs pour favoriser la résolution de problèmes de société; l'ensemble du patrimoine intellectuel issus des travaux menés par la fondation est distribué sous le régime des licences libres de type CERN OHL (communément appelée CERN Open Hardware Licence), EUPL (communément appelée European Union Public Licence), GNU GPL (communément appelée GNU General Public Licence) et/ou toute autre licence libre dite "compatible GPL" (cf. acte de fondation pour but complet).

Official register excerpt · Entry on Zefix

Source: Swiss commercial register (Zefix, SHAB) and the cantonal registry office. · checked Sep 19, 2026

Officers

4

Alexandre Christian Kraft

membre* · signature collective à 2 (1) · de Domat/Ems, Genève

since Apr 16, 2014
Michel Leonard

membre* président · signature collective à 2 · de France, Genève

since Apr 16, 2014
A. GAUTIER, Société Fiduciaire SA

organe de révision · Genève

since Oct 22, 2020
Lionel Michel Victor Lourdin

membre* · signature collective à 2 (1) · de Dardagny, Vernier

Former officers (3)
Antoine Burret

membre* · signature collective à 2 (1) · de France, Saint-Etienne, F

until Feb 21, 2022
Lionel Michel Victor Lourdin Duriaux

membre* · signature collective à 2 (1) · de Dardagny, Vernier

until Jan 9, 2015
Alexandre Poltorak

membre* · signature collective à 2 (1) · de Genève, Genève

until Mar 7, 2016

Gazette notices

7 notices

  1. Feb 21, 2022Change · Geneva

    Mutation Fondation CINTCOM, Vernier

    Fondation CINTCOM, à Vernier, CHE-203.992.601 (FOSC du 28.10.2021, p. 0/1005322472). Burret Antoine n'est plus membre du conseil de fondation; ses pouvoirs sont radiés.

  2. Oct 28, 2021Change · Geneva

    Mutation Fondation CINTCOM, Genève, nouveau Vernier

    Fondation CINTCOM, à Genève, CHE-203.992.601 (FOSC du 16.03.2021, p. 0/1005125543). Nouveau siège: Vernier, Chemin de Champ-Claude 10, 1214 Vernier.

  3. Mar 16, 2021Change · Geneva

    Mutation Fondation CINTCOM, Vernier, nouveau Genève

    Fondation CINTCOM, à Vernier, CHE-203.992.601 (FOSC du 22.10.2020, p. 0/1005006381). Nouveau siège: Genève, Avenue de la Grenade 8, 1207 Genève.

  4. Oct 22, 2020Change · Geneva

    Mutation Fondation CINTCOM, Vernier

    Fondation CINTCOM, à Vernier, CHE-203.992.601 (FOSC du 01.04.2020, p. 0/1004864207). Organe de révision: A. GAUTIER, Société Fiduciaire SA (CHE-109.349.219), à Genève.

  5. Apr 1, 2020Change · Geneva

    Mutation Fondation CINTCOM, Vernier

    Fondation CINTCOM, à Vernier, CHE-203.992.601 (FOSC du 16.08.2017, p. 0/3700173). Selon décision de Département fédéral de l'intérieur du 17.02.2020 la mention relative à la renonciation au contrôle restreint est radiée.

  6. Aug 16, 2017 · Geneva

    Fondation CINTCOM, à Vernier, CHE-203.992.601 (FOSC du 07.03.2016, p. 0/2708335). L'inscription N° 6490 du 11.04.2014 (FOSC du 16.04.2014, p. 0/145977) est complétée comme suit: l'autorité de surveillance est le Département fédéral de l'intérieur (DFI).

  7. Mar 7, 2016 · Geneva

    Fondation CINTCOM, à Vernier, CHE-203.992.601 (FOSC du 09.01.2015, p. 0/1920289). Poltorak Alexandre n'est plus membre du conseil; ses pouvoirs sont radiés.

Related entities

Auditor

A. GAUTIER, Société Fiduciaire SA

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