Fondation DELFINGEN SUISSE

Foundation · Gruyères

Commercial register

Name in other languages
(SWISS DELFINGEN Foundation)
(DELFINGEN STIFTUNG SCHWEIZ)
CH-ID
CH21735803309
Legal form
Foundation
Registered seat
Gruyères
Address
c/o Etude Me Claude Gremion, Rue du Bourg 10 A, 1663 Gruyères, 1663 Gruyères
Canton
Fribourg
Status
Active
Entered on
May 16, 2022
Statutes
Mar 30, 2022

Purpose

la fondation a pour but d'organiser, de participer ou de soutenir les actions en faveur du développement durable et de la dignité de l'homme au travail. La fondation agit en priorité à un niveau local, dans les zones d'implantations du Groupe Delfingen les plus défavorisés. Ce but se poursuit notamment par: la conduite de projets d'amélioration de l'habitat; la conduite de projets d'amélioration de la santé; la conduite de projets d'amélioration de l'éducation et de la formation; la conduite de projets de compensation du handicap; la conduite de projets de protection de l'environnement; la conduite d'actions humanitaires ou sociales urgentes. Pour la réalisation de ce but, la fondation pourra aussi être amenée à verser des fonds à des fondations, fonds de dotation ou associations poursuivant le même but qu'exposé ci-dessus, et pourra recevoir des fonds desdits fonds de dotation, fondations ou associations. Le fondateur se réserve expressément la possibilité de requérir la modification du but de la fondation conformément à l'art. 86a CCS. La fondation n'a pas de but lucratif et ne vise aucun gain. Si une corporation de droit public est légalement tenue de fournir des prestations analogues à celles de la fondation, celle-ci n'intervient qu'à titre fiduciaire. Dans le cadre du but qu'elle poursuit, la fondateur oeuvre tant en Suisse qu'à l'étranger.

Official register excerpt · Entry on Zefix

Source: Swiss commercial register (Zefix, SHAB) and the cantonal registry office. · checked Sep 18, 2026

Officers

7

organe de révision · Fribourg

since May 19, 2022
Hélène Martine Marie-Madeleine Gaudillière

membre du conseil de fondation · signature collective à 2 (1) · de Belgique, Offemont (FR)

since May 19, 2022
Pierre Nicolas Le Moel

membre du conseil de fondation trésorier · signature collective à 2 (1) · de France, Bangkok (TH)

since May 19, 2022
Santhosh Paramel

membre du conseil de fondation vice-président · signature collective à 2 · d'Allemagne, Bangkok (TH)

since May 19, 2022
Gérald Julien Emile Streit

membre du conseil de fondation président · signature collective à 2 · de Köniz, Offemont (FR)

since May 19, 2022
Kévin Appointaire

membre du conseil de fondation secrétaire · signature collective à 2 (1) · de France, Dung (FR)

Emmanuel Antoine Pierre Toniutti

membre du conseil de fondation · signature individuelle · de France, Bioggio

Former officers (2)
Kévin Appointaire

membre du conseil de fondation secrétaire · signature individuelle · de France, Dung (FR)

until Jul 1, 2022
Emmanuel Antoine Pierre Toniutti

membre du conseil de fondation · signature collective à 2 (1) · de France, Bioggio

until Jul 1, 2022

Gazette notices

3 notices

  1. Sep 9, 2022 · Change · Fribourg

    SOGC 1005558445

    Autorité de surveillance: Département Fédéral de l'Intérieur.

    Previous notice of May 19, 2022

  2. Jul 1, 2022 · Change · Fribourg

    SOGC 1005509964

    Officers who left
    Kévin Appointaire · membre du conseil de fondation secrétaire · signature individuelle
    Emmanuel Antoine Pierre Toniutti · membre du conseil de fondation · signature collective à 2 (1)

    Rectificatif: l'inscription n° 3058 du 16.05.2022 (FOSC du 19.05.2022, Id 1005477660) est rectifiée dans ce sens: Personnes inscrites: Appointaire Kévin, membre du conseil de fondation, secrétaire, signature collective à deux, signe avec le président ou le vice-président (et non pas membre du conseil de fondation, secrétaire, signature individuelle); Toniutti Emmanuel Antoine Pierre, membre du conseil de fondation, signature individuelle (et non pas membre du conseil de fondation, signature collective à deux, signe avec le président ou le vice-président).

    Previous notice of May 19, 2022

  3. May 19, 2022 · New entry · Fribourg

    SOGC 1005477660

    New officers
    Fidutrust Revision SA · organe de révision
    Hélène Martine Marie-Madeleine Gaudillière · membre du conseil de fondation · signature collective à 2 (1)
    Pierre Nicolas Le Moel · membre du conseil de fondation trésorier · signature collective à 2 (1)
    Santhosh Paramel · membre du conseil de fondation vice-président · signature collective à 2
    Gérald Julien Emile Streit · membre du conseil de fondation président · signature collective à 2
    Kévin Appointaire · membre du conseil de fondation secrétaire · signature individuelle
    Emmanuel Antoine Pierre Toniutti · membre du conseil de fondation · signature collective à 2 (1)

    Fondation DELFINGEN SUISSE (SWISS DELFINGEN Foundation) (DELFINGEN STIFTUNG SCHWEIZ), à Gruyères, Rue du Bourg 10A, c/o Etude Me Claude Gremion, 1663 Gruyères, CHE-207.013.306. Nouvelle fondation. Acte constitutif et statuts du: 30.03.2022, modifiés par avenant du 11.05.2022. But: la fondation a pour but d'organiser, de participer ou de soutenir les actions en faveur du développement durable et de la dignité de l'homme au travail. La fondation agit en priorité à un niveau local, dans les zones d'implantations du Groupe Delfingen les plus défavorisés. Ce but se poursuit notamment par: la conduite de projets d'amélioration de l'habitat; la conduite de projets d'amélioration de la santé; la conduite de projets d'amélioration de l'éducation et de la formation; la conduite de projets de compensation du handicap; la conduite de projets de protection de l'environnement; la conduite d'actions humanitaires ou sociales urgentes. Pour la réalisation de ce but, la fondation pourra aussi être amenée à verser des fonds à des fondations, fonds de dotation ou associations poursuivant le même but qu'exposé ci-dessus, et pourra recevoir des fonds desdits fonds de dotation, fondations ou associations. Le fondateur se réserve expressément la possibilité de requérir la modification du but de la fondation conformément à l'art. 86a CCS. La fondation n'a pas de but lucratif et ne vise aucun gain. Si une corporation de droit public est légalement tenue de fournir des prestations analogues à celles de la fondation, celle-ci n'intervient qu'à titre fiduciaire. Dans le cadre du but qu'elle poursuit, la fondateur oeuvre tant en Suisse qu'à l'étranger. Mention d'une réserve de modification du but en faveur des fondateurs. Pour les détails, voir l'acte de fondation. Personnes inscrites: Streit Gérald Julien Emile, de Köniz, à Offemont (FR), membre du conseil de fondation, président, signature collective à deux; Paramel Santhosh, d'Allemagne, à Bangkok (TH), membre du conseil de fondation, vice-président, signature collective à deux; Appointaire Kévin, de France, à Dung (FR), membre du conseil de fondation, secrétaire, signature individuelle; Gaudillière Hélène Martine Marie-Madeleine, de Belgique, à Offemont (FR), membre du conseil de fondation, signature collective à deux, avec le président ou le vice-président; Le Moel Pierre Nicolas, de France, à Bangkok (TH), membre du conseil de fondation, trésorier, signature collective à deux, avec le président ou le vice-président; Toniutti Emmanuel Antoine Pierre, de France, à Bioggio, membre du conseil de fondation, signature collective à deux, avec le président ou le vice-président; Fidutrust Revision SA (CHE-100.437.509), à Fribourg, organe de révision.

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