Innovating Foundation
Foundation · Vernier · Struck from the register, Jul 7, 2022
Commercial register
- CH-ID
- CH66021310141
- Legal form
- Foundation
- Registered seat
- Vernier
- Address
- chemin de Champ-Claude 10, 1214 Vernier, 1214 Vernier
- Canton
- Geneva
- Status
- Struck from the register, Jul 7, 2022
Purpose
Apporter sa contribution et son soutien pour le développement à l'international d'une société contributive au service de l'innovation et de l'évolution bienveillante de l'individu, du secteur privé, du secteur public et de la société civile; encourager l'identification, l'étude et le partage de technologies et de services innovants favorisant la réappropriation du territoire numérique et la mise en place de modèles économiques de type people, private, public, partnership (4P); oeuvrer dans un esprit d'entraide et de partage professionnel pour la constitution d'un patrimoine informationnel et technologique propice au développement de l'économie contributive en Suisse et à l'international; s'engager en ce sens à constituer un patrimoine distribué sous le régime des licences libres de type CC BY-SA (creative common license), EUPL (communément appelée european union public license), CERN OHL (communément appelée CERN open hardware license), GNU GPL (communément appelée GNU general public license) et/ou toute autre licence libre dite "compatible GPL"; assurer la surveillance en matière d'application des licences libres compatibles GPL sur l'ensemble des innovations et des technologies développées et distribuées par le groupe Innovating Holding SA (Suisse) et ses filiales (cf. acte de fondation pour but complet).
Official register excerpt · Entry on Zefix
Source: Swiss commercial register (Zefix, SHAB) and the cantonal registry office. · checked Oct 2, 2026
Gazette notices
1 notice
Jul 7, 2022 · Deletion · Geneva
L'entité juridique est radiée d'office en application de l'art. 934 CO étant donné qu'elle n'exerce plus d'activités, qu'elle n'a plus d'actifs réalisables et que personne n'a fait valoir d'intérêt au maintien de l'inscription.