Innovating Foundation

Foundation · Vernier · Struck from the register, Jul 7, 2022

Commercial register

CH-ID
CH66021310141
Legal form
Foundation
Registered seat
Vernier
Address
chemin de Champ-Claude 10, 1214 Vernier, 1214 Vernier
Canton
Geneva
Status
Struck from the register, Jul 7, 2022

Purpose

Apporter sa contribution et son soutien pour le développement à l'international d'une société contributive au service de l'innovation et de l'évolution bienveillante de l'individu, du secteur privé, du secteur public et de la société civile; encourager l'identification, l'étude et le partage de technologies et de services innovants favorisant la réappropriation du territoire numérique et la mise en place de modèles économiques de type people, private, public, partnership (4P); oeuvrer dans un esprit d'entraide et de partage professionnel pour la constitution d'un patrimoine informationnel et technologique propice au développement de l'économie contributive en Suisse et à l'international; s'engager en ce sens à constituer un patrimoine distribué sous le régime des licences libres de type CC BY-SA (creative common license), EUPL (communément appelée european union public license), CERN OHL (communément appelée CERN open hardware license), GNU GPL (communément appelée GNU general public license) et/ou toute autre licence libre dite "compatible GPL"; assurer la surveillance en matière d'application des licences libres compatibles GPL sur l'ensemble des innovations et des technologies développées et distribuées par le groupe Innovating Holding SA (Suisse) et ses filiales (cf. acte de fondation pour but complet).

Official register excerpt · Entry on Zefix

Source: Swiss commercial register (Zefix, SHAB) and the cantonal registry office. · checked Oct 2, 2026

Gazette notices

1 notice

  1. Jul 7, 2022 · Deletion · Geneva

    SOGC 1005515822

    L'entité juridique est radiée d'office en application de l'art. 934 CO étant donné qu'elle n'exerce plus d'activités, qu'elle n'a plus d'actifs réalisables et que personne n'a fait valoir d'intérêt au maintien de l'inscription.