Ch. Billaud

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Domaine de Chamatine SA, à Donneloye, Chemin de Champ Christin 4, 1407 Donneloye, CHE-347.045.402. Nouvelle société anonyme. Statuts: 17 novembre 2020. But: la société a pour but l'exploitation d'une entreprise agricole et de terres agricoles (pour but complet cf. statuts). Capital-actions: CHF 100'000, entièrement libéré, divisé en 1'000 actions nominatives de CHF 100, avec restrictions quant à la transmissibilité selon statuts. Apport en nature et reprise de biens: selon contrat de transfert de patrimoine du 17 novembre 2020: actifs (CHF 1'059'955.93) et passifs envers les tiers (CHF 556'317.10) de l'entreprise individuelle "Christian Billaud" (CHE-112.348.031), à Donneloye, soit un actif net de CHF 503'638.83; en contrepartie, il est remis 800 actions nominatives de CHF 100, le solde de CHF 423'638.83, constituant une créance de l'apporteur contre la société; selon contrat de transfert de patrimoine du 17 novembre 2020: actifs (CHF 281'454.98) et passifs envers les tiers (CHF 150'000.31) de l'entreprise individuelle "Ch. Billaud " (CHE-232.506.500), à Donneloye, soit un actif net de CHF 131'454.67; en contrepartie, il est remis 200 actions nominatives de CHF 100, le solde de CHF 111'454.67, constituant une créance de l'apporteur contre la société. Organe de publication: Feuille officielle suisse du commerce. Communications aux actionnaires: par écrit ou par courriel. Administration: Billaud Christian, de Donneloye, président, et Billaud Florence, de Bioley-Magnoux, tous deux à Donneloye, avec signature individuelle. Selon déclaration du 17 novembre 2020, la société n'est pas soumise à une révision ordinaire et renonce à une révision restreinte.

Transfert de patrimoine: selon contrat du 17 novembre 2020, le titulaire a transféré des actifs pour CHF 281'454.98 et des passifs envers les tiers pour CHF 150'000.31 à Domaine de Chamatine SA, à Donneloye (CHE-347.045.402). Contre-prestation: 200 actions nominatives de CHF 100 et créance de CHF 111'454.67. L'entreprise individuelle est radiée par suite de transfert de patrimoine.

Previous notice of Nov 2, 2020

New officers

Christian Billaud · titulaire · signature individuelle

Ch. Billaud, à Donneloye, Chemin de Champ Christin 4, 1407 Donneloye, CHE-232.506.500. Nouvelle entreprise individuelle. Titulaire: Billaud Christian, de et à Donneloye avec signature individuelle. But: exploitation d'un poulailler.