Fondation pour l'urbanisme ouvert

New officers

Michael Frank Meier · membre* · signature collective à 2 (1)

Meier Michael Frank, de Genève, à Aire-la-Ville, est membre du conseil de fondation et signe collectivement à deux, avec le président.

Previous notice of Oct 25, 2021

Autorité de surveillance: Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance (CHE-179.725.144).

Previous notice of Oct 8, 2021

New officers

A. GAUTIER, Société Fiduciaire SA · organe de révision

Claire Germain ép. Renk · membre* · signature collective à 2 (1)

Lionel Lourdin · membre* · signature collective à 2 (1)

Alain Renk · membre* président · signature collective à 2

Fondation pour l'urbanisme ouvert [Open Urbanism Foundation], à Vernier, Chemin de Champ-Claude 10, 1214 Vernier, CHE-269.008.432. Nouvelle fondation. Acte constitutif du 24.09.2021. But: promouvoir, financer, soutenir et contribuer au développement de l'urbanisme ouvert à Genève. Elle encourage la formation continue, l'innovation ouverte, la transition écologique, le design par les usages, le partage de connaissances, la mutualisation de ressources, la concertation, la conception collaborative et la participation citoyenne pour favoriser le développement des territoires. La fondation oeuvre comme conservatoire numérique au service de l'urbanisme ouvert ; elle assure l'archivage, le partage et la pérennité des communs non-rivaux et de l'ensemble des savoirs, des méthodes, des codes sources, des designs et des données qui en résultent. Elle constitue un patrimoine informationnel accessible au public placé sous un régime juridique compatible à cette fin. Ce faisant, la Fondation privilégie, autant que de raison, les licences sous le principe du copyleft, ainsi que toute autre norme ou cadre normatif d'effets équivalents. Mention d'une réserve de modification du but en faveur du fondateur selon l'art. 86a CC. Conseil de fondation: Renk Alain, de France, à Paris, FRA, président, avec signature collective à deux, Germain ép. Renk Claire, de France, à Paris, FRA, et Lourdin Lionel, de Dardagny, à Vernier, tous deux avec signature collective à deux avec le président. Organe de révision: A. GAUTIER, Société Fiduciaire SA (CHE-109.349.219), à Genève.