Domaine de Chamatine SA

New officers

Christian Billaud · adm. président · signature individuelle

Florence Billaud · adm. · signature individuelle

Domaine de Chamatine SA, à Donneloye, Chemin de Champ Christin 4, 1407 Donneloye, CHE-347.045.402. Nouvelle société anonyme. Statuts: 17 novembre 2020. But: la société a pour but l'exploitation d'une entreprise agricole et de terres agricoles (pour but complet cf. statuts). Capital-actions: CHF 100'000, entièrement libéré, divisé en 1'000 actions nominatives de CHF 100, avec restrictions quant à la transmissibilité selon statuts. Apport en nature et reprise de biens: selon contrat de transfert de patrimoine du 17 novembre 2020: actifs (CHF 1'059'955.93) et passifs envers les tiers (CHF 556'317.10) de l'entreprise individuelle "Christian Billaud" (CHE-112.348.031), à Donneloye, soit un actif net de CHF 503'638.83; en contrepartie, il est remis 800 actions nominatives de CHF 100, le solde de CHF 423'638.83, constituant une créance de l'apporteur contre la société; selon contrat de transfert de patrimoine du 17 novembre 2020: actifs (CHF 281'454.98) et passifs envers les tiers (CHF 150'000.31) de l'entreprise individuelle "Ch. Billaud " (CHE-232.506.500), à Donneloye, soit un actif net de CHF 131'454.67; en contrepartie, il est remis 200 actions nominatives de CHF 100, le solde de CHF 111'454.67, constituant une créance de l'apporteur contre la société. Organe de publication: Feuille officielle suisse du commerce. Communications aux actionnaires: par écrit ou par courriel. Administration: Billaud Christian, de Donneloye, président, et Billaud Florence, de Bioley-Magnoux, tous deux à Donneloye, avec signature individuelle. Selon déclaration du 17 novembre 2020, la société n'est pas soumise à une révision ordinaire et renonce à une révision restreinte.

Filed under Christian Billaud

Transfert de patrimoine: selon contrat du 17 novembre 2020, le titulaire a transféré des actifs pour CHF 1'059'955.93 et des passifs envers les tiers pour CHF 556'317.10 à Domaine de Chamatine SA, à Donneloye (CHE-347.045.402). Contre-prestation: 800 actions nominatives de CHF 100 et créance de CHF 423'638.83. L'entreprise individuelle est radiée par suite de transfert de patrimoine.

Filed under Ch. Billaud

Transfert de patrimoine: selon contrat du 17 novembre 2020, le titulaire a transféré des actifs pour CHF 281'454.98 et des passifs envers les tiers pour CHF 150'000.31 à Domaine de Chamatine SA, à Donneloye (CHE-347.045.402). Contre-prestation: 200 actions nominatives de CHF 100 et créance de CHF 111'454.67. L'entreprise individuelle est radiée par suite de transfert de patrimoine.