Health Data Safe
Foundation · Morges
Commercial register
- CH-ID
- CH55012529303
- Legal form
- Foundation
- Registered seat
- Morges
- Address
- Avenue de Saint-Jean 6, 1110 Morges, 1110 Morges
- Canton
- Vaud
- Status
- Active
- Entered on
- Oct 10, 2025
- Statutes
- Sep 26, 2025
Purpose
le but de la Fondation est d'agir pour la santé publique, la qualité des soins et le progrès scientifique, en plaçant les droits fondamentaux du patient au centre de son action. La Fondation vise en particulier à permettre aux personnes concernées de garder la maîtrise complète de leurs données personnelles, notamment médicales. La Fondation se place au service de la dignité humaine. Elle se réfère aux principes de subsidiarité et de solidarité. Elle vise de concert, et de manière interdépendante, le bien individuel des personnes humaines, le bien collectif de ces personnes et le bien commun de la société dans son ensemble. La Fondation n'a aucun but lucratif.
Official register excerpt · Entry on Zefix
Source: Swiss commercial register (Zefix, SHAB) and the cantonal registry office. · checked Sep 24, 2026
Officers
6
organe de révision · Bière
membre du conseil de fondation présidente · signature collective à 2 · de Hongrie, Uxbridge (Canada)
membre du conseil de fondation · signature individuelle · de Châtel-Saint-Denis, Martigny
membre du conseil de fondation · signature collective à 2 · de Fribourg, Loisin (France)
directeur général · signature collective à 2 · de France, Don Mills (Canada)
membre du conseil de fondation · signature individuelle · de France, Versoix
Gazette notices
2 notices
Nov 7, 2025Change · Vaud
Mutation Health Data Safe, Morges
Health Data Safe, à Morges, CHE-383.976.644 (FOSC du 15.10.2025, p. 0/1006459078). Nouvelle autorité de surveillance: Département fédéral de l'intérieur.
Oct 15, 2025New entry · Vaud
Nouvelles entrées Health Data Safe, Morges
Health Data Safe, à Morges, Avenue de Saint-Jean 6, 1110 Morges, CHE-383.976.644. Nouvelle fondation. Acte de fondation: 26.09.2025. But: le but de la Fondation est d'agir pour la santé publique, la qualité des soins et le progrès scientifique, en plaçant les droits fondamentaux du patient au centre de son action. La Fondation vise en particulier à permettre aux personnes concernées de garder la maîtrise complète de leurs données personnelles, notamment médicales. La Fondation se place au service de la dignité humaine. Elle se réfère aux principes de subsidiarité et de solidarité. Elle vise de concert, et de manière interdépendante, le bien individuel des personnes humaines, le bien collectif de ces personnes et le bien commun de la société dans son ensemble. La Fondation n'a aucun but lucratif. Les fondateurs se réservent expressément la possibilité de faire modifier le but par l'autorité de surveillance, en application de l'article 86a CC et des statuts. Jánossy Hanna, de Hongrie, à Uxbridge (Canada), présidente, avec signature collective à deux, Maret Charlène, de Châtel-Saint-Denis, à Martigny, avec signature individuelle, Tabary Clerc Jessica, de France, à Versoix, avec signature individuelle, et Michel Paul, de Fribourg, à Loisin (France), avec signature collective à deux, sont membres du conseil de fondation. Signature collective à deux est conférée à Rigal Loïc, de France, à Don Mills (Canada), directeur général. Organe de révision: CoFiRev, bureau fiduciaire sàrl (CHE-107.638.813), à Bière.