Fondation Jean-Luc Godard

Foundation · Rolle

Commercial register

CH-ID
CH55012547353
Legal form
Foundation
Registered seat
Rolle
Address
Rue des Petites-Buttes 2, 1180 Rolle, 1180 Rolle
Canton
Vaud
Status
Active
Entered on
Jan 13, 2026
Statutes
Dec 22, 2025

Purpose

La Fondation a pour but de: Préserver les œuvres de Jean-Luc Godard. Promouvoir toutes les œuvres de Jean-Luc Godard par tout moyen jugé utile. Favoriser toute publication et soutenir tous travaux de recherche sur ses œuvres. Protéger les droits des œuvres de Jean-Luc Godard sur mandat des ayants droits. Développer des liens avec divers centres et institutions intéressés à participer aux travaux de la Fondation. La Fondation peut prendre à sa charge les frais d'organisation et de planification des projets dans les domaines susmentionnés, financer des projets concrets et, de manière générale, effectuer toutes les démarches ou développer toute activité se rapportant directement ou indirectement aux buts énoncés. La Fondation peut recevoir toutes formes de dons, subventions qui l'aideront à atteindre son but. Elle peut également entretenir et développer des relations de collaboration avec d'autres fondations ou structures reconnues. La Fondation est sans but lucratif et ne vise aucun profit. Dans le cadre des buts fixés, la Fondation œuvre sur le territoire suisse et international. Les fondateurs se réservent expressément le droit de modifier les buts en vertu de l'art. 86a CC, notamment en développant les projets artistiques prévus. En tout état de cause, la Fondation demeurera sans but lucratif et ne visera aucun profit.

Official register excerpt · Entry on Zefix

Source: Swiss commercial register (Zefix, SHAB) and the cantonal registry office. · checked Sep 24, 2026

Officers

8

Fabrice Aragno

membre du conseil de fondation · signature collective à 2 · de La Chaux-de-Fonds, Lausanne

since Jan 16, 2026
Jean-Paul Battaggia

membre du conseil de fondation · de France, Caorches-Saint-Nicolas (France)

since Jan 16, 2026
Nicole Brenez

membre du conseil de fondation · de France, Paris (France)

since Jan 16, 2026

organe de révision · Bière

since Jan 16, 2026
Paul Grivas

membre du conseil de fondation président · signature collective à 2 · de France, Paris (France)

since Jan 16, 2026
Patrick Jeanneret

membre du conseil de fondation secrétaire · signature collective à 2 · de Nyon, Rolle

since Jan 16, 2026
Frédéric Maire

membre du conseil de fondation vice-président · signature collective à 2 · de Les Ponts-de-Martel, Neuchâtel

since Jan 16, 2026
Elias Sanbar

membre du conseil de fondation · de France, Céret (France)

since Jan 16, 2026

Gazette notices

2 notices

  1. Feb 5, 2026 · Change · Vaud

    SOGC 1006561382

    Fondation Jean-Luc Godard, à Rolle, CHE-438.748.310 (FOSC du 16.01.2026, p. 0/1006541421). Autorité de surveillance: Département fédéral de l'intérieur.

  2. Jan 16, 2026 · New entry · Vaud

    SOGC 1006541421

    New officers
    Fabrice Aragno · membre du conseil de fondation · signature collective à 2
    Jean-Paul Battaggia · membre du conseil de fondation
    Nicole Brenez · membre du conseil de fondation
    CoFiRev, bureau fiduciaire sàrl · organe de révision
    Paul Grivas · membre du conseil de fondation président · signature collective à 2
    Patrick Jeanneret · membre du conseil de fondation secrétaire · signature collective à 2
    Frédéric Maire · membre du conseil de fondation vice-président · signature collective à 2
    Elias Sanbar · membre du conseil de fondation

    Fondation Jean-Luc Godard, à Rolle, Rue des Petites-Buttes 2, 1180 Rolle, CHE-438.748.310. Nouvelle fondation. Acte de fondation: 22.12.2025. But: La Fondation a pour but de: Préserver les œuvres de Jean-Luc Godard. Promouvoir toutes les œuvres de Jean-Luc Godard par tout moyen jugé utile. Favoriser toute publication et soutenir tous travaux de recherche sur ses œuvres. Protéger les droits des œuvres de Jean-Luc Godard sur mandat des ayants droits. Développer des liens avec divers centres et institutions intéressés à participer aux travaux de la Fondation. La Fondation peut prendre à sa charge les frais d'organisation et de planification des projets dans les domaines susmentionnés, financer des projets concrets et, de manière générale, effectuer toutes les démarches ou développer toute activité se rapportant directement ou indirectement aux buts énoncés. La Fondation peut recevoir toutes formes de dons, subventions qui l'aideront à atteindre son but. Elle peut également entretenir et développer des relations de collaboration avec d'autres fondations ou structures reconnues. La Fondation est sans but lucratif et ne vise aucun profit. Dans le cadre des buts fixés, la Fondation œuvre sur le territoire suisse et international. Les fondateurs se réservent expressément le droit de modifier les buts en vertu de l'art. 86a CC, notamment en développant les projets artistiques prévus. En tout état de cause, la Fondation demeurera sans but lucratif et ne visera aucun profit. Les fondateurs se réservent expressément la possibilité de faire modifier le but par l'autorité de surveillance, en application de l'article 86a CC et des statuts. Grivas Paul, de France, à Paris (France), président, avec signature collective à deux, Maire Frédéric, de Les Ponts-de-Martel, à Neuchâtel, vice-président, avec signature collective à deux, Jeanneret Patrick, de Nyon, à Rolle, secrétaire, avec signature collective à deux, Aragno Fabrice, de La Chaux-de-Fonds, à Lausanne, avec signature collective à deux, Battaggia Jean-Paul, de France, à Caorches-Saint-Nicolas (France), sans signature, Brenez Nicole, de France, à Paris (France), sans signature, et Sanbar Elias, de France, à Céret (France), sans signature, sont membres du comité. Organe de révision: CoFiRev, bureau fiduciaire sàrl (CHE-107.638.813), à Bière.

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