Fondation Archethic
Foundation · Genève
Commercial register
- Name in other languages
- (Archethic Foundation)
- CH-ID
- CH66016880238
- Legal form
- Foundation
- Registered seat
- Genève
- Address
- c/o Labiba Homsy, avocate, Route de Malagnou 21, 1208 Genève, 1208 Genève
- Canton
- Geneva
- Status
- Active
- Entered on
- May 22, 2023
- Statutes
- Mar 16, 2023
Purpose
La fondation a pour but d'assurer en Suisse et à l'étranger le développement économique, social et environnemental des populations (notamment des populations exclues des progrès technologiques), le respect des libertés individuelles et publiques, et le respect de la souveraineté des individus, des groupes, des entreprises et des Etats par la mise à disposition, de manière gratuite et libre, de technologies, de protocoles, d'infrastructures, de contrats intelligents et/ou d'applications basées sur la Technologie du Registre Distribué (TRD) et régissant l'émission et le transfert de pair à pair d'actifs digitaux. Afin d'atteindre son but idéal, la fondation assure l'acquisition, le développement, le déploiement, la gouvernance et la maintenance des technologies TRD, notamment de protocoles, de réseaux, d'actifs, et des matériels nécessaires à son bon fonctionnement. Elle peut être dotée de la titularité exclusive des droits de propriété intellectuelle relatifs aux protocoles, technologies, logiciels, et applications qu'elle développe et peut opérer des placements financiers. Elle peut en outre interagir avec différents acteurs [privés, publics, ou à but idéal (ex : NGO)] par des moyens scientifiques, techniques, commerciaux et non-commerciaux pour garantir son but. Enfin, la fondation vise à garantir un Internet dit « de confiance », majoritairement à travers de la Blockchain publique ArchEthic (bien que d'autres TRD puissent s'ajouter dans le futur), et à assurer d'une part une transition de la gouvernance de ses fondateurs au profit de l'ensemble de la communauté qui l'utilise le/les réseaux décentralisés associé(s) par les moyens qu'elle considère les plus adéquates, et d'autre part la pérennité de l'écosystème y relatif. Elle peut effectuer toute opération se rapportant directement ou indirectement à son but.
Official register excerpt · Entry on Zefix
Source: Swiss commercial register (Zefix, SHAB) and the cantonal registry office. · checked Sep 23, 2026
Officers
5
membre* · signature collective à 2 · de France, Langon, FRA
organe de révision · Genève
membre* · signature individuelle · de France, Chêne-Bourg
membre* · signature collective à 2 · de Belgique, Luxembourg, LUX
membre* président · signature collective à 2 · de France, Terramesnil, FRA
Former officers (3)
membre* · signature collective à 2 · de Belgique, Bruxelles, BEL
membre* président · signature collective à 2 · de France, Tarchamps, LUX
membre* · signature individuelle · de Lausanne, Prilly
Gazette notices
5 notices
Jul 2, 2024Change · Geneva
Mutation Fondation Archethic, Genève, nouveau Chêne-Bourg
Fondation Archethic, à Genève, CHE-447.106.659 (FOSC du 26.02.2024, p. 0/1005971056). Nouveau siège: Chêne-Bourg, Rue de Genève 18, c/o EUREX GE SA, 1225 Chêne-Bourg. Dupont Sébastien est désormais domicilié à Terramesnil, FRA et Aubert Gérard est désormais domicilié à Luxembourg, LUX.
Feb 26, 2024Change · Geneva
Mutation Fondation Archethic, Genève
Fondation Archethic, à Genève, CHE-447.106.659 (FOSC du 25.01.2024, p. 0/1005944547). L'adresse Route de Malagnou 21, c/o Labiba Homsy, avocate est radiée.
Jan 25, 2024Change · Geneva
Mutation Fondation Archethic, Genève
Fondation Archethic, à Genève, CHE-447.106.659 (FOSC du 22.08.2023, p. 0/1005821541). Staehli Amblet Virginie n'est plus membre du conseil; ses pouvoirs sont radiés. Guffroy David, de France, à Chêne-Bourg, est membre du conseil avec signature individuelle.
Aug 22, 2023Change · Geneva
Mutation Fondation Archethic, Genève
Fondation Archethic, à Genève, CHE-447.106.659 (FOSC du 25.05.2023, p. 0/1005754274). Autorité de surveillance: Département fédéral de l'intérieur (DFI).
May 25, 2023New entry · Geneva
Nouvelles entrées Fondation Archethic, Genève
Fondation Archethic [Archethic Foundation], à Genève, Route de Malagnou 21, c/o Labiba Homsy, avocate, 1208 Genève, CHE-447.106.659. Nouvelle fondation. Acte constitutif du 16.03.2023. But: La fondation a pour but d'assurer en Suisse et à l'étranger le développement économique, social et environnemental des populations (notamment des populations exclues des progrès technologiques), le respect des libertés individuelles et publiques, et le respect de la souveraineté des individus, des groupes, des entreprises et des Etats par la mise à disposition, de manière gratuite et libre, de technologies, de protocoles, d'infrastructures, de contrats intelligents et/ou d'applications basées sur la Technologie du Registre Distribué (TRD) et régissant l'émission et le transfert de pair à pair d'actifs digitaux. Afin d'atteindre son but idéal, la fondation assure l'acquisition, le développement, le déploiement, la gouvernance et la maintenance des technologies TRD, notamment de protocoles, de réseaux, d'actifs, et des matériels nécessaires à son bon fonctionnement. Elle peut être dotée de la titularité exclusive des droits de propriété intellectuelle relatifs aux protocoles, technologies, logiciels, et applications qu'elle développe et peut opérer des placements financiers. Elle peut en outre interagir avec différents acteurs [privés, publics, ou à but idéal (ex : NGO)] par des moyens scientifiques, techniques, commerciaux et non-commerciaux pour garantir son but. Enfin, la fondation vise à garantir un Internet dit « de confiance », majoritairement à travers de la Blockchain publique ArchEthic (bien que d'autres TRD puissent s'ajouter dans le futur), et à assurer d'une part une transition de la gouvernance de ses fondateurs au profit de l'ensemble de la communauté qui l'utilise le/les réseaux décentralisés associé(s) par les moyens qu'elle considère les plus adéquates, et d'autre part la pérennité de l'écosystème y relatif. Elle peut effectuer toute opération se rapportant directement ou indirectement à son but. Mention d'une réserve de modification du but en faveur du fondateur selon l'art. 86a CC. Conseil de fondation: Dupont Sébastien, de France, à Tarchamps, LUX, président, avec signature collective à deux, Staehli Amblet Virginie, de Lausanne, à Prilly, avec signature individuelle, Aubert Gérard, de Belgique, à Bruxelles, BEL, avec signature collective à deux et Roques Stéphane, de France, à Langon, FRA, avec signature collective à deux. Organe de révision: VALLEA SA, Société Fiduciaire (CHE-114.691.178), à Genève.