Fondation Jaques et Charles Duc
Foundation · Valbroye · Struck from the register, Sep 28, 2020
Commercial register
- CH-ID
- CH55011257456
- Legal form
- Foundation
- Registered seat
- Valbroye
- Address
- Grand-Rue 21, 1534 Sassel, 1534 Sassel
- Canton
- Vaud
- Status
- Struck from the register, Sep 28, 2020
- Entered on
- Jul 18, 2013
- Statutes
- Jun 17, 2013
Purpose
La fondation a pour but la construction et l'exploitation d'un home non médicalisé (HNM) et/ou toutes autres résidences à caractère social ou médico-social à Sassel (pour but complet cf. acte de fondation).
Official register excerpt · Entry on Zefix
Source: Swiss commercial register (Zefix, SHAB) and the cantonal registry office. · checked Oct 2, 2026
Officers
9
membre du conseil vice-président · signature collective à 2 · de Simplon, Valbroye
membre du conseil secrétaire · signature collective à 2 · d'Ormont-Dessus, Lausanne
membre du conseil président · signature collective à 2 · de Trey, Payerne
membre du conseil · du Locle, Valbroye
membre du conseil · de Valbroye, Valbroye
membre du conseil · d'Yverdon-les-Bains, Valbroye
directrice · signature collective à 2 · de Saint-Sulpice (VD), Lucens
membre du conseil · de Trubschachen, Valbroye
organe de révision · Fribourg
Former officers (2)
organe de révision · Renens (VD)
membre du conseil · de Lausanne, Valbroye
Gazette notices
2 notices
Sep 28, 2020 · Deletion · Vaud
Les actifs et les passifs envers les tiers sont repris par la fondation Fondation Les Noisetiers, à Valbroye (CHE-265.956.850). La fondation est radiée par suite de fusion.
Sep 28, 2020 · Change · Vaud
Filed under Fondation Les Noisetiers
Fusion: reprise des actifs et des passifs de la fondation Fondation Le Pérou - EMS - La Lembaz, à Valbroye (CHE-110.383.795), selon contrat de fusion du 11 juin 2020, décision de l'autorité de surveillance de la fondation transférante du 3 juillet 2020 et bilan au 31 décembre 2019 présentant des actifs de CHF 2'432'569.80, des passifs envers les tiers de CHF 2'350'780.31, soit un actif net de CHF 81'789.49. Fusion: reprise des actifs et des passifs de la fondation Fondation Jaques et Charles Duc, à Valbroye (CHE-454.870.027), selon contrat de fusion du 11 juin 2020, décision de l'autorité de surveillance de la fondation transférante du 3 juillet 2020 et bilan au 31 décembre 2019 présentant des actifs de CHF 2'961'665.45, des passifs envers les tiers de CHF 783'654.64, soit un actif net de CHF 2'178'010.81.