439.72
Arrêté du Conseil-exécutif concernant l'adhésion à l'accord intercantonal entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura instituant la Commission intercantonale des arts de la scène (Cicas)
du 17.12.2008 (état au 01.01.2009)
Le Conseil-exécutif du canton de Berne,
vu l’article 88, alinéa 4 de la Constitution cantonale1,
sur proposition de la Direction de l’instruction publique,
arrête:
Art. 1
Le canton de Berne adhère à l’accord intercantonal du 17 décembre 2008 entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura instituant la Commission intercantonale des arts de la scène (Cicas), qui est publié sous le numéro RSB 439.72-1.
Art. 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009.
Art. 3
Il est publié en application des articles 7 et 8 de la loi du 18 janvier 1993 sur les publications officielles2 (publication extraordinaire).
Berne, le 17 décembre 2008
Au nom du Conseil-exécutif, la présidente: Egger-Jenzer le chancelier: Nuspliger
09-10