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Élection du Conseil du Jura bernois (CJB) du 29 mars 2026 pour la législature 2026–2030. Prise de connaissance des résultats

2025.STA.1676 · Conseil-exécutif du canton de Berne

Dated May 6, 2026

https://lexipedia.io/en/docs/ch-be/regierungsrat/2025-sta-1676/fr/election-du-conseil-du-jura-bernois-cjb-du-29-mars-2026-pour-la-legislature-2026-2030-prise-de-connaissance-des-resultats

Retrieved on Sep 4, 2026

  1. Documents
  2. Bern
  3. Executive Council of the Canton of Bern
Source

Standing: How later courts treated this decision has not been analysed.

2025.STA.1676

Élection du Conseil du Jura bernois (CJB) du 29 mars 2026 pour la législature 2026–2030. Prise de connaissance des résultats

Rubrum

Arrêté du Conseil-exécutif No d’ACE : 452/2026 Date de la séance du CE : 6 mai 2026 Direction : Chancellerie d’État No d’affaire : 2025.STA.1676 Classification : Non classifié

Élection du Conseil du Jura bernois (CJB) du 29 mars 2026 pour la législature 2026-2030. Prise de connaissance des résultats

Le Conseil-exécutif du canton de Berne,

conformément à l’article 94, alinéa 4 de la loi du 5 juin 2012 sur les droits politiques (LDP ; RSB 141.1) et à l’article 28, alinéa 2 de l’ordonnance du 4 septembre 2013 sur les droits politiques (ODP ; RSB 141.112),

Dispositif

sur proposition de la Chancellerie d’État, arrête :

1. Le Conseil-exécutif prend connaissance des résultats de l’élection du Conseil du Jura bernois du 29 mars 2026 validés par la Chancellerie d’État selon le rapport figurant en annexe.

2. Il prend connaissance du fait que les personnes suivantes ont refusé leur élection :

  • Madame Maurane Riesen, domiciliée à La Neuveville, élue sur la liste n° 6 Parti socialiste femmes,

  • Madame Simone Schnegg, domiciliée à La Ferrière, élue sur la liste n° 1 Union démocratique fédérale.

et qu’elles ont été remplacées chacune par la première ou le premier des viennent-ensuite des listes concernées, soit respectivement par

  • Madame Jessica Froidevaux, domiciliée à Saint-Imier,

  • Monsieur Johann Henggi, domicilié à Sorvilier.

Au nom du Conseil-exécutif

Christoph Auer Chancelier

Pièces jointes

‒ Rapport de la Chancellerie d’État sur les résultats de l’élection du Conseil du Jura bernois du 29 mars 2026