752.21
Arrêté interdisant le stationnement des camions-magasins sur la voie publique
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Arrêté
du 29 mars 1957
interdisant le stationnement des camions-magasins sur la voie publique
Le Conseil d’Etat du canton de Fribourg Vu l’article 3 de la loi fédérale sur la circulation des véhicules automobiles et des cycles, du 15 mars 1932 ; Vu l’article premier de la loi d’application de dite loi, du 3 mai 1933 ; Vu l’article 159 de la loi sur les communes et paroisses, du 19 mai 1894 ; Considérant : L’augmentation croissante du trafic routier doit inciter les autorités à veiller de plus en plus attentivement à l’utilisation des voies et places publiques. Or, le stationnement sur les voies et places publiques de véhicules automobiles lourds, spécialement aménagés pour la vente et pour l’exposition des marchandises, selon un itinéraire et un horaire préétablis et portés à la connaissance des acheteurs, met une entrave au trafic ordinaire et constitue un danger pour les usagers. Une telle forme d’utilisation des voies et places publiques, qui ne répond d’ailleurs pas à un besoin, dépasse l’usage commun et ne saurait être admise. Pour ces motifs, sur proposition de la Direction des travaux publics,
Arrête :
Art. 1
Le stationnement des camions-magasins et autres véhicules lourds, spécialement aménagés pour l’exposition et pour la vente des marchandises, est interdit sur les voies et places publiques du domaine cantonal.
Les communes sont invitées à édicter la même interdiction de stationner sur les voies et places publiques du domaine communal, partout où les conditions de la circulation exigent cette mesure.
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Art. 2
La Direction de l’aménagement, de l’environnement et des constructions est chargée de l’exécution du présent arrêté qui entre immédiatement en vigueur, sera publié dans la Feuille officielle, inséré au Bulletin des lois et imprimé en livrets.
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