Ordonnance relative aux mesures de préservation de la capacité sanitaire dans le cadre de la lutte contre le coronavirus

La présente ordonnance règle les mesures cantonales permettant de préserver la capacité sanitaire dans le cadre de la lutte contre le coronavirus.

Une cellule de coordination hospitalière est instituée. Elle est composée de membres des directions de l'hôpital fribourgeois (HFR), de l'Hôpital Daler et de la Clinique Générale – Sainte-Anne.

Elle est placée sous la responsabilité de l'Organe de conduite sanitaire (OCS).

La cellule de coordination hospitalière a pour mission de coordonner la planification des opérations dans le canton de Fribourg entre les différentes institutions.

Elle s'assure que le canton dispose de capacités hospitalières suffisantes pour prendre en charge les patients et patientes atteints du coronavirus ainsi que pour entreprendre d'autres examens et traitements urgents.

En principe, les interventions non urgentes ou dont le report n'entraînerait pas d'effets dommageables durables pour la santé du patient ou de la patiente sont suspendues.

Une exception à l'alinéa 1 est possible lorsque l'atteinte de l'objectif fixé à l'article 3 al. 2 est assurée et que la planification des opérations établie par la cellule de coordination hospitalière est appliquée.

Les interventions urgentes sont maintenues.

Dans le but de réaliser la planification décrite à l'article 3, le Conseil d'Etat peut faire réquisitionner, selon les besoins, les capacités en infrastructure, en personnel et en matériel de l'Hôpital Daler et de la Clinique Générale – Sainte-Anne.

Sous réserve de l'article 117 de la Constitution du canton de Fribourg du 16 mai 2004, la présente ordonnance reste en vigueur jusqu'au 30 juin 2022.

Si la situation sanitaire l'exige, sa durée de validité peut être prolongée.