Indemnité de partie (art. 429 CPP)

1.

La voie du recours devant la Chambre pénale du Tribunal cantonal (ci-après : la Chambre) est ouverte contre des ordonnances de classement et de non-entrée en matière (art. 322 al. 2 et 393 al. 1 let. a CPP ; art. 64 let. c et 85 al. 1 de la loi du 31 mai 2021 sur la justice [LJ ; RSF 130.1]). Toutefois, lorsque le recours porte sur les conséquences économiques accessoires d’une décision et que le montant litigieux n’excède pas CHF 5'000.-, la direction de la procédure de la Chambre est compétente pour statuer seule sur le recours (art. 395 let. b CPP). L’indemnité de partie au sens de l’art. 429 al. 1 let. a CPP entre dans la notion de conséquences économiques accessoires d'une décision. Le montant litigieux correspond à la différence entre le montant réclamé et la somme allouée par la décision attaquée (not. arrêt TC FR 502 2025 360 du 16 décembre 2025 consid. 1.1 et les références citées). En l’espèce, le montant litigieux est de CHF 126.10 (2'142.70 – 2’016.60) pour chaque ordonnance, soit CHF 252.20 au total, de sorte que le Vice-président de la Chambre peut statuer sur le recours. Celui-ci a été déposé dans le délai légal de 10 jours (art. 396 al. 1 CPP). Il répond aux exigences de forme (art. 396 al. 1 et 385 CPP). Le vice-Président le tranchera sans débats (art. 397 al. 1 CPP).

2.

2.1

Le montant total des opérations de Me Séverine Monferini Nuoffer a été arrêté à CHF 10’083.45. Cela n’est pas contesté.

Le Ministère public a choisi comme clé de répartition le nombre de décisions rendues dans ce litige, soit 5, et a réparti les indemnités en conséquence (1/5 par dossier).

2.2

A.________ estime que la répartition doit nécessairement tenir compte des infractions pour lesquelles chaque partie a été condamnée et pour lesquelles chaque partie a été libérée en l'état, soit sous réserve de modification des condamnations ou des libérations (opposition a été faite de part et d'autre aux ordonnances pénales). Sur un total de quinze infractions ressortant de l’ordonnance pénale et de l’ordonnance de classement la concernant, B.________ a été condamnée pour treize infractions et libérée pour deux infractions. Elle a donc succombé à raison de 86,66 %. S’agissant de A.________ sur un total de treize infractions, il a succombé en l'état à deux infractions sur treize, ce qui représente 15.38 %, respectivement a obtenu gain de cause pour onze infractions sur treize, à raison de 84.62 %. L'indemnité de partie due à A.________ doit donc être établie à raison de 15 % à sa charge, les 85 % restant étant à charge de B.________ et de l'Etat. Cela représente CHF 8'570.95 (CHF 10'083.45 x 85%), à mettre à la charge de B.________ (art. 433 CPP) par CHF 4'285.45 et de l’Etat (art. 429 CPP) pour un même montant.

2.3

Les frais de procédure, en cas de classement ou de non-entrée en matière, sont mis à la charge de l’Etat, sous réserve de l’art. 426 al. 2 CPP. En l’espèce, il n’est pas contesté qu’il incombe à l’Etat de rémunérer Me Séverine Monferini Nuoffer pour l’activité occasionnée par la défense du

prévenu A.________ et ayant abouti aux deux ordonnances de classement et de non-entrée en matière du 29 août 2025. Il n’appartient en revanche pas au juge de céans de se prononcer sur une éventuelle indemnité due à A.________, comme partie plaignante, par B.________ pour les procédures où celle-ci a, en l’état, succombé. Le recourant ne le demande du reste pas.

2.4

S’agissant de la clé de répartition proposée par A.________, soit le sort donné à chaque infraction, elle n’apparaît pas s’imposer comme la seule voie possible. Au contraire, la Chambre pénale avait retenu, dans une procédure où il s’agissait de déterminer quelle partie des frais devait être mise à la charge d’un prévenu ayant, sur certains points, fautivement provoqué la procédure (art. 426 al. 2 CPP), que la proportion devait dépendre non pas des infractions visées, mais des frais liés à l'instruction des infractions. Comme il est délicat de déterminer avec exactitude les frais qui relèvent de chaque fait imputable ou non au condamné, une certaine marge d'appréciation doit être laissée au premier juge (arrêt TC FR 502 2023 298 du 20 février 2024 consid. 2.3.1 ; ég. arrêts TF 6B_1047/2020 du 5 mai 2021 consid. 2.1 ;6B_688/2014 du 22 décembre 2017 consid. 29.2 et les références citées). Dans une autre jurisprudence, le Tribunal fédéral avait relevé qu’en cas de condamnation partielle, les frais ne doivent être mis à la charge du prévenu que de manière proportionnelle, en considération des frais liés à l’instruction des infractions pour lesquelles un verdict de culpabilité a été prononcée. Là encore, une certaine marge d'appréciation doit être laissée à l'autorité dès lors qu'il est difficile de déterminer avec exactitude les frais qui relèvent de chaque fait imputable ou non au condamné (arrêt TF 6B_753/2013 du 17 février 2014 consid. 3.1).

2.5

Les considérants qui précèdent scellent le sort du recours. Le recourant ne peut être suivi lorsqu’il entend demander une répartition proportionnelle en fonction des infractions pour lesquelles chaque partie a été condamnée. Quant à la méthode choisie par le Ministère public, si elle est peutêtre quelque peu schématique, elle n’est pas critiquable quant à son résultat en l’occurrence ; preuve en est la différence extrêmement faible (6 %) entre le montant obtenu et celui réclamé, soit CHF 126.10 par indemnité. Cette différence est quoi qu’il en soit couverte par la marge relevant du pouvoir d’appréciation laissé au Ministère public en matière de la fixation de l’indemnité.

Il s’ensuit le rejet du recours.

3.

Les frais judiciaires, par CHF 600.- (émolument : CHF 500.- ; débours : CHF 100.-), sont mis à la charge de A.________ qui succombe (art. 428 al. 1 CPP). Il n’y a pas matière à indemnité.

(dispositif en page suivante)

le Vice-président de la Chambre arrête :

I. Le recours est rejeté.

II. Les frais de procédure, fixés à CHF 600.- (émolument : CHF 500.- ; débours : CHF 100.-) sont mis à la charge de A.________.

Il n’est pas alloué d’indemnité.

III. Notification.

Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours dès la notification de l’arrêt rédigé. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Fribourg, le 24 mars 2026/jde

Le Vice-président La Greffière