Assurance-invalidité

A.

A.________ est propriétaire de l’art. ccc du Registre foncier (RF) de la Commune de B.________. Selon le plan d’aménagement local, cet immeuble est affecté à la zone résidentielle à faible densité.

B.

Le 21 mai 2014, le propriétaire a déposé une première demande de permis pour la construction de deux habitations individuelles à trois logements avec couvert pour six véhicules. Le projet a été mis à l’enquête du 6 au 20 juin 2014 et a recueilli quatre oppositions.

Par la suite, le 24 juin 2014, la Commune de B.________ a requis de A.________ qu’il fournisse plusieurs compléments au dossier, dont une étude géologique propre au projet de construction de ces deux immeubles. Le 2 décembre 2014, A.________ a complété son projet et le 17 décembre 2014, la commune l’a informé qu’en l’état elle ne pouvait soutenir le projet, principalement pour des raisons de sécurité du chantier.

Par courrier du 28 janvier 2015, A.________ a informé la commune qu’il ne comptait pas modifier son projet et de bien vouloir le transmettre aux différents Services de l’Etat concernés afin de poursuivre la procédure. Faisant suite, la commune a transmis le dossier au Service des constructions et de l’aménagement (ci-après: SeCA) avec un préavis défavorable, le 17 février 2015.

C.

Le 9 mars 2015, à la suite de modifications importantes du projet, A.________ a déposé une nouvelle demande de permis pour la construction de deux habitations individuelles à trois logements avec couvert pour véhicules. Lors de la mise à l’enquête publique du projet, qui a eu lieu du 13 mars au 27 mars 2015, cinq oppositions ont été formées à son encontre.

Le 31 mars 2015, la commune a, à nouveau, préavisé défavorablement le projet de construction. Elle a estimé que le bâtiment aurait, s’il se réalisait, de par sa nature, ses dimensions et son emplacement un impact visuel important sur ses alentours. Elle a précisé également qu’elle portait le titre de commune médiévale et se devait de préserver une cohérence de l’urbanisation et une harmonie du paysage.

Hormis le Service de la mobilité (SMo) qui a préavisé favorablement et sans conditions le projet, tous les Services de l’Etat consultés ont émis des préavis favorables avec conditions. En particulier, la Commission des dangers naturels (ci-après: CDN) a indiqué que, la parcelle étant située en secteur de danger moyen de glissement de terrain, la construction n’était pas compromise par cette situation bien qu’elle impose le respect de certaines contraintes constructives. Pour sa part, la Commission d’architecture et d’urbanisme (ci-après: CAU) a souligné tout d’abord que le projet s’insérait dans un ensemble linéaire de villas greffées sur une crête qui s’étirait derrière le château, que la parcelle était très en pente et se trouvait exposée à la vue depuis la plaine qui se déployait au sud et que le coteau constituait un ensemble remarquable dans le paysage, souligné par une importante arborisation, la position dominante du château et la position de l’église en contrebas créant un contrepoint particulièrement adapté à la géomorphologie du lieu. Elle a précisé que le quartier de villas qui s’était développé sur la crête pouvait être considéré comme le résultat d’une planification malheureuse du point de vue de la protection d’un site originellement de très grande qualité, la parcelle faisant l’objet de l’examen étant la seule réserve à bâtir sur le coteau. La CAU a considéré que, dénuée d’arborisation, elle apparaissait aujourd’hui comme une blessure dans la continuité paysagère du site et son maintien ne pouvait être considéré comme souhaitable. Des visions locales avaient convaincu la commission que les principes d’occupation de la parcelle transcrits par le projet étaient pertinents.

Ainsi, la CAU a estimé que la construction de la partie supérieure du coteau permettrait d’achever un mode d’occupation déjà largement réalisé, avec des volumétries simples et mieux adaptées que la disparité de taille et de forme que présentaient les constructions existantes entre le château et le projet, que le boisement de la partie inférieure permettrait de restituer la continuité du cordon forestier qui donnerait son unité à cet ensemble paysager, que ces deux interventions rendraient l’ensemble de l’aménagement du coteau plus cohérent et minimiseraient quelque peu l’atteinte au site que présente l’égrenage de petites toitures et de pignons sur la crête et que l’horizontalité des terrasses s’inscrivait judicieusement dans la ligne de force du coteau et reprenait à sa manière une occupation adaptée de la pente. Enfin, la CAU a fortement recommandé que l’expression de la façade principale ne soit pas réduite à une grande surface vitrée, jugeant important que les garde-corps des terrasses soient fermés et traduisent une forte matérialité, par une expression murale et une teinte qui les rattachent à la structure du terrain ou des murs historiques.

D.

Par courrier du 30 septembre 2015, A.________ a requis du Préfet du district de la Gruyère une autorisation de début anticipé des travaux, au motif que le retard causé par la procédure engendrait des frais considérables à sa charge.

Par décision du 2 octobre 2015, le préfet a refusé l’autorisation de débuter les travaux de manière anticipée, les conditions pour ce faire n’étant manifestement pas remplies. En effet, le préfet a souligné que le projet avait fait l’objet de cinq oppositions, ce qui contrevenait aux conditions émises à l’art. 99 du règlement cantonal du 1er décembre 2009 d’exécution de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (ReLATeC; RSF 710.11).

Le 18 octobre 2015, A.________ a demandé à pouvoir démonter les gabarits afin d’éviter des frais excessifs. Par décision du 27 octobre 2015, le préfet a rejeté cette requête au motif que les conditions permettant l’enlèvement prématuré des gabarits n’étaient pas réunies (art. 91 ReLATeC).

E.

Le 12 novembre 2015, le préfet a admis les oppositions et refusé le permis de construire. Il a précisé tout d’abord que les deux immeubles projetés devaient se comprendre comme formant un tout, comptant au total six appartements, étant donné que certains locaux annexes, la cage d’escalier et l’ascenseur étaient communs et ne pouvaient être assimilés à des habitations individuelles ou des habitations individuelles groupées mais bien plutôt à une habitation collective, Partant, il a considéré que le projet n’était pas conforme à la zone résidentielle à faible densité puisqu’il contrevenait à l’art. 17 du Règlement communal d’urbanisme (ci-après: RCU). Le préfet a également relevé que le projet s’intégrait mal par rapport au contexte paysager et bâti existant de par ses dimensions, représentant une masse constructive importante alors qu’il s’agit d’une zone résidentielle à faible densité. Il a ainsi estimé, au regard de la clause d’esthétique, que l’intérêt public à la protection du site, eu égard à la présence de monuments patrimoniaux importants que sont l’église, le château, et la ferme recensés à l’Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse (ISOS) l’emportait sur l’intérêt privé du requérant à bâtir son projet.

F.

Agissant le 23 décembre 2015, A.________ a contesté devant le Tribunal cantonal la décision préfectorale du 12 novembre 2015, dont il conclut à l’annulation, sous suite de frais et dépens. Il requiert, principalement, l’octroi de l’autorisation de construire et le rejet des oppositions, subsidiairement, le renvoi du dossier au préfet pour nouvelle décision dans le sens des considérants.

A l’appui de ses conclusions, le recourant fait valoir tout d’abord que l’autorité intimée a constaté de manière inexacte que la construction projetée était une habitation collective au sens de l’art. 57 ReLATeC. Il précise à cet effet que les escaliers s’intègrent dans un espace séparant les deux immeubles qui mesure plus de six mètres, distance qui permet une séparation marquée des deux immeubles et, ainsi, l’utilisation commune de l’escalier ne peut être considérée comme contraire à la notion d’habitation individuelle ou à tout le moins d’habitation individuelle groupée. Le recourant souligne que chaque appartement bénéficie d’une terrasse dont l’accès est direct et individuel à chaque logement, permettant ainsi de remplir les conditions de l’habitat individuel groupé.

Le recourant invoque également une violation de la clause d’esthétique de l’art. 125 de la loi cantonale du 2 décembre 2008 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATeC; RSF 710.1). Il relève que la décision attaquée fait complètement abstraction du préavis de la CAU; elle n’est motivée que par la question de la volumétrie importante et qu’ainsi sa position est totalement en contradiction avec l’avis de la CAU qui se base sur une vision objective des lieux. De plus, le recourant précise que lorsqu’un plan de zones prévoit que des constructions d’un certain volume peuvent être édifiées dans tel secteur du territoire, une interdiction de construire fondée sur une clause d’esthétique, en raison du contraste formé par le volume du bâtiment projeté, ne peut se justifier que par un intérêt public prépondérant, qui n’est pas réalisé en l’espèce. Enfin, il ajoute qu’au regard du principe de la proportionnalité, le permis de construire aurait dû être accordé tout en exigeant le respect des recommandations de la CAU, que le recourant s’engage à observer.

Cas échéant, le recourant affirme remplir les conditions d’une dérogation au sens de l’art. 148 LATeC, dans le cas où le projet ne devait pas être reconnu comme habitation individuelle ou habitation individuelle groupée.

G.

Par courrier du 21 janvier 2016, le préfet a informé qu’il n’avait aucune remarque particulière à formuler sur le recours et qu’il concluait à son rejet.

Le 26 janvier 2016, la commune a confirmé les arguments avancés dans son courrier du 31 mars 2015 pour justifier son préavis négatif.

H.

Invité à se déterminer, le Service de la nature et du paysage (ci-après: SNP) a estimé, le 4 février 2016, que le projet de construction n’avait pas d’influence sur le château et l’église, au vu de la distance importante qui les séparait. Il a constaté que la partie supérieure du coteau était déjà occupée par un quartier de villas individuelles d’architecture diverse mais avec une typologie de résidence à faible densité homogène cohérente avec les fermes et bâtiments ruraux des alentours. En revanche, les deux bâtiments en terrasse projetés évoquaient une typologie citadine, de type habitat collectif, déconnectée de cet environnement rural et offraient une architecture urbaine dense inadéquate dans un village comme B.________, en dehors de tout contexte urbain. D’après le SNP, le projet devrait tenir compte de la typologie d’ensemble du quartier de villas existant, sans rechercher à corriger une situation de toute façon déjà réalisée, mais en s’y adaptant dans le contexte rural. La densification recherchée pour cette parcelle devait se faire de manière qualitative et dans le respect de l’environnement construit. Enfin, il a salué les plantations envisagées dans la partie inférieure du projet au bas du coteau qui permettraient de prolonger le cordon boisé, renforçant ainsi le réseau écologique avec la partie forestière à l’est.

Egalement invité à se déterminer, la CAU a tout d’abord précisé, le 16 février 2016, qu’elle n’était ni autorité intimée, ni autorité concernée, ni tiers intéressé dans la présente procédure et qu’elle confirmait son préavis du 13 mai 2015, à savoir que le projet permettait de rétablir une certaine cohérence de l’ensemble du site, notamment sous l’angle de la continuité paysagère. De plus, elle a estimé que les réserves émises dans le préavis étaient levées en regard du nouveau photomontage, quant bien même l’évolution de la végétation demandait à être encore optimisée.

Par courrier du 26 février 2016, le Service des biens culturels (ci-après: SBC) a fait part de ses observations. Au regard de l’application de la clause d’esthétique de l’art. 125 LATeC, il constate que le projet aurait un impact sur le caractère de la crête dominée initialement par le bourg d’origine médiévale et qu’il se démarquait du bâti existant par le gabarit, par la hauteur des façades Sud-Est ou encore par le caractère des toitures. Ainsi, le SBC a considéré qu’il était aujourd’hui difficile d’attribuer des qualités architecturales et urbanistiques à ce quartier mais que la rupture d’échelle du projet par rapport au contexte bâti plus traditionnel n’allait pas dans le sens d’une meilleure cohérence du quartier, puisqu’elle en accentuait encore l’effet hétérogène.