Assureur-accidents

1.

Recevabilité

Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès d’une autorité incompétente mais transmise par celle-ci à la Cour de céans, le recours est recevable, le recourant étant en outre directement atteint par la décision querellée et ayant dès lors un intérêt digne de protection à ce que celle-ci soit, cas échéant, annulée ou modifiée.

2.

Règles relatives à la restitution de prestations versées à tort

2.1

Aux termes de l'art. 25 al. 1, 1ère phrase, de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1), applicable par le renvoi des art. 1 al. 1 et 95 al. 1 de la loi du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (LACI ; RS 837.0), les prestations indûment touchées doivent être restituées.

L'obligation de restituer suppose que soient réunies les conditions d'une révision procédurale, au sens de l’art. 53 al. 1 LPGA, ou d'une reconsidération, au sens de l’art. 53 al. 2 LPGA, de la décision – formelle ou non – par laquelle les prestations en cause ont été allouées (arrêts TF 8C_375/2020 du 2 février 2021 consid. 4.2,8C_338/2019 du 8 mai 2020 consid. 5, et les références citées).

2.2

A teneur de l'art. 53 al. 2 LPGA, l'assureur peut revenir sur les décisions ou les décisions sur opposition formellement passées en force lorsqu'elles sont manifestement erronées et que leur rectification revêt une importance notable.

Par le biais de la reconsidération, on corrigera (notamment) une application initiale erronée du droit (arrêts TF 8C_375/2020 du 2 février 2021 consid. 4.3,8C_424/2019 du 3 juin 2020 consid. 5.1, et les références citées).

D’après la jurisprudence, l'octroi illégal de prestations est réputé sans nul doute erroné. Quant à la condition de l'importance notable de la rectification, elle est de toute évidence réalisée lorsqu'on est en présence d'une prestation périodique (arrêt TF 8C_338/2019 du 8 mai 2020 consid. 5 et les références citées).

2.3

En vertu de l’art. 25 al. 2, 1ère phrase, LPGA, le droit de demander la restitution s’éteint trois ans après le moment où l’institution d’assurance a eu connaissance du fait, mais au plus tard cinq ans après le versement de la prestation.

Il s'agit de délais – relatif et absolu – de péremption, qui doivent être examinés d'office (arrêts TF 8C_405/2020 du 3 février 2021 consid. 3.2,8C_375/2020 du 2 février 2021 consid. 4.4, et les références citées).

2.4

Au regard de l'art. 25 LPGA, la procédure de restitution de prestations implique trois étapes en principe distinctes: une première décision sur le caractère indu des prestations, soit sur le point de savoir si les conditions d'une reconsidération de la décision par laquelle celles-ci ont été allouées sont réalisées; une seconde décision sur la restitution en tant que telle des prestations, qui comprend en particulier l'examen des effets rétroactifs ou non de la correction à opérer en raison du caractère indu des prestations, à la lumière de l'art. 25 al. 1, 1ère phrase, LPGA et, le cas échéant, une troisième décision sur la remise de l'obligation de restituer au sens de l'art. 25 al. 1, 2ème phrase, LPGA (arrêt TF 9C_86/2014 du 5 juin 2014 consid. 3.2 et la référence citée).

3.

Question litigieuse et discussion

Est litigieuse en l'espèce, la question de savoir si la Caisse était fondée à exiger du recourant la restitution de la somme de CHF 1'381.25 correspondant aux indemnités journalières perçues en trop durant les périodes de contrôle de décembre 2023 et janvier 2024, en application de la mesure de suspension de 13 jours du droit à l’indemnité de chômage prononcée par le SPE.

3.1

A titre liminaire, la Cour constate, à l’examen d’office des délais – relatif et absolu – de péremption de l’art. 25 al. 2, 1ère phrase, LPGA, que ceux-ci ont été manifestement respectés par la Caisse.

Le respect de ces délais n’est au demeurant pas contesté.

3.2

Par ailleurs, force est de constater que la décision du 22 mai 2024 du SPE prononçant la suspension du recourant dans l'exercice de son droit à l'indemnité pour une durée totale de 13 jours dès le 20 décembre 2023 n'a pas fait l'objet d'une opposition de la part de celui-ci, de sorte que cette décision est désormais entrée en force.

Or, les motifs invoqués par le recourant dans le cadre de la présente procédure – à savoir le fait qu’il s’est trouvé en arrêt de travail durant la période précédant son chômage, raison pour laquelle il n’a pas pu effectuer de recherches d’emploi – auraient dû être soulevés dans le cadre d’une opposition contre la décision du SPE prononçant la suspension du droit à l'indemnité.

Or, tel n'a pas été le cas et la décision du 22 mai 2024 est entrée en force. Les circonstances soulevées par le recourant le sont ainsi de manière tardive et la Cour n’est pas en mesure de réexaminer, dans le cadre de la présente procédure, le bien-fondé de la suspension prononcée par le SPE et désormais entrée en force.

Enfin, il convient de relever que le recourant ne conteste pas non plus avoir touché indûment les indemnités de la Caisse et devoir dès lors les restituer.

3.3

Il s’agit là des deux premières étapes – décrites au consid. 2.4 ci-dessus – de la procédure de restitution de l’art. 25 LPGA.

Quant à la troisième étape, relative à une remise de l’obligation de restituer la somme de CHF 1'381.25, elle sera mise en œuvre par le biais d’une procédure ultérieure séparée, conduite par le SPE, dans l’hypothèse où le recourant formulerait une telle demande de remise, ce qui ne ressort pas, en l’état, du présent recours.

4.

Sort du recours et frais

4.1

Sur le vu de ce qui précède, le recours, pour autant que recevable, est rejeté.

4.2

En vertu du principe de la gratuité de la procédure, il n'est pas perçu de frais de justice (art. 61 let. fbis LPGA en lien avec l'art. 1 al. 1 LACI).

Il n’est pas alloué de dépens au recourant qui succombe.

Il n'est pas non plus alloué de dépens à l'autorité intimée, chargée de tâches de droit public (cf. arrêts TF 8C_552/2009 du 8 avril 2010 consid. 6,9C_312/2008 du 24 novembre 2008 consid. 8 et la référence citée).

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