ACJC/1148/2025

A.

a. Le 10 décembre 2019, A______ et B______, avocats et notaires à Soleure (SO), agissant par avocat, ont déposé en conciliation une requête dirigée contre

Ils ont conclu à ce qu'il soit dit et constaté que le pacte successoral conclu le 12 août 2003 entre les époux D______ et E______ annulait et remplaçait tous testaments antérieurs, que le testament public de E______ du 10 décembre 2013 annulait, subsidiairement était nul (ou éventuellement réductible), et remplaçait son testament olographe du 23 mars 2010 dans tous les cas pour ses dispositions contraires au pacte successoral susmentionné, que le testament public de E______ était nul (ou éventuellement réductible) dans tous les cas pour ses dispositions contraires au pacte successoral susmentionné, que le testament olographe de E______ du 20 octobre 2015 était nul (ou éventuellement réductible) dans tous les cas pour ses dispositions contraires au pacte successoral du 12 août 2003, que plus particulièrement la désignation de C______ comme héritière universelle dans le testament public du 10 décembre 2013 et le testament olographe du 20 octobre 2015 était nulle voire réductible, que, avec effet formateur, les héritiers légaux nommés dans le pacte successoral du 12 août 2003, en particulier eux-mêmes, avaient droit à recevoir chacun ¼ de la succession de E______, sous suite de frais judiciaires et dépens.

b. Plusieurs audiences de conciliation ont été successivement appointées. La première a été annulée par le Tribunal, en raison de la pandémie Covid-19, les suivantes reportées à la demande de l'une des parties ou des deux parties.

A la requête du Tribunal d'indiquer au 15 mars 2021 si une nouvelle convocation était souhaitée, les parties ont répondu par courriers séparés. Tant A______ et B______ que C______ ont fait connaître qu'ils renonçaient d'un commun accord à la procédure de conciliation, au sens de l'art. 199 al. 1 CPC. Les premiers ont requis la délivrance de l'autorisation de procéder, la dernière a observé qu'il n'y avait pas lieu de délivrer une autorisation de procéder "les demandeurs pouvant au vu de l'accord […] introduire leur demande directement auprès de l'instance de jugement compétente".

Par courrier du 23 mars 2021, le conseil de A______ et B______ s'est adressé au Tribunal en ces termes : "Je vous confirme que mes clients retirent leur requête de conciliation et vous prient de leur faire parvenir un jugement de retrait indiquant que les parties ont renoncé à la procédure de conciliation (art. 221 al. 2 lit. b CPC) et qu'une action peut être directement déposée auprès du Tribunal de première instance".

c. Par jugement du 24 mars 2021, le Tribunal a donné acte aux parties de ce qu'elles avaient renoncé à la procédure de conciliation, a constaté que la procédure était devenue sans objet et a rayé la cause du rôle.

Ce jugement n'a pas fait l'objet d'un recours.

d. Par courrier du 1er avril 2021, l'avocat de C______ s'est adressé au Tribunal, notamment en ces termes : "Les parties ont renoncé à la procédure de conciliation C/28079/2019 qui avait été initiée, la cause a donc été rayée du rôle par jugement du 24 mars 2021 […]. Ainsi un nouveau numéro de cause devra être attribué lors du dépôt de l'action en annulation devant votre instance".

e. Le 21 avril 2021, A______ et B______ ont expédié à l'attention du Tribunal un acte intitulé "Requête de conciliation du 10 décembre 2019 déposée au nom de M. A______ et Mme B______. Courrier d'accompagnement du dépôt d'une action au fond". Il était ensuite mentionné qu'était déposée une "action" des précités contre C______, puis ajouté ce qui suit : "Vous trouverez dans les lignes suivantes quelques explications concernant le dépôt de la présente action ainsi que les circonstances des présentes".

Ils ont conclu préalablement à ce qu'il soit dit que la requête de conciliation qu'ils joignaient à leur acte valait "action contre Mme C______ (ou C______), valablement déposée auprès du Tribunal de première instance de Genève et était recevable, à ce qu'il soit constaté que la litispendance courait depuis le 10 décembre 2019, et à ce que soit ordonné à l'autorité de conciliation l'apport du dossier de conciliation (procédure C/28079/2019) à la "présente procédure". Ils ont ensuite reproduit les conclusions prises dans la requête de conciliation du 10 décembre 2019 "qui constitu[ait] désormais l'action des demandeurs".

Ils ont précisé que la valeur litigieuse était d'environ 2 millions de francs.

Le numéro de procédure C/28079/2019 a été apposé par le greffe, sur une trace de correcteur "typex" de façon manuscrite, en première page de l'exemplaire original de la demande.

C______, après avoir requis et obtenu du Tribunal la limitation de la procédure à la question du respect du délai de péremption de l'action, a conclu au rejet des conclusions préalables et à celui des conclusions principales de A______ et B______, respectivement à l'irrecevabilité de celles-ci, sous suite de frais et dépens.

A______ et B______ se sont déterminés sur la question du respect du délai. Ils ont conclu principalement au déboutement de C______ de ses conclusions, exceptions et objections, à la constatation que la litispendance existait depuis le 10 décembre 2019, à ce que soit ordonnée la poursuite de la procédure, à ce qu'il soit imparti un délai à C______ pour sa réponse au fond, à ce qu'il soit ordonné à la Justice de paix de produire l'inventaire de la succession de feu E______ dressé par le notaire F______, à ce que soit redéfinie la valeur litigieuse de la procédure sur la base de l'inventaire précité, et subsidiairement à la constatation que la demande de retrait qu'ils avaient formulées le 23 mars 2021 soit "déclarée non contraignante", à l'annulation de la "décision de classement" de l'organe de conciliation du 24 mars 2021, à la poursuite de la procédure de conciliation, sous suite de frais et dépens.

C______ s'est encore déterminée. Elle a persisté dans ses conclusions, et conclu au rejet de celles formulées par A______ et B______ dans leur écriture consacrée au respect du délai. Elle a notamment contesté avoir accepté davantage que renoncer à la procédure de conciliation, affirmant que ni la question de la saisine subséquente du Tribunal et ses modalités, ni le maintien du lien d'instance n'avaient fait l'objet d'un accord.

A l'audience du Tribunal du 13 juin 2022, les parties ont renoncé aux premières plaidoiries.

Par ordonnance du 20 septembre 2022, le Tribunal a rejeté les réquisitions de preuve, clos les débats sur la question du respect du délai de péremption de l'introduction de l'action au fond, et réservé la suite de la procédure. Il a retenu, par appréciation anticipée des preuves, que les auditions requises n'étaient pas susceptibles d'apporter des éléments complémentaires pour trancher la question litigieuse, au regard des écritures et des pièces produites.

A l'audience du Tribunal du 28 novembre 2022, les parties ont plaidé, persistant dans leurs conclusions respectives.

Sur quoi, la cause a été gardée à juger.

B.

Par jugement JTPI/6726/2023 du 12 juin 2023, le Tribunal a débouté A______ et B______ de toutes leurs conclusions dans la mesure où elles étaient recevables (ch. 1), a arrêté les frais judiciaires à 46'000 fr. mis à la charge des précités solidairement entre eux, et compensés avec l'avance opérée, dont le solde leur a été restitué (ch. 2), a condamné ceux-ci à verser à C______ 44'625 fr. à titre de dépens (ch. 3), et a débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 4).

C.

Par arrêt ACJC/688/2024 du 28 mai 2024, la Cour a annulé les chiffres 2 et 3 du dispositif de ce jugement et statuant à nouveau sur ces points a arrêté les frais judiciaires à 20'000 fr. compensés avec l'avance opérée, acquise à l'ETAT DE GENEVE, les a mis à la charge de A______ et B______ solidairement entre eux, a invité les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ et B______ 40'000 fr., a condamné solidairement A______ et B______ à verser à C______ 22'000 fr. à titre de dépens de première instance, et a confirmé le jugement pour le surplus. Elle a arrêté les frais judiciaires d'appel à 15'000 fr., compensés avec l'avance opérée, acquise à l'Etat de Genève, les a mis à la charge de A______ et B______ solidairement entre eux, a invité les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ et B______ 6'000 fr. et a condamné solidairement A______ et B______ à verser à C______ 15'000 fr. à titre de dépens d'appel.

La Cour a notamment retenu une valeur litigieuse de 383'160 fr. Elle a considéré que le délai de péremption de l'action de l'art. 494 al. 3 CC, qui avait commencé à courir en juin 2019, était échu au moment de la saisine du Tribunal le 21 avril 2021, ce qui avait pour conséquence que le déboutement de A______ et B______, prononcé par le premier juge, devait être confirmé.

D.

Par arrêt 5A_441/2024 du 6 novembre 2024, le Tribunal fédéral a annulé l'arrêt de la Cour de justice du 16 août 2023. Il a renvoyé la cause au Tribunal pour la suite de la procédure, et à la Cour de justice pour nouvelle décision sur les frais judiciaires et les dépens de la procédure cantonale.

Il a mis les frais judiciaires, en 7'000 fr. à la charge de C______ et a condamné celle-ci à verser à A______ et B______, créanciers solidaires, 8'000 fr. à titre de dépens.

Il a considéré qu'aucun élément ne permettait de retenir une renonciation sans réserve de A______ et B______ à l'introduction de leur demande, à la suite de l'accord de renoncer à la procédure de conciliation, conclu avec C______ après la saisine de l'autorité de conciliation mais avant l'audience de conciliation. Comme A______ et B______ avaient saisi le tribunal, dans le délai d'un mois après leur retrait, de la même écriture que celle déposée devant l'autorité de conciliation, l'art. 63 CPC devait trouver application. En conséquence, le délai de péremption de l'action fondée sur l'art. 494 al. 3 CC en lien avec l'art. 533 al. 1 CC était préservé par le maintien de la litispendance à titre rétroactif depuis le 10 décembre 2019.

E.

A la requête de la Cour, les parties se sont déterminées sur le sort des frais de la procédure cantonale.

A______ et B______ ont conclu à ce que les frais de première instance soient arrêtés à 20'000 fr. et ceux de seconde instance à 15'000 fr. (avances de frais de 40'000 fr. et de 21'600 fr. respectivement restituées en leur faveur) et soient mis à la charge de C______, condamnée en outre à leur verser 22'000 fr. à titre de dépens de première instance et 15'000 à titre de deuxième instance.

C______ a conclu principalement à ce que les frais soient fixés dans la décision finale, subsidiairement à ce que les frais judiciaires de première instance et ceux de seconde instance, mis à sa charge, soient arrêtés à un montant n'excédant pas

500 fr. respectivement, la quotité des dépens de première instance n'excédant pas 1'000 fr. et ceux d'appel n'excédant pas 333 fr.

Par déterminations ultérieures, les parties ont persisté dans leurs conclusions respectives.

Par avis du 23 juin 2025, elles ont été informées de ce que la cause était gardée à juger.