ACJC/1444/2021

1.

1.1 S'agissant d'une procédure de mainlevée, seule la voie du recours est ouverte (art. 319 let. a et 309 let. b ch. 3 CPC). La procédure sommaire s'applique (art. 251 let. a CPC).

Aux termes de l'art. 321 al. 1 et 2 CPC, le recours, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance de recours dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée, pour les décisions prises en procédure sommaire.

En l'espèce, l'interprétation des conclusions selon le principe de la confiance et à la lumière de la motivation du recours (ATF 136 V 131 consid. 1.2; 134 III 235 consid. 2) ne laisse aucun doute quant à la volonté du recourant de voir le jugement entrepris réformé en ce sens que la mainlevée définitive, et non pas provisoire, soit prononcée, selon les conclusions prises dans la requête du 29 janvier 2021.

Ainsi, le recours, interjeté par ailleurs dans le délai et selon les formes prévus par la loi, est recevable.

1.2

Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC). L'autorité de recours a un plein pouvoir d'examen en droit, mais un pouvoir limité à l'arbitraire en fait, n'examinant par ailleurs que les griefs formulés et motivés par la partie recourante (HOHL, Procédure civile, Tome II, 2ème édition, Berne, 2010, n° 2307).

Les maximes des débats et de disposition s'appliquent (art. 55 al. 1, 255 lit. a a contrario et 58 al. 1 CPC).

2.

L'intimée forme des allégués nouveaux et produit des pièces nouvelles.

2.1

Les conclusions, allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables dans le cadre d'un recours (art. 326 al. 1 CPC).

Dans l'hypothèse où l'exequatur d'un jugement étranger est requis dans une procédure contradictoire de mainlevée définitive (art. 81 al. 3 LP), comme en l'espèce, et non pas dans une procédure unilatérale et distincte de la poursuite, les allégations et moyens de preuve admissibles s'étendent déjà en première instance à tout ce qui est nécessaire pour vérifier les conditions matérielles de la reconnaissance et de l'exécution (arrêt du Tribunal fédéral 5A_441/2011 du 16 décembre 2011 consid. 4.2.1), de sorte qu'il n'y a pas lieu d'admettre des faits et moyens de preuve nouveaux en procédure de recours (arrêt du Tribunal fédéral 5A_818/2014 du 29 juillet 2015 consid. 4.1).

Aux termes de l'art. 151 CPC, les faits notoires ou notoirement connus du tribunal et les règles d'expérience généralement reconnues ne doivent pas être prouvés.

2.2

En l'espèce, l'intimée a eu l'occasion de s'exprimer en première instance, de sorte que ses allégations, y compris celles relatives à l'"invalidité de l'exequatur du jugement" étranger, ne sont pas recevables. Il en va de même des documents qu'elle produit sous pièce 3. La question de savoir si l'extrait français Kbis (pièce 2 de l'intimée) vise des faits notoires peut demeurer indécise, car cette pièce n'est pas déterminante pour la solution du litige.

3.

Le recourant fait grief au Tribunal d'avoir considéré que ses allégations et pièces ne permettaient pas de vérifier l'exactitude du taux de change appliqué.

3.1

A teneur de l'art. 67 al. 1 ch. 3 LP, la réquisition de poursuite adressée à l'office énonce le montant de la créance en valeur légale suisse. La conversion se fait au cours de l'offre des devises du jour de la réquisition de poursuite. Le taux de conversion des monnaies est un fait notoire, qui ne doit être ni allégué ni prouvé. Il peut notamment être contrôlé par chacun sur Internet, qui permet d'accéder rapidement au taux de conversion en vigueur à une date donnée (ATF 137 III 623 consid. 3).

Il incombe au débiteur de contester devant le juge de la mainlevée le cours et/ou la date pertinents pour la conversion et, partant, l'incidence de cette opération sur la quotité de la créance. Ces éléments n'ont pas à être examinés d'office par le juge à défaut de contestation (arrêt du Tribunal fédéral 5A_589/2012 du 13 décembre 2012 consid. 2.2).

3.2

En l'espèce, contrairement à ce qu'a retenu le premier juge, le recourant a produit la réquisition de poursuite et a fourni les renseignements nécessaires à la conversion en francs suisses des montants déduits en poursuite. De surcroît, celleci n'a contesté ni le cours ni la date pertinents pour la conversion.

Le grief du recourant se révèle ainsi fondé, de sorte que le recours sera admis et le jugement attaqué annulé.

4.

Reste à déterminer si la cause est en état d'être jugée et donc si la Cour est en mesure de rendre une nouvelle décision (art. 327 al. 3 let. b CPC).

4.1

4.1.1

Selon l'art. 80 LP, le créancier qui est au bénéfice d'un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition; les décisions étrangères peuvent également représenter des titres de mainlevée définitive, dans la mesure où elles comportent une condamnation à payer une somme d'argent.

Est exécutoire au sens de l'article précité un jugement qui a force de chose jugée sur le plan formel, c'est-à-dire qui ne peut plus être attaqué par une voie de recours ordinaire (STAEHELIN/BAUER, Commentaire bâlois de la LP, n° 7 ss ad art. 80 LP).

4.1.2

Lorsque le juge doit statuer selon la simple vraisemblance, il doit, en se basant sur des éléments objectifs, avoir l'impression que le fait invoqué s'est produit, sans pour autant devoir exclure la possibilité qu'il ait pu se dérouler autrement (ATF 132 III 140 consid. 4.1.1; 130 III 321 consid. 3.3; 104 Ia 408 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_413/2014 du 20 juin 2014 consid 4.1).

4.1.3

La Suisse et la France sont parties à la Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale du 30 octobre 2007 (Convention de Lugano; CL- RS 0.275.12).

Selon l'art. 33 al. 1 CL, les décisions rendues dans un Etat lié par la Convention sont reconnues dans les autres Etats liés par celle-ci, sans qu'il soit nécessaire de recourir à aucune procédure.

La partie qui invoque la reconnaissance d'une décision doit produire une expédition de celle-ci réunissant les conditions nécessaires à son authenticité ainsi que le certificat visé à l'art. 54 CL dont le modèle figure à l'annexe V de la Convention (art. 53 et 54 CL).

A l'original de la décision peut se substituer une copie certifiée conforme par l'autorité compétente de l'Etat d'origine. La production d'une simple photocopie de la décision ne suffit pas, même si l'intimé ne conteste pas la conformité avec l'original (BUCHER, Commentaire romand CL, 2011, n° 1 ad art. 53 CL).

Le certificat visé à l'art. 54 CL constate les faits essentiels permettant à la juridiction sollicitée de constater la force exécutoire de la décision à reconnaître et notamment, si la décision a été rendue par défaut, la date de la signification ou de la notification de l'acte introductif d'instance, le texte du dispositif de la décision, l'éventuel octroi de l'assistance judiciaire, et la mention du caractère exécutoire de la décision, en précisant la partie contre laquelle l'exécution peut être dirigée (BUCHER, op. cit., n° 3 ad art. 54 CL).

Si ce certificat fait défaut, l'autorité compétente de l'Etat requis peut impartir un délai pour le produire, accepter un document équivalent ou, si elle s'estime suffisamment éclairée, s'en dispenser (art. 55 ch. 1 CL).

4.1.4

Si les pouvoirs du représentant (art. 32 al. 1 CO) ou de l'organe (art. 55 al. 2 CC) qui a signé sont prouvés par pièces ou par un comportement concluant du représenté au cours de la procédure sommaire, la mainlevée peut être prononcée. A défaut de tels pouvoirs ou preuve des pouvoirs, la mainlevée doit être refusée. En effet, la représentation directe suppose, notamment, que le représentant soit autorisé, c'est-à-dire habilité à faire naître des droits et des obligations directement en faveur ou à la charge du représenté (ATF 130 III 87 consid. 3.1. et 3.3).

4.2

4.2.1

En l'espèce, l'intimée n'a pas contesté en première instance la réalisation des conditions de la reconnaissance de la décision étrangère invoquée comme titre de mainlevée, en particulier la validité de l'assignation et/ou le caractère exécutoire du jugement. En toute hypothèse, ces conditions sont réalisées. En effet, le recourant a produit une copie du jugement du Tribunal de grande instance de E______ du 22 juin 2018, certifiée conforme par tampon du greffe de cette autorité. Aucun élément du dossier ne permet de douter de l'authenticité de ce tampon. Par ailleurs, le certificat de non appel du 9 avril 2019 établit que ce jugement est exécutoire. L'acte introductif d'instance a été notifié à l'intimée par l'intermédiaire de son époux par la voie diplomatique et une procuration en faveur de celui-ci figure au dossier avec l'attestation de l'art. 6 CLaH 65. La Cour étant ainsi suffisamment éclairée au sens de l'art. 55 ch. 1 CL, le jugement français peut être reconnu en Suisse, même si le certificat visé à l'art. 54 CL n'a pas été produit par le recourant.

4.2.2

L'intimée soutient, pour la première fois devant la Cour, que H______ ne disposait pas des pouvoirs nécessaires pour mandater B______ SA aux fins de procéder au recouvrement de la créance litigieuse, de sorte que cette société n'aurait pas valablement intenté la poursuite, ni requis la mainlevée, ni formé recours.

Comme indiqué, ces allégations ne sont pas recevables.

Même si elles l'étaient, l'argumentation de l'intimée serait infondée. En effet, aucun élément du dossier ne permet de remettre en cause, sous l'angle de la vraisemblance, le fait que la responsable du Service du recouvrement au sein du recourant était légitimée à signer la procuration du 24 avril 2020. Celle-ci, le 19 avril 2019, a remis à la société de recouvrement l'intégralité du dossier concernant l'intimée et son époux, dont divers documents originaux, ce qui permet de retenir un comportement concluant du représenté.

Dès lors, la société de recouvrement a valablement intenté la poursuite, déposé la requête de mainlevée et attaqué le jugement du 13 août 2021.

4.2.3

Pour répondre au seul argument soulevé par l'intimée en première instance, il y a lieu de relever que le montant perçu par le recourant à la suite de la procédure de saisie immobilière du bien financé a déjà été pris en compte dans le jugement du Tribunal de grande instance de E______ du 22 juin 2018.

4.2.4

Cela étant, ce jugement condamne l'intimée, solidairement avec son époux, à verser au recourant 271'181,07 euros plus intérêts à 3,65% dès le 16 novembre 2017 et 2'000 euros sur la base de l'art. 700 du code de procédure civile français. Ledit jugement ne fait pas état de la somme de 3'014,31 euros articulée par le recourant.

Il n'est pas contesté que la contrevaleur de 271'181,07 euros représente 296'278 fr. 80. Le montant de 2'000 fr. au taux de conversion pertinent correspond à 2'185 fr. 10 (2'000 euros x 1.09255).

La mainlevée définitive sera donc prononcée à concurrence de 296'278 fr. 80 plus intérêts à 3.65% dès le 16 novembre 2017 et de 2'185 fr. 10. Elle sera rejetée pour le surplus.

5.

Le recourant obtient gain de cause sur le principe ainsi que sur la quasi-totalité du montant déduit en poursuite, de sorte que l'intimée sera condamnée aux frais des deux instances (art. 106 al. 1 et 2 CPC).

Les frais judiciaires ont été arrêtés à juste titre par le Tribunal à 750 fr.; ceux du recours seront arrêtés à 1'125 fr. (art. 48 et 61 OELP). Ils seront compensés avec les avances fournies par le recourant, acquises à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). L'intimée versera 1'875 fr. au recourant (art. 111 al. 2 CPC).

L'intimée versera en outre au recourant, représenté devant les deux instances par une société de recouvrement, des dépens d'un total de 6'000 fr., débours compris, soit 4'000 fr. pour la première instance et 2'000 fr. pour la procédure de recours (art. 68 al. 2 let. c et 95 al. 3 let. b CPC; art. 27 al. 1 LP; art. 84, 85, 89 et 90 RTFMC; art. 25 LaCC).

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