ACPR/559/2026

A.

Par acte expédié le 18 mai 2026, A______ recourt contre l'ordonnance du 6 mai précédent, notifiée le 16 suivant, par laquelle le Tribunal de police a constaté l'irrecevabilité de son opposition pour cause de tardiveté et dit que l’ordonnance pénale du 22 octobre 2025 était assimilée à un jugement entré en force.

La recourante conclut à l’annulation de cette ordonnance et à ce que son opposition à l’ordonnance pénale du 22 octobre 2025 soit déclarée recevable.

B.

Les faits pertinents suivants ressortent du dossier :

a. Par ordonnance pénale du 22 octobre 2025, A______ a été condamnée par le Ministère public à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à CHF 30.- l’unité, avec un sursis durant 3 ans, ainsi qu’à une amende de CHF 500.-, pour empêchement d’accomplir un acte officiel (art. 286 al. 1 CP). Elle avait fait l’objet, le 14 avril 2025, d’un contrôle alors qu’elle voyageait en train sans titre de transport.

Dans un courrier du 4 juin 2025, le Ministère public avait demandé à A______ de faire valoir ses arguments sur la plainte déposée contre elle par les CFF et de fournir toutes informations utiles sur sa situation personnelle.

L’ordonnance pénale du 22 octobre 2025 lui a été adressée par pli recommandé à l'adresse qu’elle avait fournie au Ministère public, puis, après que le pli eut été retourné à cette autorité avec la mention "destinataire introuvable" et que le Ministère public eut tenté en vain d’obtenir une autre adresse auprès de l’état civil du canton de Vaud, notifiée par publication dans la Feuille d'Avis Officielle (FAO) le ______ novembre 2025.

b. A______ a formé opposition à cette ordonnance pénale par courrier simple daté du 23 février 2026, remis à la Poste suisse à une date inconnue et reçu le 25 février 2026 par le Ministère public.

Elle reconnaissait les faits qui lui étaient reprochés et avait rapidement payé les amendes qui étaient déjà conséquentes. Elle exposait cependant n’avoir pas pu exercer son droit de contestation dans le délai légal, le courrier du 4 juin 2025 lui ayant été adressé à une adresse "non officielle".

c. Par ordonnance sur opposition tardive du 18 mars 2026, le Ministère public a transmis la cause au Tribunal de police pour qu’il statue sur la validité de l’ordonnance pénale et de l’opposition, concluant à l’irrecevabilité de cette dernière et invitant le Tribunal à lui retourner le dossier après avoir statué.

d. Invitée par le juge à se prononcer sur l’apparente irrecevabilité de son opposition à l’ordonnance pénale, A______ a, par courrier du 1er avril 2026, exposé qu’elle ne disposait pas d’adresse officielle au moment des faits, soit en novembre 2025, ce qui l’avait empêchée de consulter la FAO ou de recevoir des courriers officiels. Ce n’était que depuis qu’elle s’était établie à B______ [VD] qu’elle avait pu prendre connaissance de la procédure, ce qui expliquait son opposition formée par courrier du 23 février 2026. Il s’agissait de circonstances indépendantes de sa volonté.

C.

Dans l’ordonnance querellée, le Tribunal de police a retenu que A______ devait s'attendre à se voir notifier une ordonnance pénale à la suite du courrier du Ministère public l'informant d'une procédure préliminaire la concernant, de sa qualité de prévenue et de l’infraction reprochée. Il lui appartenait d'indiquer une adresse de notification où elle pouvait être atteinte. L'ordonnance pénale avait été valablement notifiée, par publication officielle, le ______ novembre 2025, de sorte que le délai pour y former opposition arrivait à échéance le ______ novembre 2025 et que, formée par pli simple reçu le 25 février 2026 par le Ministère public, l'opposition l’avait été après l'expiration de ce délai. L'opposition n'était dès lors pas valable.

D.

a. Dans son recours, A______ revient sur sa situation au moment des faits et de la notification de l’ordonnance pénale du 22 octobre 2025, qu’elle estime irrégulière pour avoir été envoyée à une adresse qui ne correspondait pas à son domicile réel. N’ayant eu connaissance de l’ordonnance précitée qu’ultérieurement, elle y avait formé opposition le 23 février 2026, soit dès qu’elle en avait eu connaissance, de sorte que son opposition devait être déclarée recevable au regard de sa situation personnelle.

b. À réception du recours, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni débats.