ACPR/584/2026

A.

Par acte déposé le 11 juin 2026 au greffe de la prison et adressé au Tribunal d'application des peines et des mesures (ci-après, TAPEM) – qui l'a transmis à la Chambre de céans –, A______ recourt contre la décision du 2 juin 2026, notifiée le lendemain, par laquelle le TAPEM a refusé sa libération conditionnelle.

Le recourant déclare faire "appel" de la décision susmentionnée.

B.

Les faits pertinents suivants ressortent du dossier :

a. A______, ressortissant marocain, né le ______ 1995, purge actuellement :

- une peine privative de liberté de 5 ans, dont à déduire 747 jours de détention avant jugement, pour tentative de meurtre [contre un tiers] et lésions corporelles simples (contre le conjoint), prononcée le 28 janvier 2025 par la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice. Une expulsion judiciaire, pour une durée de 7 ans, a également été prononcée;

- une peine privative de liberté de substitution de 7 jours, sous déduction de 2 jours déjà payés, en conversion d'un total d'amendes de CHF 580.-, prononcée le 28 janvier 2025 par ordonnance pénale de conversion du Service des contraventions.

b. A______ a été incarcéré à la prison de Champ-Dollon du 16 janvier 2023 au 9 juillet 2024, date de son transfert à l'établissement fermé de la Brenaz.

c. Les deux tiers des peines que A______ exécute actuellement sont intervenus le 16 mai 2026, tandis que la fin des peines est fixée au 17 janvier 2028.

d. À teneur de l'extrait du casier judiciaire suisse (état au 20 avril 2026), A______ a par ailleurs été condamné :

- le 17 mars 2017, par le Ministère public de l'arrondissement de D______ [VD], à une peine pécuniaire de 40 jours-amende à CHF 30.- avec sursis pendant 2 ans, pour vol simple,

- le 4 juillet 2017, par le Ministère public de l'arrondissement de E______ [VD], à une peine pécuniaire de 20 jours-amende à CHF 30.-, avec sursis pendant 2 ans, et à une amende, pour vol simple, défaut d'avis en cas de trouvaille (art. 332 aCP) et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup),

- le 8 mars 2018, par le Ministère public de l'arrondissement de E______, à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à CHF 30.-, avec un sursis pendant 2 ans, et à une amende, pour vol simple,

- le 11 février 2019, par le Tribunal de police de Genève à une peine pécuniaire de 90 jours-amende à CHF 10.-, et à une amende, pour séjour illégal, recel et contravention à la LStup.

L'intéressé ne fait l'objet d'aucune enquête pénale en cours et l'extrait du casier judiciaire français, dans sa teneur au 15 octobre 2024, ne mentionne aucune condamnation, même si le précité a déclaré avoir été condamné en France pour violation de domicile.

e. Selon le courriel de l'Office cantonal de la population et des migrations (OCPM) du 6 janvier 2026, A______ n'était pas autorisé à séjourner sur le territoire helvétique. Le 30 octobre 2025, une décision de non-report d'expulsion lui avait été notifiée. Il serait refoulé au Maroc à la fin de sa détention, étant précisé que son passeport marocain était échu depuis 2019 et qu'une précédente tentative de renvoi en 2019 – fondée sur une décision de refus d'asile de 2017 du Secrétariat d'État aux migrations – s'était soldée par un échec, par suite de son refus d'embarquer.

f. Dans sa demande de libération conditionnelle, A______ se déclare divorcé et père d’un enfant de 7 ans. Il avait exercé (au Maroc) les métiers de cuisinier, plongeur (plongée sous-marine) et vendeur de textiles. Il souhaitait avoir "une deuxième chance de vivre en Suisse", notamment pour garder le contact avec son fils, régler ses problèmes de santé et travailler. Il gardait un "goût amer" vis-à-vis de tout ce qu'il avait perdu et se disait prêt à faire des sacrifices pour voir son fils grandir. À la suite d'une chute, il avait été opéré du bassin et portait une prothèse. Il souhaitait exercer toute activité pour laquelle il serait physiquement apte et était motivé à entreprendre une formation si besoin. Il pourrait loger à B______ [GE] chez des amis, dont il donne le nom mais pas l'adresse en précisant qu'il pourrait les retrouver sur les réseaux sociaux.

g. À teneur du plan d'exécution de la sanction (PES), du 24 février 2026, A______ refusait de collaborer dans le cadre de son renvoi au Maroc, car il préférait rester à proximité de la Suisse, en France ou en Espagne, afin de pouvoir continuer à s'occuper de son fils. Un retour dans son pays d'origine serait selon lui catastrophique eu égard aux soins médicaux et à ses besoins personnels. Dans son idéal, il pourrait retrouver du travail avec l'aide de ses amis et souhaitait être libéré au portail de l'établissement, ce qui le rendrait libre de quitter le territoire helvétique.

Il reconnaissait que son geste [coup de couteau à un tiers] était démesuré, mais se justifiait du fait que la victime l'avait frappé en premier. Il rejetait la faute sur l'alcool et la victime, même s'il reconnaissait "ne pas avoir fait des choses bien". Il ne mentionnait en revanche pas son épouse comme victime de violences conjugales. S'agissant du risque de réitération, il déclarait être certain de ne pas recommencer, en mentionnant le sport comme facteur protecteur de la récidive.

h. Le 12 mars 2026, l'établissement de la Brenaz a formulé un préavis défavorable. Bien que A______ eût adopté un bon comportement au sein de l'atelier, ses nombreuses sanctions disciplinaires [13 sanctions, du 6 septembre 2024 au 4 mars 2026] démontraient son incapacité à se conformer au règlement interne et au cadre établi. Le 2 mars 2026, les tests toxicologiques s'étaient avérés positifs au cannabis et aux benzodiazépines. Depuis le 21 mai 2025, il était affecté à l'atelier buanderie, où il effectuait un travail satisfaisant, mais son parcours en atelier était marqué par diverses sanctions disciplinaires et plusieurs périodes d'absences pour des raisons médicales. Le 10 mars 2026, il avait ouvert un compte pour le remboursement des frais de justice, mais pas pour les frais LAVI.

Il ressort des pièces annexées au rapport que les sanctions ont été notifiées pour divers refus de travail, possession de stupéfiants, attitude incorrecte envers le personnel, violence physique exercée sur un codétenu et dégradation des locaux.

Les deux dernières sanctions dataient des 13 et 16 mars 2026, la première pour avoir adopté un comportement contraire au but de l'établissement (avertissement) – soit d'avoir lavé son linge seul alors que cela n'est pas autorisé par le règlement –, la seconde pour avoir insulté un agent de détention.

i. Le Service de la réinsertion et du suivi pénal (ci-après, SRSP) a rendu un préavis défavorable, le 22 avril 2026. A______ n'avait certes jamais bénéficié d'une libération conditionnelle, mais son comportement en détention était émaillé de nombreuses sanctions, dont deux récentes (mars 2026).

Les antécédents, bien que pour des délits mineurs, n'avaient pas permis de détourner A______ de la récidive; il était allé crescendo dans la délinquance en commettant finalement une infraction grave contre l'intégrité physique.

Son projet de réinsertion, qui était flou, n'était pas en adéquation avec son statut administratif.

Son introspection délictuelle était mauvaise, puisqu'il ne décrivait que des facteurs externes à sa tentative de meurtre, soit l'alcool et le fait que sa victime eut commencé à le frapper en premier. Par ailleurs, il omettait d'aborder les violences conjugales exercées sur son ex-épouse et n'avait toujours pas mis en place le paiement des indemnités aux victimes. Le pronostic pénal apparaissait en l'état défavorable sous l'angle du risque de récidive.

j. Par requête du 30 avril 2026, le Ministère public a fait siens le préavis et les conclusions du SRSP.

k. Le 5 mai 2026, le TAPEM a nommé Me C______ d'office à la défense des intérêts l. Par courriel du 5 mai 2026, un délai au 20 mai 2026 a été imparti au conseil de A______ pour solliciter la tenue d'une audience et au 29 mai 2026 pour déposer des observations écrites.

m. Par lettre du 20 mai 2026, l'avocat a fait savoir au TAPEM que son client, qu'il avait rencontré, lui avait dit ne pas souhaiter la tenue d'une audience et qu'il présenterait dès lors ses observations dans le délai imparti.

n. Dans ses observations écrites, datées du 27 mai 2026, A______ a conclu, par l'intermédiaire de son conseil, à l’octroi de sa libération conditionnelle avec effet immédiat et à ce qu’un délai de 24 heures lui fût imparti pour quitter la Suisse dans le cadre d’un départ volontaire.

S'il avait fait l'objet d'une quinzaine de sanctions, seules deux comportaient la notion de violence. Les comportements sanctionnés ne sauraient revêtir un poids tel qu'ils s'opposeraient à l'octroi de la libération conditionnelle, dès lors qu'ils ne portaient pas une atteinte grave au fonctionnement de l'établissement ni ne révélaient une absence d'amendement. Il avait compris qu'il faisait l'objet d'une expulsion et s'engageait à quitter la Suisse. Quant à son introspection, il y avait lieu d'apprécier les circonstances et de relever qu'il avait retiré son appel au sujet des faits commis au préjudice de son épouse. Il n'était pas exclu que ce processus (d'introspection) pût être entravé par sa situation personnelle et son état de santé, puisqu'il avait été victime d'un traumatisme crânien. Avant de purger la présente peine, il n'avait exécuté qu'une peine pécuniaire; par ailleurs, 3 ans s'étaient écoulés entre les délits mineurs et la présente exécution de peine, voire presque 5 ans par rapport à l'infraction la plus grave. Ses antécédents ne sauraient s'opposer à l'octroi de la libération conditionnelle, ni être un facteur négatif dans l'appréciation du pronostic. D'autres facteurs positifs, que le SRSP n'avaient pas retenus, et dont il donnait la liste, ne faisaient pas apparaître le pronostic comme défavorable.

o. Par courriel du 1er juin 2026, le SRSP a transmis au TAPEM deux nouvelles sanctions prononcées contre A______ le 24 mai 2026, pour détention d’un téléphone portable, et, le 6 mai 2026, pour consommation de stupéfiants.

C.

Dans la décision querellée, le TAPEM a retenu que le pronostic n'était pas favorable, au vu des antécédents de A______. Il n'avait pas su tirer profit des premières condamnations prononcées avec sursis, et les peines pécuniaires successives prononcées à son encontre ne l'avaient pas dissuadé de récidiver. Quand bien même il n’avait jamais bénéficié d’une libération conditionnelle, il purgeait actuellement une longue peine privative de liberté pour des faits graves de violence, notamment contre son épouse et mère de son fils. La date des faits pour lesquels il avait été condamné [entre le 19 février 2017 pour sa première condamnation et le 15 janvier 2023 pour la dernière ], ne modifiait pas cette appréciation. Sa situation personnelle demeurait inchangée et le TAPEM ne percevait aucun effort de sa part pour modifier la situation. Sa prise de conscience apparaissait mauvaise, dans la mesure où il continuait d’attribuer ses actes à l’alcool et au fait que sa victime avait commencé à le frapper en premier. Il ne semblait pas être en mesure de reconnaître le statut de victime à son ex-épouse, omettant de la mentionner, même s'il avait retiré l'appel en lien avec les faits commis au préjudice de celle-ci.

Aucun projet viable ni compatible avec sa situation administrative n'était présenté et il n'avait entrepris aucune démarche aux fins de se procurer des pièces de légitimation. Il se retrouverait ainsi, à sa sortie, dans la même situation personnelle que celle ayant mené à ses dernières condamnations. En l’état, rien n’indiquait qu'il saurait mettre à profit une libération conditionnelle, et le risque qu'il commît de nouvelles infractions, qui plus est pour des délits graves, apparaissait très élevé. Les facteurs positifs allégués par A______ dans ses observations ne suffisaient pas à contrebalancer le pronostic défavorable.

D.

a. Dans son recours, déposé en personne, A______ expose avoir dit à son avocat vouloir être présent à l'audience, mais ce dernier ne l'avait pas appelé pour comparaître devant le Tribunal. Il souhaitait être présent pour s'exprimer sur "son expulsion de [s]a libération conditionnelle". Il ne comprenait pas pourquoi celle-ci avait été refusée, car c'était la première fois qu'il entrait en prison en Suisse. Il souhaitait recevoir "une réponse favorable […] pour une nouvelle audience devant vous".

b. À réception du recours, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni débats.