ATA/1336/2021

2) Le 21 juin 2019, il a déposé auprès de l’office cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM) une demande de régularisation de son séjour en Suisse, sous la plume de Mme C______, exploitant une fiduciaire sous la raison sociale D______.

Il était venu en Suisse dans les années 1990 et n’était retourné au B______ que pour deux séjours, de trois mois puis de six mois. Il n’y avait plus de réseau social ni professionnel, excepté un contact régulier avec sa concubine et ses enfants. Il serait confronté à des obstacles insurmontables s’il devait quitter la Suisse. Il se retrouverait dans une situation précaire en cas de retour au B______, où il n’avait presque aucune chance de trouver un travail dans aucun domaine, ni de percevoir des prestations sociales en raison de son incapacité de travail, étant précisé qu’il subvenait seul aux besoins de ses enfants.

3) Les 25 février et 3 mars 2020, l’OCPM a demandé à Mme C______ de justifier de ses compétences en droit administratif et en droit des étrangers pour représenter M. A______.

4) Le 12 mars 2020, l’OCPM a imparti à M. A______ un délai pour lui faire parvenir des documents et renseignements, notamment sur son état de santé, ses moyens financiers, sa famille et son emploi.

5) Le 11 mai 2020, M. A______ a remis à l’OCPM des documents.

Il était en incapacité de travail à la suite d’un accident professionnel survenu le 13 août 2018. Il percevait des indemnités de la caisse nationale d’assurance accidents (ci-après : SUVA) grâce auxquelles il subvenait à ses besoins et à ceux de sa famille au B______.

Depuis son retour en Suisse en 2006, il avait résidé de manière continue dans le canton de Berne puis dans le canton de Genève. Il n’avait quitté la Suisse que pour de courts séjours entre 2017 et 2019 pour rendre visite à sa famille en

Il avait quatre enfants, tous domiciliés à G______ au B______ : H______, était également domiciliée au B______ où elle restait au foyer pour s’occuper de leurs enfants. Il avait par ailleurs cinq frères et une sœur. Deux frères étaient domiciliés à M______, sa sœur à N______ et ses trois autres frères au B______.

Il était installé en Suisse depuis plus de trente ans et y avait passé la moitié de sa vie. Il avait créé à Genève, où il avait son centre d’intérêts, son réseau professionnel et amical. Il n’avait plus au B______ de contacts qu’avec sa compagne et leurs enfants. Il n’aurait pour ainsi dire aucune chance de retrouver un emploi au B______ s’il devait y retourner, ni d’y percevoir des prestations sociales en raison de son incapacité de travail et y serait exposé à une détresse personnelle et à des conditions de vie beaucoup plus précaires que les autres habitants du pays.

6) Le 23 juin 2020, l’OCPM a informé M. A______ de son intention de refuser de lui délivrer une autorisation de séjour.

Il ne démontrait pas sa présence en Suisse depuis au moins dix ans. Seules les années 2018 à 2020 avaient pu être prouvées par des documents médicaux des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) et de la SUVA. Les autres preuves n’étaient pas suffisantes pour établir sa présence en Suisse et il ne remplissait pas les critères d’un cas d’extrême gravité. Il n’avait pas non plus démontré que sa réintégration au B______ aurait de graves conséquences sur sa situation personnelle indépendamment des circonstances générales affectant l’ensemble de la population. Sa compagne et leurs enfants s’y trouvaient, ce qui confirmait sans aucun doute qu’il y avait son centre d’intérêts.

7) Le 6 août 2020, la SUVA a informé M. A______ qu’elle suspendait les prestations pour frais de traitement, après qu’un examen médical eut démontré le 31 juillet 2020 que la poursuite du traitement n’était pas de nature à améliorer significativement son état de santé. Les frais de rééducation de l’épaule gauche continuaient d’être pris en charge pour une durée de trois mois.

8) Le 17 août 2020, la SUVA a refusé d’octroyer à M. A______ une rente d’invalidité, faute de diminution notable de sa capacité de gain. En dépit des séquelles, il était pleinement capable d’exercer une activité sans port répété de charges supérieures à 5-10 kg et sans travaux nécessitant une force de préhension de la main gauche, des mouvements répétitifs de l’épaule gauche ou des tâches à effectuer au-dessus de la ligne à l’horizontale.

Elle a par contre alloué une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 17 %, soit CHF 25'914.-.

Un recours est pendant devant la chambre des assurances sociales de la Cour de justice contre cette décision.

9) Le 7 septembre 2020, M. A______ a indiqué à l’OCPM qu’il avait été au bénéfice d’une autorisation de séjour en 1998, lors de son mariage avec une ressortissante suisse, laquelle avait été révoquée en 2005 après qu’il eut divorcé en 2003. Il était alors retourné en B______, mais n’était pas parvenu à s’y réintégrer, de sorte qu’il était revenu à Berne en 2006 pour travailler. Il vivait depuis 2014 à Genève, parlait parfaitement l’allemand et comprenait le français, n’avait pas de dettes, n’avait jamais fait appel à l’aide sociale et était parfaitement indépendant. Toutes ses connaissances pouvaient confirmer qu’il était une personne de qualité et montrait un grand amour pour la Suisse où il avait toutes ses attaches. Il avait été victime le 13 août 2018 d’un très grave accident professionnel, dont il avait gardé des séquelles, puisqu’il ne pouvait plus exercer de travail de force et subissait de nombreuses limitations fonctionnelles. Son état de santé s’était depuis lors détérioré aux plans physique et psychosomatique, ce qui l’avait conduit à demander des prestations de l’assurance-invalidité (ci-après : AI). Il bénéficiait d’un suivi régulier, sa réintégration au B______ était impossible pour ce motif et notablement plus difficile que pour la moyenne des étrangers présents à Genève. La sérieuse atteinte à la santé dont il souffrait nécessitait des soins permanents pendant une longue période, indisponibles dans son pays d’origine. Un départ de Suisse pouvait entraîner une aggravation inéluctable de son état de santé. Depuis 2006, il n’avait jamais envisagé de quitter la Suisse. Il s’y était enraciné et y avait créé des liens particuliers avec les membres de sa famille, ses amis, ses collègues, ses employeurs et ses connaissances. Tous le décrivaient comme une personne intègre connaissant les us et coutumes de la Suisse.

10) Le 5 octobre 2020, l’OCPM a refusé de délivrer à M. A______ une autorisation de séjour et lui a imparti un délai au 5 décembre 2020 pour quitter la Suisse ainsi que l’espace Schengen.

Il avait déclaré avoir quitté la Suisse en 2005 pour retourner au B______, puis être revenu en mai 2006 dans le canton de Berne et à Genève en 2014. Sa présence en Suisse n’était pas clairement prouvée. Les justificatifs fournis ne permettaient en aucun cas de démontrer sa présence d’une durée minimale de dix ans sur le territoire suisse. Seules les années 2018 à 2020 avaient été prouvées au moyen de documents médicaux des HUG et de la SUVA. Les autres preuves fournies à l’appui de la requête n’étaient pas suffisantes pour prouver sa présence sur le sol helvétique.

La SUVA avait conclu à une atteinte à l’intégrité de 17 % et lui avait octroyé une indemnité journalière jusqu’au 30 septembre 2020 tout en lui permettant de poursuivre la rééducation de son épaule gauche avec de la physiothérapie. Le B______ disposait des infrastructures médicales adéquates pour soigner ses problèmes médicaux. Il ne remplissait pas les conditions d’un cas d’extrême gravité. Il n’avait par ailleurs pas démontré qu’une réintégration au B______ aurait de graves conséquences sur sa situation personnelle. Sa compagne et leurs quatre enfants s’y trouvaient, ce qui confirmait que son centre d’intérêts se situait sans aucun doute dans son pays.

11) Le 5 septembre 2020, sous la plume d’une juriste de l’association suisse des assurés (ci-après : ASSUAS), M. A______ a recouru auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI) contre cette décision, concluant à son annulation y compris l’annulation de son renvoi et à l’octroi d’une autorisation de séjour. Subsidiairement, son renvoi devait être suspendu et l’instruction de sa demande d’autorisation de séjour reprise.

L’accident de travail dont il avait été victime le 13 août 2018 avait entraîné des lésions à ses poignets et à son épaule gauche ainsi que divers arrêts de travail jusqu’au 28 juin 2020. Il était établi qu’il était en Suisse depuis 1990 et y avait noué des liens intimes et proches. Il avait épousé une ressortissante suisse en 1998, dont il avait divorcé en 2003. Son autorisation de séjour avait été révoquée en 2005, il avait quitté la Suisse la même année, pour y revenir en 2006. Il parlait couramment l’allemand. L’attestation de la société O______ confirmait son engagement pour les années 2006 à 2009. Il s’était installé à Genève en 2014 et s’était investi pour y trouver du travail et ne dépendre d’aucune aide. Son état de santé actuel ne lui permettait plus de travailler dans son domaine habituel d’activité, soit le bâtiment. Y faisaient obstacle la faiblesse de son épaule, les fortes limitations de son poignet, le choc post-traumatique qu’il avait subi, les oublis et pertes de mémoire ainsi que les restrictions quant aux activités nécessitant une force de préhension avec la main gauche, des mouvements répétitifs de l’épaule ou une activité nécessitant le maintien des épaules au-dessus du niveau de l’horizontale. Il n’avait bénéficié d’aucune formation professionnelle, et sans reconversion professionnelle, son avenir professionnel et sa capacité d’assurer son minimum vital étaient voués à l’échec. Le 1er septembre 2020, la SUVA avait maintenu, sur opposition, sa décision du 17 août 2020. Soutenu par ses médecins et les médecins des HUG, il avait saisi la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : CJCAS) d’un recours, contestant la valeur probante de l’expertise médicale sur laquelle se fondait la décision sur opposition. La continuation des traitements médicaux et psychologiques prodigués en Suisse était nécessaire. Le 30 octobre 2020, son médecin traitant, le Dr P______, avait indiqué que son renvoi au B______ le forcerait à voyager dans des conditions inacceptables et sans avoir accès aux soins nécessaires une fois de retour dans son pays d’origine. Il serait également privé des soins médicaux nécessaires et des mesures de réinsertion qui avaient été demandées à l’AI. Le sinistre étant survenu en Suisse, les prestations médicales ne seraient probablement pas prises en charge par le système sanitaire du B______

faute d’assujettissement.

12) Le 10 décembre 2020, l’OCPM a indiqué au TAPI que l’ASSUAS ne possédait pas la qualité de mandataire professionnellement qualifié en matière de droit des étrangers. Il a par ailleurs transmis à M. A______ un questionnaire médical du secrétariat d’État aux migrations (ci-après : SEM) à compléter et à lui retourner.

13) Le 20 janvier 2021, l’ASSUAS s’en est rapportée à justice sur son statut de mandataire professionnellement qualifiée. La révision en cours de ses statuts, ralentie par la pandémie, incluait le droit des étrangers, qu’elle pratiquait déjà dans ses permanences juridiques. Le recours avait été contresigné par

14) Le 18 février 2021, M. A______ a transmis la copie complète de son dossier médical, y compris le questionnaire soumis par l’OCPM, dûment complété.

15) Le 4 mars 2021, l’OCPM a conclu au rejet du recours.

La durée du séjour en Suisse de dix ans n’avait pas été établie à satisfaction de droit. Si M. A______ avait travaillé jusqu’au 13 août 2018, il ne pouvait se prévaloir d’une véritable intégration sociale, soit notamment de connaissances linguistiques d’un niveau A2 à l’oral. Il avait par ailleurs gardé des liens étroits avec le B______, notamment au niveau familial. Les soins médicaux dont il avait besoin étaient disponibles et accessibles au B______, ainsi qu’il ressortait des fascicules du SEM sur les soins médicaux de base et sur le traitement de maladies psychiques produits avec la réponse de l’OCPM.

16) Le 31 mars 2021, M. A______ a persisté dans ses conclusions.

Il ressortait des témoignages qu’il avait transmis qu’il était établi à Genève depuis 2014. Il avait passé pratiquement trente ans de sa vie en Suisse. Il n’avait pas de dettes, n’avait pas commis d’infractions et avait démontré par son intégration professionnelle une volonté de participer à la vie économique de la Suisse. Il n’avait bénéficié d’aucune aide financière. Il maîtrisait mal le français mais s’exprimait de manière fluide en allemand, ce qui ne l’avait pas entravé dans sa vie professionnelle. Il avait besoin d’un suivi du service de chirurgie orthopédique de la main, de contrôles psychiatriques et de consultation auprès du centre multidisciplinaire de la douleur, dont la pratique était innovante et permettait de réduire le recours aux opiacés. Aucun traitement ni prise en charge n’étaient possibles au B______. En cas de retour forcé, ses conditions de réintégration sociale seraient gravement compromises en raison de son âge et du fait qu’il avait passé plus de la moitié de sa vie en Suisse où il avait été victime d’un accident de travail.

17) Le 22 avril 2021, l’OCPM a persisté dans ses conclusions.

18) Le 28 avril 2021, l’ASSUAS a spontanément transmis au TAPI une copie de ses statuts, indiquant s’en rapporter à justice quant à la détermination de sa qualité de mandataire professionnellement qualifiée en matière de droit des étrangers.

19) Il ressort du dossier de l’OCPM que M. A______ avait effectué une demande de visa en juin 2019 pour se rendre B______ durant un mois pour raisons familiales. Deux demandes de visa similaires, formées les 4 décembre 2019 et 23 juin 2020, avaient été refusées.

20) Le 11 juin 2021, le TAPI a rejeté le recours.

L’ASSUAS devait se voir reconnaître la qualité de mandataire professionnellement qualifiée dans la procédure et le recours être déclaré recevable.

M. A______ n’avait pas prouvé à satisfaction de droit qu’il séjournait en Suisse de manière continue depuis plus de dix ans. Il avait vécu en Suisse entre 1998 et 2005 et avait reconnu avoir quitté le pays cette année-là pour retourner au B______. Son retour en Suisse en 2006 était corroboré par une attestation d’un employeur pour lequel il avait travaillé de 2006 à 2009. Son arrivée à Genève en 2014 n’était pas prouvée et il ne précisait pas ce qu’il avait fait entre 2009 et 2014, ni même quelle avait été son activité depuis 2014. C’était à juste titre que l’OCPM avait estimé que le séjour était prouvé à satisfaction depuis août 2018, que sa durée avait été effectuée en majeure partie illégalement et, dès juin 2019, au bénéfice d’une simple tolérance.

L’intégration socioprofessionnelle de M. A______ en Suisse ne pouvait être qualifiée d’exceptionnelle. Même s’il avait été marié à une Suissesse et qu’il possédait un cercle de connaissances sur le sol helvétique, qu’il était financièrement indépendant et avait exercé une activité lucrative avant son accident, ces éléments n’étaient pas encore constitutifs d’une intégration exceptionnelle. Il n’avait pas fait preuve d’une ascension professionnelle remarquable. Les connaissances techniques qu’il avait acquises en Suisse dans le domaine du bâtiment pourraient être utilisées au B______. Il n’avait pas apporté la preuve qu’il parlait l’allemand de manière fluide et ne parlait que très peu le français alors qu’il disait résider dans le canton de Genève depuis 2014.

Le fait de ne pas dépendre de l’aide sociale, de ne jamais avoir fait l’objet de poursuites et d’avoir un casier judiciaire vierge ne constituait pas des circonstances exceptionnelles permettant à elles seules de retenir l’existence d’une intégration particulièrement marquée susceptible de justifier la reconnaissance d’un cas de rigueur.

Âgé de 51 ans, M. A______ avait vécu au B______ jusqu’à l’âge de vingtneuf ans, puis y était retourné à plusieurs reprises. Il y avait passé une grande partie de sa vie, notamment son enfance et son adolescence. Il avait demandé plusieurs visas de retour pour y retourner, ce qui démontrait qu’il y avait conservé des attaches, notamment avec sa concubine et leurs quatre enfants ainsi que plusieurs de ses frères.

Il ressortait des derniers rapports médicaux qu’il souffrait, à la suite de son accident de travail du 13 août 2018, de séquelles physiques (tendinopathie du long chef du biceps gauche, douleurs chroniques neuropathiques au poignet gauche, douleurs chroniques neuropathiques et capsulite rétractile de l’épaule gauche, suspicion de SRAS confirmée en août 2019, arthrose interfacettaire postérieure gauche et C5-C6 et C6-C7) ainsi que d’un état dépressif réactionnel. Le traitement à poursuivre consistait en la prise d’antalgiques, de la physiothérapie et de la psychothérapie. Des contrôles de chirurgie orthopédique pour la main, de consultation multidisciplinaire pour la douleur et de psychiatrie devaient être assurés, de même que la poursuite de la psychothérapie et de la physiothérapie. M. A______ était toujours en incapacité de travail totale s’agissant de son métier de plâtrier-peintre et ce pour une durée indéterminée.

Il ressortait des informations recueillies par l’autorité intimée que les traitements et les soins médicaux nécessaires étaient disponibles au B______. M. A______ conservait par ailleurs une capacité de travail résiduelle dans son activité habituelle, et entière dans une activité adaptée, qui lui permettrait cas échéant d’assurer la prise en charge financière de son traitement. S’il devait se voir octroyer une rente d’invalidité en raison de sa situation de santé, celle-ci serait exportable au B______, qui avait conclu une convention avec la Suisse. Les problèmes de santé n’avaient pas à être minimisés, mais ne suffisaient pas à eux seuls à justifier l’octroi d’une autorisation de séjour pour cas individuels d’extrême gravité. Les problèmes de santé ne pouvaient, de même, constituer un obstacle à l’exécution du renvoi au B______, étant observé que M. A______ avait pu voyager puisqu’il s’était rendu plusieurs fois à l’étranger depuis son accident, et ne démontrait pas que l’accès aux médicaments serait difficile B______ ou que son renvoi engendrerait un déclin irréversible de sa santé.

21) Par acte remis à la poste le 15 juillet 2021, M. A______ a recouru auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre ce jugement, concluant à son annulation, ainsi qu’à celle de l’expulsion, et à ce qu’une autorisation de séjour lui soit accordée, subsidiairement à ce que la décision de renvoi soit suspendue et l’instruction reprise.

Entre 2009 et 2014, il avait payé son loyer en espèces sans recevoir de quittances et son ancien bailleur avait refusé d’attester de sa présence et de témoigner par crainte d’avoir des ennuis avec la justice. Il pourrait s’exprimer oralement à ce sujet. Il s’était investi pour trouver du travail et ne dépendre d’aucune aide. Malheureusement, dans le cadre de son nouvel emploi en 2018, il avait été victime d’un accident.

Mme Q______ et M. R______, qu’il avait rencontrés en 2017, pourraient témoigner qu’il échangeait avec eux dans un allemand fluide et avait su faire preuve d’intégration en s’entourant d’amis résidents genevois.

Un retour précipité dans son pays d’origine le priverait des soins médicaux nécessaires compte tenu de son état de santé et des mesures de réinsertion demandée à l’AI. Le sinistre étant survenu en Suisse, les prestations médicales nécessaires ne seraient vraisemblablement pas prises en charge par le système sanitaire du B______.

Le jugement attaqué retenait faussement qu’il conservait encore une capacité de travail. Or, cette question faisait l’objet d’un recours devant la CJCAS.

Son médecin traitant, le Dr P______, pourrait témoigner que sa situation nécessitait encore une prise en charge en Suisse qui n’avait pas d’équivalent au

22) Le 19 août 2021, l’OCPM a conclu au rejet du recours.

M. A______ ne démontrait pas qu’il ne pourrait être soigné de manière adéquate au B______ où il avait toute sa famille et s’était encore rendu en août 2021. Une éventuelle rente d’invalidité serait par ailleurs exportable.

23) Le 24 septembre 2021, M. A______ a persisté dans ses conclusions.

Il n’existait pas de convention avec le B______ sur l’exportation des rentes de l’assurance-accidents, de sorte que son expulsion vers son pays d’origine le priverait de toute prise en charge assécurologique et compromettrait gravement sa réintégration sociale. Il réalisait ainsi les conditions très strictes permettant d’admettre l’existence d’un cas individuel d’extrême gravité.

Était annexé un rapport médical du Dr P______ attestant des atteintes à sa santé et de la nécessité d’une prise en charge en Suisse.

24) Le 29 septembre 2021, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger.