ATA/300/2021

1) Monsieur A______ a été engagé le 1er mars 2008 par la ville de Genève en qualité de collaborateur technique auprès du Musée B______ à 50 %. Sa fonction était classée dans les catégories 7-9 de l’échelle de traitement, soit CHF 2'610.50 par mois.

2) À la suite de l'adoption du nouveau statut du personnel de la ville du 29 juin 2010 (ci-après : SPVG - LC 21 151), le poste de M. A______ a été colloqué en catégorie « F » de l'échelle des traitements, annuité 3.63/25, son salaire mensuel étant de CHF 2'925.-.

3) Le taux d’activité de M. A______ a été, à sa demande, augmenté au fil des ans. Depuis le 1er janvier 2018, il travaille à 80 %.

4) Son cahier des charges, signé en dernier lieu le 1er mars 2018, définit ses missions comme suit : assister les scientifiques du secteur, gérer le laboratoire C______ et les stocks de matériel de conditionnement et assurer leur bon fonctionnement, contribuer à la valorisation, à l’entretien et au conditionnement des collections des sciences de la Terre du secteur et collaborer aux activités didactiques et de vulgarisation scientifique.

Ses activités principales sont, notamment : exécuter les travaux de laboratoire pour les scientifiques du secteur, superviser les stagiaires sous la responsabilité des scientifiques, maintenir le laboratoire C______ opérationnel, assurer l’entretien du matériel, gérer les stocks de consommables et de produits chimiques, entretenir les collections des sciences de la Terre du secteur, maintenir et enrichir les bases de données relatives aux roches, minéraux, gemmes et météorites et déterminer les minéraux et les roches au moyen de différentes techniques analytiques.

5) Le 21 mars 2019, M. A______ a demandé l’analyse de sa fonction de collaborateur technique. Il était titulaire d’une maîtrise en géologie, avait accompli une formation spécifique auprès de l’Université de Lorraine en 2012, une formation en gestion de projet et avait participé à de nombreuses publications.

6) Les analystes de fonction de la direction des ressources humaines ont entendu, le 13 janvier 2020, son supérieur, Monsieur D______ et, le 28 janvier

Selon le supérieur, le poste de collaborateur technique requérait un bachelor en sciences de la Terre, une expérience professionnelle en gestion des collections et détermination de spécimens et cinq années d’expérience professionnelle dans un institut scientifique ou universitaire. Le poste avait évolué du fait de la technicité du laboratoire C______. L’employé devait accomplir des activités complexes telles la détermination de spécimens minéralogiques de nature complexe et la mise en place d’analyses et/ou de moyens de détermination autres que par la machine précitée. Il devait maîtriser seul les techniques de détermination, trouver au sein du réseau la bonne personne pour lui répondre et décider de prêter ou non un spécimen. L’intervention de la hiérarchie était requise en cas de modification au sein du laboratoire nécessitant un investissement financier et pour hiérarchiser les priorités. L’intéressé pouvait rencontrer des difficultés en raison des protocoles techniques impératifs et pour mettre en place des actions innovatrices ou créatives en vue de trouver des solutions performantes. Il n’était pas chargé de former des tiers, entretenait des contacts avec les scientifiques du secteur, les stagiaires et des scientifiques externes (échange d’informations, prêts). Le risque d’atteinte à l’intégrité corporelle était jugé faible, celui à la réputation de l’administration important. Le niveau de concentration exigé était « fort », il devait travailler de manière précise, mais sans exigence de rapidité.

Selon les déclarations de M. A______, il était titulaire d’une maîtrise en géologie et d’une formation spécifique relative au laboratoire C______ (2,5 jours et des conférences). Il disposait d’une expérience utile au poste d’un à deux ans. Il était amené à soutenir les conservateurs pour certains travaux de recherches (conservation d’échantillons, relecture de textes, gestion des prêts), établir les plannings d’analyses, entretenir le spectromètre, assurer le suivi des stocks de produits chimiques, entretenir les galeries permanentes et les collections, enregistrer des échantillons dans la base de données et les documenter, apporter sa collaboration lors de journées ou festivals en Suisse ou à l’étranger, préparer des scénarii de visites ou les visites et répondre au public. Il devait accomplir des activités complexes telles que l’identification de spécimens, ne pas laisser de place au doute et des activités de recherche à titre personnel. Il prenait des décisions liées à la gestion des collections dans la mesure où cela n’avait pas d’impact à l’externe. L’intervention de sa hiérarchie était requise pour les commandes de matériel et les taux et ressources à accorder à certaines missions. Il pouvait rencontrer des difficultés sur le point de savoir jusqu’où les moyens pouvaient être engagés, surtout pour une analyse qui n’avait pas d’enjeux et le faire comprendre au public et pour apporter la preuve d’une détermination par des analyses complexes. Il n’était pas chargé de former des tiers, mais pouvait être appelé à transférer des informations. Il entretenait des contacts avec les scientifiques du secteur, les stagiaires et des tiers en cas de prêts d’échantillons, lors d’expositions ou de commandes auprès de fournisseurs. Il y avait quelques risques d’atteinte à son intégrité corporelle ou celle de tiers, qui pourraient être importants et des risques minimes de survenance de dommage, aux conséquences peu importantes. Le risque d’atteinte à la réputation de l’administration était minime. Il jugeait son niveau d’attention d’intensité normale. Il devait travailler de manière précise, sans exigence de rapidité.

7) M. A______ a complété, le 3 mars 2020, le procès-verbal de son audition par les analystes en relevant qu’il avait des connaissances de la littérature scientifique et des objets de collection à classer et que, dans ses activités complexes, il procédait à des analyses effectuées avec des méthodes de laboratoire.

8) Dans leur rapport à la commission primaire, les analystes ont retenu que poste de collaborateur technique pour lequel M. A______ avait été engagé en mars 2008 exigeait un profil de CFC de laborantin. Il devait assister le conservateur du domaine de la minéralogie et de la pétrographie, participer aux travaux de recherche dans le domaine et déterminer les minéraux et roches par différentes techniques analytiques. En 2012, il avait suivi une formation à l’école E______ en Lorraine pour prendre en charge un nouvel appareil analytique. Grâce à son expertise sur cette machine, il avait établi de nombreux contacts professionnels. Il était également amené à participer à des publications scientifiques et à des articles de vulgarisation, activité qui allait au-delà de son cahier des charges.

Il ressortait des auditions que le requis de formation avait changé du fait de l’évolution de la technologie et que le poste nécessitait désormais, s’il était repourvu, un bachelor en sciences de la Terre. Sur la base du cahier des charges 2018 et des auditions menées, l’évaluation du poste était en catégorie « H ». Le poste s’était développé au fil du temps, notamment du fait de l’évolution des technologies et de l’achat de la machine précitée.

La collocation du poste dans la fonction-type de « collaborateur support scientifique », catégorie « H », comportait les missions d’assister le supérieur hiérarchique dans le référencement, de gérer et mettre en valeur des collections, d’effectuer des recherches documentaires scientifiques, à la demande de la hiérarchie, permettant d’enrichir et présenter les collections, notamment lors d’expositions ou de visites scientifiques ou d’élaboration de catalogues, et d’assurer un appui logistique et scientifique auprès des partenaires et chercheurs externes lors de travaux sur les collections.

Il était relevé que le fait de renseigner et d’orienter les chercheurs, d’effectuer des recherches, de rédiger des textes scientifiques ou d’organiser des conférences ou des colloques ne faisait pas partie du cahier des charges. L’intéressé exerçait ces activités en raison de sa passion pour son travail. Si elles devaient être demandées par sa hiérarchie, il conviendrait de modifier son cahier des charges.

9) Lors de son audition par la commission primaire, M. D______ a, notamment, souligné l’engagement et les compétences de M. A______. Celui-ci avait rapidement dépassé ce qui était attendu de lui. Il a confirmé que le cahier des charges n’avait pas été modifié depuis 2018. Le poste, vacant, de « collaborateur scientifique » allait être remis au concours, mais pas dans l’immédiat. Les travaux de publication de M. A______ allaient au-delà de ses tâches, étaient appréciés et rejaillissaient sur le musée, mais ne faisaient pas partie des activités d’un « collaborateur technique ».

Après audition également de M. A______ et délibération, la commission primaire a décidé de soumettre à la commission d’évaluation la proposition de rattacher le poste à la fonction-type de « collaborateur support scientifique », colloquée en classe « H ».

10) À l’unanimité des votes, la commission d’évaluation a approuvé cette proposition le 12 juin 2020.

11) Par décision du 24 juin 2020, le Conseil administratif a suivi l’avis de la commission d’évaluation et rattaché le poste de M. A______ à la fonction-type de « collaborateur support scientifique », et l’a colloqué en classe « H », correspondant à un nouveau salaire annuel de base, à 80 %, de CHF 78'575.20, avec effet rétroactif au 1er septembre 2019.

12) Dans sa réclamation au Conseil administratif, M. A______ a demandé une collocation en classe « J », exposant que les tâches assumées étaient en adéquation avec les missions de la fonction-type de « collaborateur scientifique ».

Il soumettait des rapports et analysait des informations qui répondaient aux exigences de connaissances nécessitant des analyses et des synthèses de problèmes. Les connaissances exigées nécessitaient une transposition de techniques et de règles de base adaptées à des situations très variées, acquises depuis une dizaine d’années. Il ne s’agissait pas d’un simple ajustement de la formation à la réalité. Il assumait des responsabilités pour les stagiaires et les civilistes. Les risques de préjudice, les efforts de concentration exigés, la diversité de ses activités et la notion d’indépendance avaient été minimisés.

13) Lors de sa séance du 30 octobre 2020, la commission d’évaluation a observé que les connaissances professionnelles universitaires invoquées correspondaient aux requis de la fonction-type, à savoir un bachelor dans un domaine scientifique. L’évaluation du poste était basée sur le requis et non sur le diplôme du titulaire. Les activités de rédaction scientifique, de recherches et de soutien au conservateur relevaient d’une démarche personnelle, comme il l’avait d’ailleurs indiqué lors de son audition, plutôt que d’une activité attendue de lui. Par ailleurs, les compétences développées au travers de l’expérience dans le poste étaient valorisées par les annuités. Enfin, les activités ponctuelles d’encadrement de stagiaires et de civilistes ne constituaient pas un lien de subordination tel que défini dans la méthode d’analyse des fonctions. Il en allait de même pour les activités de remplacement ou d’interventions ponctuelles lors d’un événement.

Il n’y avait donc pas lieu de revenir sur l’avis déjà exprimé.

14) Par décision du 11 novembre 2020, le Conseil administratif, se fondant sur ce ré-examen, a confirmé à M. A______ sa collocation à la fonction-type de « collaborateur support scientifique », classée en catégorie « H ».

15) Par acte expédié le 10 décembre 2020, M. A______ a recouru auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : chambre administrative) contre cette décision, concluant à son annulation et à ce que sa fonction soit rattachée à celle de « collaborateur scientifique », colloquée en classe « J ».

Sa réévaluation n’avait eu lieu que dix ans après l’obtention de sa maîtrise en géologie. Sa tâche avait pris de l’ampleur. Il s’était perfectionné. Il souhaitait mettre en exergue ses nouvelles responsabilités, dont son cahier des charges ne tenait pas compte. Son engagement était exemplaire, ses évaluations périodiques étaient excellentes, ses activités dépassant son cahier des charges. Il a repris les arguments déjà avancés, précisant que les stagiaires et civilistes dépendaient de lui. Son travail était le même que celui réalisé précédemment par le « collaborateur scientifique », qui était parti à la retraite. Ce poste n’avait pas été repourvu et un « chargé de recherche », colloqué en classe « M », avait été engagé.

16) La ville a conclu à l’irrecevabilité, subsidiairement au rejet du recours.

Ayant obtenu une réévaluation de deux classes, le recourant n’avait plus d’intérêt pour agir. Les arguments que celui-ci faisait valoir sa rapportaient au contenu de son cahier des charges et non à la fonction-type de « collaborateur support technique ». Le contenu du cahier des charges de cette fonction avait été examiné et évalué de manière minutieuse. L’ensemble des éléments pertinents s’y rapportant avait été analysé. Il n’y avait pas de motif de s’écarter de ladite analyse.

17) Le recourant n’a pas répliqué dans le délai imparti à cet effet.

18) Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger.