ATA/418/2012

1) Depuis le 12 juin 2008, Monsieur Z______, de nationalité marocaine, était détenu à la prison de Champ-Dollon (ci-après : la prison). Il a travaillé à la cuisine de cet établissement dès le 22 septembre 2009 et jusqu’à l’incident relaté ci-après.

2) Le 26 mars 2011 à 16h35, M. Z______ a fait l'objet d'un rapport d'incident établi par Monsieur B_____, gardien de prison et cuisinier de métier.

Selon ce dernier, M. Z______ n'avait pas obtempéré à son ordre. Il était resté assis alors qu’il lui avait demandé de sortir les chariots de la cuisine. Une fois les chariots sortis, M. B_____ avait dit à M. Z______ qu'il devait obéir quand il lui demandait de faire quelque chose. Le détenu lui avait répondu que ce n'était pas un gamin qui allait lui donner des ordres. Suite à cet incident, M. B_____ avait appelé l'appointé, Monsieur U_____.

3) Le même jour, à 16h40, M. U_____ a rédigé un complément au rapport précité.

M. Z______ avait été interpellé et prié de se changer et de remonter dans sa cellule. Il avait refusé de regagner sa cellule avant d'avoir vu un membre de la direction. M. U_____ en avait informé Monsieur F______, sous-chef de l'établissement.

4) Le 26 mars 2011 à 17h05, un troisième rapport d'incident a été dressé par

Suite à l'appel de M. U_____, il s'était rendu à la cuisine accompagné de son collègue Monsieur A______, afin de parler à M. Z______, qui refusait d'obéir aux ordres du personnel de surveillance. Après avoir parlé à l'intéressé, M. F______ avait ordonné à celui-ci de remonter dans sa cellule. Il lui avait signifié sa suspension de travail jusqu'à la décision de la direction. M. Z______, lors de son passage devant le bureau des gardiens de la cuisine, avait dit à M. B_____ qu'ils se retrouveraient au tribunal et lui avait fait un geste laissant comprendre qu'il lui trancherait la gorge. M. F______ avait alors ordonné de transférer M. Z______ dans la cellule forte n° _______17h15. Ce transfert avait été effectué sans contrainte et la fouille avait été effectuée par Monsieur M______, gardien de prison.

5) M. Z______ a été entendu par Monsieur M______, gardien-chef, le 27 mars 2011, à 11h40. À cette occasion, l'intéressé a reconnu avoir refusé d'obéir aux ordres de M. B_____, prétextant que ce dernier lui avait mal parlé. Il a expliqué qu'il était victime d’un règlement de comptes de la part de ce gardien depuis environ quatre mois. Il contestait par ailleurs avoir fait un geste de la main simulant un tranchage de gorge envers M. B_____.

Lors de cet entretien, M. M______ a rappelé à M. Z______ que lorsqu'un problème relationnel survenait avec un membre du personnel de surveillance, il devait le faire savoir à la direction mais en aucun cas tenter de le régler lui-même. Ce n'était pas la première fois que l'intéressé rencontrait des problèmes à la cuisine. Il avait tendance à se prendre pour l'ancien de cet atelier. M. M______, après avoir discuté avec MM. U_____, B_____, F______ et A______, et constatant qu’ils avaient tous confirmé le contenu de leur rapport, avait informé l'intéressé qu’un tel comportement l'obligeait à prendre une sanction à son encontre.

6) Par décision exécutoire nonobstant recours du 27 mars 2011, signée par le directeur de la prison et par M. F______, M. Z______ a été placé en cellule forte pour une durée de deux jours. Il a été privé de travail à la cuisine avec la possibilité de se réinscrire sur la liste d’attente. Il avait refusé d'obtempérer aux instructions du personnel de surveillance et avait menacé M. B_____. Ladite décision a été notifiée par écrit à l’intéressé le jour même à 13h45.

7) M. Z______ a adressé un courrier daté du 30 mars 2011 au directeur de la prison. Il a sollicité la reconsidération de la décision du 27 mars 2011, soutenant avoir été accusé à tort car il n’avait pas commis les faits qui lui étaient reprochés.

8) Par courrier du 12 avril 2011, le directeur a maintenu la sanction prononcée le 27 mars 2011. Aucun élément du dossier, ou du courrier de l’intéressé du 30 mars 2011, n'était susceptible de conduire à la reconsidération de la sanction.

9) M. Z______ a adressé au directeur un nouveau courrier daté du 13 avril 2011. Il a persisté dans les termes de sa précédente lettre et a demandé un entretien avec lui.

10) Par acte déposé le 11 mai 2011, M. Z______ a recouru auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre la décision du 27 mars 2011. Il a préalablement conclu à ce qu’une audience de comparution personnelle des parties soit ordonnée, de même que l’ouverture d’enquêtes, et principalement, à l'annulation de la décision attaquée ainsi qu'à l'octroi d'une indemnité de procédure.

Son droit d’être entendu avait été violé car la décision attaquée était sommairement motivée. Le principe in dubio pro reo était également violé car l’autorité intimée n’avait pas suffisamment démontré qu'il avait commis une infraction au règlement sur le régime intérieur de la prison et le statut des personnes incarcérées du 30 septembre 1985 (RRIP - F 1 50.04). Il a par ailleurs contesté les faits qui lui étaient reprochés. M. B_____ s'était adressé à lui en hurlant qu'il fallait sortir les chariots et il avait répondu que les chariots étaient déjà dehors. En sortant de la cuisine, il avait dit à M. B_____ qu'ils se reverraient au « Tribunal administratif » et avait levé le doigt, voulant montrer l’extérieur. Ensuite, il avait dû se déshabiller complètement devant les deux sous-chefs, le chef d’équipe, les deux gardiens et il s’était senti humilié. Les quatorze autres détenus travaillant à la cuisine avaient signé une pétition en sa faveur.

11) Par courrier recommandé du 6 juin 2011, le directeur de la prison a répondu au recours.

Le droit d’être entendu du recourant avait été respecté car il avait été entendu préalablement à la sanction qui lui avait été infligée. Celle-ci était justifiée et proportionnée. Lorsque M. Z______ avait été conduit en cellule forte, il avait effectivement été mis à nu « progressivement et successivement », comme l’exigeaient les prescriptions en vigueur. Par ailleurs, la direction de la prison n’avait pas connaissance d’une quelconque pétition rédigée par d’autres détenus afin de soutenir le recourant dans le cadre de cette procédure. Le seul document que la direction avait reçu était une lettre, datée du 6 janvier 2011, faisant suite à une pétition adressée au début de l'année 2011 à la direction de la prison par laquelle d’autres détenus se plaignaient de la qualité de la nourriture. Enfin, le directeur de la prison avait rencontré le recourant le 26 avril 2011, à la demande de ce dernier, en présence d’un gardien-chef adjoint. Il renonçait à faire état des propos tenus par M. Z______ à cette occasion.

12) Lors d'une audience de comparution personnelle le 28 juillet 2011, le juge délégué a procédé à l'audition de M. Z______ et de M. M______, gardien-chef et représentant de la prison.

a. M. Z______ a persisté dans les termes de son recours. Le matin de l’incident, pendant la préparation du repas, il avait dit à M. B_____ qu’il ne fallait pas laisser coller le riz. M. B_____ lui avait répondu qu'il n'allait pas lui montrer ce qu'il devait faire. M. Z______ avait pensé à cette remarque durant toute la journée. Les détenus devaient sortir les chariots de la cuisine pour amener les repas du soir dans les étages. Aucun détenu n’était plus particulièrement chargé de cette tâche. Le jour en question, ils étaient 28 susceptibles de sortir les chariots. Tous les chariots étaient déjà sortis de la cuisine quand M. B_____ lui avait « crié dessus » pour les sortir. Il était resté assis à table sans rien dire et M. B_____ avait décidé d'appeler M. U_____, qui était venu vers lui en lui disant qu'il devait se changer et monter dans sa cellule. M. Z______ avait demandé pour quelle raison il devait se changer et M. U_____ lui avait répondu qu'il n'avait pas obéi aux ordres. M. Z______ avait demandé à parler aux sous-chefs. Après avoir parlé à MM. F______ et A______, en sortant de la cuisine, il avait fait un geste à l’intention de M. B_____, qui se trouvait dans le bureau du personnel.

Invité par le juge délégué à répéter ce geste, M. Z______ a levé le bras avec le pouce levé, faisant ainsi un geste qui ressemblait à celui que l’on fait pour faire de l’autostop.

MM. F______ et A______ lui avaient reproché d’avoir menacé de mort M. B_____, ce qu’il avait contesté. Ensuite, il avait été conduit en cellule forte où il avait dû se déshabiller complètement. Ses habits avaient été fouillés. Le lendemain, il avait été entendu par M. M______. Celui-ci l’avait informé qu'il était sanctionné par le prononcé de deux jours en cellule forte, son travail à la cuisine étant supprimé. Ladite sanction pouvait faire l'objet d'un recours.

Depuis ce jour, M. Z______ ne travaillait plus dans la cuisine alors que ce travail lui permettait d’envoyer mensuellement CHF 300.- à ses enfants et CHF 150.- à la victime. Par ailleurs, M. B_____ lui avait manqué de respect à d’autres occasions. M. Z______ considérait qu’il cuisinait mieux que M. B_____ et que ce n’était pas une question d’âge.

b. M. M______ a expliqué que la procédure de déshabillage pour les personnes placées en cellule forte se déroulait en deux temps. Le détenu devait d’abord enlever les vêtements du haut, qui étaient fouillés, et ensuite ceux du bas, qui étaient fouillés également, de sorte que l’intéressé ne se retrouvait jamais complètement nu. Les survêtements devaient être enlevés aussi, pour des raisons de sécurité. M. Z______ avait de la peine à respecter les jeunes gardiens, alors qu’il ne rencontrait aucun problème avec les gardiens plus âgés ou gradés. M. B_____, en tant que gardien-cuisinier, était titulaire d’un CFC de cuisinier et il appartenait à M. Z______ d’obéir aux ordres qui lui étaient donnés par un gardien, quel qu’il soit.

13) Le juge délégué a procédé à une deuxième audience de comparution personnelle et d’enquêtes le 12 octobre 2011, dans les locaux du parloir en commun de la prison. Au cours de cette audience, le juge a entendu les parties, D______, gardien-cuisinier, tous déliés du secret de fonction.

a. M. A______ a confirmé les termes de son rapport du 26 mars 2011. Au moment où il avait entendu les propos de M. Z______, la porte du bureau de surveillance de la cuisine était fermée. Malgré cela, il était possible d’entendre la conversation. Les barreaux étaient suffisamment espacés pour qu’on puisse voir le geste de M. Z______. La vitre dans le bureau de surveillance de la cuisine était parfaitement transparente, ce qui avait été constaté par M. M______ le lendemain de l’incident.

b. M. Z______ a contesté avoir fait un geste menaçant à l’intention de M. B_____. Selon lui, la vitre dans le bureau de surveillance de la cuisine était rayée, de sorte qu’il était possible de voir à travers seulement si on était à proximité.

c. M. B_____ a persisté dans les termes de son rapport du 26 mars 2011. Il n’avait pas le souvenir d’avoir eu un différend avec M. Z______ le matin de l’incident au sujet de la cuisson du riz.

d. M. D______ a expliqué que depuis le bureau de surveillance, il était possible de voir ce qui se passait dans la cuisine, mais pas dans le corridor où étaient sortis les chariots. Il a confirmé le fait que le recourant avait fait un geste menaçant envers M. B_____.

14) Le 17 octobre 2011, le juge délégué a tenu une nouvelle audience de comparution personnelle des parties et d’enquêtes, à la prison, au cours de laquelle Messieurs I______ et C______, codétenus du recourant, M. U_____, appointé, Monsieur R______, gardien-cuisinier, déliés du secret de fonction, ont été entendus.

a. M. U_____ a persisté dans les termes de son rapport, en précisant qu’il se trouvait à côté de M. Z______ au moment des faits, qu’il avait entendu ses propos et vu le geste menaçant que le recourant avait fait à l’encontre de M. B_____. Le juge délégué a noté que le témoin avait fait le geste de passer son index droit de droite à gauche devant la gorge pour finir en levant le bras, index tendu. Lorsque M. U_____ avait dit à M. Z______ qu’il devait obéir à un ordre donné par un gardien, M. Z______ lui avait répondu qu’il n’avait pas d’ordre à recevoir d’un jeune gardien. Selon M. U_____, un détenu devait obéir à un ordre donné par un gardien même si le travail était en train d’être effectué.

b. M. R______ a confirmé les faits tels qu’établis par les trois rapports du 26 mars 2011.

c. M. I______ n’avait pas entendu ce qu'il s’était passé le jour en question.

d. M. C______ se souvenait que M. Z______ avait eu un différend avec M. B_____, mais ne parlant pas français, il n’avait pas compris ce qu’ils s'étaient dit. Il n’avait rien vu, et en particulier pas le geste que M. Z______ avait fait en direction des personnes se trouvant dans le bureau.

15) Le 20 octobre 2011, le juge délégué a envoyé aux parties la copie du procès-verbal des audiences tenues les 12 et 17 octobre 2011. Un délai au 31 octobre 2011 leur était accordé pour formuler d’éventuelles observations après enquêtes.

16) Par courrier recommandé du 31 octobre 2011, M. Z______ a déposé ses observations, en persistant dans ses précédentes conclusions.

En application de la maxime in dubio pro reo, il existait un doute raisonnable qu'il ait menacé M. B_____ ou refusé d’obtempérer à ses ordres. Il n’avait aucun intérêt à prendre un tel risque et n’avait jamais fait l’objet d’une mesure auparavant. En tout état, la sanction était disproportionnée.

17) Par courrier du 28 novembre 2011, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger.