ATA/473/2014

1) Monsieur A______, né en 1984, est entré en fonction en qualité de gardien stagiaire à la prison de Champ-Dollon le 1er janvier 2008.

2) Il a été nommé gardien de prison le 1er janvier 2009 pour deux ans à titre d’épreuve.

3) Par décision du 29 septembre 2010, M. A______ (ci-après : l’intéressé ou le recourant) a reçu un blâme de Monsieur B______, directeur de la prison de Champ-Dollon (ci-après : le directeur). M. A______ avait choisi de ne pas participer au repas de clôture organisé par le centre suisse de formation pour le personnel pénitentiaire (ci-après : CSFPP), par esprit de camaraderie envers un collègue sanctionné. Au vu des explications données par l’intéressé, le directeur avait considéré qu’il ne s’agissait que de l’expression d’une camaraderie « au demeurant parfaitement déplacée » et non « d’une solidarité hors de propos ». En revanche la perception objective et subjective que le CSFPP avait eue de l’absence de M. A______ au repas de clôture ne pouvait pas échapper à celui-ci.

Cette décision n’a pas été contestée par M. A______.

4) Le 14 juin 2010, l’intéressé a reçu son attestation de stage de fin de cours de base. Elle portait sur l’évaluation de l’activité pratique du candidat. Elle était délivrée par sa direction et appréciait l’évolution du candidat du début de sa formation jusqu’à l’examen final.

Le document mentionnait que l’intéressé entretenait de bons rapports avec la majorité de ses collègues mais pouvait améliorer ponctuellement son attitude afin d’éviter les rapports conflictuels qu’il rencontrait parfois. Il devait impérativement adopter une relation de transparence avec ses supérieurs hiérarchiques afin de créer un climat de confiance dans les rapports qu’il entretenait. Volontaire et observateur, il devait faire preuve de plus de régularité dans les présences sur son lieu de travail et impérativement corriger son attitude face à ses collègues et supérieurs hiérarchiques.

5) Par courrier du 2 décembre 2010, un compte-rendu de l’entretien de service er du 1 décembre 2010 a été adressé à l’intéressé par le directeur.

Celui-là avait émis des réserves au sujet de l’attestation de stage, dont il n’avait pas pu avoir connaissance préalablement. Un entretien spécifique serait fixé pour pouvoir en discuter.

Sa confirmation à la fonction de gardien de prison allait être demandée avec effet au 1er janvier 2011.

La durée totale des absences pour des raisons de maladie avait atteint 154 jours depuis son engagement à la prison. Elle n’atteignait pas le seuil des 180 jours au-delà duquel la prolongation de la période probatoire aurait pu être demandée. Une présence assidue sur la place de travail était sollicitée.

6) Par courrier du 9 décembre 2010, le directeur a informé l’intéressé qu’une prolongation de la période probatoire était nécessaire. Un entretien était fixé afin d’en discuter.

7) Par courrier du 13 décembre 2010, M. A______ a été informé qu’il était affecté à l’unité cellulaire hospitalière (ci-après : secteur UCH) à compter du 7 mars 2011.

8) Le 23 décembre 2010, la période probatoire de l’intéressé a été prolongée pour une durée maximale de douze mois soit jusqu’au 31 décembre 2011. Ce délai supplémentaire lui était accordé afin de démontrer sa capacité à exercer sa fonction d’agent de détention dans le plus strict respect de ses devoirs de service.

9) Par courriel du 22 juillet 2011 à M. A______, Monsieur C______, gardienchef adjoint des ressources humaines de la prison de Champ-Dollon, a relevé que le solde d’heures supplémentaires du collaborateur était de 248,5 heures alors que le maximum autorisé était de 150 heures. Il lui demandait de prendre des dispositions nécessaires afin de programmer des congés avant la fin de l’année.

10) L’évaluation de M. A______ effectuée lors de l’entretien périodique du 5 octobre 2011, était très positive. Un seul point était à améliorer, soit la circulation des informations « avec le médical ». Le responsable hiérarchique a mentionné qu’il s’agissait d’un collègue très apprécié et toujours très disponible pour le service à l’UCH. Le collaborateur a relevé qu’après une année d’attente, il désirait toujours obtenir « un retour de mes évaluations 2010 ».

11) Le département de la sécurité, de la police et de l’environnement devenu depuis lors le département de la sécurité et de l’économie (ci-après : le département) a confirmé M. A______ dans ses fonctions à compter du 1er janvier 2012.

12) Le 18 juillet 2013, l’intéressé a adressé, par erreur, un courriel à Monsieur D______ du département de l’instruction publique alors que le destinataire devait être M. D______, gardien-chef adjoint de Champ-Dollon.

Plusieurs personnes étaient en copie, soit Madame E______, directrice générale de l’office cantonal de la détention, Messieurs F______, du service des ressources humaines de l’office cantonal de la détention, G______, gardien principal, H______, agent de détention et C______.

13) Le contenu de ce courriel était le suivant :

« Bonjour, je vous écrits suite à ma déclaration d’accident du vendredi 12 juillet 2013.

Ma collègue I______ me fait pars de certaines révélations stupéfiantes à mon égard.

Apparement, vous auriez toujours certaines rancunes par rapport à nos litiges du passé.

J’apprends aussi que, vous l’auriez incité à postuler à l’U.C.H. afin de me déplacer à Champ-Dollon pour satisfaire vos rancunes personnel et ainsi être bien vu envers ma collègue I______.

Je constate aussi par le biais du GP. H______ que vous-même (M. D______), êtes venu le mardi 25 juin 2013 à l’U.C.H. et que vous auriez dit au G.P. H______ que : »quatres collbaorateurs remonterai à Champ-Dollon dont

De plus, je constate que I______ répand le bruit que vous lui auriez déjà confirme son transfert à l’U.C.H.

Ainsi, cela vous satisferai de me voir remonter à Champ-Dollon pour qu’elle puisse prendre ma place au plus vite.

J’aimerai comprendre votre attitude envers moi et vos manières de procéder qui ne sont pas des plus respectable si je peux me le permettre et pas très professionnel, vu le poste et le grade de Gardien chef-adjoint que vous occuper.

En attendant de vos nouvelles, je vous prie de bien vouloir croire mes salutations distinguées.

14) Le 22 juillet 2013, M. D______, gardien chef de Champ-Dollon, a eu une entrevue avec M. C______. Celui-là a déclaré ne nourrir aucune rancune ou animosité à l’égard de M. A______.

15) Par correspondance du 22 juillet 2013, l’intéressé a été convoqué à un entretien de service pour évoquer le courriel du 18 juillet 2013.

16) L’entretien du 7 août 2013 s’est déroulé en présence du directeur, de M. C______, de Monsieur M______, vice-président de l’union du personnel du corps de police (ci-après : UCPC) section prison, lequel assistait le collaborateur.

Selon M. A______, la confiance entre lui-même et la direction de la prison, plus précisément le directeur, était rompue. Les termes utilisés dans le courriel n’emportaient aucun caractère menaçant, injurieux ou encore irrespectueux.

M. D______ lui avait manqué de respect. Il a produit copie d’un courriel daté du 21 juin 2012 qu’il avait adressé à Mme E______, selon lequel M. D______ avait omis de trouver un collaborateur pour le relever à la fin de son service de la veille. M. A______ mentionnait : « Mon supérieur reconnait sa faute professionnel. Puis, n’appréciant pas que je l’appel, il devient arrogant et me manque de respect à mon égard. Il rétorque que je suis déjà connu par la Direction et que sa ne se passera pas comme sa tout en élevant la voix. Pour finir il me raccroche au nez. Suite au faits relater, je tenais à vous mettre au courant de la situation actuel et des menaces verbales à mon encontre. »

Selon M. M______, l’erreur d’adresse était excusable. Les termes utilisés relevaient d’un manque de tact et étaient révélateurs de litiges anciens qu’il convenait de vider, en particulier avec M. D______. Le collaborateur s’était exprimé « avec ses tripes, sans arrogance ». Il ne s’agissait que d’un malentendu. Il convenait de ne pas accabler le gardien de prison.

M. C______ a rappelé avoir reçu le collaborateur à de nombreuses reprises, notamment ensuite d’un message électronique du 12 juillet 2012, relatif aux heures supplémentaires.

17) Par décision du 6 septembre 2013, le directeur a infligé un blâme à

18) Le 7 octobre 2013, M. A______ a interjeté recours contre la décision de la prison de Champ-Dollon du 6 septembre 2013 auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative).

Il a conclu à l’annulation de la décision querellée.

Il n’avait pas violé ses devoirs de service. Il avait souhaité être transparent et exprimer par écrit son ressenti afin de pouvoir obtenir une explication de la part de M. D______. Ledit courriel n’avait pas pour but d’altérer les relations entre collègues ou supérieurs mais d’essayer de mettre un terme à des litiges du passé. Il ne s’estimait pas « écouté » par sa hiérarchie. Un écrit aurait dû faire évoluer la situation. Dès lors qu’il avait expliqué que M. D______ lui avait manqué de respect, la direction aurait dû entendre les deux parties afin d’éclaircir la situation avant de prononcer une sanction disciplinaire.

La décision litigieuse mentionnait que l’intéressé avait réitéré un acte contrevenant à ses devoirs de service. Or, la sanction du 29 septembre 2010 reprochait une « solidarité implicite et totalement déplacée », alors que la décision du 6 septembre 2013 alléguait le contraire, soit de ne pas entretenir, par son attitude, des relations dignes et correctes avec ses collègues et supérieurs. Il était insoutenable de retenir une ancienne sanction qui avait conclu au contraire de la décision querellée.

19) Par réponse du 14 novembre 2013, le directeur a conclu au rejet du recours.

Les termes utilisés par le recourant dans le courriel, soit entre autres, « J’aimerai comprendre votre attitude envers moi et vos manières de procéder qui ne sont pas des respectable si je peux me le permettre et pas très professionnel, vu le poste et le grade de Gardien chef-adjoint que vous occuper » étaient inacceptables. Ils ne pouvaient, de quelque manière que ce soit, être excusés ou explicités à l’aune d’un supposé conflit existant ou ayant existé entre le collaborateur et sa hiérarchie au sens large. Mettre en question la respectabilité et le professionnalisme de son interlocuteur hiérarchique dépassait ce qu’un collaborateur était en droit d’exprimer dans le cadre de rapports de service.

Le recourant avait mis en copie un nombre important de personnes. Or, lors de la contestation de l’intéressé relative aux heures supplémentaires, Monsieur N______, directeur adjoint, l’avait déjà invité à limiter à l’avenir le nombre de destinataires de ses courriels.

Les éléments qui avaient sous-tendu la décision n’avaient pas de lien avec le blâme prononcé le 29 décembre 2010. Cette deuxième sanction n’avait pas été alourdie par la première mesure.

L’intéressé avait contrevenu au règlement applicable au personnel de l’administration cantonale ainsi qu’au code de déontologie auquel il était soumis.

20) Par réplique du 20 décembre 2013, le recourant a persisté dans ses conclusions.

Il fallait lire la citation litigieuse dans son contexte. Le courriel mettait en avant des problèmes de communication et de relations, situation intervenant régulièrement dans les rapports de travail. Il était contesté que le recourant ait voulu remettre en question la respectabilité et le professionnalisme de son interlocuteur hiérarchique.

21) Sur ce, la cause a été gardée à juger.