ATA/600/2021

1) Monsieur A______, né en 1979, a été engagé, dès le 1er mai 2012, en qualité de conducteur d’autobus au sein des Transports publics genevois (ci-après : TPG).

2) Selon les analyses des prestations et objectifs professionnels/personnels (ci-après : APOP) réalisées aux 30 avril 2013, 2014 et 2015 ainsi qu’au 31 décembre 2016, M. A______ répondait aux exigences requises sur le plan des prestations personnelles et les dépassait même sur le plan des prestations professionnelles dès mai 2013.

Dans le cadre desdits APOP, M. A______ a indiqué vouloir évoluer, au sein des TPG, dans le domaine commercial, en particulier le service à la clientèle dans une agence.

3) En décembre 2013, puis en juillet 2015, M. A______ a postulé en tant qu’agent commercial, en septembre 2016 en tant qu’employé de bureau « exploitation », en février 2017 en qualité de gestionnaire de vente et en avril 2018 en tant qu’adjoint au responsable approvisionnement et logistique. Ses différentes candidatures n’ont toutefois pas été retenues par les TPG.

4) Entre le début de son engagement aux TPG et avril 2018, M. A______ a été en incapacité de travail durant de courtes périodes, sauf entre le 17 octobre et le 16 décembre 2016 pour soixante et un jours, et entre le 23 mai et 9 juillet 2017 pour quarante jours, périodes pendant lesquelles il a été en incapacité totale de travailler. Pour ces absences, M A______ a produit des certificats médicaux établis par le Docteur B______, médecin pratiquant à Annemasse, qui comportaient d’abord l’en-tête « diplômé de la faculté de médecine de Paris », puis, en juin 2017, l’ajout « médecin psychothérapeute ».

5) Le 20 avril 2018, vers 22h00, M. A______ a été victime d’un accident de la circulation routière non professionnel et non fautif. Il a subi une atteinte à sa santé sous la forme d’une fracture du sésamoïde latéral du premier rayon de la main droite associée à une déchirure du muscle abducteur du pouce. Il a été pris en charge en urgence par le centre hospitalier Alpes-Léman en France, qui a établi un arrêt de travail jusqu’au 28 avril 2018.

6) En lien avec cet accident, une déclaration de sinistre a été adressée à la caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accident (ci-après : SUVA), qui a alloué à M. A______ des prestations d’assurance à compter du 8 juin 2018.

7) Dès le 26 avril 2018, le Dr B______ a régulièrement, sur une base mensuelle, établi des certificats médicaux, avec l’en-tête « diplômé de la faculté de médecine de Paris », attestant de l’incapacité totale de travail de M. A______.

8) En mai 2018, M. A______ a consulté un chirurgien orthopédique et, en août 2018, le Centre lémanique de la main.

9) Le 30 août 2018, M. A______ a été reçu en entretien par Madame C______, conseillère « retour au travail » aux TPG, laquelle lui a présenté le processus de retour au travail.

10) Le 17 septembre 2018, M. A______ a été examiné par la doctoresse D______, médecin-conseil des TPG, qui a conclu, dans son rapport du 1er octobre 2018, à une incapacité totale de travail pour les deux ou trois mois à venir concernant une activité nécessitant des manœuvres avec la main droite, mais à une aptitude complète à un poste de type « relations clientèle ».

11) Le 21 septembre 2018, la SUVA a informé M. A______ que de l’avis du médecin d’arrondissement, l’incapacité de travail à 100 % n’était plus justifiée médicalement pour les seules suites de l’accident, si bien qu’elle le considérait capable de travailler à 100 % dès le 3 octobre 2018, et que le versement des prestations d’assurance prendrait fin à cette date.

12) M. A______ a contesté ce courrier, y annexant deux certificats médicaux, dont un du Dr B______ du 1er octobre 2018, aux termes desquels il était indiqué que son état de santé ne lui permettait pas de reprendre son activité professionnelle à hauteur de 100 % à compter du 3 octobre 2018, un poste adapté étant nécessaire.

13) Les 1er et 12 octobre 2018, M. A______ a été reçu en entretien par Mme C______, laquelle lui a proposé d’effectuer deux stages au sein de l’entreprise, l’un en qualité de conseiller à la clientèle, l’autre à la maintenance des véhicules, propositions que l’intéressé a refusées, au motif qu’une adaptation de poste devait être effectuée par les TPG et qu’il souhaitait conduire des autobus sur le tarmac de l’aéroport.

14) Le 15 octobre 2018, la SUVA a informé M. A______ de la reprise des versements des prestations d’assurance à compter du 3 octobre 2018, son dossier étant à l’étude pour une éventuelle adaptation de poste.

15) Le 8 novembre 2018, la Doctoresse E______, spécialiste FMH en médecine du travail, a établi un « certificat médical détaillé d’incapacité de travail pour les TPG », aux termes duquel il était indiqué que la raideur du pouce de M. A______ et la diminution de la force dans la main droite lui occasionnaient des difficultés à la conduite. L’employabilité dans une tâche appropriée pour une reprise à 100 % à court terme devait être vérifiée, une capacité de travail devant être recherchée dans une activité « plutôt de type administrative ».

16) Par courriel du 27 novembre 2018, faisant suite à une conversation téléphonique du même jour, M. A______ a écrit à Mme C______, lui indiquant qu’il souffrait de sa main au quotidien et que « cela [était] extrêmement difficile à vivre ». Il avait toujours répondu à ses sollicitations par courrier, appels téléphoniques et autres rendez-vous afin de faire avancer les choses. Il avait réfléchi à sa proposition de stage du 23 novembre 2018 et n’entendait pas y donner une suite favorable, dès lors qu’il souhaitait attendre les conclusions du chirurgien orthopédique de la SUVA afin de faire le point sur son état de santé et son avenir professionnel, ce qui rejoignait en outre l’avis de la Dresse E______, qui lui avait conseillé un éventuel acte chirurgical ou autre afin de faire évoluer son état de santé.

17) Le même jour, Mme C______ lui a répondu qu’il était responsable de son avenir professionnel et que son employeur pouvait lui proposer des solutions de remplacement mais qu’il ne lui incombait pas de lui offrir un nouveau contrat à des fonctions manifestement incompatibles avec ses compétences. Lors de leurs entretiens, elle lui avait ainsi proposé différents stages dans des activités respectant ses limitations fonctionnelles et approuvés par la Dresse E______, qu’il avait systématiquement refusés, au motif qu’il ne voulait pas être stagiaire, au profit d’autres activités. Ainsi, le 1er octobre 2018, il avait exprimé le souhait de travailler en qualité de conducteur à l’aéroport afin d’éviter la conduite urbaine, puis, le 12 octobre 2018, il lui avait fait savoir que sa seule motivation était financière et que la conduite au centre-ville ne l’avait jamais intéressé. Dès le début de leur collaboration, elle avait ressenti une importante résistance de sa part ainsi qu’une agressivité qu’il exprimait non seulement à son égard mais aussi notamment envers son employeur.

18) Par courriel du 27 novembre 2018 également, M. A______ a fait savoir à Mme C______ qu’il refusait de subir des pressions et qu’il restait ouvert à toute discussion constructive pour la suite de son dossier professionnel. Il ne s’était jamais plaint de son engagement auprès des TPG ni ne leur avait manqué de respect, regrettant que son point de vue n’ait pas été interprété de manière impartiale.

19) Le 7 décembre 2018, la Dresse E______ a établi un nouveau « certificat médical détaillé d’incapacité de travail pour les TPG », aux termes duquel il était indiqué que M. A______ ne pouvait accomplir de tâches au moyen de sa main droite en raison de la rigidité du pouce, des investigations complémentaires étant en cours, si bien que sa capacité de travail dans l’activité habituelle de conduite était nulle. Des tâches ne nécessitant pas d’engagement de ladite main, comme une activité dans une centrale téléphonique ou de conseil à la clientèle, pouvaient toutefois être accomplies. Sa capacité de travail était ainsi de 50 % à 100 % dans une activité appropriée, à reprendre par paliers.

20) Le 21 février 2019, le médecin d’arrondissement de la SUVA a rempli une formule de demande d’admission pour des mesures de réadaptation en faveur de M. A______, sur laquelle, à la rubrique « appréciation de la problématique », étaient cochées les cases « essentiellement somatique » et « les deux » (ces derniers termes étant également soulignés), la case « essentiellement psycho-social » ayant été laissée vide.

entretien, au cours duquel un accord de collaboration ainsi qu’une procuration pour l’accès à son dossier médical lui ont été remis, qu’il devait retourner complétés et signés au plus tard le 22 mars 2019.

22) Par courriel du 29 mars 2019, Mme C______ s’est enquise auprès de M. A______ au sujet de ces documents, n’ayant rien reçu de sa part.

23) Le 2 avril 2019, M. A______ lui a répondu qu’il se trouvait à la clinique romande de réadaptation à Sion (ci-après : la clinique), si bien qu’il ne pouvait faire suite à sa demande mais qu’il lui transmettrait lesdits documents à la fin de son séjour.

24) Selon le certificat final d’hospitalisation établi par la clinique le 8 mai 2019, où M. A______ avait séjourné entre le 2 avril et le 3 mai 2019, la réalisation d’une course d’essai sur un autobus avant la reprise de l’activité de l’intéressé était proposée.

25) Selon le rapport d’hospitalisation établi par la clinique le 15 mai 2019, à l’entrée, le patient s’était plaint de douleurs à la main, de forte intensité, et indiqué se réveiller la nuit, que la sédentarité et la perte d’un rythme de travail étaient difficiles à vivre et qu'il avait des reviviscences de l’accident. Au cours du séjour, un diagnostic psychiatrique patent n’avait pas été retenu. À part des symptômes d’évitement, il n’y avait plus de signes de reviviscence de l’accident, ni de modifications caractérielles ou du comportement. Une séance d’exposition à la conduite avait été effectuée et aucun obstacle psychologique à la reprise d’une telle activité n’avait été constaté. Le patient ne manifestait aucune crainte, sauf celle de conduire sur une longue durée et ne pas savoir comment réagir si une forte douleur venait à survenir.

26) Par courriel du 23 mai 2019, la SUVA a indiqué aux TPG que, de l’avis de son service médical, M. A______ était capable de conduire, les invitant à organiser un essai de conduite d’autobus.

27) Le 25 juin 2019, M. A______ a signé un accord relatif aux mesures prises en vue du retour au travail avec les TPG, aux termes duquel il s’engageait, dans la mesure de ses moyens, à tout mettre en œuvre pour atteindre l’objectif principal consistant à reprendre son activité contractuelle ou un emploi adapté à son atteinte à la santé, notamment en suivant les mesures proposées, qui pouvaient prendre la forme d’un stage (évaluation, orientation, essai).

28) Le 9 juillet 2019, un essai de conduite d’autobus a eu lieu, notamment en présence de la Dresse E______.

Selon le procès-verbal de ce test, M. A______ avait ressenti, au cours de celui-ci, une forte douleur irradiant la main et le poignet droits, si bien que la course avait dû être interrompue et le véhicule ramené au dépôt par l’instructeur. M. A______ n’avait pas pu démontrer une conduite sûre et confortable. Il lui avait été demandé de réfléchir sur une orientation pour le futur en fonction de ses difficultés afin d’être « proactif » pour les prochains entretiens. À l’issue de la course de contrôle, M. A______ avait indiqué avoir des sentiments mitigés par rapport à celle-ci, étant d’une part déçu de ne pas l’avoir réussie et d’autre part soulagé de pouvoir « passer à autre chose ». Il s’était ainsi rendu compte des automatismes développés avec la main gauche pour protéger ou soulager la main accidentée.

29) Le 9 juillet 2019 également, la Dresse E______ a établi un nouveau « certificat médical détaillé d’incapacité de travail pour les TPG », aux termes duquel elle indiquait que la capacité de travail de M. A______ dans l’activité de conduite était nulle, la tenue du volant n’étant pas suffisamment garantie, malgré la rééducation et les soins prodigués. Une tâche de faible pénibilité pour la main droite était indiquée et, à moyen terme, une amélioration à souhaiter. La capacité de travail de l’intéressé dans une activité adaptée était toutefois complète.

30) Par décision du 23 juillet 2019, la SUVA a prononcé l’arrêt du versement des prestations d’indemnités journalières et de soins en faveur de M. A______ au 31 juillet 2019, l’incapacité de travail à 100 % n’étant plus justifiée pour les seules suites du sinistre du 20 avril 2018 au regard de l’avis du médecin d’arrondissement, selon lequel la capacité dans l’activité de conducteur de bus était complète en temps et rendement dès le 1er août 2019.

N’ayant pas été contestée, cette décision est entrée en force.

31) Par courriel du 19 septembre 2019, la SUVA a écrit à Mme C______, lui indiquant que le médecin d’arrondissement avait confirmé une possible reprise à 100 % de l’activité de M. A______, ce qui allait dans le sens de la décision rendue le 23 juillet 2019 à ce sujet.

32) Le 19 septembre 2019, M. A______ a fait savoir à Mme C______ qu’il n’avait pas reçu le rapport relatif au test de conduite, ni n’avait été sollicité pour un nouvel entretien afin de faire évoluer son avenir professionnel.

33) Le même jour, Mme C______ lui a répondu être dans l’attente du rapport final de la SUVA, si bien qu’elle reprendrait contact avec lui afin d’organiser un « point de situation ».

34) Toujours le 19 septembre 2019, M. A______ a fait savoir à Mme C______ qu’il existait une contradiction entre la décision de la SUVA et le résultat du test de conduite. Il souhaitait connaître avec davantage de précision ce qu’il en était de son avenir professionnel, ainsi que l’évolution des stages en entreprise afin de permettre une réadaptation professionnelle en adéquation avec son état de santé.

35) Le 1er octobre 2019, M. A______ a écrit un courrier similaire à Monsieur F______, responsable de groupe aux TPG, lui demandant de faire avancer son dossier professionnel.

36) Par courriel du 2 octobre 2019, Mme C______ a indiqué à M. A______ qu’elle reprendrait contact avec lui afin d’organiser un point de situation.

37) Le 2 octobre 2019 également, la Dresse E______ a écrit aux TPG, leur indiquant que M. A______, en arrêt de travail de longue durée, attendait « à domicile, sans aucune activité, même occupationnelle au profit de son entreprise ». Du point de vue de la médecine du travail, il serait approprié qu’il soit adressé à un stage d’employabilité en vue d’un reclassement interne si possible.

38) Le 7 octobre 2019, M. F______ a indiqué à M. A______ que son dossier avancerait dans les jours à venir, ce dont Mme C______ le tiendrait informé.

39) Le 9 octobre 2019, M. A______ s’est enquis auprès de Mme C______ au sujet de son dossier professionnel, étant toujours dynamique et motivé à réintégrer l’entreprise dans les plus brefs délais et restant dans l’attente de ses propositions de stage ou autres.

40) Le 11 octobre 2019, les TPG ont convoqué M. A______ à un entretien devant se tenir le 24 octobre 2019 au sujet de sa situation professionnelle.

41) Ledit entretien a eu lieu le 24 octobre 2019 en présence de M. A______, accompagné de Madame G______, secrétaire syndicale, et, pour les TPG, de Madame H______, directrice des ressources humaines (ci-après : RH), de Monsieur I______, responsable « management », et de Madame J______, juriste.

42) Le 24 octobre 2019 également, le Dr B______ a établi un certificat médical selon lequel M. A______ pouvait reprendre une activité professionnelle à 100 % moyennant une restriction de 50 % à la conduite professionnelle, et ce à partir du 4 novembre 2019.

43) M. A______ a transmis ce certificat médical aux TPG ainsi qu’à M. F______ le 26 octobre 2019.

44) Le 26 octobre 2019, M. F______ a accusé réception de la communication de M. A______, lui indiquant qu’une remise à niveau serait nécessaire étant donné la durée de son absence, si bien qu’il reprendrait contact avec lui la semaine suivante.

45) Par courriel du 1er novembre 2019, M. A______ a indiqué à M. F______ être dans l’attente de ses nouvelles s’agissant de la reprise du travail à compter du 4 novembre 2019.

46) Le même jour, M. F______ lui a répondu qu’il devait attendre la finalisation d’une lettre devant lui être notifiée dans les prochains jours en lien avec l’entretien du 24 octobre 2019. Dans l’intervalle, il était libéré de l’obligation de travailler.

47) Par courrier du 19 novembre 2019, les TPG ont fait part à M. A______ de leur intention de procéder à son licenciement, un délai lui étant accordé pour se déterminer.

Tout au long des deux dernières années, M. A______ avait adopté une attitude réfractaire et obstructive, ainsi qu’un ton souvent désobligeant et agressif, compromettant toutes les initiatives de son employeur pour la mise en œuvre d’un retour au travail. S’y ajoutait son attitude contradictoire en lien avec son incapacité à la conduite, qu’il avait fait valoir jusqu’à la production d’un certificat médical attestant du contraire. Un tel changement ne faisait que corroborer l’attitude versatile et contradictoire qu’il avait adoptée, ce qui ne permettait plus à son employeur de garder confiance dans la relation de travail. Ces éléments avaient contribué à rompre le lien de confiance nécessaire au maintien des rapports de service.

48) Le 19 novembre 2019 également, le Dr B______ a établi un certificat médical, avec l’en-tête « diplômé de la faculté de médecine de Paris », selon lequel l’état de santé de M. A______ nécessitait un arrêt de travail à 100 % du 19 novembre 2019 au 8 janvier 2020. M. A______ a transmis ce certificat aux TPG.

49) Le 28 novembre 2019, sous la plume de Mme G______, M. A______ a contesté les motifs de licenciement.

Il n’avait adopté aucune attitude obstructive, un malentendu avec Mme C______ ayant généré des réactions préjudiciables à un retour serein au travail. L’incertitude au sujet de son état de santé expliquait en outre ses réserves à accepter un stage d’occupation. À l’issue de l’entretien du 24 octobre 2019, au cours duquel il avait exprimé la solitude ressentie dans cette situation et son sentiment d’être corvéable pour l’entreprise sans pouvoir bénéficier de sécurité en contrepartie et avait proposé d’être réaffecté à la conduite de tramway, il s’était senti rassuré sur les intentions de l’entreprise et s’en était ouvert auprès de son médecin, qui avait estimé qu’un essai de conduite à temps partiel était possible, raison pour laquelle un certificat médical destiné à restaurer le lien de confiance avait été établi le même jour. Il n’avait pas adopté une attitude versatile, mais avait cherché la solution la plus juste par rapport à sa situation, poursuivant le processus médical pour retrouver sa pleine capacité de travail.

50) Par décision du 20 décembre 2019, déclarée exécutoire nonobstant recours, les TPG ont résilié les rapports de service de M. A______ avec effet au 31 mars 2020 pour motifs dûment justifiés au sens de l’art. 71 du statut du personnel des TPG, adopté le 1er janvier 1999 (ci-après : SP).

La poursuite des rapports de service n’était objectivement pas dans l’intérêt de leur bon fonctionnement, les déterminations de M. A______ n’étant pas de nature à modifier leur intention initiale. Son attitude générale sur les conséquences liées à son accident avait été trop souvent réfractaire et obstructive, voire contradictoire et versatile et, en tout état de cause, incompatible avec le maintien du rapport de confiance nécessaire à la bonne marche de l’activité de l’entreprise. En particulier, plusieurs tentatives visant à mettre en place des solutions de remplacement et maintenir son employabilité avaient été effectuées, auxquelles il s’était opposé pour des raisons peu convaincantes, en contravention avec son obligation de diligence et de fidélité, l’absence de certitude liée au processus de retour au travail ne le dispensant pas de faire preuve de bonne volonté. Il n’avait ainsi jamais fourni les efforts nécessaires à un retour aussi rapide que possible à ses fonctions ni communiqué des informations honnêtes et fiables sur sa capacité à exercer son métier, comme le démontrait la chronologie des événements et en particulier son changement de position à la suite de l’entretien du 24 octobre 2019, dicté par une compréhension tardive de la gravité de la situation. Il ne pouvait dès lors être constaté qu’une rupture du rapport de confiance. Par ailleurs, compte tenu des circonstances, sa proposition visant à entamer une formation de wattman n’était pas de nature à rétablir le lien de confiance, au regard des informations contradictoires fournies sur sa capacité réelle à la conduite professionnelle.

51) Le 7 janvier 2020, le Dr B______, a établi un certificat médical, avec l’en-tête « médecin psychothérapeute », selon lequel l’état de santé de M. A______ nécessitait un arrêt de travail pour maladie, en prolongation de son arrêt précédent, et ce du 8 janvier au 8 février 2020. Ledit arrêt de travail a, par la suite, été régulièrement prolongé sur une base mensuelle par le même médecin.

52) Par acte du 3 février 2020, enregistré sous cause n° A/422/2020, M. A______ a interjeté recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre la décision des TPG du 20 décembre 2020, concluant préalablement à l’ouverture d'enquêtes, principalement au constat de la nullité du licenciement, subsidiairement au constat que ledit licenciement ne reposait pas sur des motifs dûment justifiés et était contraire au droit, à ce que sa réintégration soit proposée et qu’en cas de refus, les TPG soient condamnés au versement d’une indemnité en sa faveur correspondant à huit mois du dernier traitement annuel brut comprenant le treizième salaire, soit CHF 54'085.80 avec intérêts à 5 % l’an dès le 31 mars 2020, ainsi qu’au versement d’une indemnité de procédure.

Le congé était nul car avait été donné pendant une période d’incapacité de travail résultant d’une maladie, à la suite d’une décompensation psychique intervenue le 19 novembre 2019. En tout état de cause, ledit congé avait été prononcé sans motif valable ni établi. Lui-même s’était plié à toutes les demandes auxquelles il pouvait être donné suite au vu de son état de santé, invitant même les TPG à fixer de nouveaux entretiens pour que le dossier suive son cours. L’appréciation de la situation faite par son employeur était biaisée, et l’utilisation de la tentative de reprise concédée par son médecin traitant pour motiver une rupture du lien de confiance relevait d’un prétexte.

53) Le 22 mai 2020, les TPG ont notifié, à titre superfétatoire et pour les mêmes motifs, une nouvelle décision de licenciement pour le 31 août 2020, pour le cas où la décision du 20 décembre 2019 devait être jugée nulle par la chambre administrative.

54) Le 28 mai 2020, M. A______ a informé la chambre administrative du dépôt prochain d’un recours contre la décision des TPG du 22 mai 2020, qui devrait être joint à la cause n° A/422/2020. Dès lors que la date de la fin des rapports de travail devait être considérée comme celle résultant de ladite décision, soit le 31 août 2020, il sollicitait la restitution de l’effet suspensif au recours dans la cause n° A/422/2020.

55) La présidence de la chambre administrative a refusé de restituer l’effet suspensif au recours dans la cause n° A/422/2020 et réservé le sort des frais de la procédure jusqu’à droit jugé au fond.

56) Par acte expédié le 22 juin 2020, enregistré sous cause n° A/1788/2020, M. A______ a recouru auprès de la chambre administrative contre la décision des TPG du 22 mai 2020, concluant préalablement à l’ouverture d’enquêtes, principalement au constat de la nullité du licenciement, subsidiairement à son annulation et à sa réintégration, plus subsidiairement au constat que ledit licenciement ne reposait pas sur des motifs dûment justifiés et était contraire au droit, à ce que sa réintégration soit proposée et, qu’en cas de refus, à ce que les TPG soient condamnés au versement d’une indemnité en sa faveur, correspondant à huit mois du dernier traitement annuel brut comprenant le treizième salaire, soit CHF 54'085.80 avec intérêts à 5 % l’an dès le 31 août 2020, ainsi qu’au versement d’une indemnité de procédure.

Dès lors qu’elle était conditionnelle, la décision du 22 mai 2020 violait le principe de la bonne foi et créait une insécurité juridique. Pour le surplus, il reprenait ses précédents arguments en lien avec l’absence de motif dûment justifié permettant aux TPG de mettre un terme aux rapports de service.

57) En parallèle, M. A______ a sommé les TPG de lui verser son traitement audelà du 31 mars 2020, en application de l’art. 37 SP.

58) Par décision du 16 juin 2020, déclarée exécutoire nonobstant recours, les TPG ont constaté l’absence d’applicabilité de l’art. 37 SP et rejeté la demande de traitement pour la période postérieure à la fin des rapports de travail de M. A______ intervenue le 31 mars 2020.

L’art. 37 SP n’était pas applicable, et l’incapacité de travail dont M. A______ se prévalait à partir du 19 novembre 2019 ne différait en rien de celle invoquée à tout le moins à partir de l’accident, la simple adjonction « pour maladie » sur le certificat médical n’étant pas de nature à apporter la preuve qu’il s’agissait d’une nouvelle cause d’incapacité de travail justifiant un traitement juridique différent.

59) Par acte du 14 juillet 2020, enregistré sous cause n° A/2110/2020, M. A______ a recouru auprès de la chambre administrative contre la décision des TPG du 16 juin 2020, concluant préalablement à l’audition du Dr B______ et principalement, avec suite de frais et dépens, au constat qu’il se trouvait en incapacité de travail pour cause de maladie depuis le 19 novembre 2019, que son droit au traitement n’avait pas pris fin le 31 mars 2020 et qu’il devait durer aussi longtemps que son incapacité de travail n’était pas terminée.

La communication abrupte par les TPG de son licenciement, alors même qu’il avait été informé d’intentions contraires, avait conduit à une décompensation psychique ayant nécessité une intervention urgente de son médecin, lequel avait estimé qu’il présentait une incapacité de travail pour cause de maladie. Dès lors que le licenciement était intervenu pendant une période de protection, il n’était pas valable, raison pour laquelle les TPG lui avaient notifié une nouvelle décision de licenciement, et ce pour le 31 août 2020. Les TPG ne l’avaient jamais adressé à un médecin tiers ou au médecin-conseil et ne pouvaient remettre en cause la validité des certificats médicaux établis par le Dr B______. Ainsi, aucun élément ne permettait de retenir un lien de causalité entre sa pathologie psychique et l’accident, ce d’autant que les TPG avaient versé son traitement jusqu’au 31 mars 2020 sur la base de l’art. 37 SP, mentionné sur l’attestation de l’employeur pour l’assurance-chômage une incapacité de travail pour cause de maladie et qu’ils n’avaient pas annoncé une prétendue rechute à la SUVA.

60) Les TPG ont conclu, dans les trois causes, préalablement à leur jonction, à l’audition de plusieurs témoins, à la production de l’intégralité des dossiers médicaux de M. A______ ainsi que de ses échanges avec l’assurance-chômage et, en tant que de besoin, à ce qu’une expertise médicale soit ordonnée, et, principalement, au rejet des recours, à ce qu’il soit constaté que les rapports de travail avaient pris fin le 31 mars 2020 mais au plus tard le 31 août 2020, à ce qu’il soit dit qu’aucune indemnité ne lui était due au-delà du 31 mars 2020 et au versement d’une indemnité de procédure en leur faveur.

Le congé n’était pas nul, en l’absence de cumul intralittéral des périodes de protection. La chronologie des événements permettait ainsi de douter du bien-fondé de la nouvelle maladie invoquée par M. A______. Alors qu’il était réputé totalement incapable d’assumer ses fonctions de conducteur lors du test du 9 juillet 2019 et même durant l’entretien du 24 octobre 2019, son médecin avait attesté le même jour qu’il le serait à nouveau, à un taux de 50 %, dès le 4 novembre 2019. Par la suite, alors qu’il comprenait que son licenciement serait prononcé, il était redevenu incapable de travailler à 100 % dès le 19 novembre 2019. Or, le certificat médical établi à cette date ne divergeait en rien de tous les précédents certificats signés par son médecin, étant précisé qu’il n’avait évoqué l’existence d’une nouvelle maladie qu’à compter du 7 janvier 2020 et que ses déterminations du 28 novembre 2019 n’en faisaient aucune mention. En tout état de cause, une décompensation comme celle invoquée ne pouvait constituer qu’une rechute liée à un état antérieur, puisqu’il avait fait l’objet d’un suivi psychologique à tout le moins depuis le 17 octobre 2016, ou être une conséquence de l’accident, M. A______ ayant indiqué être atteint psychiquement par ce dernier. L’intéressé n’avait du reste apporté aucun élément permettant de retenir qu’il aurait été atteint d’une pathologie nouvelle à compter du 19 novembre 2019, l’adjonction, sur les certificats médicaux, des termes « pour maladie » n’étant pas suffisante pour ouvrir une nouvelle période de protection.

Il en résultait que l’art. 37 SP était inapplicable. Le fait que les services des RH aient indiqué qu’il s’agissait d’une maladie n’y changeait rien, de même que l’absence d’annonce à la SUVA, laquelle avait rendu une décision de cessation des prestations à compter du 31 juillet 2019. Subsidiairement, même à admettre l’applicabilité de cette disposition, le droit à la rémunération était épuisé, au regard des certificats établis par le Dr B______ dès le 17 octobre 2016.

La notification d’une décision subsidiaire de licenciement dans le cas d’une contestation de la validité en raison d’une période de protection était conforme au droit, dès lors qu’il ne s’agissait que d’une mesure de précaution, sans portée propre, ne remettant pas en cause la validité de la première décision. La décision du 22 mai 2020 ayant été présentée comme telle à l’intéressé, son articulation avec celle du 20 décembre 2019 était compréhensible par celui-ci. En cas d’admission de la validité de la décision du 20 décembre 2019, celle du 22 mai 2020 serait privée d’effet, mais, au contraire, déploierait ses effets si la première devait être déclarée nulle.

Il était contraire au bon fonctionnement de l’entreprise et à l’intérêt public en général de poursuivre la collaboration avec l’intéressé. Diverses possibilités avaient été cherchées pour le replacer dans une fonction différente de celle de conducteur, étant précisé que tous les médecins consultés à ce sujet avaient indiqué, dès l’automne 2018, qu’une activité adaptée pouvait être mise en place, si bien que des possibilités de stage avaient été proposées à M. A______, qui ne disposait toutefois pas des compétences requises pour occuper un poste de type administratif. Ces tentatives étaient toutefois restées vaines en raison du refus de l’intéressé, lequel ne pouvait pas non plus être reclassé dans un autre poste de conduite, au regard de ses limitations fonctionnelles. À cela s’ajoutait que M. A______ avait adopté un comportement particulièrement hostile et agressif à l’égard de ses différents interlocuteurs, rompant ainsi le lien de communication avec son employeur.

61) Par décision du 12 novembre 2020, la chambre administrative a ordonné la numéro A/422/2020, et réservé le sort des frais de la procédure jusqu’à droit jugé au fond.

62) Le 23 novembre 2020, puis le 8 décembre 2020, les TPG ont sollicité la production du dossier médical de M. A______ depuis le 1er mai 2012, ce à quoi ce dernier s’est opposé.

63) Le 23 décembre 2020, le juge délégué a informé les TPG qu’il s’abstenait de faire droit à leur demande, au vu du refus de M. A______ de transmettre son dossier médical, soumis au secret professionnel.

64) Le 15 janvier 2021, le juge délégué a tenu une audience de comparution personnelle des parties et d’audition de témoins.

65) a. Selon M. A______, lors de l’entretien du 24 octobre 2019, il s’était montré un peu émotif, n’ayant plus eu de nouvelles des TPG depuis la réalisation du test de conduite. Il s’était également senti agressé par les reproches formulés en lien avec sa prétendue passivité pour réintégrer l’entreprise. Mme C______, avec qui ses relations étaient difficiles, lui avait fait le même type de reproches, si bien qu’il avait eu l’impression qu’elle doutait de sa bonne foi et qu’il n’avait pas été compris. Celle-ci avait en particulier exercé des pressions sur lui afin qu’il entame, indépendamment de son état de santé, des stages et soit réinséré dans l’entreprise, alors même que la procédure médicale n’était pas terminée et qu’il voulait attendre pour pouvoir reprendre une activité qui soit conforme aux conseils des médecins et s’assurer de son inaptitude à la conduite, raisons pour lesquelles il avait décliné les propositions de Mme C______. Ledit processus médical avait ainsi pris plus d’un an.

Après cela, Mme C______ s’était montrée très réticente et avait fini par couper tout contact, sans qu’il se soit montré agressif à son égard. En novembre 2019, il avait reçu le courrier d’intention des TPG, dont le contenu avait conduit à une décompensation psychique suivie d’une dépression, raison pour laquelle son médecin l’avait mis en arrêt de travail et lui avait prescrit un traitement médicamenteux. Il avait relu les déterminations du 28 novembre 2019 rédigées par Mme G______, laquelle n’était pas médecin et ne le voyait pas dans un autre cadre, raison pour laquelle elles ne comportaient pas la référence au certificat médical du 19 novembre 2019. Les précédents arrêts médicaux, de 2016 et 2017, avaient des causes purement somatiques, dont il ne voulait pas révéler les détails, et le fait que certains d’entre eux comportaient l’en-tête « médecin psychothérapeute » n’était pas déterminant, puisque le Dr B______ agissait aussi bien comme médecin généraliste que, depuis novembre 2019, comme psychothérapeute. Bien qu’il eût requis son audition afin qu’il vienne avec le dossier médical et réponde aux questions, le Dr B______, qu’il consultait à raison d’une séance par mois, lui avait dit qu’il ne s’y présenterait pas. Il n’avait du reste jamais été convoqué par le médecin-conseil des TPG.

Lorsqu’il avait indiqué à Mme C______ souffrir de la main et que cela était extrêmement difficile à vivre, il faisait référence à une situation handicapante au quotidien. Son état de santé rendait difficile un grand nombre d’actions de la vie courante, jusqu’aux plus infimes, si bien qu’il souhaitait obtenir un avis médical sur ce qu’il pouvait faire ou pas. À ce jour, aucun médecin n’avait en outre été en mesure de confirmer qu’il pouvait reprendre la conduite d’un bus en toute sécurité.

b. Le représentant des TPG a indiqué qu’à sa connaissance Mme C______ n’était pas en arrêt de travail, et son absence à l’audience était due à sa relation difficile avec M. A______, si bien qu’il était renoncé à son audition, mais pas à celle des autres témoins, à savoir Mesdames H______, K______ et L______, toutes deux conseillères aux RH, ainsi que Messieurs I______, M______, responsable des agences, et N______, responsable de la maintenance des infrastructures aux TPG, ces deux derniers ayant participé à la mise en place de stages d’orientation en faveur du recourant, de même que la Dresse D______.

c. Mme J______ a expliqué avoir été sollicitée par Mme C______, qui lui avait exposé les difficultés de collaboration rencontrées avec M. A______, avec qui les rapports étaient compliqués, non seulement lors de leurs entretiens mais également de leurs autres contacts, notamment téléphoniques. Mme C______ avait relaté l’ambiance particulièrement tendue lors des échanges avec M. A______, au point qu’elle ne se sentait pas en sécurité, ce qui l’avait amenée à couper les contacts avec l’intéressé, en raison de la crainte qu’il lui inspirait, ainsi qu’à requérir la présence de Mme K______ lors de l’un de ces entretiens.

Elle-même avait pu constater que Mme C______, qui n’était pourtant pas une personne particulièrement fragile mais avait un caractère assez affirmé, avait été affectée par la situation. C’était d’ailleurs pour ce motif que Mme C______ n’avait pas pris part à l’entretien du 24 octobre 2019. Au cours de ce dernier, auquel avaient participé des personnes haut placées dans la hiérarchie de l’entreprise, situation peu courante pour un simple « point de la situation », M. A______ était si tendu que la séance avait été interrompue par Mme G______, après quoi l’intéressé avait moins parlé mais néanmoins fait sentir son énervement. Le point principal consistait à comprendre la situation, M. A______ ayant globalement confirmé son incapacité à conduire. Mme G______ avait néanmoins proposé qu’il puisse passer à la conduite de tramways, activité qui, selon elle, sollicitait moins le pouce et l’index, ce que M. I______ avait réfuté, étant donné que les wattmen avaient besoin de l’usage complet de leurs deux mains.

L’entretien s’était conclu sur un constat d’incapacité à reprendre la conduite, sur la base des déclarations de M. A______, lequel souhaitait un changement d’affectation sans stage préalable, ce dont les collaborateurs bénéficiaient usuellement selon ses dires. M. I______ lui avait toutefois expliqué que l’entreprise développait ces stages pour éviter l’isolement de l’employé et la perte de contact avec l’environnement professionnel et que ses changements de cap par rapport à la tentative de reclassement avaient entraîné des pertes de temps, au regard de son attitude récalcitrante. Le certificat médical du 24 octobre 2019 lui semblait contradictoire par rapport au résultat de l’entretien, y compris avec les propres déclarations de M. A______, qui avait notamment indiqué qu’il souffrait pour « faire la pince ». Vers la fin de l’entretien, il avait indiqué qu’il conduirait « si vous voulez que je conduise », ce qui montrait qu’il était prêt à conduire malgré la souffrance endurée pour garder son emploi, mais ce qui n’était pas acceptable pour les TPG. Le certificat médical en question allait dans le sens d’une telle tentative.

d. Mme G______ s’était sentie confiante à l’issue de l’entretien du 24 octobre 2019, au cours duquel M. A______ ne s’était pas montré agressif, étant donné que les TPG avaient besoin de conducteurs, notamment de tramways, poste pour lequel l’intéressé avait proposé de se former, malgré sa douleur persistante au pouce. L’intéressé avait ainsi pu s’exprimer, en expliquant que la situation ainsi que le fait de ne plus être actif étaient pesants, en faisant part des malentendus survenus avec Mme C______ et en exposant ses souhaits de formation, ce qui devait être accueilli positivement par la direction. Même si M. I______ avait fait des remarques au sujet de cette proposition, celle-ci n’avait suscité aucune opposition affirmée de la part de Mme H______, ce qui signifiait qu’une porte était ouverte. Elle avait ainsi eu l’impression que la direction des TPG avait entendu ce que M. A______ avait à dire et qu’elle était prête à envisager un retour au travail. Elle savait que M. A______ devait voir son médecin autour de la date de l’entretien, une reprise de travail pouvant se révéler positive. Elle ne se souvenait pas que M. A______ lui aurait communiqué le certificat médical du 19 novembre 2019.

e. La Dresse E______ avait reçu M. A______ à deux reprises en consultation et eu plusieurs échanges téléphoniques et épistolaires avec lui. Elle confirmait la teneur des certificats établis les 8 novembre 2018 et 7 décembre 2018, précisant que l’intéressé pouvait reprendre le travail, sous la forme d’une activité adéquate, progressivement, au regard de sa longue absence. Une reprise progressive du travail se justifiait également au regard des constatations du Dr B______, qui avait relevé l’existence d’un syndrome dépressif dû notamment au manque de progrès dans le rétablissement de la main de l’intéressé. Fin 2018, elle avait eu un contact téléphonique avec ledit médecin, qui lui avait indiqué, selon son souvenir, que M. A______ était en arrêt de travail précisément en raison de son manque de progrès dans la guérison de sa main et de son syndrome dépressif. Le traitement prescrit dans ce cadre par le Dr B______ était un arrêt de travail d’une part et un traitement médicamenteux pendant une courte période d’autre part, étant précisé qu’à cette époque, le patient dormait beaucoup, ce qui faisait partie du syndrome dépressif. En décembre 2018, elle avait demandé à la SUVA, qui voulait cesser le paiement des indemnités, que M. A______ puisse bénéficier d’une consultation spécialisée, à la suite de quoi il avait vu à deux reprises un chirurgien de la main, avant d’être dirigé vers la clinique.

Tant dans le cadre de ses consultations que de celles des autres médecins, M. A______ s’était montré ponctuel et « compliant ». Lorsque Mme C______ lui avait adressé le patient, elle avait déjà tenté de le placer en stage dans le secteur de la vente, mais M. A______ n’était pas à l’aise avec une telle solution, considérant que les investigations médicales devaient être poursuivies. Après le 9 juillet 2019, elle n’avait plus entretenu de contacts avec Mme C______ en raison des vacances puis d’un congé exceptionnel de celle-ci, étant précisé que les TPG lui avaient demandé de ne plus s’occuper du dossier à compter du mois d’octobre 2019.

Le but du test de conduite était de vérifier si M. A______ pouvait mettre en service et conduire un autobus, ce qui ne s’était pas révélé être le cas, puisque la course avait été interrompue après quinze minutes en raison de douleurs à la main droite. M. A______ était désolé de constater qu’il n’était pas à l’aise et qu’il n’arrivait pas à mouvoir le volant avec aisance. De son point de vue, M. A______ devait être réorienté vers une activité adaptée, ce qu’il souhaitait du reste, étant motivé à trouver une tâche avec une faible pénibilité pour sa main droite. Elle avait continué à avoir des contacts téléphoniques avec M. A______ jusqu’à récemment, notamment en lien avec l’assurance-invalidité, laquelle n’avait pas donné de suite favorable à son dossier. À ce jour, elle était dans l’incapacité d’estimer le temps nécessaire à M. A______ pour récupérer la force entière de sa main droite, pour autant qu’une telle récupération soit possible. En début d’année 2019, le chirurgien avait estimé à six mois ce temps, prédiction qui ne s’était toutefois pas réalisée.

66) Dans ses observations du 26 mars 2021, M. A______ a persisté dans les conclusions et termes de ses recours.

Il n’existait aucun doute sur la qualification de l’incapacité de travail débutée le 20 avril 2018, étant précisé que lors de son séjour à la clinique, aucun diagnostic en lien avec une pathologie psychique n’avait été posé. Les TPG n’avaient présenté aucun élément objectif ou factuel permettant de remettre en cause les certificats d’incapacité établis par le Dr B______, étant précisé que son employeur ne l’avait pas non plus invité à consulter le médecin-conseil de l’entreprise.

Les enquêtes avaient mis en évidence que les motifs invoqués pour justifier son licenciement n’avaient pas été établis, les faits relatés par Mme J______, sur la base d’ouï-dire, devant être relativisés. Comme l’avait indiqué la Dresse E______, il s’était toujours montré ponctuel et « compliant », et il ne pouvait lui être reproché de ne pas avoir signé les documents requis plus vite au regard de son hospitalisation à la clinique. À cela s’ajoutait que le test d’aptitude à la conduite n’avait été organisé qu’à la suite d’une relance de la part de la SUVA. Il apparaissait que c’était parce qu’il ne pouvait plus exercer sa fonction et pour s’épargner une procédure de reclassement que les TPG avaient résilié les rapports de travail, et non en raison de son attitude à la suite de son accident, ce qui montrait que le motif de licenciement invoqué ne constituait qu’un prétexte. De plus, à l’issue de l’entretien du 24 octobre 2019, les TPG avaient violé le principe de la bonne foi en prononçant son licenciement alors qu’il s’attendait à ce que les modalités de son retour au travail soient fixées.

La décision du 22 mai 2020 étant conditionnelle, elle était entachée d’un vice grave qui la rendait nulle, si bien que les rapports de travail perduraient au-delà du 31 août 2020. Au regard de son incapacité de travail, qui avait débuté le 19 novembre 2019 et perdurait à ce jour, son traitement devait lui être versé jusqu’au 7 novembre 2021.

67) Dans leurs observations du 26 mars 2021, les TPG ont également persisté dans leurs conclusions et dans les termes de leurs précédentes écritures.

Les enquêtes avaient apporté des éléments plaidant dans le sens contraire des thèses de M. A______. La Dresse E______ avait ainsi fait état d’un syndrome dépressif apparu en 2018 déjà, dû au manque de progrès dans le rétablissement, ce qui justifiait la reprise du travail par paliers. Ainsi, en fin d’année 2018, l’intéressé subissait certes les conséquences somatiques de l’accident, mais ce qui justifiait principalement le maintien de l’arrêt de travail était le syndrome dépressif dont il souffrait. L’existence dudit syndrome était également corroborée par les déclarations des différents médecins l’ayant examiné dès septembre 2018, puisque sa capacité de travail était de 100 % dans une activité hors conduite professionnelle, ce qui n’avait pas empêché le Dr B______ d’émettre sur une base régulière des certificats médicaux disant le contraire. En parallèle, M. A______ refusait de participer à des activités qu’il était, sur un plan somatique, apte à exercer.

Les enquêtes avaient également mis en évidence le fait que le licenciement était justifié, au regard du comportement de M. A______, en particulier par son attitude récalcitrante face aux mesures qui lui étaient proposées, à l’incapacité de lui proposer des postes en lien avec la conduite de véhicules et à son manque de qualifications pour occuper des fonctions « de bureau ».

68) M. A______ a persisté dans ses précédentes conclusions, précisant qu’en tant qu’autorité administrative, les TPG devaient établir les faits d’office, luimême ayant produit tous les éléments à sa disposition pour établir son incapacité de travail pour cause de maladie. Il ne ressortait d’aucune pièce de la procédure qu’une atteinte psychique pouvait être mise en relation de causalité avec l’accident du 20 avril 2018, ce qui n’avait jamais été constaté. À cela s’ajoutait qu’il n’était pas en arrêt de travail du 4 au 19 novembre 2019.

69) Sur quoi, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées.