ATAS/143/2006

Madame D (ci-après la demandresse) a travaillé auprès du DOMAINE DE LA LOUVIÈRE à Presinges jusqu'à la fin du mois de mars 2005, date à laquelle elle a été licenciée. Elle était à ce titre assurée par son employeur en matière d'indemnités journalières en cas de maladie auprès de l'ALLIANZ SUISSE, Société d'assurances (ci-après la défenderesse), dans le cadre d'une assurance- maladie collective de droit privé.

La demanderesse s'est trouvée incapable de travailler depuis le 22 février 2005, et a perçu des indemnités journalières jusqu'au 31 mai 2005, date à laquelle la défenderesse a mis fin aux prestations.

Par demande du 17 juin 2005, la demanderesse s'adresse au Tribunal de céans, considérant que son assurance perte de gain a l'obligation de couvrir son incapacité de travail. Elle se réfère au Drs A et B , qui l'ont suivie,

et dont elle produit des certificats.

Dans sa réponse du 24 juin 2005, la défenderesse conclut principalement à la suspension de la cause jusqu'à droit jugé dans la procédure pendante, à l'époque, devant le Tribunal des conflits, et subsidiairement, à l'irrecevabilité de la demande. Elle ne se déterminait pas sur le fond du litige.

Par pli du 20 juillet 2005, la défenderesse s'est opposée à l'idée d'attendre le résultat de la procédure devant le Tribunal des conflits, qui devait être jugé sans délai, et a sollicité derechef la suspension de la cause.

Par arrêt incident du 30 août 2005, le Tribunal a ordonné la suspension de la cause.

Par ordonnance du 27 octobre 2005, le Tribunal a ordonné la reprise de la cause, vu l'arrêt rendu par le Tribunal des conflits, déclarant le Tribunal de céans compétent en la matière, arrêt devenu définitif et exécutoire. Il ordonnait à la défenderesse de produire sa réponse et son dossier d'ici au 21 novembre 2005, une comparution des parties devant se tenir ultérieurement.

En date du 28 novembre 2005, la défenderesse a produit sa réponse et son dossier. Elle conclut principalement au déboutement de la demanderesse, et à ce que celle-ci soit condamnée en tous les frais de la procédure et les dépens; subsidiairement à ce que des renseignements médicaux récents soient requis du médecin traitant, puis soumis à l'expert C pour complément d'expertise. La défenderesse expose d'une part, que suite à une procédure devant le Tribunal des Prud'hommes, la demanderesse a bénéficié de son salaire jusqu'à la fin du mois d'août 2005. En outre, une raison de commerce au nom de IRM D , entreprise

individuelle figure au registre du commerce depuis le 22 février 2005, avec pour objet le conseil médical.

Sur le plan médical, la défenderesse explique que l'arrêt de travail a été prescrit tout d'abord le 22 février 2005 par le médecin-traitant de la demanderesse, le

Dr A . Celle-ci a été vue par le Dr. E , Son médecin- conseil. Par la suite, c'est le Dr. B , psychiatre, qui a prescrit l'arrêt de travail. Or, le 11 mai 2005, le Dr C , Spécialiste FMH en psychiatrie et

psychothérapie, a examiné la demanderesse aux fins d'expertise. Il a considéré que dans la mesure où la demanderesse était bien suivie, on pouvait penser que la reprise de travail interviendrait à 50% le 15 juin, puis à 100% le 1” juillet. Les médecins de la demanderesse n'étant pas d'accord avec ces conclusions, leurs courriers ont été transmis à l'expert C . L'expert considère que la reprise de travail préconisée dans un premier temps aux dates susmentionnées pouvait être reportée à fin juillet 2005. Selon la défenderesse, l'expertise du Dr C est pertinente et doit être suivie. En outre, le Dr B

était plutôt optimiste quant à la reprise du travail, puisqu'il indiquait qu'il était "prématuré" que sa patiente reprenne le travail en juin.

Le Tribunal a ordonné la comparution personnelle des parties qui s'est tenue le 5 décembre 2005. La demanderesse s'est fait représenter, avec procuration, par son époux. Il a relevé que le médecin-conseil, le Dr E , était d'un avis contraire à celui de C . La représentante de la défenderesse a rappelé que le DrE était cardiologue, et qu'en raison du diagnostic d'état dépressif majeur réactionnel indiqué par les médecins de la demanderesse, il avait été décidé de mandater un expert psychiatre. Monsieur D a contesté les conclusions de l'expertise C , Qui n'a vu son épouse qu'à une seule reprise durant 45 minutes, et qui modifie de mois en mois ses conclusions en fonction des documents médicaux qui lui sont soumis. Monsieur D a également expliqué que la création d'une société inscrite au registre du commerce en février 2005 était une des solutions auxquelles son épouse avait pensé lors de son licenciement. Cette société n'a jamais été active, mais pour l'instant, l'inscription a été conservée, vu les frais d'inscription. Il a expliqué que son épouse devait en principe être hospitalisée de force en raison de la gravité de son état psychique, et qu'il avait dû négocier avec les médecins pour empêcher cette hospitalisation.

La défenderesse a suggéré que l'expert psychiatre soit entendu sur les documents produits le jour de l'audience par Monsieur D . Il s'agit du courrier du Dr A , ancien médecin-chef de la clinique genevoise de Montana, spécialiste FMH en médecine interne, du 3 juin 2005, au médecin-conseil de la défenderesse. Il conteste l'appréciation des faits du Dr C . Le développement de l'expertise est certes étayé par "force citations savantes", mais la conclusion selon laquelle les troubles psychiques ont été déclanchés par le risque de

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tomber au chômage et les soucis de la demanderesse pour sa fille lui paraissent erronés. L'expertise donne en outre une image très partielle des évènements, et son pronostic ne lui paraît pas reposer sur des bases bien solides. Le second document est un rapport du Dr B , chef de clinique au service de psychiatrie adulte, au médecin-conseil de la défenderesse, du 6 juin 2005. Il rappelle suivre cette patiente depuis le 4 mars 2005 au programme dépression. Il rappelle que sa patiente a eu au moins trois épisodes dépressifs, et a présenté plusieurs phases hypomanes claires de 1990 à 2003. En résumé, elle présente un trouble bipolaire dont l'épisode actuel est une phase dépressive avec une brève hypomanie. La reprise du travail à fin juin est prématurée.

A l'issue de l'audience, le Tribunal a ordonné l'ouverture des enquêtes avec l'audition du Dr B

Lors de son audition en date du 20 décembre 2005, le psychiatre a déclaré ce qui suit:

" Vous me donnez lecture de mon rapport du 6 juin 2005 à l'intention du Dr F , Je le confirme.

J'explique qu'à ce jour Madame D est encore totalement incapable de travailler. La situation est très sérieuse, j'ai hésité plusieurs fois à la faire hospitaliser contre son gré. Elle est en effet dangereuse pour elle-même. Elle se trouve dans une phase dépressive très intense avec des idées d'indignité et des idées suicidaires qu'elle exprime sous la forme d'un départ sans retour, sans plus de précisions. Elle souffre parfois d'abus de médicaments, ce qui la met dans un état quasi léthargique. Je dirais que Madame D traverse une crise existentielle majeure, et souffre d'une grave blessure narcissique. La situation est difficile à stabiliser en raison notamment du trouble bipolaire dont elle souffre également. Je précise que ce trouble, lorsqu'il est stabilisé, n'est pas invalidant en tant que tel. J'ai maintenu l'arrêt de travail contre sa volonté, elle souhaiterait pour sa part reprendre des activités et une responsabilité comme avant, mais elle n'est pas du tout en état de le faire.

J'ai lu l'expertise du Dr C , et vous me donnez connaissance de sa réponse du 13 juillet 2005 au Dr F , Suite à mon interpellation et celle du Dr A . A la question de savoir pour quel motif l'expert s'écarte tant

de mes conclusions, je réponds qu'à mon sens il s'est livré à une évaluation purement théorique. En effet l'évolution de l'état de santé de Madame D est par nature très imprévisible et en l'occurrence, son évolution a été mauvaise. S'agissant du diagnostic du trouble bipolaire, il est possible que le Dr C ne l'ait pas vu, c'est un diagnostic difficile à poser, qui s'impose après plusieurs mois de contacts réguliers.

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Je pense que la personnalité même de Madame D peut avoir trompé l'expert qui ne l'a reçue qu'à l'occasion d'un entretien d'une heure. Deux entretiens espacés d'une semaine sont un minimum. Il est exact que plusieurs épisodes dépressifs fondent le diagnostic de troubles dépressifs récurrents ou, lorsque entre ces épisodes prend place une phase de manie ou d'hypomanie, celui de trouble bipolaire. L'expert aurait dû donc, à mon sens, diagnostiquer en tout cas un épisode dépressif majeur, face à la sévérité des symptômes dépressifs.

Vous m'interrogez sur le test d'Hamilton sur la dépression effectué par l'expert. Je constate que dans son expertise 1l a examiné les différents critères de la dépression (page 9). Ils étaient présents mais l'expert en a fait une interprétation. Ce test n'est pas fiable à 100% car il fait appel à la subjectivité tant de l'expertisé que de l'expert. Pour ma part, j'avais clairement constaté la présence de ces critères, de même que mon collègue qui a reçu Madame D en novembre 2003, le Dr G Rachid, chef de clinique aux HUG.

Je produis copie des rapports de ce médecin, datés des 5 et 12 novembre 2003, on y constate notamment que Madame D est ignorante de son état.

J'ajoute avoir moi-même testé le degré de dépression de ma patiente en octobre 2005 et je produis copie des résultats qui démontrent une dépression sévère."

La défenderesse n'étant pas présente à l'audience d'enquête, un délai lui a été fixé au 6 janvier 2006 pour détermination après enquête, ensuite de quoi, la cause serait gardée à juger. La défenderesse n'a pas déposé d'écritures.