ATAS/630/2026

1.

1.1

Conformément à l’art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l’organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA – RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI – RS 831.20). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

1.2

À teneur de l’art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s’appliquent à l’assurance-invalidité, à moins que la loi n’y déroge expressément. La procédure devant la chambre de céans est ainsi régie par les dispositions de la LPGA et de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA – E 5 10). Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA ; art. 62 al. 1 LPGA).

1.3

Le recours a été interjeté en temps utile. Comme il respecte également les conditions de forme prévues par l’art. 61 let. b LPGA (art. 89B LPA), il est recevable.

2.

Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations d’assurance-invalidité.

3.

Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI du 19 juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 3 novembre 2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI – RS 831.201 ; RO 2021 706) sont entrées en vigueur. En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (cf. ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la référence). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, est déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. Si elle est postérieure au 31 décembre 2021, le nouveau droit s’applique (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_60/2023 du 20 juillet 2023 consid. 2.2. et les références). En l’occurrence, un éventuel droit à une rente d’invalidité naîtrait au plus tôt en 2025, dès lors que le délai d’attente d’une année est venu à échéance le 3 août 2024 et que la demande de prestations a été déposée le 23 octobre 2024 (cf. art. 28 al. 1 let. b et 29 al. 1 LAI), de sorte que les dispositions légales applicables seront citées dans leur nouvelle teneur.

4.

4.1

Aux termes des art. 8 al. 1 LPGA et 4 LAI, est réputée invalidité, l’incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée, résultant d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident. Selon l’art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2).

4.2

La notion d’invalidité, au sens du droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont les conséquences économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il importe d’évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1).

4.3

L’évaluation de l’invalidité s’effectue à l’aune d’un marché équilibré du travail. Cette notion, théorique et abstraite, sert de critère de distinction entre les cas relevant de l’assurance-chômage ou de l’assurance-invalidité. Elle présuppose un équilibre entre l’offre et la demande de main d’œuvre d’une part et un marché du travail structuré (permettant d’offrir un éventail d’emplois diversifiés, tant au regard des sollicitations intellectuelles que physiques) d’autre part (ATF 110 V 273 consid. 4b). Le caractère irréaliste des possibilités de travail doit alors découler de l’atteinte à la santé – puisqu’une telle atteinte est indispensable à la reconnaissance de l’invalidité (art. 7 et 8 LPGA) – et non de facteurs psychosociaux ou socioculturels qui sont étrangers à la définition juridique de l’invalidité (arrêt du Tribunal fédéral 9C_603/2015 du 25 avril 2016 consid. 6.1 et la référence). En l’absence d’une capacité de gain résiduelle économiquement exploitable, on est en présence d’une incapacité de gain totale qui ouvre le droit à une rente d’invalidité entière (arrêt du Tribunal fédéral 9C_755/2023 du 20 février 2024 consid. 5.2.2).

4.4

A droit à une rente d’invalidité, l’assuré dont la capacité de gain ou la capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, qui a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et qui, au terme de cette année, est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (art. 28 al. 1 LAI). Le droit à la rente prend toutefois naissance au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. Selon l’art. 29 al. 3 LAI, la rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance.

5.

5.1

Pour évaluer le taux d’invalidité, il existe principalement trois méthodes – la méthode générale de comparaison des revenus, la méthode spécifique et la méthode mixte – dont l’application dépend du statut du bénéficiaire potentiel de la rente : assuré exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré sans activité lucrative, assuré exerçant une activité lucrative à temps partiel (ATF 137 V 334 consid. 3.1). La détermination du taux d’invalidité ne saurait reposer sur la simple évaluation médico-théorique de la capacité de travail de l’assuré, car cela revient à déduire de manière abstraite le degré d’invalidité de l’incapacité de travail, sans tenir compte de l’incidence économique de l’atteinte à la santé (ATF 114 V 281 consid. 1c et 310 consid. 3c ; RAMA 1996 n° U 237 p. 36 consid. 3b).

5.1.1

Pour évaluer le taux d’invalidité d’un assuré exerçant une activité lucrative, le revenu que celui-ci aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et 28a al. 1 LAI).

5.1.2

Chez les assurés travaillant dans le ménage, le degré d’invalidité se détermine, en règle générale, au moyen d’une enquête économique sur place, alors que l’incapacité de travail correspond à la diminution – attestée médicalement – du rendement fonctionnel dans l’accomplissement des travaux habituels (ATF 130 V 97). L’évaluation de l’invalidité des assurés pour la part qu’ils consacrent à leurs travaux habituels nécessite l’établissement d’une liste des activités que la personne assurée exerçait avant la survenance de son invalidité, ou qu’elle exercerait sans elle, qu’il y a lieu de comparer ensuite à l’ensemble des tâches que l’on peut encore raisonnablement exiger d’elle, malgré son invalidité, après d’éventuelles mesures de réadaptation. Pour ce faire, l’administration procède à une enquête sur place et fixe l’ampleur de la limitation dans chaque domaine entrant en considération (ATF 133 V 504 consid. 4.2 et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_191/2021 du 25 novembre 2021 consid. 6.2.2 et les références).

5.1.3

Aux termes de l’art. 27bis al. 1 RAI en vigueur depuis le 1er janvier 2022, le taux d’invalidité des personnes qui exercent une activité lucrative à temps partiel est déterminé par l’addition des taux suivants : a. le taux d’invalidité en lien avec l’activité lucrative ; b. le taux d’invalidité en lien avec les travaux habituels. Selon l’art. 27bis al. 2 RAI, le taux d’invalidité en lien avec l’activité lucrative est déterminé :

a. en extrapolant le revenu sans invalidité pour une activité lucrative correspondant à un taux d’occupation de 100% ; b. en calculant le revenu avec invalidité sur la base d’une activité lucrative correspondant à un taux d’occupation de 100% et en l’adaptant selon la capacité fonctionnelle déterminante ; c. en pondérant la perte de gain exprimée en pourcentage en fonction du taux d’occupation qu’aurait l’assuré s’il n’était pas invalide. Selon l’art. 27bis al. 3 RAI, le taux d’invalidité en lien avec les travaux habituels est calculé : a. en déterminant le pourcentage que représentent les limitations dans les travaux habituels par rapport à la situation dans laquelle l’assuré serait sans invalidité ; b. en pondérant le pourcentage déterminé à la let. a en fonction de la différence entre le taux d’occupation visé à l’al. 2, let. c, et une activité lucrative exercée à plein temps.

5.2

Lors de l’examen initial du droit à la rente, il convient d’examiner quelle est la méthode d’évaluation de l’invalidité qu’il s’agit d’appliquer. Le choix de l’une des trois méthodes reconnues (méthode générale de comparaison des revenus [art. 28a al. 1 LAI en corrélation avec l’art. 16 LPGA], méthode spécifique [art. 28a al. 2 LAI en corrélation avec les art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA], méthode mixte [art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l’art. 27bis RAI]) dépendra du statut du bénéficiaire potentiel de la rente : assuré exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré non actif, assuré exerçant une activité lucrative à temps partiel. Pour déterminer la méthode applicable au cas particulier, il faut à chaque fois se demander ce que l’assuré aurait fait si l’atteinte à la santé n’était pas survenue. Lorsqu’il accomplit ses travaux habituels, il convient d’examiner, à la lumière de sa situation personnelle, familiale, sociale et professionnelle, s’il aurait consacré, étant valide, l’essentiel de son activité à son ménage ou s’il aurait vaqué à une occupation lucrative. Pour déterminer voire circonscrire le champ d’activité probable de l’assuré, il faut notamment tenir compte d’éléments tels que la situation financière du ménage, l’éducation des enfants, l’âge de l’assuré, ses qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et talents personnels (arrêt du Tribunal fédéral 9C_191/2021 du 25 novembre 2021 consid. 6.2.1 et les arrêts cités). Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de l’évolution de la situation jusqu’au prononcé de la décision administrative litigieuse, encore que, pour admettre l’éventualité de la reprise d’une activité lucrative partielle ou complète, il faut que la force probatoire reconnue habituellement en droit des assurances sociales atteigne le degré de vraisemblance prépondérante (ATF 144 I 28 consid. 2.3 et les références ; 141 V 15 consid. 3.1 ; 137 V 334 consid. 3.2 ; 125 V 146 consid. 2c et les références).

5.3

Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré est, à ce motif, incapable de travailler (ATF 140 V 193 consid. 3.2 et les références ; 125 V 256 consid. 4 et les références). En outre, les données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références).

5.4

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical n’est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3).

5.5

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière d’apprécier certains types d’expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 consid. 3b).

5.5.1

Un rapport du SMR a pour fonction d’opérer la synthèse des renseignements médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant qu’il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d’une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d’un examen médical auquel il arrive au SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI ; ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l’office intimé, ou la juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve ; une expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V

58 consid. 5 ; 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1).

5.5.2

Le fait qu’une expertise ait été réalisée sur mandat d’un assureur d’indemnités journalières selon la loi fédérale sur le contrat d’assurance du 2 avril 1908 (loi sur le contrat d’assurance, LCA – RS 221.229.1) – et donc pas selon la procédure de l’art. 44 LPGA –, ne suffit pas à nier sa valeur probante lors de l’évaluation du droit à une rente d’invalidité de l’AI. Toutefois, l’appréciation des preuves doit répondre à des exigences strictes. S’il existe des doutes, même minimes, quant à la fiabilité et à la cohérence d’une telle expertise, il convient de procéder à des clarifications complémentaires, comme cela est le cas pour les appréciations médicales internes à l’assurance. Une expertise « externe à la procédure » (« Fremdgutachten ») ne peut ainsi se voir d’emblée reconnaître la même valeur probante qu’une expertise ordonnée par un tribunal ou par un assureur selon l’art. 44 LPGA (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_452/2023 du 24 janvier 2024 consid. 5.2.1 et les références).

5.5.3

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui l’unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S’il est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin traitant peut influencer l’objectivité ou l’impartialité de celui-ci (ATF 125 V 351 consid. 3a ; 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne justifient cependant pas en elles-mêmes l’éviction de tous les avis émanant des médecins traitants. Encore faut-il démontrer l’existence d’éléments pouvant jeter un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1).

5.5.4

Les constatations médicales peuvent être complétées par des renseignements d’ordre professionnel, par exemple au terme d’un stage dans un centre d’observation professionnel de l’assurance-invalidité, en vue d’établir concrètement dans quelle mesure l’assuré est à même de mettre en valeur une capacité de travail et de gain sur le marché du travail. Il appartient alors au médecin de décrire les activités que l’on peut encore raisonnablement attendre de l’assuré compte tenu de ses atteintes à la santé (influence de ces atteintes sur sa capacité à travailler en position debout et à se déplacer ; nécessité d’aménager des pauses ou de réduire le temps de travail en raison d’une moindre résistance à la fatigue, par exemple), en exposant les motifs qui le conduisent à retenir telle ou telle limitation de la capacité de travail. En revanche, il revient au conseiller en réadaptation, non au médecin, d’indiquer quelles sont les activités professionnelles concrètes entrant en considération sur la base des renseignements médicaux et compte tenu des aptitudes résiduelles de l’assuré. Dans ce contexte, l’expert médical et le conseiller en matière professionnelle sont tenus d’exercer leurs tâches de manière complémentaire, en collaboration étroite et réciproque (ATF 107 V 17 consid. 2b ; SVR 2006 IV n. 10 p. 39).

5.5.5

En cas d’appréciation divergente entre les organes d’observation professionnelle et les données médicales, l’avis dûment motivé d’un médecin prime pour déterminer la capacité de travail raisonnablement exigible de l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral I 531/04 du 11 juillet 2005 consid. 4.2). En effet, les données médicales permettent généralement une appréciation plus objective du cas et l’emportent, en principe, sur les constatations y compris d’ordre médical qui peuvent être faites à l’occasion d’un stage d’observation professionnelle, qui sont susceptibles d’être influencées par des éléments subjectifs liés au comportement de l’assuré pendant le stage (arrêt du Tribunal fédéral 9C_87/2022 du 8 juillet 2022 consid. 6.2.1 et les références).

6.

6.1

Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres possibilités revêtent une importance significative ou entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176 consid. 5.3). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence).

6.2

Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu’il y a suffisamment de raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu’ils n’auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu’il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral I 751/03 du 19 mars 2004 consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu’une instruction est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu’il considère que l’état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que l’expertise administrative n’a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment quand il est fondé uniquement sur une question restée complètement non instruite jusqu’ici, lorsqu’il s’agit de préciser un point de l’expertise ordonnée par l’administration ou de demander un complément à l’expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; SVR 2010 IV n. 49 p. 151 consid. 3.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3).

7.

7.1

En l’espèce, faisant sien l’avis du SMR du 20 juin 2025, lui-même fondé sur le rapport d’expertise du 10 février 2025 et le rapport du 25 avril 2025 de la Dre H______, l’intimé considère que la recourante présente une capacité de travail durablement nulle dans son activité habituelle de caissière depuis le 3 août 2023 et, depuis le 18 septembre 2023, une capacité de travail de 100% dans une activité adaptée (sans effort au niveau des deux épaules au-dessus de la ceinture scapulaire, ni charges dépassant 2 kg, ni mouvements répétitifs en abduction/adduction des membres supérieurs, ni environnement bruyant, ni « travail posté ») avec toutefois des fluctuations de rendement de 10 à 20% en cas de crises de migraine. Pour sa part, la recourante conteste la capacité de travail de 100% retenue dans une activité adaptée au motif que l’ensemble des atteintes à la santé alléguées et/ou documentées (status post réparation bilatérale de la coiffe des rotateurs, protrusions discales L4-L5, L5-S1, maladie de Scheuermann, scoliose, cyphose, surcharge sacro-iliaque, migraines chroniques, intolérances alimentaires [gluten, lactose], hypercholéstérolémie, déviation sévère de la cloison nasale) seraient la cause d’une « réduction réelle et permanente de [ses] capacités à accomplir tant les tâches professionnelles que domestiques » (recours, p. 2). La chambre de céans observe à titre liminaire que dans son rapport du 5 décembre 2024 à l’OAI (dossier AI, doc. 14, p. 179 ss), le Dr F______ mentionne effectivement des antécédents médicaux (thyroïdite de Hashimoto, migraines, astigmatisme, sinusites, hernie discale, kyste au sein droit opéré, kyste au sein gauche, allergies, gastrites, reflux gastro-œsophagien, névralgie d’Arnold). S’il ne se prononce pas, dans ce rapport, sur les diagnostics sans incidence sur la capacité de travail, ce médecin le fait en revanche dans son rapport du 23 janvier 2025 à SWICA, en ne retenant de diagnostics avec effets sur la capacité de travail qu’en rapport avec les atteintes aux épaules ayant motivé les interventions du 1er mai 2024 à l’épaule droite et du 18 septembre 2024 à l’épaule gauche et le status post-chirurgical (surinfection de cicatrice à gauche ; dossier AI, doc. 22, p. 459). Pour le surplus, il sied de constater, sur le plan orthopédique, qu’outre les tendinopathies des deux épaules, les rapports radiologiques établis entre octobre

2023 et décembre 2024 par le Dr E______ documentent effectivement une importante déviation de la cloison nasale vers la gauche, sans incidence significative sur les sinus (qui sont de transparence normale et sans signe de sinusite aiguë ; dossier AI, doc. 20, p. 192), une protrusion discale en L5-S1 sans conflit radiculaire ni tassement vertébral ni canal lombaire étroit, accompagnée d’une discrète sclérose de surcharge au niveau des articulations sacro-iliaques (dossier AI, doc. 20, p. 198-199), un aspect légèrement cunéiforme de D12-L1 traduisant des séquelles d’une maladie de Scheuermann, une protrusion discale en L4-L5 sans conflit radiculaire ni tassement vertébral (dossier AI, doc. 20, p. 201- 202), deux discrètes scolioses à convexité gauche situées à la colonne cervicale, respectivement lombaire, sans discopathie ni tassement vertébral et avec une lordose physiologique conservée (dossier AI, doc. 20, p. 204). En tout état, la chambre de céans relève que, selon la lecture de l’expertise du Dr G______ par le SMR dans son avis du 20 juin 2025, les différentes investigations radiologiques précitées, motivées par les plaintes douloureuses que la recourante a exprimées au niveau du rachis, des épaules et des cervicales après l’événement du 2 aout 2023, ne permettent de retenir des diagnostics avec effet sur la capacité de travail que pour les omalgies avec lésion dégénérative des deux sus-épineux et irritation du long chef du biceps d’une part, et pour la discrète arthropathie acromioclaviculaire à droite d’autre part. Le « status après douleurs cervicales et lombaires sans substrat justifiant la présence de douleurs » a été qualifié de diagnostic non incapacitant pas l’expert (dossier AI, doc. 22, p. 404 et 406), de sorte que la reprise d’une activité adaptée (i.e. n’impliquant ni effort au niveau des deux épaules au-dessus de la ceinture scapulaire, ni charges dépassant 2 kg, ni mouvement répétitif en abduction/adduction des membres supérieurs) était exigible à plein temps six semaines après l’événement du 2 août 2023, soit le 18 septembre 2023. S’agissant des autres atteintes incapacitantes, la Dre H______ atteste dans son rapport du 25 avril 2025 que les migraines chroniques de la recourante n’affectent ses capacités fonctionnelles et ses activités domestiques qu’en cas de crises de migraine, si bien qu’en dehors des périodes concernées, la

capacité de travail de la recourante est de 100% dans toute activité. À ce stade de l’analyse, il sied donc de constater que l’avis du 20 juin 2025 du SMR, sur lequel se fonde la décision contestée, ne prête a priori pas le flanc à la critique en tant qu’il retient que les atteintes à la santé incapacitantes consistent en des omalgies sur lésions des deux sus-épineux, une irritation du long chef du biceps, une arthropathie acromio-claviculaire droite, un status post cure chirurgicale et, enfin, des migraines chroniques, et que dans une activité adaptée au limitations fonctionnelles découlant des atteintes précitées (i.e. sans effort au niveau des deux épaules au-dessus de la ceinture scapulaire ni charges dépassant 2 kg, ni mouvements répétitifs en abduction/adduction des membres supérieurs, ni environnement bruyant, ni travail posté), la capacité de travail exigible est de 100% depuis le 18 septembre 2023 et qu’elle est durablement nulle dans l’activité habituelle de caissière, ce depuis le 3 août 2023. Toutefois, dans la mesure où il existe des rapports médicaux dissidents, il convient d’examiner ci-après si ceux-ci sont de nature à remettre en question les conclusions du SMR, que ce soit au niveau des diagnostics avec effet sur la capacité de travail (ci-après : consid. 7.1.1) ou du taux de capacité de travail exigible dans une activité adaptée (ci-après : consid. 7.1.2).

7.1.1

Sans contester les conclusions de l’expert G______ pour la période ayant couru jusqu’à l’expertise, le Dr L______ « certifie » dans son rapport non daté (versé au dossier le 1er décembre 2025 par la recourante) que l’état de santé de la recourante se serait aggravé depuis l’expertise du « 23.01.25 » [recte : 6 février 2025]. Il explique à cet égard qu’elle ne présenterait pas seulement des omalgies bilatérales empêchant le port de charges inférieures ou égales à 5 kg à droite, respectivement inférieures ou égales à 2 kg à gauche, mais aussi des névralgies cervico-brachiales bilatérales, des lombalgies basses L4-L5 et L5-S1, combinées avec une scoliose, de sorte que l’incapacité de travail serait de « plus de 50% et nécessiterait un travail adapté ». Aboutissant à une appréciation identique de l’incapacité de travail (plus de 50%), le Dr J______ précise dans son rapport du 26 novembre 2025 que la recourante reste incapable de porter à bras tendus plus de 5 kg à droite et 2 kg à gauche, qu’elle présente des douleurs lombaires basses dues aux deux hernies discales en L4-L5 et L5-S1, lesquelles entraînent des difficultés à maintenir plus d’une heure la position assise sans alterner celle-ci avec « un petit moment debout » et, enfin, une cervicalgie constante malgré une infiltration pratiquée. La chambre de céans constate que l’expert G______ et le SMR tiennent déjà compte des omalgies bilatérales rapportées par les Drs L______ et J______ et retiennent même des limitations fonctionnelles supérieures, vu la limite de port de charges fixée à 2 kg de chaque côté. Quant aux douleurs cervicales et lombaires dont la recourante s’est plainte après l’événement du 2 août 2023, on rappellera que de l’avis de l’expert G______, celles-ci sont dépourvues de substrat organiquement objectivable. L’expert précise d’ailleurs : « au niveau du rachis la situation est actuellement calme » (dossier AI, doc. 22, p. 406). Une lecture attentive du rapport d’expertise du Dr G______ montre toutefois que pour les atteintes qui ne concernent pas les épaules, l’argument tiré de l’absence de substrat organique aux douleurs est corroboré par la seule référence à un CT-Scan du rachis cervical du 3 octobre 2023 (dossier AI, doc. 22, p. 404) et que s’agissant des lombalgies, on ne trouve ni mention, ni discussion, par l’expert, des

documents d’imagerie relatifs à la colonne lombo-sacrée, ni discussion relative à la triple scoliose (cervicale, dorsale et lombaire) et à la maladie de Scheuermann mentionnés dans lesdits documents (dossier AI, doc. 20, p. 201 et 204). Dans ces conditions, on ne comprend pas que dans son avis du 5 janvier 2026, le SMR s’autorise à attribuer au Dr G______ les affirmations suivantes qui ne figurent nulle part dans le rapport d’expertise (hormis la référence au CT-Scan du rachis cervical du « 03.10.2023 », en réalité daté du 11 janvier 2024 ; dossier AI, doc. 22, p. 196) : « le SMR remarque que d’après [l’expert G______], les séquelles d’une maladie de Scheuermann, la protrusion discale en L4-L5 et celle plus accentuée en L5-S1 sans conflit radiculaire (scanner du 05.10.2023) ainsi que l’ébauche d’arthrose cervicale (scanner du 3.10.2023) ne justifient pas les douleurs chroniques alléguées. Ce même substrat anatomique au niveau cervical et lombaire avec scoliose cervico-dorso-lombaire a été considéré insuffisant pour justifier la plainte de douleurs persistantes d’autant plus que lors de l’expertise du 06.02.2025, celles-ci étaient en rémission ». Ce comblement de lacunes du rapport d’expertise par le SMR apparaît vain et critiquable, dès lors qu’il n’incombe pas à ce service de remanier motu proprio les rapports médicaux versés au dossier, mais de prendre position à leur sujet et, au besoin, de faire des recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical (cf. ci-dessus : consid. 5.5.1). En l’espèce, le rapport d’expertise du Dr G______, rendu à la demande de SWICA, est avant tout centré sur la cause de l’incapacité de travail dans l’activité habituelle de caissière, à savoir la rupture de la coiffe des rotateurs à l’épaule droite et à l’épaule gauche. De plus, ce rapport, qui devrait répondre à des exigences strictes pour se voir reconnaître valeur probante (cf. cidessus : consid. 5.5.2), ne répond pas à ces réquisits dès lors qu’il n’aborde que très superficiellement les atteintes cervico-dorso-lombaires et ne motive en définitive l’absence de substrat organique aux douleurs lombaires que par la mention d’un « rachis actuellement calme ». Le caractère guère exhaustif de l’expertise du Dr G______ apparaît également à la lumière du rapport du 23 janvier 2025 du Dr F______ : bien que ce médecin y indique que les

diagnostics justifiant l’incapacité de travail soient localisés aux épaules (capsulite rétractile de l’épaule gauche et tendinite de la coiffe des rotateurs à droite), il n’en estime pas moins, dans sa réponse à la question 10 de SWICA, qu’il conviendrait que le médecin traitant initie des investigations sur le plan neurologique au sujet de possibles névralgies cervico-brachiales et d’une possible névralgie d’Arnold (dossier AI, doc. 22, p. 459). À cet égard, force est de constater que dans son attestation non datée, produite le 1er décembre 2025, le Dr L______ justifie l’incapacité de travail à plus de 50% non seulement au moyen des atteintes non discutées par l’expert (« lombalgie[s] basse[s] L4-L5, L5-S1, combinées avec [une] scoliose ») mais aussi par la présence d’une névralgie cervico-brachiale bilatérale – semblant confirmer l’hypothèse émise par le Dr F______ à ce sujet. Or, cette atteinte neurologique n’est discutée ni par l’expert G______, ni par le SMR, y compris dans son avis du 5 janvier 2026. La chambre de céans constate en outre que les douleurs et restrictions rapportées par les Drs L______ et J______ en lien avec les diagnostics qu’ils retiennent – non limités aux seules omalgies – ont été confirmées dans le cadre de l’observation professionnelle initiée par l’OCE auprès de K______, étant précisé que cette mesure a commencé le 22 septembre 2025, soit peu avant la décision litigieuse. Le rapport de K______ relève en effet que malgré l’implication de la recourante dans la mesure, une mise en situation sur un poste administratif a démontré que les limitations de l’intéressée restaient incompatibles avec ce type d’activité, et ce en dépit des aménagements ergonomiques mis en place pour des atteintes plus étendues que celles jugées pertinentes par l’expert et le SMR sur le plan orthopédique, à savoir : « plusieurs atteintes chroniques, dont une scoliose et des séquelles opératoires aux deux épaules [contre-indiquant, selon le certificat médical produit,] le port de charges supérieures à 5 kg du côté droit et à 3 kg du côté gauche et [nécessitant de] pouvoir alterner régulièrement les positions assise et debout » (cf. dossier AI, doc. 38). Il résulte de ces considérants que le rapport d’expertise du Dr G______ est lacunaire sur le plan des atteintes cervico-dorso-lombaires et neurologiques

(névralgies cervico-brachiales) et que les informations recueillies à l’occasion du stage d’observation professionnelle – appuyées par l’attestation du 26 novembre 2025 du Dr J______ et celle du Dr L______ – accroissent encore les doutes sur la fiabilité et la validité des conclusions de l’expert et, par ricochet, du SMR. Il s’ensuit que la simple mention, par l’expert, d’une « situation […] actuellement calme » au niveau du rachis (dossier AI, doc. 22, p. 406) ne permet pas de considérer, en l’état lacunaire de l’instruction sur les plans orthopédique et neurologique, qu’il serait établi, au degré de la vraisemblance prépondérante qu’il existerait, à titre de diagnostic sans effet sur la capacité de travail, un simple « status après douleurs cervicales et lombaires sans substrat justifiant la présence des douleurs » (dossier AI, doc. 22, p. 406). Concernant en revanche les migraines chroniques, le fait que le SMR en a admis le caractère incapacitant en cas de crises n’est ni contesté, ni contestable, sous réserve d’une détermination fiable de la fréquence et de l’incidence de ces crises sur la capacité de travail (ci-après : consid. 7.1.2) et, en cas de statut mixte, sur les travaux habituels.

7.1.2

En l’occurrence, l’avis du SMR du 20 juin 2025 retient que la capacité de travail dans l’activité de caissière-vendeuse est de 0% depuis le 3 août 2023 et que dans une activité adaptée, elle serait de 100% depuis le 18 septembre 2023. Au regard des doutes qui entourent l’expertise du Dr G______ (cf. ci-dessus : consid. 7.1.1), une telle exigibilité ne saurait être admise en l’état lacunaire de l’instruction du dossier. Il en va de même « des fluctuations de rendement de l’ordre de 10-20% » que le SMR a admises le 20 juin 2025 pendant les « crises algiques migraineuse[s]-céphalalgiques ». En effet, dans son avis du 5 janvier 2026, le SMR soulève toute une série de questions au sujet de l’attestation du 27 novembre 2025 de la Dre H______ et des rapports antérieurs de ce médecin, s’interrogeant, entre autres, sur le « temps en dehors des migraines » qui n’a été précisé ni dans le rapport du 25 avril 2025 ni dans l’attestation du 27 novembre 2025. Vu la pertinence de ces questions, que le SMR a soulevées après la décision contestée, l’avis précédent de ce service, daté du 20 juin 2025, selon lequel il existe une diminution de rendement de 10-20% en cas de crises, reproduit en définitive les mêmes imprécisions qui sont reprochées à la Dre H______ le 5 janvier 2026, parmi lesquelles la durée des périodes exemptes de migraines. Dans ces conditions, il n’est pas possible, en l’absence de réponse aux questions du SMR (cf. avis du 5 janvier 2026, p. 2, par. 1), de répercuter la diminution de rendement induite par les crises migraineuses sur la capacité de travail exigible. Cette situation insatisfaisante se reflète d’ailleurs dans la comparaison des revenus effectuée par l’intimé, cette dernière ne tenant pas compte de la diminution de rendement pourtant admise par le SMR à hauteur de 10-20% en cas de crises (cf. dossier AI, doc. 29, p. 497). En tout état, si le SMR estimait que le rapport du 25 avril 2025 de la Dre H______ ne lui permettait déjà pas de mesurer « le temps en dehors des migraines », il lui aurait incombé d’en tirer les conclusions dans son avis du 20 juin 2025 en adressant, dès ce moment, d’autres questions à la

8.

La décision litigieuse retient également que compte tenu d’une perte de gain de 8.20%, le degré d’invalidité pour la part active (50%) s’élève à 4.1% (soit 50 x

8.20

/ 100), alors que dans la part consacrée aux travaux habituels (50%), il se monte à 0% car « dans [la] situation particulière [de la recourante], le degré d’empêchements dans les travaux habituels n’a pas d’influence sur l’échelle de rente », de sorte qu’une enquête à domicile ne se justifie pas. En l’occurrence, le fait de retenir, par défaut, un empêchement nul dans les travaux habituels – tout en estimant qu’un empêchement plus important de l’intéressée ne le serait de toute manière pas assez – n’est pas admissible. Selon la jurisprudence en effet, lorsqu’en raison de l’étendue et de la nature des limitations, on ne saurait exclure d’emblée un quelconque impact sur la capacité d’un(e) assuré(e) à tenir son ménage, il y a lieu de compléter l’instruction au moyen d’une enquête ménagère si la personne est non active ou au bénéfice d’un statut mixte (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_191/2021 du 25 novembre 2021 consid. 6.3). Aussi convient-il d’examiner ci-après si le statut mixte à parts égales de la recourante peut être confirmé. En l’espèce, il ressort du dossier, en particulier des explications que la recourante a données le 19 août 2025 dans le « questionnaire statut » et le 19 octobre 2025 dans son recours qu’elle vit seule avec son fils mineur, âgé de 10 ans au moment de la décision litigieuse, que le dernier emploi en date était exercé à 50%, qu’elle est inscrite au chômage depuis mars 2025 pour un emploi à mi-temps (50%) et subvient à ses besoins et ceux de son fils autiste au moyen des indemnités de chômage (CHF 1'751.30), des PCFam (CHF 2'056.-) et des allocations familiales (CHF 311.-). À l’examen des réponses données le 19 août 2025, il apparaît que la recourante n’envisageait pas d’augmenter son taux d’activité avant l’atteinte à la santé, survenue le 2 août 2023, et qu’elle n’aurait pas non plus augmenté son taux d’activité sans cette atteinte, vu le TSA de son fils et l’investissement important en temps que ce trouble requiert de sa part en tant que mère. Dans son recours, elle a confirmé que la situation de son fils lui imposait un taux d’activité réduit à 50%. Dans ces conditions, il y a tout lieu d’admettre, avec l’intimé, que sans l’atteinte à la santé, la recourante aurait continué à travailler à 50% à la date de la décision litigieuse. Sans être en désaccord avec ce point, la recourante fait toute de même valoir en

substance que l’évaluation du taux d’invalidité serait incorrecte dans la mesure où celle-ci ne tiendrait pas compte des contraintes familiales qu’elle vit et de son « rôle d’aidante ».

Bien que cette situation familiale soit sans conteste difficile, à plus forte raison pour une mère élevant seule son enfant, il n’en reste pas moins, sous l’angle de l’assurance-invalidité, qu’une personne assurée, en bonne santé, qui travaille à temps partiel, accepte volontairement de renoncer à une partie du salaire qu’elle pourrait réaliser en travaillant à plein temps, et que l’AI n’a pas pour vocation de compenser une perte hypothétique de revenus correspondant à une activité que cette personne n’aurait de toute façon pas exercée, même si elle n’avait pas été atteinte dans sa santé (Ralph LEUENBERGER, Gisella MAURO, Changements dans la méthode mixte, in Sécurité sociale, CHSS/1/2018, p. 40, 43). En tant qu’elle retient un statut mixte à 50%, la décision litigieuse n’apparaît donc pas critiquable.

9.

Il résulte de ce qui précède que la cause n’est pas en l’état d’être jugée sur le plan médical, d’une part parce qu’il est nécessaire de trancher au moyen d’une expertise indépendante, au sens de l’art. 44 LPGA, les divergences d’appréciation qui existent entre le Dr G______ – dont le rapport d’expertise, réalisé à la demande de SWICA, est dépourvu de valeur probante –, les Drs L______ et J______ et le rapport d’observation professionnelle (ci-dessus : consid. 7.1.1), d’autre part parce qu’il s’impose de poursuivre l’instruction au sujet des migraines chroniques, notamment à la lumière du journal des migraines produit le 25 janvier 2026, de manière à pouvoir répercuter la diminution de rendement induite par les crises migraineuses-céphalalgiques sur la capacité de travail exigible (cf. ci-dessus : consid. 7.1.2). Cela fait, et sous réserve que le statut mixte de la recourante soit toujours d’actualité à ce moment, il incombera à l’intimé de mettre en œuvre une enquête ménagère, puis de rendre une nouvelle décision.

10.

Le recours est donc partiellement admis, la décision du 25 septembre 2025 annulée et la cause renvoyée à l’intimé pour instruction complémentaire au sens des considérants et nouvelle décision. Bien qu’elle obtienne partiellement gain de cause, la recourante, non représentée et n’ayant pas fait valoir de frais engendrés par la procédure, n’a en principe pas droit à des dépens et ne remplit pas non plus les critères permettant qu’il soit dérogé à cette règle. On ne saurait en effet considérer, en l’espèce, que l’importance de la cause et sa complexité aient rendu nécessaires des frais ou un volume de travail excédant ce qu’un particulier peut ordinairement et raisonnablement prendre sur lui pour la défense de ses intérêts (ATF 127 V 205 consid. 5b ; cf. ég. ATF 125 II 518 et Jean MÉTRAL, in Commentaire romand Au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l’intimé au paiement d’un émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1bis LAI).

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