DAS/153/2026

A.

a) A______, né le ______ 1959, de nationalité congolaise, a été mis au bénéfice d'une curatelle de représentation et de gestion, élargie au bien-être social, instaurée par ordonnance du 15 mai 2024 du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : Tribunal de protection), sur mesures superprovisionnelles (DTAE/3424/2024), deux intervenantes en protection de l'adulte auprès de l’Office de protection de l’adulte (ci-après : OPAd) étant désignées aux fonctions de curatrices.

Cette décision faisait suite à un signalement du 22 février 2024 du E______, régie du concerné, faisant état de la situation inquiétante de celui-ci, dont le logement insalubre et encombré (photographies à l'appui) présentait un risque pour lui-même ainsi que pour les autres occupants de l'immeuble. Il n'avait pas collaboré au débarras de son appartement de sorte que des mesures superprovisionnelles et provisionnelles avaient été ordonnées par le Tribunal des baux et loyers le 5 février 2024 permettant au bailleur de pénétrer et de procéder au débarras et au nettoyage de l'appartement.

Le contrat de bail du concerné avait finalement été résilié pour le 30 avril 2024 pour défaut de paiement du loyer et une requête en évacuation avait été déposée à son encontre.

b) A______ n'a pas de fortune et est taxé d'office depuis 2015. Il est inconnu du Service des prestations complémentaires (ci-après : SPC). Il est divorcé et père d'un enfant, né en 1986. Il fait l’objet de nombreux actes de défaut de biens pour un montant totalisant 292’651 fr.

c) Par courriel du 15 juin 2024 adressé au Tribunal de protection, l’Hospice général, qui s’occupait de l’intéressé depuis plusieurs années, a indiqué que ce dernier souffrait du syndrome de Diogène et de diabète, qu’il avait dû cesser son activité de médecin à la suite d’une procédure pénale dirigée à son encontre et que sa rente mensuelle AVS de 1'705 fr. ne lui permettait pas de subvenir à ses besoins, dans l’attente de l’octroi éventuel (une demande était pendante) de prestations complémentaires.

d) Par courrier du 20 juin 2024, A______ a contesté avoir besoin d’une mesure de curatelle, l’aide apportée par l’Hospice Général étant suffisante, à l’exception du renouvellement de son permis d’établissement ou de sa demande d’intégration d’un immeuble avec encadrement pour personnes âgées, procédures pour lesquelles il reconnaissait avoir temporairement besoin d’aide. Il était suivi par les Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) depuis 2021 pour des troubles d’adaptation subséquents aux procédures judiciaires et administratives injustifiées dont il avait été l’objet.

e) Le Tribunal de protection a fixé une audience le 27 juin 2024, à laquelle A______ ne s'est pas présenté.

La curatrice de l’OPAd a indiqué avoir essayé de joindre téléphoniquement son protégé à plusieurs reprises, en vain. Il n'avait de même pas ouvert la porte de son logement lorsqu'elle s'y était présentée. Elle avait pris contact avec sa régie, laquelle se montrait conciliante et n'était pas opposée à ce qu'il puisse conserver son logement, pour autant que les arriérés de loyer soient réglés et l'appartement nettoyé. Selon l'assistante sociale du concerné auprès de l'Hospice général, celuici ne semblait pas opposé à une aide dans le cadre de son problème de logement mais ne voulait pas qu'un curateur gère ses affaires financières, trouvant cela infantilisant. Elle constatait cependant qu'il avait des difficultés à payer son loyer et n'avait pas réussi à déposer une demande auprès du SPC. Elle ne disposait d'aucune information sur son état de santé. Elle envisageait de mettre en place un service de nettoyage mensuel, après avoir fait procéder à un désencombrement de son logement. Le problème de Diogène pouvait être un obstacle pour intégrer un IEPA. Elle considérait que son protégé avait besoin d'aide et était favorable à la confirmation des mesures de protection instaurées sur mesures superprovisionnelles.

Le Tribunal de protection a gardé la cause à délibérer à l'issue de l'audience.

f) A______ a formé, le 26 juin 2024, une requête de récusation contre la magistrate du Tribunal de protection en charge de la procédure le concernant, laquelle a été déclarée irrecevable par le collège des juges du Tribunal de protection du 27 septembre 2024 (DTAE/8122/2024), décision reçue par l'intéressé le 7 novembre 2024.

g) A______ a réitéré par trois courriels du 13 juillet 2024 adressés au Tribunal de protection son refus de mise sous curatelle, mesure qu’il jugeait inadéquate et disproportionnée, puis de nouveau par courriers des 14 et 15 juillet 2024, considérant qu’il s’agissait « d’une mesure de coercition orchestrée par son bailleur qui cherchait à paralyser sa défense devant le Tribunal des baux et loyers ».

h) Par décision immédiatement exécutoire du 2 août 2024, F______, juriste auprès de l’OPAd, a été désignée par le Tribunal de protection pour représenter le concerné dans le cadre des procédures en contestation de congé et en évacuation le concernant, pendantes devant le Tribunal des baux et loyers.

B.

Par décision DTAE/7131/2024 du 2 octobre 2024, le Tribunal de protection a nommé B______, avocat, aux fonctions de curateur de représentation de A______ en vue de le représenter dans le cadre de la procédure pendante devant lui. Il a déclaré la décision immédiatement exécutoire.

C.

a) Par acte du 31 octobre 2024, A______ a recouru contre cette décision, concluant à son annulation.

En substance, il indiquait s’opposer à la mesure de curatelle de représentation et de gestion d'ores et déjà instaurée sur mesures superprovisionnelles. Il s'étonnait que, compte tenu du dépôt de sa demande de récusation, la magistrate concernée ait signé la décision litigieuse. Il considérait que le curateur de représentation désigné, lequel avait exercé une fonction de ______ au sein du Tribunal de protection jusqu'en 2024, était proche des magistrats de cette juridiction, et venait de quitter son poste. Il avait rencontré son curateur à une seule reprise le 1er novembre 2024, lequel lui avait confirmé que sa fonction de curateur ne correspondait pas à "être son avocat". Ce curateur avait d'ailleurs essayé de le convaincre d'être auditionné par la magistrate en charge de sa procédure "qui continuera à défendre, psychologie humaine sommaire oblige, ses mesures superprovisionnelles prises le 15 mai 2024".

b) A______ a encore adressé des déterminations à la Chambre de surveillance le 14 novembre 2024.

c) La requête d'assistance juridique formée par A______ a été rejetée par décision ACJC/516/2025 rendue le 3 février 2025 par la Vice-Présidente du Tribunal civil.

d) Un délai a été imparti au 11 mars 2025 par la Chambre de céans à A______ pour effectuer une avance de frais de 400 fr. (DCJC/153/2025), contre laquelle ce dernier a formé recours au Tribunal fédéral.

Compte tenu cependant du paiement de l'avance de frais effectuée par ce dernier, l'instruction du recours a été reprise.

e) Par courrier du 18 mars 2025, le Tribunal de protection n’a pas souhaité faire usage des facultés prévues à l’art. 450d CC.

f) La cause a été gardée à juger à l’issue de ces échanges.

D.

a) Dans l’intervalle, le 1er novembre 2024, le curateur d’office a rendu son rapport au Tribunal de protection. Il en ressortait que A______ avait tendance à considérer les tentatives faites de lui apporter de l’aide comme des atteintes à sa personne. Il ne répondait pas aux demandes de ses curatrices, notamment celles ayant trait à ses avoirs de prévoyance professionnelle et risquait ainsi de péjorer gravement sa situation financière. Les litiges dans lesquels il était engagé du fait de son caractère quérulent - qu’il reconnaissait – le mettaient dans une situation intenable et il fallait limiter l’exercice de ses droits civils en matière judiciaire. L’intéressé, tout en refusant de lever le secret médical, avait indiqué que son suivi bimensuel auprès du Centre G______ avait pris fin, et qu’il était dorénavant pris en charge par l’Unité H______. La régie avait confirmé être prête à retirer le congé notifié à condition que l’appartement soit nettoyé et les arriérés de loyer réglés. Le curateur doutait que ceci soit possible avant l’audience fixée par le Tribunal des baux et loyers en raison des obstacles rencontrés, dont certains étaient du fait de son protégé. La possible intégration du concerné dans un immeuble avec encadrement pour personnes âgées dépendait de l’octroi des prestations complémentaires, qui dépendait lui-même de la libération de ses avoirs de prévoyance professionnelle. Son protégé avait une fille, qu’il rencontrait régulièrement pour déjeuner, mais qu’il ne souhaitait pas informer de la procédure.

b) Le Tribunal de protection a tenu une audience le 14 novembre 2024, à laquelle A______ ne s’est pas présenté.

La curatrice de l’OPAd a expliqué que A______ retardait toutes les démarches visant à l’aider, en annulant les différents rendez-vous fixés ou en ne s’y présentant pas. Malgré l’impression qu’il pouvait dégager, il était incapable de gérer ses affaires.

Le curateur d’office a conclu à la confirmation de la curatelle ainsi qu’à la restriction des droits civils en matière judiciaire et administrative de son protégé, lequel devait selon lui, faire l’objet d’une expertise.

E.

Statuant sur mesures provisionnelles (DTAE/8623/2024) le 14 novembre 2024, le Tribunal de protection a confirmé la curatelle de représentation et de gestion étendue à l'assistance personnelle instituée en faveur de A______ (chiffre 1 du dispositif), confirmé C______ et D______, respectivement intervenante en protection de l’adulte et cheffe de secteur auprès du Service de protection de l’adulte (ci-après : SPAd), dans leurs fonctions de curatrices (ch. 2), a rappelé que les curatrices exerçaient les tâches de représenter la personne concernée dans ses rapports avec les tiers, en particulier en matière d’affaires administratives et juridiques, notamment dans le cadre de la résiliation de bail et d’évacuation de son logement, de gérer ses revenus et biens et d’administrer ses affaires courantes, de veiller à son bien-être social et de la représenter pour tous les actes nécessaires dans ce cadre (ch. 3), autorisé les curatrices à prendre connaissance de la correspondance de la personne concernée, dans les limites du mandat et avec la faculté de la faire réexpédier à l’adresse de son choix et, si nécessaire, à pénétrer dans son logement (ch. 4), limité l’exercice des droits civils de l’intéressé en matière administrative et juridique pour toutes démarches auprès des instances judiciaires et administratives (ch. 5) et laissé les frais à la charge de l’Etat (ch. 6).

En substance, le Tribunal de protection a retenu que le concerné, pour des raisons qui devraient être éclaircies dans le cadre d’une expertise qu’il ordonnait séparément (ordonnance DTAE/9347/2024), n’était pas en mesure, à tout le moins en raison d’un état de faiblesse, d’assurer la sauvegarde de ses intérêts administratifs et financiers, ainsi qu’en matière de logement. L’aide qui lui avait été apportée par l’Hospice général et ses proches était insuffisante, au vu de sa situation actuelle, de sorte qu’il convenait de confirmer sur mesures provisionnelles la curatelle de représentation et de gestion étendue à l’assistance personnelle, dans l’attente de recevoir le rapport d’expertise. Par ailleurs, compte tenu de l’entrave systématique de l’intéressé au travail des curateurs, empêchant la réalisation des démarches nécessaires à assainir sa situation, il convenait de limiter l’exercice de ses droits civils en matière judiciaire et administrative. En l’absence de proches disposés à être désignés en qualité de curateur et compte tenu de la situation financière de l’intéressé, les collaboratrices de l’OPAd seraient confirmées dans leur mandat.

F.

a) Par acte du 6 décembre 2024, complété le 12 décembre 2024, A______ a formé recours contre cette ordonnance, qu’il a reçue le 14 novembre 2024 chez son curateur, concluant à son annulation.

Il sollicitait la jonction de son recours contre cette ordonnance DTAE/8623/2024 avec ses précédents recours, soit ceux formés contre les ordonnances 2 octobre 2024 (désignation d’un curateur d’office) et DTAE/8122/2024 du 27 septembre 2024 (rejet de la récusation de la magistrate chargée de son dossier au Tribunal de protection) et a conclu à l’octroi d’un délai supplémentaire dès la désignation d’un avocat par le service de l’Assistance juridique (qui lui a été refusé).

Depuis la mesure de curatelle mise en place sur mesures superprovisionnelles, il survivait avec un montant de 180 fr. par semaine, que lui remettaient ses curatrices, ce qui était inférieur au minimum vital ; ce montant avait été, sans raison, abaissé à 160 fr. par mois depuis le 2 décembre 2024. Il reprochait au Tribunal de protection d’avoir rendu la décision sur mesures provisionnelles sans l’avoir entendu et sollicitait son audition par la Chambre de surveillance. Il considérait que la décision ne respectait pas les principes de subsidiarité et de proportionnalité et estimait qu’une solution alternative existait, « au sein de l’institution publique qui me connaît depuis des années que sont les hôpitaux universitaires de Genève (HUG), solution qui est plus apte à favoriser mon autonomie selon l’art. 388 CC » et sollicitait ainsi que le service social des HUG soit désigné comme « office qualifié qui aura un droit de regard et d’information dans certains domaines selon l’art. 392 al. 3 CC ». Il sollicitait également l’examen de la responsabilité de l’OPAd et du Tribunal de protection, qu’il considérait engagée, au sens des art. 454 et 455 CC, notamment eu égard aux dommages qu’il avait subi dans le cadre de ses contentieux soumis à l’Office cantonal des assurances sociales pour sa rente AVS, à l’Hospice général pour l’aide transitoire en attente de rentes complémentaires LPP et d’éventuelles prestations complémentaires et de toutes les procédures en cours (Cour d’appel des Prud’hommes, Tribunal de première instance, Tribunal arbitral LAMAL, Chambre des assurance sociales, Commission des baux et loyers, respectivement Tribunal des baux et loyers, en indiquant des numéros de procédure anciens ou incomplets).

Il sollicitait de prendre « toutes autres mesures de préservation des intérêts juridiques et autres, de la personne très vulnérable que je suis, notamment vu la combinaison de mon âge, de ma situation économique très précaire, des maladies dont je souffre aux plans physique et psychique, ainsi que de la violence particulière de la procédure C/4160/2024 qui atteint profondément la dignité humaine qui doit m’être reconnue en ma qualité de personne ».

Dans son complément de recours, il a allégué avoir subi des dommages estimés à 502'270 fr. en raison, à bien le comprendre, de l’ensemble des décisions rendues dans la cause pendante devant le Tribunal de protection, notamment en relation avec la restriction de ses droits civils, l’empêchant de faire valoir ses droits dans d’autres procédures.

Il a joint des pièces à son recours.

b) Par décision DAS/75/2025 du 16 avril 2025, la Chambre de surveillance a rejeté la requête de restitution de l’effet suspensif formée par A______.

c) Le Tribunal de protection n’a pas souhaité revoir sa décision.

Il a remis à la Chambre de céans les observations des 10 et 11 avril 2025 des curatrices du concerné et de son curateur d’office qui se ralliaient aux conclusions de l’expertise réalisée dans l’intervalle, laquelle concluait au maintien de la mesure de curatelle. Les curatrices sollicitaient cependant l’audition de l’expert par le Tribunal de protection afin de le questionner sur la restriction des droits civils du concerné sur la durée.

d) Le curateur d’office a conclu au rejet du recours. L’existence d’un besoin d’aide en faveur de l’intéressé n’était contestée par aucune des parties. Seul son protégé contestait la manière dont cette assistance devait lui être apportée. Ce dernier estimait que le soutien qui lui était prodigué par le biais des diverses institutions publiques que sont les Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), l’Hospice général (HG) et l’institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) était suffisante. Le curateur relevait que leur présence et leur soutien n’avaient cependant pas empêché la résiliation du bail du concerné, pas davantage que l’encombrement de son logement, son endettement croissant ou l’absence de démarche pour se reloger. Le rapport d’expertise du 14 mars 2025 avait été rendu depuis lors et précisait que le concerné souffrait d’un trouble de la personnalité obsessionnelle-compulsive associé à un syndrome de Diogène, de traits de personnalité paranoïaques et d’un trouble du déficit de l’attention avec hyperactivité (TDAH) actuellement compensé, lesquels constituent des troubles psychiques au sens de l’art. 390 al. 1 ch 1 CC. La curatelle instaurée sur mesures provisionnelles ne portait ainsi pas atteinte aux principes de subsidiarité ni de proportionnalité.

e) Les curatrices de l’OPAd ont également conclu au rejet du recours, l’aide dont bénéficiait précédemment A______ n’étant pas suffisante, notamment pour le maintien de son lieu de vie. Depuis l’instauration de la curatelle, elles avaient mené les procédures concernant son logement et avaient bon espoir que le bail soit prochainement remis en vigueur.

f) A______ a encore déposé des déterminations le 26 mai 2025 sur lesquelles les curatrices de l’OPAd ont renoncé à se déterminer.

g) La cause a été gardée à juger à l’issue de ces échanges.