JTAPI/751/2025

1.

Madame B______, née le ______ 1973, est ressortissante du Kosovo.

2.

A______ Sàrl est une société inscrite au registre du commerce de Genève, ayant pour but l'exploitation d'une blanchisserie et teinturerie, soit notamment le lavage, le traitement, le commerce, la location, le leasing de tout textile naturel ou artificiel, le nettoyage chimique et autre, ainsi que toutes prestations relatives à ces objets.

3.

Le 31 août 2021, Mme B______ a déposé une demande d'autorisation de séjour auprès de l'office cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM).

4.

Par courriel du 3 décembre 2024, l'OCPM a délivré à Mme B______ une autorisation de travail révocable en tout temps, lui permettant d’être occupée par A______ Sàrl. Cette autorisation était accordée jusqu’à droit connu sur sa demande d’autorisation de séjour.

5.

Par décision du 31 janvier 2024, l'OCPM a refusé l'octroi d'une autorisation en faveur de Mme B______ et, par conséquent, de soumettre son dossier au secrétariat d'État aux migrations (ci-après : SEM) avec un préavis positif, et a prononcé son renvoi de Suisse.

6.

Cette décision a été confirmée par le Tribunal administratif de première instance (ci-après : le tribunal), le 8 septembre 2023 (JTAPI//978/2023) et, en dernière instance cantonale, par la chambre administrative de la Cour de justice (ATA/689/2024 du 10 juin 2024). Le recours interjeté auprès du Tribunal fédéral a été déclaré irrecevable par arrêt du 28 février 2025 (2C_393/2024).

7.

Par lettre du 8 mai 2025, l’OCPM a imparti à Mme B______ un délai au 8 août suivant pour quitter la Suisse, compte tenu de ce que la décision du 31 janvier 2024 était désormais exécutoire.

8.

Par courrier du même jour, l'OCPM a informé A______ Sàrl qu'à partir du 8 août 2025, Mme B______ n'était plus autorisée à travailler pour elle. Cette entreprise était invitée à retourner le formulaire R (déclaration de fin des rapports de service) dûment complété et signé.

9.

Par acte du 10 juin 2025, A______ Sàrl, sous la plume de son conseil a formé recours auprès du tribunal contre ce courrier, concluant, préalablement, à l’octroi de l’effet suspensif et à la suspension de la procédure jusqu’à droit connu du recours pendant devant la Cour européenne des droits de l'homme. Principalement, elle a sollicité l’annulation de la décision du 8 mai 2025 la concernant et à ce que l’OCPM délivre à Mme B______ une autorisation de séjour avec activité lucrative, le tout sous suite de dépens.

10.

Dans ses observations du 16 juin 2025, l'OCPM s'est opposé à la suspension de la procédure. Pour le surplus, il a conclu à l’irrecevabilité du recours, voire à son rejet. Le courrier adressé à A______ Sàrl, tout comme le délai de départ assorti à Mme B______, constituait une sommation dépourvue d’effets juridiques nouveaux et ne faisait que régler les modalités d’un renvoi entré en force. Il devait être considéré comme une mesure d’exécution de la décision de renvoi, définitive et exécutoire prononcé à l’encontre de la prénommée. L’OCPM s’est par ailleurs opposé à l’octroi de l’effet suspensif et à l’octroi de mesures provisionnelles, dès lors que Mme B______ devrait quitter la Suisse dans le délai imparti et qu’elle était autorisée à travailler jusqu’à ce moment. Enfin, la demande d’autorisation de séjour devait être rejetée, dès lors qu’elle dépassait le cadre de la procédure. Si A______ Sàrl souhaitait embaucher Mme B______, elle devait déposer une demande complète, qui serait instruite par le service de la main-d’œuvre étrangère.

11.

La recourante s'est déterminée sur la restitution de l'effet suspensif le 30 juin 2025. La décision querellée ne pouvait être qualifiée de décision négative. En effet, Mme B______ s'était vue accorder une autorisation de séjour avec une activité lucrative en date du 3 décembre 2024, laquelle, bien que provisoire, conférait un droit au séjour régulier avec activité lucrative à Mme B______. Il convenait dès lors de pondérer les intérêts en cause. L'intérêt privé de la recourante, ainsi que celui de Mme B______, prévalait sur l'intérêt public invoqué par l'OCPM. En effet, bien que Mme B______ était employée au sein de l'entreprise A______ depuis sept mois, elle s'était rapidement imposée comme un élément essentiel de l'équipe, bénéficiant de la confiance de ses supérieurs et démontrant une intégration professionnelle remarquable. La recourante avait d'ores et déjà consenti des efforts significatifs pour assurer sa formation spécifique aux exigences de l'entreprise, ce qui constituait un investissement en temps et en ressources humaines non négligeable. La révocation de l'autorisation de séjour avec activité lucrative du 8 mai 2025 mettait la recourante dans une situation particulièrement précaire, dans la mesure où elle rencontrait de grandes difficultés à recruter du personnel qualifié dans le domaine très spécifique de la blanchisserie industrielle. Le départ de Mme B______ allait ainsi porter une atteinte directe à la stabilité de l'exploitation de l'entreprise, déjà confrontée à un marché du travail tendu dans ce secteur. Mme B______ avait constamment fait preuve d'un comportement irréprochable depuis son engagement. Elle se distinguait par son professionnalisme, sa rigueur et sa capacité d'adaptation, qualité qui étaient rare et précieuse dans ce domaine d'activité. Par ailleurs, Mme B______ était solidement enracinée en Suisse, où résidaient également son époux et son enfant. La mesure de révocation de son autorisation de séjour allait ainsi avoir pour effet de désunir une cellule familiale établie, portant une atteinte grave à son droit au respect de la vie familiale. Une telle séparation allait compromettre non seulement son équilibre personnel et celui de sa famille, mais également ses efforts d'intégration sociale et professionnelle dans le canton de Genève. Compte tenu de ce qui précédait, il ne pouvait être retenu que

l'intérêt public l'emportait sur les intérêts privés tant de la recourante que de