JTCO/9/2026

A.

Par demande de mesure pour prévenu irresponsable du 11 novembre 2025, le Ministère public a fait savoir qu’il allait requérir, à l’égard de C______, le prononcé d’une mesure institutionnelle au sens de l’art. 59 CP.

C______ est prévenu des infractions suivantes :

- tentative de lésions corporelles graves (art. 22 cum 122 CP), pour avoir, le 22 juin 2025, aux environs de 9h45, à la rue 1______, à Genève, violemment poussé H______, né le ______ 1939, à deux reprises, dans le dessein de le faire chuter, tout en escomptant le blesser sérieusement et en acceptant qu’il soit durablement atteint dans sa santé, vu son âge, étant relevé que ce dernier est tombé au sol lorsqu’il l’a poussé pour la seconde fois ; H______ a dû être hospitalisé en raison de la contusion qu’il présentait à la hanche et de son instabilité à rester à la verticale. Il a souffert d’une lombo-discarthrose L4-L5, d’une hernie inguinale bilatérale à contenu graisseux associée à un pseudo-listhésis de grade 1 sur lyse isthmique bilatérale ainsi que d’une hernie inguinale bilatérale à contenu graisseux à droite et contenu grêlique à gauche sans signe de complication (ch. 1.1.1. de la demande de mesure);

- tentative de lésions corporelles graves (art. 22 cum 122 CP), pour avoir, dans les mêmes circonstances de temps et de lieu que celles décrites ci-dessus, accepté pleinement et sans réserve, que H______ entraîne dans sa chute son épouse, A______, née le ______ 1945, laquelle s’est agrippée à son époux pour lui éviter une chute, étant relevé que C______ ne pouvait ignorer, au vu de l’âge de A______, qu’elle ne serait pas en mesure de soutenir et retenir son époux, sans elle-même chuter, de sorte qu’elle était susceptible d’être grièvement blessée ; A______ a souffert de douleurs au niveau de la hanche gauche majorée à la mobilisation et à la marche (ch. 1.1.2. de la demande de mesure);

- voies de fait (art. 126 CP), pour avoir, dans le prolongement des faits précités, jeté une canette et un briquet sur H______ et A______, qui étaient toujours au sol, blessés.

B.

Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure :

Constatations policières

a. Il ressort des rapports de police du 22 juin 2025 que ce jour-là, la Centrale d'engagement et de coordination d'alarme (CECAL) a demandé l’intervention d’une patrouille, suite à l’agression de deux personnes âgées par un individu, à la rue 1______, à Genève. La CECAL faisait savoir que l’agresseur était suivi par un agent de sécurité et cheminait sur le pont des Bergues. A l’arrivée de la police, un homme se trouvant à la place des Bergues, identifié par la suite comme étant C______, a été désigné par un agent de sécurité présent sur place comme étant l’agresseur ayant poussé les deux personnes âgées, H______ et A______. Après un bref échange avec H______, la police a constaté que ce dernier était incapable d’expliquer ce qu’il s’était passé, vu qu’il souffrait de la maladie d’Alzheimer. H______ et A______ ont été pris en charge par une ambulance et emmenés aux HUG. C______ a été acheminé au poste de police des Pâquis.

Plainte pénale de A______

b. Dans sa plainte pénale du 22 juin 2025, A______ a déclaré que ce jour-là, elle se trouvait à l’arrêt R______ avec son mari, après être descendus du bus n° 29, afin de prendre un autre bus pour rentrer chez eux. Alors qu’ils étaient sur le point de traverser la rue 2______, ils avaient aperçu, de l’autre côté de la chaussée, un individu qui semblait dérangé. Ce dernier parlait tout seul et bougeait ses bras dans tous les sens. Ils n’avaient même pas eu le temps de s’engager sur le passage piéton que l’individu était déjà arrivé à leur hauteur et avait poussé son mari une première fois, étant précisé qu’elle n’avait pas vu la manière de procéder de l’individu puisque son mari se situait légèrement derrière elle. Elle avait tout de suite cherché à retenir son mari afin qu’il ne tombe pas. Puis, l’individu était revenu à la charge et avait de nouveau poussé son mari. A la suite de cela, ils étaient tombés tous les deux. Son mari avait chuté sur le côté droit, tandis qu’elle avait chuté sur le côté gauche. Elle ne savait pas si l’individu avait uniquement poussé ou frappé son mari, les choses s’étant passées très vite. Alors qu’ils étaient au sol, l’individu avait jeté une canette rouge et un briquet en direction de son mari. Suite à cet épisode, l’individu avait continué son chemin, comme si rien ne s’était passé. Le conducteur de bus leur avait prêté secours et un agent de sécurité était parti derrière l’individu. Ensuite, la police était arrivée et avait rapidement interpellé l’individu en question. Suite aux événements, elle ressentait des douleurs à la hanche gauche, tandis que son mari avait mal à la hanche droite. Elle a précisé que son mari souffrait de la maladie d’Alzheimer depuis de nombreuses années et qu’il était dès lors incapable de donner sa version sur le déroulement des faits.

Déclarations de C______

c.a. Entendu par la police le jour-même, C______ a reconnu avoir projeté au sol un couple de personnes âgées, puis jeté une canette et un briquet en direction du sol, mais « pas contre eux ». Il a expliqué avoir reçu au préalable un coup d’épaule, s’être retourné et avoir poussé ces personnes. Ces « cons » l’avaient provoqué en lui donnant le coup d’épaule. Il ne pouvait pas expliquer la raison qui l’avait poussé à agir de la sorte. C’était incompréhensible, même pour lui. Il n’était pas conscient du fait qu’il pouvait infliger des blessures graves à ces personnes.

c.b. Devant le Ministre public le 23 juin 2025, C______ a confirmé ses précédentes déclarations. Le couple l’avait provoqué en lui donnant un coup d’épaule et en lui rentrant dedans. Il avait alors poussé ce couple, expliquant que « c’était de la défense », étant précisé qu’il n’avait pas vu qui étaient « ces cons de famille de merde ». Il les avait visés avec la canette et le briquet, mais ces objets n’avaient pas atterri sur eux. A la fin de l’audition, il a ajouté n’en avoir « rien à foutre » des répercussions sur la santé des victimes et « qu’ils crèvent cette famille de merde », mimant par la suite de la main un pistolet signifiant « mort ces cons ». Il n’avait pas de curateur, mais était suivi au Centre ambulatoire de psychiatrie et psychothérapie intégrées (CAPPI) en raison de son trouble de l’humeur.

Déclarations de I______

d. Également entendu par la police le 22 juin 2025, I______, agent de sécurité, a déclaré qu’il se trouvait à la hauteur de la rue 1______ au moment de l’agression. Il avait vu un individu pousser simultanément un couple de personnes âgées, qui étaient ensuite tombés au sol. L’individu en question avait « plus poussé » l’homme âgé, lequel avait dû entraîner sa femme dans sa chute. Suite à ce geste, l’individu s’était retourné et avait jeté une canette de Coca-Cola qui s’était renversée sur le couple se trouvant au sol. I______ avait ensuite suivi cet homme qui était en train de quitter les lieux et l’avait signalé à la police. Il a confirmé que l’homme interpellé par les services de police était bien l’individu ayant poussé le couple de personnes âgées. Il n’avait vu aucune interaction entre le couple et la personne interpellée ayant pu expliquer ce geste.

Images de vidéosurveillance

e. Le visionnement des images de vidéosurveillance du bus n° 29 fournies par les TPG permet de voir que C______ était en train de marcher sur le trottoir, à 9h45, lorsqu’il a croisé le couple de personnes âgées. Il s’est soudainement retourné et les a poussés, ce qui les a fait chuter. Puis, il a jeté un objet dans leur direction et a quitté les lieux.

Eléments médicaux relatifs à A______ et H______

f.a. A teneur du constat de lésions traumatiques établi le 26 novembre 2025 par les Docteures J______ et K______, rattachées au Centre universitaire romand de médecine légale (CURML), A______ a rapporté qu’un individu les avait poussés à deux reprises alors qu’elle marchait avec son mari en lui tenant la main. En tentant de retenir la chute de son mari, elle était aussi tombée. Au moment de l’examen, elle ressentait des douleurs au niveau du flanc et de la hanche gauche. L’examen médical effectué le 22 juin avait mis en évidence des dermabrasions au niveau du genou droit, de la fesse gauche, de la face externe de la hanche et de la cuisse gauche ainsi qu’une ecchymose de la jambe gauche. Les radiologues ont conclu à l’absence de fracture ou de fissure de la hanche. Le tableau lésionnel constaté était compatible avec les déclarations de l’expertisée et n’avait pas mis en danger sa vie. En raison du court délai entre les événements et l’examen, il était possible que certaines ecchymoses n’aient pas encore été visibles et ne soient apparues que par la suite.

f.b. Selon le rapport médical provisoire établi le 22 juin 2025 par les Docteures L______ et M______, H______ présentait, lors de l’examen, des douleurs à la palpation du grand trochanter à droite et au niveau du bassin à droite également. Les radiographies effectuées ont permis de conclure à l’absence de fracture de la hanche. L’examen a mis en évidence une lombo-discarthrose L4-L5, une hernie inguinale bilatérale à contenu graisseux associée à un pseudo-listhésis de grade 1 sur lyse isthmique bilatérale ainsi qu’une hernie inguinale bilatérale à contenu graisseux à droite et contenu grêlique à gauche sans signe de complication. Les médecins préconisaient une hospitalisation pour réhabilitation de la contusion de la hanche ainsi que de la physiothérapie.

Eléments médicaux relatifs à C______ et expertise psychiatrique

g. A teneur de la lettre de sortie des soins psychiatriques établie le 11 août 2025 par les Docteures N______ et O______, C______ avait été hospitalisé du 23 juin 2025 au 7 août 2025 en placement à des fins d’assistance (PAFA-MED) à l’Unité hospitalière de psychiatrie pénitentiaire (UHPP) suite à la demande de l’équipe médicale de Champ- Dollon pour une décompensation thymique avec symptomatologie mixte. Les médecins ont mentionné que C______ souffrait d’un trouble affectif bipolaire de type 1 qui avait nécessité par le passé plusieurs hospitalisations en psychiatrie, la dernière datant du mois de janvier 2024 pour une décompensation maniaque. Lors de l’examen psychiatrique d’entrée, C______ avait indiqué qu’il avait poussé deux personnes dans la rue sans comprendre les raisons de son acte et sans se rappeler des détails de son passage à l’acte. Les médecins ont conclu qu’il n’y avait pas de facteur de crise identifiable à l’admission. En début d’hospitalisation, il manifestait une tension interne palpable, avec des épisodes d’agressivité verbale. Toutefois, au fil des jours, une amélioration progressive avait été observée. C______ avait bénéficié d’une prise en charge pluridisciplinaire intégrée, ayant permis une nette amélioration de son état clinique. Son traitement avait été complété par un neuroleptique. C______ restait compliant au traitement, bien qu’il n’y adhérait pas pleinement en raison d’une anosognosie persistante. Il avait quitté l’unité le 7 août 2025 pour réintégrer son lieu de détention où il était suivi par l’équipe médicale.

h.a. Dans leur rapport d’expertise psychiatrique du 17 octobre 2025, les Docteures P______ et Q______ ont relevé que C______ avait été hospitalisé à une dizaine de reprises de 2015 à 2025 pour des décompensations maniaques ayant nécessité des traitements neuroleptiques et thymorégulateurs. Lors de ces épisodes, il était décrit comme présentant une agitation psychomotrice, une désorganisation idéocomportementale, des idées délirantes de grandeur ainsi que de persécution, une accélération de la pensée et des troubles du sommeil. Les facteurs déclenchants sembleraient, la plupart du temps, être liés à un arrêt des traitements et être en lien avec une prise de toxiques tels que l’alcool et le cannabis. Contrairement au diagnostic de bipolarité précédemment posé, les expertes estimaient que les décompensations maniaques étaient plus vraisemblablement dues à un trouble schizoaffectif. Malgré un suivi ambulatoire soutenant au CAPPI, il était régulièrement hospitalisé, ce qui les amenait à conclure que son lieu de vie actuel n’était pas suffisamment surveillé, C______ vivant seul et sans surveillance suffisante pour gérer sa prise médicamenteuse. Il faisait ainsi preuve d'une mauvaise compliance l'amenant à présenter régulièrement de nouvelles décompensations. Son anosognosie et son manque d'introspection l'empêchaient de se rendre compte de ses difficultés et de son besoin d'aide. Il n’était pas à même de reconnaître les signes annonciateurs d'une nouvelle péjoration de son état psychique. Dans ce contexte, il arrêtait régulièrement son traitement et devait être hospitalisé sous contrainte afin d'être stabilisé. Par ailleurs, il semblait rencontrer des difficultés à reconnaître que sa consommation de toxiques engendrait une aggravation de son état et refusait de prendre le traitement par voie injectable sans donner d'explication.

h.b. Les expertes ont posé à l’égard de C______ les diagnostics de trouble schizoaffectif et d’utilisation nocive de plusieurs substances psychoactives (alcool et cannabis). Lors des faits, il était vraisemblablement en état de décompensation maniaque. Elles ont conclu à son irresponsabilité au moment des actes, dans la mesure où il ne possédait pas la faculté d’apprécier leur caractère illicite et la faculté de se déterminer d’après cette appréciation, en raison de sa décompensation maniaque découlant de son trouble schizoaffectif assimilable à un grave trouble mental. Une toxico-dépendance n’avait pas été mise en évidence, mais seulement une utilisation de substances psychoactives nocives pour la santé. Les actes punissables étaient en relation avec son état mental. Les expertes estimaient que le risque de récidive d’actes violents était élevé lors de décompensations, mais pouvait être considéré comme étant faible si C______ était stabilisé sur le plan psychique et traité correctement. Des soins hospitaliers, comprenant notamment un traitement pharmacologique, étaient susceptibles de diminuer le risque de récidive. L’arrêt régulier de ses traitements et l’apparition de nouvelles décompensations montraient que le suivi thérapeutique en ambulatoire, dont C______ bénéficiait avant son incarcération, n’était pas suffisant pour prévenir de nouvelles décompensations et empêcher un passage à l'acte. Dans ce contexte, une prise en charge institutionnelle en milieu ouvert semblait être la mesure indiquée. Des soins hospitaliers donneraient l'opportunité aux soignants de travailler avec C______ sur l'acceptation d'un passage du traitement neuroleptique sous forme injectable, ce qui permettrait d’éviter de nouvelles décompensations grâce à une meilleure compliance. Un travail de psychoéducation, centré sur la reconnaissance des signes annonciateurs d'une nouvelle décompensation et l'évitement de facteurs aggravants, tels que la consommation de toxiques, était également à prévoir. Une hospitalisation d'une durée d'une année était suffisante pour modifier et évaluer le traitement afin de remettre en place un suivi ambulatoire adéquat. Dans cinq ans, les perspectives de diminution du risque de récidive étaient bonnes.

Conclusions civiles, exécution anticipée de mesure et demande d’indemnisation

i. Le 11 décembre 2025, A______ a déposé des conclusions civiles, par lesquelles elle sollicitait que C______ soit condamné à lui verser CHF 7'000.- avec intérêts à 5 % dès le 22 juin 2025, à titre de réparation du tort moral, ainsi que CHF 204.45 avec intérêts à 5 % dès le 22 juin 2025, à titre de dommage matériel, pour les frais médicaux non pris en charge par ses assurances.

j.a. Le 11 décembre 2025, C______ a déposé auprès du Tribunal de céans une demande d’exécution anticipée de mesure.

j.b. Par ordonnance du 18 décembre 2025, la Direction de la procédure a autorisé C______ à exécuter de manière anticipée la mesure préconisée dans le rapport d’expertise psychiatrique du 17 octobre 2025, avec effet au jour où un lieu de placement adapté aura été trouvé par le Service de réinsertion et du suivi pénal (ci-après : SRSP) et sera disponible pour une intégration immédiate.

j.c. Par ordonnance du 6 janvier 2026, la Direction de la procédure a révoqué l’ordonnance d’exécution anticipée de mesure du 18 décembre 2025, dès lors que les démarches entreprises par le SRSP n’avaient pas permis de mettre en œuvre ladite décision.

k. Par courrier du 13 janvier 2026, C______ a déposé ses conclusions en indemnisation, par lesquelles il sollicitait principalement le paiement d’une indemnité de CHF 8'000.- en raison de conditions de détention illicites (art. 431 al. 1 CPP). Subsidiairement, il concluait au paiement d’une indemnité de CHF 41'000.- à titre de réparation du tort moral en lien avec sa détention illicite (art. 429 al. 1 let. c CPP). A l’appui de sa demande, C______ a expliqué avoir été placé en détention le 23 juin 2025 au sein de l’établissement fermé de Curabilis en raison de son trouble schizoaffectif. Il avait toutefois été transféré à la prison de Champ-Dollon le 7 août 2025, établissement où il était resté jusqu’à la date de l’audience de jugement. Il avait passé au total 160 jours à la prison de Champ-Dollon. Il a souligné que son besoin de traitement était pourtant bien connu des autorités pénales, lesquelles n’avaient entrepris aucune démarche afin de permettre son transfert dans un établissement comme Belle-Idée, malgré toutes les requêtes adressées au Service de la médecine pénitentiaire de Champ-Dollon et à l’établissement de Belle-Idée. Suite à l’expertise psychiatrique du 17 octobre 2025, le Ministère public n’avait pas entrepris de démarches pour modifier la situation. Par conséquent, ses conditions de détention étaient inadaptées à sa situation médicale durant 160 jours.

Audience de jugement

C.a.

A l’audience de jugement du 14 janvier 2026, C______ a indiqué qu’il marchait dans la rue, puis il s’était retourné et avait poussé dans le vide. Il se rappelait avoir jeté par terre sa canette et son briquet, mais pas sur le couple de personnes âgées. Il n’avait pas l’impression d’avoir poussé ces gens, étant précisé qu’il était dans une phase haute à ce moment-là et qu’il n’était pas la même personne. Le jour des faits, il n’avait pas pris son traitement médical. En temps normal, il n’aurait jamais poussé des gens dans la rue. Il ne savait pas pourquoi il avait fait cela.

Il se rendait bien compte qu’une chute sur un trottoir pouvait entraîner de graves conséquences, raison pour laquelle il reconnaissait que les faits commis étaient graves. Il faisait le lien entre son trouble et les faits. Il était navré et présentait ses excuses à ces gens. S’agissant des conclusions civiles de la plaignante, il a déclaré qu’il n’avait pas les moyens de payer une telle somme, n’ayant pas d’économies. Il était toutefois d’accord d’essayer de participer pour les médicaments.

b. A______ a confirmé sa plainte pénale du 22 juin 2025. À la suite des faits, son mari avait dû passer une nuit à l’hôpital. Ils avaient subi une agression physique, mais aussi psychologique. Leur vie avait beaucoup changé. Elle n’avait pas pu fêter ses 80 ans, ni leurs 60 ans de mariage. Ils étaient désormais extrêmement méfiants. Ils n’avaient pas participé à la fête du 1er août non plus, car ils ressentaient de la peur lorsqu’ils se trouvaient dehors. Ils craignaient d’aller chercher de l’argent au bancomat ou de se retrouver dans le hall de leur immeuble avec quelqu’un. Se faire agresser à leur âge était terrible. Elle avait eu des douleurs physiques à la suite de ces faits pendant au moins trois mois. Actuellement, elle avait perdu le sommeil et faisait des cauchemars la nuit. Elle continuait à avoir des douleurs dans le bassin et ne pouvait pas rester longtemps assise.

Situation personnelle

D.a.

C______, ressortissant français, est né le ______ 1983. Il est divorcé et sans enfant. Titulaire d’un permis C, il vit en Suisse depuis une dizaine d’année. Sa famille vit en France voisine. Il a suivi des études jusqu’au niveau du bac. Ensuite, il a travaillé en Suisse dans la restauration, où il a obtenu le brevet de cafetier. Il a également fait un module de base en horlogerie. Il a travaillé dans différents restaurants de manière fixe et également en tant qu’extra. Son dernier emploi dans la restauration date de 2025. Il est aidé par l’Hospice général depuis 2015 et reçoit mensuellement CHF 2'540.- de cette institution. L’Hospice général lui paie son assurance-maladie, mais il prend en charge son loyer. En mai 2025, il a entamé des démarches afin d’obtenir l’AI. Il n’a ni fortune, ni dettes.

Il a expliqué que sa détention était très difficile. Il ne se sentait pas à sa place à Champ- Dollon. Un milieu hospitalier aurait plus convenu à son état. Il occupait ses journées en regardant la télévision. Au niveau de la santé, il prenait un nouveau traitement depuis peu et se sentait vraiment mieux. Il avait des rendez-vous avec le médecin et le psychiatre une fois par mois. Par le passé, il avait toujours pris au sérieux son traitement, mais il pensait qu’il prenait un mauvais médicament. Il se reconnaissait dans le diagnostic posé dans le rapport d’expertise psychiatrique. Il savait qu’il souffrait de cette maladie qu’il appelait « bipolarité » et qui l’embêtait. Il ne pensait pas présenter un risque de récidive grâce à son nouveau traitement, étant précisé qu’il était d’accord dans le futur de recevoir des injections, ayant compris que c’était la meilleure solution pour lui. S’agissant de la mesure institutionnelle en milieu ouvert, il était d’accord d’aller à Belle-Idée et de se soumettre au traitement qui lui serait proposé. Après la mesure institutionnelle, il avait pour projet de reprendre le sport en salle de fitness et de continuer son traitement au CAPPI de la Jonction.

b. Selon l’extrait de son casier judiciaire suisse, dans sa teneur au 5 janvier 2026, C______ a été condamné à deux reprises, soit :

- le 10 mars 2014, par le Ministère public du canton de Genève, à une peine pécuniaire de 75 jours-amende, à CHF 50.- le jour, sans sursis, ainsi qu’à une amende de CHF 200.-, pour conduite d’un véhicule automobile en état d’ébriété avec un taux d’alcool qualifié (art. 91 al. 1 aLCR) et pour violation des règles de la circulation routière (art. 90 al. 1 LCR) ;

- le 6 février 2023, par le Ministère public du canton de Genève, à une peine pécuniaire de 60 jours-amende, à CHF 50.- le jour, assortie d’un sursis avec délai d’épreuve de trois ans, pour lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 al. 1 CP); il ressort de l’ordonnance pénale du 6 février 2023, figurant au dossier que

C______ a assené un coup de poing au visage d’un individu qu’il ne connaissait pas, ayant décidé d’aller le provoquer, car son « instinct d’attaque » en avait décidé ainsi.