176.210.12
Arrêté concernant l’indexation des émoluments de l’administration cantonale
Arrêté concernant l’indexation des émoluments de l’administration cantonale du 29 octobre 2024 Le Gouvernement de la République et Canton du Jura, vu l’article 23a, alinéa 3, de la loi du 9 novembre 1978 sur les émoluments (LEmol)1, considérant que l’indice suisse des prix à la consommation a atteint 105,2 points (décembre 2010 : 100) en septembre 2024, considérant que la condition d’indexation se trouve ainsi réalisée, arrête :
Art. 1
La valeur du point des émoluments est fixée à 1 franc et 5 centimes.
Art. 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025. Delémont, le 29 octobre 2024 AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA La présidente : Rosalie Beuret Siess Le chancelier : Jean-Baptiste Maître