971.115
Arrêté concernant l’approbation de l’Accord de coopération entre la Commission française de la culture de l’Agglomération de Bruxelles et la République et Canton du Jura
Arrêté concernant l’approbation de l’Accord de coopération entre la Commission française de la culture de l’Agglomération de Bruxelles et la République et Canton du Jura du 18 janvier 1990 Le Parlement de la République et Canton du Jura, vu les articles 4, alinéa 3, et 84, lettre b, de la Constitution cantonale1, vu l'article premier, alinéa 1, de la loi du 20 décembre 1979 sur l'approbation des traités, concordats et autres conventions2, arrête :
Art. 1
L'Accord de coopération entre la Commission française de la culture de l'Agglomération de Bruxelles et la République et Canton du Jura3, signé à Bruxelles le 22 mars 1984, est approuvé.
Art. 2
Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement. Delémont, le 18 janvier 1990 AU NOM DU PARLEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA La présidente : Mathilde Jolidon Le secrétaire : Jean-Claude Montavon