Chambre des assurances

1.

Interjeté dans les forme et délai légaux devant l'autorité compétente par une personne ayant manifestement qualité pour recourir, le recours est recevable et il convient d'entrer en matière.

2.

L'objet du présent litige porte sur le statut du recourant au sens du droit des assurances sociales dans le cadre de ses activités pour Y. et C.ch.

3.

3.1

Chez une personne qui exerce une activité lucrative, l'obligation de payer des cotisations dépend, notamment, de la qualification du revenu touché dans un certain laps de temps; il faut se demander si cette rétribution est due pour une activité indépendante ou pour une activité salariée (art. 5 et 9 LAVS, art. 6 ss RAVS). Selon l'article 5 al. 2 LAVS, on considère comme salaire déterminant toute rétribution pour un travail dépendant effectué dans un temps déterminé ou indéterminé; quant au revenu provenant d'une activité indépendante, il comprend tout revenu du travail autre que la rémunération pour un travail accompli dans une situation dépendante (art. 9 al. 1 LAVS).

3.2

Selon la jurisprudence, le point de savoir si l'on a affaire, dans un cas donné, à une activité indépendante ou salariée ne doit pas être tranché d'après la nature juridique du rapport contractuel entre les partenaires. Ce sont bien plutôt les circonstances économiques qui sont déterminantes. Les rapports de droit civil peuvent certes fournir éventuellement quelques indices pour la qualification en matière d'AVS, mais ne sont pas déterminants. Est réputé salarié, d'une manière générale, celui qui dépend d'un employeur quant à l'organisation du travail et du point de vue de l'économie de l'entreprise, et ne supporte pas le risque économique encouru par l'entrepreneur. Ces principes ne conduisent cependant pas à eux seuls à des solutions uniformes, applicables schématiquement. Les manifestations de la vie économique revêtent en effet des formes si diverses qu'il faut décider dans chaque cas particulier si l'on est en présence d'une activité dépendante ou d'une activité indépendante en considérant toutes les circonstances de ce cas. Souvent, on trouvera des caractéristiques appartenant à ces deux genres d'activité ; pour trancher la question, on se demandera quels éléments sont prédominants dans le cas considéré (ATF 123 V 161 consid. 1 ; 122 V 169 consid. 3a ; 122 V 281 consid. 2a ; 119 V 161 consid. 2 et les arrêts cités ; TF H 19/06 du 14 février 2007 consid. 3.1).

3.3

Les principaux éléments qui permettent de déterminer le lien de dépendance quant à l'organisation du travail et du point de vue de l'économie de l'entreprise sont le droit de l'employeur de donner des instructions, le rapport de subordination du travailleur à l'égard de celui-ci, ainsi que l'obligation de l'employé d'exécuter personnellement la tâche qui lui est confiée (RCC 1989 p. 111 consid. 5a, 1986 p. 651 consid. 4c, 1982 p. 178 consid. 2b). Un autre élément permettant de qualifier la rétribution compte tenu du lien de dépendance de celui qui la perçoit est le fait qu'il s'agit d'une collaboration régulière, autrement dit que l'employé est régulièrement tenu de fournir ses prestations au même employeur (ATF 110 V 72 consid. 4b). En outre, la possibilité pour le travailleur d'organiser son horaire de travail ne signifie pas nécessairement qu'il s'agit d'une activité indépendante (TF H 6/05 du 19 mai 2006 consid. 2.3).

3.4

Le risque économique encouru par l'entrepreneur peut être défini comme étant celui que court la personne qui doit compter, en raison d'évaluations ou de comportements professionnels inadéquats, avec des pertes de la substance économique de l'entreprise. Constituent notamment des indices révélant l'existence d'un risque économique d'entrepreneur le fait que l'assuré opère des investissements importants, subit les pertes, supporte le risque d'encaissement et de ducroire, supporte les frais généraux, agit en son propre nom et pour son propre compte, se procure lui-même les mandats, occupe du personnel et utilise ses propres locaux commerciaux (TF 9C_1062/2010 du 5 juillet 2011 consid. 7.1-7.3 et les références).

3.5

Dans un arrêt de 1993, le Tribunal fédéral des assurances a explicité les critères qui s’appliquent pour un journaliste libre (ATF 119 V 161). Il considère que des journalistes libres, qui travaillent régulièrement pour le même journal, doivent en principe être considérés, pour cette activité, comme des personnes de condition dépendante. La jurisprudence souligne que le journaliste ne procède en principe pas à des investissements coûteux et ne s’acquitte pas de salaire pour des employés. A cet égard, le fait de disposer de son propre bureau équipé ne constitue pas un investissement significatif. L’indépendance quant à l'organisation du travail n'est pas déterminante non plus. Ainsi le critère essentiellement déterminant est la régularité de la prestation pour un éditeur. En effet, celui qui travaille régulièrement pour le même magazine ou le même éditeur et qui vient à perdre cette source de revenu se trouve dans la même situation que celui qui perd son emploi.

4.

4.1

Dans le cas particulier, il est admis que le recourant n’a pas procédé à des investissements significatifs, puisqu’au niveau des locaux, il s’est contenté d’affecter une pièce de son appartement à son bureau, équipé d’un ordinateur relié à internet. Il dispose également d’une voiture. Ces éléments ne suffisent cependant pas pour qualifier son activité d’indépendante (cf. également TFA H 5/00 du 13 juillet 2001 consid. 4b, à propos d’un traducteur/interprète travaillant essentiellement pour les tribunaux). Il n’est pas davantage contesté que le recourant doit réaliser lui-même les articles et autres travaux qui lui sont confiés et qu’il n’a pas d’employé à qui il doit verser des salaires. Il peut organiser librement son travail, dans le respect des délais fixés par ses mandants.

4.2

Cela étant, concernant la situation du recourant pour C.ch, il ressort du contrat qui les lie que l’intéressé travaille pour le magazine depuis le 1er septembre 2010 pour une durée indéterminée. Le recourant s’occupe d’une part de l’édition et à ce titre il doit s’assurer de la bonne réception des textes et photos, des annonces publicitaires, du contrôle de la mise en page auprès de l’atelier de prépresse, puis du suivi des relations avec le distributeur et l’imprimeur. Dans ce cadre, il intervient ainsi manifestement au nom et pour le compte du journal. D’autre part, le recourant réalise des textes et images pour chaque édition du journal, qui paraît en principe dix fois par année. Le recourant se trouve ainsi clairement dans une relation de continuité avec le journal et la résiliation de ce contrat s’apparenterait à une perte d’emploi. L’intéressé a par ailleurs interdiction de faire concurrence à son mandant dans les limites de la zone de diffusion du mensuel, de manière directe et indirecte, sauf accord écrit préalable (art. 4) et il doit « respecter au cordeau les carcans définis et les maquettes établies ». Un lien de subordination lie ainsi le recourant à son mandant.

Au vu de ce qui précède, il apparaît que le recourant doit être considéré comme une personne dépendante au regard des assurances sociales dans sa relation avec C.ch.

4.3

Concernant ses rapports avec Y., il est établi que le recourant est mandaté comme « freelancer » depuis deux ans, engagé selon les besoins. Dans sa prise de position, Y. indique que le recourant a eu quatre commandes de sa part en 2011 et environ quatorze en 2012. Aucun contrat écrit n'a été signé entre les parties. Il ressort des courriels échangés entre le recourant et le responsable de la communication de Y. que celui-ci donne des indications à l’intéressé sur le contenu des articles qu’il doit rédiger et lui fournit des exemples. Le recourant relève lui-même dans un courrier du 18 février 2011, à l’attention de l'intimée, qu’il va remplacer progressivement le rédacteur responsable de Y. News (annexe XIII). Le critère de continuité est dès lors rempli puisque le recourant travaille de manière régulière, et même de plus en plus étroite, avec Y. La perte de ses mandats pourrait avoir des conséquences économiques sur sa situation financière. Aussi sa relation professionnelle à l'égard de Y. doit-elle être considérée comme dépendante au regard des assurances sociales.

5.

Il apparaît ainsi que le dossier contient suffisamment d’éléments pour statuer sans qu’il soit nécessaire de donner suite aux réquisitions de preuve du recourant (sur l’appréciation anticipée des preuves : ATF 131 III 222 consid. 4.3).

6.

Il suit de ce qui précède que le recours doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.

7.

La procédure est gratuite (art. 231 al. 1 Cpa). Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens (art. 61 let. g LPGA).