prolongation de la détention provisoire

1.

1.1

Formés en temps utile et n’ayant fait l’objet d’aucune remarque particulière fondée sur l’art. 403 CPP, les appels sont recevables. Il convient, partant, d’entrer en matière sur le fond.

1.2

A teneur de l’art. 404 CPP, la juridiction d’appel n’examine que les points attaqués du jugement de première instance (al. 1). Elle peut examiner en faveur du prévenu des points du jugement qui ne sont pas attaqués, afin de prévenir des décisions illégales ou inéquitables (al. 2).

1.3

1.3.1

L’appel suspend la force de chose jugée du jugement dans les limites des points contestés (art. 402 CPP).

1.3.2

En l’espèce, il convient de constater que le jugement de première instance est entré en force dans la mesure où il classe la procédure pour injures et menaces commises au préjudice de F.________, condamne l’appelant pour infraction à la LCR, renonce à la révocation des sursis précédemment prononcés, classe la procédure dirigée contre l’appelante pour voies de fait réitérées prétendument commises depuis 2017 jusqu’au 28 janvier 2019 au préjudice de C.A.________ et D.A.________, pour cause de prescription, et libère l’appelante de dénonciation calomnieuse.

2.

2.1

Lors de l’audience du 18 décembre 2025 de la Cour pénale, l’appelant a requis, au titre de compléments de preuve, la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique ainsi que de crédibilité de l’appelante. Il a également demandé à pouvoir produire un enregistrement audio datant de 2022 relatif à un échange verbal entre l’appelant et l’appelante. Dits compléments ont été rejetés par la Cour pénale au cours de l’audience, pour les motifs qui suivent.

2.2

2.2.1

En vertu de l’art. 20 CP, l’autorité d’instruction ou le juge ordonne une expertise lorsqu’il existe une raison sérieuse de douter de la responsabilité de l’auteur.

L'autorité doit ordonner une expertise psychiatrique non seulement lorsqu'elle éprouve effectivement des doutes quant à la responsabilité de l'auteur, mais aussi lorsque, d'après les circonstances du cas particulier, elle aurait dû en éprouver, c'està-dire lorsqu'elle se trouve en présence d'indices sérieux propres à faire douter de la responsabilité pleine et entière de l'auteur au moment des faits (TF 6B_987/2017 du 12 février 2018 consid. 1.1 ;6B_352/2014 du 22 mai 2015 consid. 5.1 non publié aux ATF 141 IV 271 ; ATF 133 IV 145 consid. 3.3 p. 147). La ratio legis veut que le juge, qui ne dispose pas de connaissances spécifiques dans le domaine de la psychiatrie, ne cherche pas à écarter ses doutes lui-même, fût-ce en se référant à la littérature spécialisée, mais que confronté à de telles circonstances, il recourt au spécialiste. Constituent de tels indices, une contradiction manifeste entre l'acte et la personnalité de l'auteur, le comportement aberrant du prévenu, un séjour antérieur dans un hôpital psychiatrique, une interdiction prononcée en vertu du code civil, une attestation médicale, l'alcoolisme chronique, la dépendance aux stupéfiants, la possibilité que la culpabilité ait été influencée par un état affectif particulier ou l'existence de signes d'une faiblesse d'esprit ou d'un retard mental (ATF 116 IV 273 consid. 4a ; TF 6B_341/2010 du 20 juillet 2010 consid. 3.3.1). En matière de stupéfiants, une légère ivresse induite par la consommation de drogue ne suffit pas à susciter des doutes sérieux quant à la pleine responsabilité de l'auteur. N'est significative qu'une ivresse moyenne ayant entraîné une nette perturbation de la conscience, de la faculté volitive ou de la capacité de réagir. Le seul fait que l'auteur s'adonne à la consommation de drogue ne suffit pas à faire douter de sa pleine responsabilité, lorsqu'il n'est pas établi que cette consommation a eu les incidences qui viennent d'être décrites lors de l'accomplissement de l'acte reproché (TF 6B_987/2017 précité consid. 1.1 et les références citées).

2.2.2

Selon la jurisprudence, le juge ne doit recourir à une expertise de crédibilité qu'en présence de circonstances particulières. Une expertise de crédibilité effectuée par un spécialiste peut notamment s'imposer s'agissant de déclarations d'un petit enfant qui sont fragmentaires ou difficiles à interpréter, lorsqu'il existe des indices sérieux de troubles psychiques ou encore lorsque des éléments concrets donnent à penser que la personne interrogée a été influencée par un tiers (ATF 129 IV 179 consid. 2.4 et les références citées ; 128 I 81 consid. 2). Le tribunal dispose à cet égard d'un pouvoir d'appréciation (TF 6B_154/2021 du 17 novembre 2021 consid. 1.2.1 ;6B_892/2020 du 16 février 2021 consid. 3.2.1 ;6B_44/2020 du 16 septembre 2020 consid. 4.7). L'examen de la crédibilité des déclarations est en premier lieu l'affaire des tribunaux. Il ne faut recourir à des expertises que dans des circonstances particulières (TF 6P.48/1999 du 6 mai 1999). L'expertise de crédibilité sert à établir l'état des faits, à savoir à rechercher la vérité dans une procédure pénale (TF 1P.637/2002 du 19 février 2003 consid. 6). Elle ne se justifie que lorsque le juge, en raison de circonstances spéciales, doit recourir à des connaissances supplémentaires qu'il ne possède pas lui-même, d'ordre médical ou psychologique, afin d'évaluer la crédibilité de personnes entendues (TF 1P.674/2002 du 9 avril 2003).

2.2.3

Au cas d’espèce, il convient de rejeter tant la demande d’expertise de crédibilité que d’expertise psychiatrique, car l'examen de l'appelante, tel que rapporté par l'expertise de l'hôpital de U3.________ du 1er octobre 2024 (dossier PAFA, pp. 145ss.) ne révèle aucun élément de nature à faire douter de la fiabilité de ses propos, de sa capacité de discernement ou de sa responsabilité pénale. En effet, selon cette expertise, l’appelante est pleinement consciente et orientée tant dans le temps que dans l’espace. Aucune altération significative de sa mémoire n'a été constatée, et les légères difficultés observées dans sa concentration ou son attention ne sont pas de nature à affecter la validité de ses déclarations. Ces troubles demeurent modérés et ne remettent pas en cause son discernement.

De plus, l'expertise mentionne que l'appelante n'a pas présenté de troubles perceptuels ou d’hallucinations, et que son processus de pensée, bien qu'accéléré, reste ordonné et structuré. Ces éléments montrent que l’appelante jouit d’une pleine capacité cognitive et de raisonnement, ce qui lui permet de délivrer un discours fiable et cohérent.

L'expert a certes précisé qu'un trouble psychiatrique s’est développé de manière progressive avant la première hospitalisation en 2022. Toutefois, il est important de souligner que ce trouble n’a atteint un stade suffisamment grave pour justifier une hospitalisation qu'au moment où le comportement associé à celui-ci a présenté un danger pour la santé de l’appelante, soit après les faits faisant l’objet de la présente procédure. Par ailleurs, la décompensation psychique à l’origine de la seconde hospitalisation en 2024 a été causée par une résistance au traitement prescrit, et après le début de l’hospitalisation, la symptomatologie s’est améliorée de manière significative grâce à la réintroduction d’un traitement pharmacologique. Cela démontre que l’état de l'appelante, bien qu'évolutif, ne l'empêchait pas de tenir des propos lucides et précis avant et après les décompensations de courte durée ayant entraîné ses hospitalisations.

Ainsi, les éléments de l'expertise ne permettent pas d’établir que l'appelante souffre d'une altération majeure de ses capacités intellectuelles ou de jugement susceptibles de remettre en cause sa crédibilité. Par conséquent, il n’y a pas lieu d’ordonner une expertise de crédibilité, et pas davantage une expertise psychiatrique, en l’absence de tout indice sérieux mettant en doute sa responsabilité.

2.3

2.3.1

Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure de recours se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. L'art. 389 al. 3 CPP règle les preuves complémentaires. Ainsi, la juridiction de recours administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours. Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité ou déjà suffisamment prouvés. Cette disposition codifie, pour la procédure pénale, la règle jurisprudentielle déduite de l'art. 29 al. 2 Cst. en matière d'appréciation anticipée des preuves (TF 6B_364/2024 du 2 décembre 2024 consid. 1.1.2 ;6B_1317/2023 du 31 octobre 2024 consid. 1.1 ;6B_1309/2023 du 2 avril 2024 consid. 1.2). La juridiction d'appel peut ainsi refuser des preuves nouvelles lorsqu'une administration anticipée de ces preuves démontre qu'elles ne seront pas de nature à modifier le résultat de celles déjà administrées (ATF 136 I 229 consid. 5.3 ; TF 6B_364/2024 précité consid. 1.1.2 ;6B_1317/2023 précité consid. 1.1).

2.3.2

S’agissant des compléments de preuve requis lors de l’audience du 18 décembre 2025, soit la production de messages audio visant à établir le comportement injurieux et agressif de l’appelante, la Cour les a rejetés. Cette décision se fonde sur le fait que le contexte conflictuel, ainsi que le caractère injurieux de l’appelante et sa capacité à se défendre, ainsi qu’à répondre aux attaques ressortent déjà du dossier et sont déjà établis à suffisance.

3.

3.1

Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure (art. 10 al. 2 CPP). Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu (art. 10 al. 3 CPP).

3.2

La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU II et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; 127 I 38 consid. 2a). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, la présomption d’innocence signifie, au stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d’appréciation des preuves (sur la portée et le sens précis de la règle sous cet angle, cf. ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3), la présomption d’innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l’existence d’un fait défavorable à l’accusé si, d’un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l’existence de ce fait. Il importe peu qu’il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s’agir de doutes sérieux et irréductibles, c’est-à-dire de doutes qui s’imposent à l’esprit en fonction de la situation objective (ATF 148 IV 409 consid. 2.2 ; 147 IV 73 consid. 4.1.2 ; 146 IV 88 consid. 1.3.1).

3.3

Le juge apprécie librement et selon son intime conviction la valeur probante des dépositions reçues et peut, ainsi, écarter un aveu suspect, accorder ou non du crédit aux différents témoignages ou admettre la déposition d'une personne appelée à fournir des renseignements (PIQUEREZ/MACALUSO, Procédure pénale suisse, 2011, N 576 p. 197). Le juge peut par exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens qu’à plusieurs témoins soutenant la thèse inverse ; il peut fonder une condamnation sur un faisceau d’indices ; en cas de « parole contre parole », il doit déterminer laquelle des versions est la plus crédible, de même en cas de versions successives du prévenu. En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (VERNIORY, in Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2019, N 34 ad art. 10 CPP).

3.4

Dans le système de la libre appréciation des preuves, n’importe quel indice peut, suivant les circonstances, emporter la conviction du juge. Un témoignage peut être préféré à plusieurs autres, même un rapport d’expertise peut faire l’objet d’une appréciation. Examinant ainsi librement les moyens de preuve valablement produits, le juge doit déterminer s’il parvient à une certitude morale, à une intime conviction (CORBOZ, In dubio pro reo, RJB 1993, p. 421 s.). Confronté à des versions contradictoires, le juge forge sa conviction sur la base d’un ensemble d’éléments ou d’indices convergents. L’appréciation des preuves doit être examinée dans son ensemble et l'état de fait déduit du rapprochement de divers éléments ou indices. Un ou plusieurs arguments corroboratifs peuvent demeurer fragiles si la solution retenue peut être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction (TF 6B_1248/2022 du 16 août 2022 consid. 2.1.6 ;6B_623/2012 du 6 février 2013 consid. 2.1 ;6B_642/2012 du 22 janvier 2013 consid. 1.1).

3.5

Les déclarations de la victime constituent un élément de preuve. Le juge doit, dans l’évaluation globale de l’ensemble des éléments probatoires rassemblés au dossier, les apprécier librement (TF 6B_174/2022 du 12 janvier 2023 consid. 5.1.3 ;6B_759/2021 du 29 novembre 2021 consid. 1), sous réserve des cas particuliers - non réalisés en l’espèce - où une expertise de la crédibilité des déclarations de la victime s'impose (cf. ATF 129 IV 179 consid. 2.4). Les cas de déclarations contre déclarations, dans lesquelles les déclarations de la victime en tant que principal élément à charge et les déclarations contradictoires de la personne accusée s'opposent, ne doivent pas nécessairement, sur la base du principe in dubio pro reo, conduire à un acquittement (ATF 137 IV 122 consid. 3.3 ; TF 6B_912/2022 du 7 août 2023 consid. 3.1.2 et les références), mais peuvent au contraire fonder un verdict de culpabilité (not. TF 1P.677/2003 du 19 août 2004). Encore faut-il évidemment que les dires de la victime apparaissent crédibles et qu’ils emportent la conviction du juge (TF 1A.170/2001 du 18 février 2002 consid. 3.4.1). Par ailleurs, dans le cadre du principe de la libre appréciation des preuves, rien ne s’oppose à ne retenir qu’une partie des déclarations d'un témoin ou d’une victime globalement crédible (ATF 120 Ia 31 consid. 3 ; TF 6B_360/2017 du 9 octobre 2017 consid. 1.4).

4.

4.1

Aux termes du jugement entrepris, le Tribunal pénal a considéré que la version des faits des appelants convergeait sur le fait que leur relation a toujours été tumultueuse, empreinte de violences physiques et verbales admises de part et d’autre. De leur union sont nés trois enfants, C.A.________, D.A.________ et E.A.________, qui ont assisté à la plupart de leurs scènes de violence. Il a été relevé que le prévenu contestait – alors qu’il l’avait admis plus tôt dans la procédure – les coups de ceinture infligés à ses enfants. Il admettait les punitions avec les bouteilles ainsi que le fait d’avoir pris les enfants à témoin lors de leurs disputes. S’agissant de l’appelante, le Tribunal pénal a constaté qu’elle avait admis ne pas avoir empêché à ses enfants d’assister à des scènes de violence récurrentes et leur avoir infligé des claques et des fessés.

A juste titre, le Tribunal pénal a considéré que ces faits – corroborés par d’autres éléments au dossier, dont notamment les auditions des enfants, les enregistrements et les auditions de divers témoins – sont établis. Pour le surplus, les appelants contestent les faits retenus à leur encontre. Avant d'exposer la version des faits que la Cour retient comme avérée pour chaque complexe de faits, il convient d'examiner les déclarations des différentes personnes entendues, au regard de leur cohérence, de leur constance, de leur spontanéité, ainsi que de leur concordance avec les éléments objectifs du dossier.

4.2

4.2.1

A l’instar de l’autorité de première instance, il sied de considérer que les déclarations de l’appelante apparaissent crédibles. Elles sont claires, cohérentes et constantes, sans qu’elle ne cherche à noircir le trait ou à dramatiser excessivement les faits. Le contexte du dévoilement, qui s’est fait progressivement et dans des circonstances particulières, renforce leur sincérité. Elle s’est confiée à plusieurs interlocuteurs à des moments différents — notamment à la LAVI, à l’APEA et à la police ainsi qu’à d’autres personnes de son entourage —, ce qui donne un caractère spontané et non concerté à ses révélations. L’appelante ne se décharge pas de toute responsabilité : elle admet avoir elle-même eu des gestes violents et reconnaît une forme d’agressivité verbale. Toutefois, cette lucidité sur sa propre conduite ne remet pas en cause la véracité de ses déclarations, bien au contraire ; elle témoigne d’une volonté d’assumer les faits dans leur complexité. Elle a pris un risque important en dénonçant les violences exercées par l’appelant, lesquelles se sont déroulées dans un cadre familial et en présence des enfants, dont elle a perdu la garde depuis lors. Son témoignage met également en lumière sa propre implication dans l’affaire, puisqu’elle comparaît en tant que prévenue. Il s’agit d’une jeune mère manifestement dépassée, évoluant dans un climat de tensions et de violences persistantes. La Cour ne voit pas, dans ces conditions, quel serait son intérêt à mentir ou à inventer des faits aussi graves, dont les conséquences ont été directement préjudiciables pour elle-même.

Par ailleurs, le fait qu’elle ait retiré sa plainte en 2017 ne remet nullement en cause la crédibilité de son récit actuel. Il apparaît au contraire probable, au vu du contexte relationnel, que ce retrait a été effectué sous influence. On ajoutera encore que l’expertise psychiatrique effectuée sur l’appelante et produite au dossier ne saurait renverser les considérations qui précèdent. En effet, il n’existe aucun élément au dossier permettant de prétendre qu’elle n’avait pas la capacité de discernement au moment où elle a été entendue (cf. consid. 2 supra).

4.2.2

Cela étant, la Cour relève, à la lecture de l’ensemble de ses déclarations, une tendance de l’appelante à l’exagération ou à l’extrapolation de certains éléments, notamment s’agissant de l’intensité de certains événements ou encore aux faits en lien avec sa sphère intime. Pour exemple, s’agissant de l’infarctus migraineux dont elle a souffert, elle dira aisément que c’était en raison des coups donnés par l’appelant. Puis elle précisera plus tard en procédure que cela était la conséquence de sa grossesse. Cette propension, compréhensible au regard de la charge émotionnelle et du contexte conflictuel dans lequel elle se trouvait, ne suffit pas à remettre en cause la crédibilité générale de son récit. Elle sera néanmoins prise en considération par la Cour dans l’établissement de l’état de fait retenu, en particulier s’agissant des faits à caractère sexuel, dont le récit présente certaines variations et un manque de précisions tel que rapporté.

4.2.3

Par ailleurs, la Cour de céans considère, contrairement à ce qu’elle tend à prétendre, que l’appelante n'était ni sous l'emprise ni sous la pression psychologique de l'appelant. En effet, elle est revenue d'elle-même au domicile de ce dernier pour entretenir de son plein gré une relation sexuelle avec lui alors même que la procédure judiciaire était déjà engagée, ce qui démontre son autonomie de décision. Elle l’a également recontacté à plusieurs reprises de sa propre initiative et l’a revu pour lui faire signer une convention, alors qu’elle était représentée par un avocat et qu’il n’était pas nécessaire de le revoir pour ce faire. Par ailleurs, elle savait répliquer à ses insultes de manière vive et n’hésitait pas à se saisir d’objets lors de leurs altercations. L’appelante possède un caractère affirmé, voire trempé, ce qui contredit toute thèse de soumission ou de peur constante face à l’appelant. Ce qui est précède est d’ailleurs attesté par les déclarations des différents témoins, dont notamment celui de

4.2.4

Au surplus, force est d’admettre que les déclarations de l’appelante sont corroborées par celles de ses enfants.

D’une part, à l’instar du Tribunal pénal, la Cour considère que l’enfant C.A.________ est crédible. En plein cœur d’un conflit de loyauté, tiraillée entre ses deux parents, qu’elle exprime apprécier tous les deux, elle ne cherche pas à accabler inutilement l’un ou l’autre, ce qui témoigne d’une forme d’objectivité rare pour son âge. Ses propos sont circonstanciés, et contiennent des détails concrets difficilement inventables pour un enfant : elle évoque, par exemple, le pot de yaourt lancé par sa mère, la phrase prononcée par son père selon laquelle sa mère allait « se faire écraser par un camion», la manière précise dont son père tenait la ceinture pour les frapper, les différentes couleurs des boucles de ceintures, la bouteille d’eau qu’elle devait tenir qui n’était pas de marque « Evian », le fait que sa mère a dû allaiter son petit frère E.A.________ parce qu’il pleurait lors de l’épisode de l’étranglement ou encore le fait qu’en partant, son père lui a mis, par erreur, la veste d’D.A.________. Elle décrit également des sensations corporelles et émotionnelles — le fait que ses deux parents la tiraient, que cela lui faisait mal, qu’elle a pleuré — qui renforcent encore la sincérité de ses propos. À aucun moment elle ne semble exagérer ou chercher à dramatiser les faits. Lorsqu’elle est entendue à deux reprises, elle maintient la cohérence de ses déclarations. En outre, elle met en cause tant son père que sa mère, ce qui va à l’encontre de l’idée d’une possible influence maternelle ; si une telle pression avait existé, on ne comprendrait pas qu’elle incrimine également sa mère. Dans ce contexte de conflit de loyauté évident, C.A.________ n’avait rien à gagner à prendre parti, et ses propos apparaissent d’autant plus fiables qu’ils traduisent la complexité de sa position d’enfant pris entre deux figures parentales.

Le fait que l’enfant C.A.________ soit ensuite revenue sur certaines de ses déclarations lors de son audition du 25 juillet 2022 devant l’APEA, et qu’elle ait alors imputé des actes de violence à sa mère, alors qu’elle avait initialement accusé son père, peut s’expliquer par le contexte familial prévalant à cette période. En effet, dès l’été 2022, c’est l’appelant qui assurait principalement la prise en charge des enfants. Il est en outre reconnu en psychologie de l’enfance, ainsi que dans les pratiques des autorités de protection, que les déclarations d’un mineur peuvent être influencées par le milieu dans lequel il évolue, par les adultes qui l’entourent au quotidien, ainsi que par le besoin de loyauté ou de sécurité affective qu’il peut ressentir. Le changement de discours de C.A.________ apparaît ainsi compatible avec la situation dans laquelle elle se trouvait, à savoir sous la responsabilité prépondérante de l’appelant au moment de l’audition. Ce contexte peut plausiblement avoir créé une dynamique dans laquelle l’enfant, cherchant à s’aligner avec la figure parentale qui s’occupait alors d’elle, aurait été amenée à modifier spontanément ses propos ou à reformuler différemment ses ressentis. Un tel phénomène est régulièrement observé dans des situations de séparation conflictuelle, où la parole de l’enfant peut évoluer en fonction de son environnement immédiat, de la pression émotionnelle qu’il peut percevoir, ou encore de son besoin de préserver le lien avec le parent présent. Ainsi, le revirement de ses déclarations ne saurait être interprété comme une preuve d’incohérence intrinsèque, mais bien comme une conséquence explicable du contexte relationnel et éducatif dans lequel elle se trouvait au moment de l’audition. Quoiqu’il en soit, force est d’admettre qu’elle a décrit des étranglements que l’appelant a également admis au cours de la procédure.

Bien que la première audition de C.A.________ n’ait pas été conduite selon le protocole LAVI, il peut néanmoins en être tenu compte, dans la mesure où une audition ultérieure, conforme audit protocole, est intervenue. Cette seconde audition permet d’apprécier les déclarations antérieures à la lumière d’un cadre procédural adéquat et d’en confirmer ou d’en nuancer la portée, étant précisé qu’elle vient utilement confirmer le contenu de la première audition. En tout état de cause, les déclarations de l’appelante, corroborées par celles de D.A.________, confirment les éléments ressortant des auditions de l’enfant C.A.________. Ces déclarations concordantes viennent renforcer la cohérence et la crédibilité de l’ensemble des faits allégués, indépendamment des modalités de la première audition, et justifient que l’autorité en tienne pleinement compte dans son appréciation globale du dossier.

4.2.5

D’autre part, la Cour relève que, bien qu’D.A.________ se soit peu exprimé, les quelques éléments qu’il a livrés sont particulièrement significatifs et viennent confirmer les déclarations de sa sœur C.A.________, ainsi que celles de sa mère. Il évoque notamment le fait que « ça se passe mal » lorsqu’il est puni, ce qui suggère clairement un climat de tension, voire de violence, lors des situations conflictuelles. Ce type de formulation, spontanée et sans exagération, correspond à ce que l’on peut attendre d’un enfant de son âge confronté à des scènes de violence familiale. Par ailleurs, D.A.________ ne semble animé d’aucune volonté de nuire ; il ne dramatise pas, n’invente rien, et ne cherche pas à se positionner contre l’un de ses parents. Il est manifeste qu’il éprouve de l’attachement pour son père, ce qui rend d’autant moins crédible l’idée qu’il aurait pu inventer ou exagérer de tels faits. Dans ce contexte, et malgré la brièveté de ses propos, la Cour estime que ses déclarations corroborent utilement celles de sa mère et confirment l’existence d’un environnement familial conflictuel marqué par des violences éducatives inappropriées.

4.2.6

La Cour relèvera encore que les déclarations de l’appelante sont corroborées par celles de plusieurs témoins entendus, soit Q.________ et R.________. S’agissant en effet de la mère de l’appelante, on ne voit pas pour quelle raison il y aurait lieu de remettre en cause ses déclarations, étant précisé qu’elle s’est attelée à donner une version objective des faits. Dans ce sens, elle n’a pas cherché à dépeindre sa fille sous son meilleur jour, ni à accabler l’appelant. Bien au contraire apparaît-il qu’elle n’a pas hésité à dire que sa fille pouvait parfois être négligente sur son ménage et se sentir dépassée. Ce ne sont toutefois que ses premières déclarations qui seront retenues, étant précisé que les revirements postérieurs constatés dans son discours peuvent aisément se justifier par son intérêt dans la procédure devant l’APEA et la garde de ses petits-enfants qu’elle sollicitait. En tout état de cause, tous les témoins confirment la violence constante au sein du couple, qu’ils qualifient de toxique. Aucun des témoins, même si certains défendent la thèse de l’appelant, ne charge l’appelante et ne sous-entend qu’elle inventerait cette violence. Loin s’en faut.

4.2.7

Enfin, les déclarations de l’appelante, et la violence verbale et physique du prévenu sont attestées par les éléments matériels au dossier, soit par les enregistrements sur les téléphones ainsi que par la correspondance médicale et le dossier édité de la procédure MP 1849/2017.

4.3

A l’inverse, la Cour relève que les déclarations de l’appelant manquent de cohérence, de constance et de sincérité, ce qui nuit à leur crédibilité.

En premier lieu, il convient de constater que ses déclarations ont varié au cours de l’instruction. En effet, si au début il a admis certains faits en lien avec de la violence faite à ses enfants, il est en fin de procédure revenu sur ses déclarations pour nier toute forme de violence à leur endroit.

En outre, l’intéressé adopte une posture clairement victimaire, se présentant comme injustement ciblé par son entourage et par les institutions, tout en refusant de s’interroger sur sa propre responsabilité. Il accuse tour à tour l’appelante, les enfants, le système judiciaire, les travailleurs sociaux, ses anciens amis ou connaissances, dans une logique de rejet généralisé de la faute. Cette stratégie défensive, consistant à faire porter la responsabilité des faits allégués sur autrui, se double d’une incapacité persistante à répondre de manière claire, structurée et circonstanciée lorsqu’il est confronté aux éléments les plus accablants du dossier. En effet, les enregistrements versés au dossier contredisent formellement ses affirmations selon lesquelles il n’aurait fait que se défendre. Ils mettent en lumière un comportement agressif, des propos menaçants et humiliants, incompatibles avec l’image pacifique et maîtrisée qu’il cherche à renvoyer.

L’appelant va d’ailleurs jusqu’à remettre en question les propos de sa propre fille, sans égard apparent pour ce qu’elle a vécu ni pour le contexte de loyauté et de vulnérabilité dans lequel elle s’exprime. Il minimise de manière préoccupante les violences exercées tant sur son ex-compagne que sur ses enfants, et semble incapable de mesurer l’impact profond et durable que ces violences ont pu produire sur leur développement et leur sécurité affective. Cette attitude de déni, d’évitement de toute remise en question, et de minimisation systématique des faits dénoncés est incompatible avec un discours sincère. L’ensemble de ces éléments, ainsi que la condamnation par l’appelant en 2017 pour des faits de violence à l’endroit de l’appelante, conduit le Tribunal à considérer que, de manière générale, ses déclarations ne sauraient être retenues comme crédibles.

5.

Au terme de l’analyse de la crédibilité des différentes personnes entendues, le Tribunal peut désormais apprécier les faits à la lumière des déclarations jugées fiables, des éléments objectifs du dossier et du contexte global dans lequel les événements se sont déroulés.

6.1

Ad ch. 1 paragraphe 1 de l’acte d’accusation – contraintes, menaces, injures

Ces faits sont établis par les déclarations de l’appelante, qui n’a aucun intérêt à mentir, ni d’ailleurs à retirer sa plainte alors qu’elle en déposera une nouvelle ayant provoqué l’ouverture de la présente procédure quelques années plus tard lorsqu’elle s’est sentie en mesure de parler. Comme l’a relevé C.A.________, et plusieurs témoins à la procédure, l’appelante n’a d’ailleurs pas tout de suite dénoncé à la police les violences dont elle a été victime et qui sont ici en cause, par peur qu’on lui retire ses enfants. Ses craintes étaient fondées puisqu’elle a perdu depuis lors la garde de sa progéniture. Il est donc établi que l’appelant, suite à la procédure ouverte en 2017, a demandé à l’appelante de retirer sa plainte en la menaçant qu’il pourrait lui pourrir la vie et l’a forcée à faire certaines déclarations devant la Procureure, l’appelante ayant demandé ensuite le classement de la procédure. Il n’est par contre pas établi à suffisance au dossier que l’appelant a tenté de contraindre l’appelante de retirer sa plainte pour la présente procédure, pas plus d’ailleurs qu’il n’aurait subtilisé son téléphone pour éviter qu’elle n’appelle la police le soir du 4 juin 2021. Il ressort en effet des déclarations de C.A.________ que ses parents se seraient mutuellement dérobés leur téléphone.

S’agissant de la violence verbale exercée à l’égard de l’appelante et des enfants, elle est établie par la quasi-totalité des témoignages figurant au dossier, ainsi que par les enregistrements des conversations tenues avec l’appelante. De manière générale, l’ensemble des éléments du dossier montre que l’appelant se caractérise par une « facilité à l’insulte » envers les membres de sa famille, illustrant un climat verbalement violent et humiliant au sein du foyer. En effet, plusieurs témoins confirment que l’appelant voyait la mort de l’appelante en se faisant « écraser par un camion », ce qui est très spécifique et exclut une simple création de l’esprit. Les déclarations de sa fille viennent en outre utilement corroborer cette violence verbale : elle a rapporté, tant à la police qu’à l’APEA, que son père insultait régulièrement sa mère et ses frères, utilisant des termes tels que « trous du cul », « connards », « fils de pute ». Ces propos sont reproduits avec une grande précision et constance, ce qui renforce leur crédibilité. Par ailleurs, sur la vidéo illustrant l’altercation avec F.________, on voit clairement que l’appelant a l’insulte facile, ce qui confirme qu’il recourt fréquemment à des propos injurieux dans son comportement habituel.

Il sera toutefois retenu concernant les injures proférées à l’endroit de l’appelante, que cette dernière insultait également le prévenu de manière récurrente.

6.2

Ad ch. 1 paragraphe 2 de l’acte d’accusation – menaces, voies de faits, lésions corporelles et mise en danger de la vie d’autrui

Ces faits sont établis par les déclarations de l’appelante, qui a été constante et cohérente, mais également par les déclarations très crédibles de la petite C.A.________, celle de D.A.________ et d’Q.________ qui a dû appeler la police. Les enregistrements téléphoniques confirment le déroulement des faits et le rapport du Dr P.________ vient renforcer en partie la thèse soutenue par l’appelante.

Il sied donc de confirmer la version accusatoire, à savoir que l’appelant a menacé l’appelante et ses enfants de les tuer. Il est établi qu’au cours de cette altercation, l’appelant a exercé des actes de violence à l’encontre de l’appelante, notamment des gifles, des coups de poing et des poussées. Il est également admis qu’il a exercé à deux reprises une pression au niveau du cou. Toutefois, les circonstances précises de ces gestes ne peuvent être déterminées avec exactitude : il n’est pas possible de savoir si la pression a été exercée avec une ou deux mains, ni d’en déterminer la durée ou l’intensité. L’appelante indique s’être « sentie partir », mais cette perception reste subjective et probablement exagérée, n’étant toutefois pas contesté que sa respiration ait pu quelque peu être gênée. Il ressort des éléments disponibles qu’elle était encore capable de parler, C.A.________ ayant entendu sa mère dire « lâchemoi, bouffon » ou encore « arrêtes arrêtes tu m’étouffes ».

Ce qui précède est corroboré par le rapport du Dr P.________ qui a d’ailleurs constaté un petit hématome sous-cutané dans la région cervicale à droite avec trois traces de griffure. Les troubles de la déglutition et les pétéchies ne seront pas retenus, n’étant pas confirmés par le docteur prénommé qui a indiqué que l’appelante n’avait pas mentionné de tels troubles devant lui.

6.3

Ad ch. 1 paragraphe 3 de l’acte d’accusation – viols, contraintes sexuelles et actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement

S’agissant du climat de violence physique et psychologique et des violences à caractère sexuel, la Cour considère qu’il ressort des éléments du dossier et des auditions que ledit climat ne peut être imputé à la seule attitude de l’appelant. Les faits démontrent l’existence d’échanges conflictuels et d’un rapport de force réciproque. Il apparaît également que l’appelante dispose d’un caractère affirmé et d’une réelle capacité à se défendre. Elle ne peut être présentée comme une personne constamment dominée ou agissant sous la contrainte. Les témoignages et les constatations font apparaître qu’elle sait ce qu’elle veut, qu’elle est en mesure de faire ses propres choix et qu’elle n’hésite pas à exprimer son désaccord lorsqu’elle ne souhaite pas quelque chose. Elle manifeste à plusieurs reprises une attitude déterminée, sachant dire non et répondre de manière véhémente, voire injurieuse. Ces éléments traduisent une personnalité indépendante et volontaire, capable d’initiatives et d’opposition, ce qui atténue la thèse d’une emprise exclusive de l’appelant sur l’appelante et confirme le caractère mutuel du climat conflictuel observé.

Tenant compte de ce qui précède, s’agissant des relations sexuelles, il ressort des déclarations de l’appelante qu’elle n’a jamais manifesté de refus ni exprimé d’opposition lors des pénétrations vaginales. Elle a indiqué s’être « laissée faire » et a précisé que l’appelant « parvenait à lui donner envie » ce qui est confirmé par Q.________ qui a indiqué qu’elle finissait par céder. Ses propos ne font état d’aucune résistance, qu’elle soit verbale ou physique, à l’occasion de ces rapports. Seules la peur et une violence psychologique ont été invoquées par l’appelante et elle concède que son conjoint ne lui a jamais fait mal. Elle admet d’ailleurs que l’appelant ne pouvait se rendre compte de son désaccord que le lendemain car elle avait passé une nuit blanche et qu’elle était fatiguée. Il est établi ainsi que quand bien même l’appelante n’était pas d’accord avec ces relations, l’appelant n’était pas en mesure de s’en rendre compte.

S’agissant des contraintes sexuelles en lien avec les pénétrations anales, la Cour considère qu’elles ne sont pas établies. En effet, l’appelante n’a donné aucun détail à ce sujet, de sorte que l’on ignore de quelle manière l’appelant aurait contraint l’appelante à subir des sodomies et par là même, de quelle manière elle s’y serait opposée. On ignore tout autant la fréquence de ces actes. Il en va de même des actes de nature sexuelle que l’appelant aurait commis sur elle alors qu’elle dormait. Aucun détail n’est donné à ce sujet.

S’agissant enfin des fellations prétendument non consenties, il est rappelé que l’infraction de contrainte sexuelle au sens de l’art. 189 CP suppose l’existence d’un acte d’ordre sexuel accompli sous l’effet d’un moyen de contrainte déterminé, tel que la violence, la menace ou une pression psychique d’une intensité suffisante pour briser une résistance reconnaissable. Ces éléments doivent ressortir de manière concrète et objectivable du dossier.

En l’espèce, l’appelante, lors de sa première audition, n’a pas décrit une opposition claire ni expliqué de quelle manière elle aurait tenté en vain de repousser l’appelant. Elle n’a notamment jamais indiqué clairement avoir effectué un geste évident de défense, de repoussement ou d’évitement, ni décrit une quelconque interaction permettant de comprendre comment une résistance aurait été exprimée et surmontée. Les expressions utilisées – être « fatiguée », « se braquer » ou « finir par céder » – ne renvoient pas à une résistance objectivable, mais à un ressenti subjectif, impropre à établir l’existence d’un moyen de contrainte au sens de l’art. 189 CP.

Les déclarations de l’appelante présentent en outre des variations notables. En effet, ce n’est que lors de sa troisième audition devant le Ministère public, en novembre 2021, qu’elle a évoqué certains éléments, tels qu’un refus oral, un repoussement, des vomissements, de l’urine ou des pleurs, sans toutefois les confirmer lors de son audition en seconde instance, y compris lorsqu’elle a été interrogée expressément à ce propos. Ces omissions s’inscrivent dans une tendance à l’exagération déjà constatée et privent ses déclarations de la constance et de la crédibilité requises.

À titre de rappel, l’appelante prétend avoir agi sous la peur de l’appelant. Or, le dossier démontre que cette crainte n’est pas étayée : elle n’hésite pas à dire « non », à consulter et à confronter l’appelant dans différentes situations, et elle retourne chez lui après l’ouverture de la procédure pour entretenir une relation sexuelle. Ces faits sont manifestement incompatibles avec l’existence d’une peur ou d’une contrainte réelle. Au vu de l’ensemble de ces éléments, et compte tenu de l’absence de résistance objectivable et de gestes de défense, il apparaît au-delà que les faits allégués ne peuvent être retenus au-delà de tout doute raisonnable.

6.4

Ad ch. 2 de l’acte d’accusation – voies de fait réitérées

Ces faits sont établis par les déclarations de C.A.________ ainsi que celles de D.A.________. C.A.________ donne d’ailleurs des détails qu’elle ne peut pas inventer, tels que la manière dont son père tient la ceinture pour les battre, le type de ceinture, la couleur de la boucle, la marque de la bouteille q’’ils ne doivent pas faire chuter, dont elle dira qu’il ne s’agissait en tout cas pas de la marque « Evian ». Le fait que l’appelant soit revenu sur ses déclarations alors q’’il avait admis ces faits, ne saurait convaincre la Cour de céans. Au contraire, ce renversement de situation affaiblit d’autant plus sa crédibilité.

6.5

Ad ch. 3 de l’acte d’accusation – violation du devoir d’assistance et d’éducation

Il est établi par les aveux des appelants, par les déclarations des enfants et des témoins que les enfants ont été insultés, tapés et punis par l’appelant. Ainsi que l’a admis l’appelant, ils ont été confrontés aux disputes récurrentes de leurs parents et ont assisté à des scènes de violence. Ils ont été pris à partie, étant ajouté que C.A.________ a même été utilisée comme bouclier humain par l’appelant qui préférait manifestement que sa fille reçoive les objets lancés par sa mère à sa place. Lors de l’altercation du 4 juin 2020, chacun des appelants l’a tirée pour la prendre à ses côtés, ce qui lui a causé des douleurs. L’appelant admet d’ailleurs q’’il appelait systématiquement C.A.________ lors de leurs altercations pour avoir un témoin et l’appelante a appelé à plusieurs reprises C.A.________ à l’aide.

6.6

Ad ch. 4 de l’acte d’accusation – calomnie, éventuellement diffamation et dénonciation calomnieuse

Ces faits sont établis par le courriel que l’appelant a transmis à l’appelante. Il sera retenu que l’appelant a admis, s’agissant des faits relatifs au prétendu viol de l’appelante par ses frères, qu’il s’agissait d’ouï-dire. S’agissant du viol par son beaupère, il n’est pas possible de retenir que l’appelant savait pertinemment qu’il était innocent, étant ajouté qu’on ne sait même pas si ces faits se sont ou non réalisés. Aucun élément au dossier ne permet de l’établir et l’instruction n’a guère porté sur ces points. Loin s’en faut. Il en va de même de la déclaration visant à dire que l’appelante aurait commandité le meurtre de son beau-père, ce point n’ayant jamais été abordé durant l’instruction.

6.7

Ad. ch. 6 de l’acte d’accusation – violation d’une obligation d’entretien

Ces faits sont établis par les plaintes déposées par l’ARPA et le dossier produit à l’appui (K.3ss), par les déclarations de l’appelante, ainsi que par les aveux de l’appelant concernant le principe de la dette due. Le montant de la dette et la question de la capacité financière de l’appelant lors de la période pénale ne sont pas établis au dossier.

S’agissant de la capacité financière de l’appelant du 1er juin 2019 au 31 juillet 2021, force est d’admettre qu’il n’existe que peu d’informations à ce sujet. S’il est certes établi qu’il a effectué quelques versements à raison de CHF 50.00, il est également avéré qu’il n’a pendant la période pénale jamais perçu de salaire et que sa société a fait faillite en novembre 2020. Aucun élément matériel ne permet d’établir sa situation financière. Ensuite, dès le 30 juin 2020 jusqu’à la fin de l’année 2020, il est établi que l’appelant était en détention. En 2021, il émargeait à l’aide sociale et a bénéficié rétroactivement du chômage.

7.1

Ad. ch. 1 de l’acte d’accusation – voies de fait réitérées

Ces faits sont avérés, au vu des aveux partiels de l’appelante qui a, au début de la procédure, admis de manière générale avoir infligé des fessées et des claques à ses enfants, puis qui s’est corrigée en avouant avoir mis des fessés à D.A.________ lorsqu’il se mettait en danger. Quoiqu’il en soit, ces faits sont également établis par les déclarations de C.A.________ dont il n’y a pas lieu de douter.

7.2

Ad ch. 2 de l’acte d’accusation – violation du devoir d’assistance et d’éducation

L’appelante a admis ces faits qui ont d’ailleurs été considérés comme établis s’agissant de l’appelant.

8.

A titre liminaire, il convient de rappeler que les art. 187, 189, 190 et 191 CP ont été modifiés par la loi fédérale du 16 juin 2023 portant révision du droit pénal en matière sexuelle, en vigueur depuis le 1er juillet 2024 (RO 2024 27 ; FF 2018 2889 ; 2022 687, 1011). Dès lors que la nouvelle teneur n’apparaît pas plus favorable à l’appelant, ces dispositions seront appliquées ici dans leur version en vigueur au moment des infractions (art. 2 CP), soit dans leur version en vigueur jusqu’au 30 juin 2024.

L’art. 129 CP a été modifié par la loi fédérale du 17 décembre 2021 sur l’harmonisation des peines, en vigueur depuis le 1er juillet 2023 (RO 2023 259 ; FF 2018 2889). Dès lors que la modification est de nature purement rédactionnelle, la question de la version applicable de cette disposition n’apparaît pas déterminante et peut, partant, souffrir de demeurer indécise.

9.

Ad viol, contrainte sexuelle, actes d’ordre sexuel sur une personne incapable de discernement

9.1

Selon l’art. 189 al. 1 CP, dans sa teneur en vigueur jusqu’au 30 juin 2024, se rend coupable de contrainte sexuelle celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d’ordre psychique ou en la mettant hors d’état de résister l’aura contrainte à subir un acte analogue à l’acte sexuel ou un autre acte d’ordre sexuel.

Par acte d’ordre sexuel, au sens notamment de l’art. 189 al. 1 CP, il faut entendre une activité corporelle sur soi-même ou sur autrui qui tend à l’excitation ou à la jouissance sexuelle de l’un des participants au moins (TF 6B_746/2023 du 30 juillet 2024 consid. 6.2.2 ;7B_62/2022 du 2 février 2024 consid. 5.2.2 ;6B_866/2022 du 5 juin 2023 consid. 4.1.2).

9.2

Celui qui, dans les mêmes circonstances, contraint une personne de sexe féminin à subir l’acte sexuel se rend coupable de viol au sens de l’art. 190 CP, dans sa teneur en vigueur jusqu’au 30 juin 2024. L’art. 189 CP, de même que l’art. 190 CP, tendent à protéger la libre détermination en matière sexuelle (ATF 131 IV 167 consid. 3 ; 122 IV 97 consid. 2b), en réprimant l’usage de la contrainte aux fins d’amener une personne à faire ou à subir, sans son consentement, un acte d’ordre sexuel (art. 189 CP) ou une personne de sexe féminin à subir l’acte sexuel (art. 190 CP), par lequel on entend l’union naturelle des parties génitales d’un homme et d’une femme. Pour qu’il y ait contrainte en matière sexuelle, il faut que la victime ne soit pas consentante, que l’auteur le sache ou accepte cette éventualité et qu’il passe outre en profitant de la situation ou en utilisant un moyen efficace (ATF 148 IV 234 consid. 3.3 ; 122 IV 97 consid. 2b ; TF 6B_720/2022 du 9 mars 2023 consid. 1.2.3 ;6B_1307/2020 du 19 juillet 2021 consid. 2.1). L’art. 189 CP ne protège des atteintes à la libre détermination en matière sexuelle que pour autant que l’auteur surmonte ou déjoue la résistance que l’on pouvait raisonnablement attendre de la victime (ATF 148 IV 234 consid. 3.3 ; 133 IV 49 consid. 4).

9.2.1

Le viol et la contrainte sexuelle supposent ainsi l’emploi d’un moyen de contrainte. Le premier moyen de contrainte est l’usage de menace. Selon la jurisprudence, l’auteur profère des menaces lorsque, par ses paroles ou son comportement, il fait volontairement redouter à la victime la survenance d’un préjudice, à l’effet de l’amener à céder. La menace doit faire craindre un préjudice sérieux (ATF 122 IV 97 consid. 2b). La majorité de la doctrine est d’avis que la menace doit avoir pour objet un préjudice corporel auquel la victime ne peut pas s’opposer. Selon elle, le fait de menacer de déposer une plainte pénale pour vol à l’étalage, de résilier un contrat de travail ou de révéler des faits touchant à l’honneur ne sont donc pas des menaces au sens de l'art. 189 CP (TF 6B_981/2019 du 12 novembre 2020 consid. 2.2 ; STRATENWERTH/JENNY/BOMMER, Schweizerisches Strafrecht, Besonderer Teil. I, 7e éd., 2010, § 8 N 9 ; TRECHSEL/BERTOSSA, in Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 3e éd., 2018, N 4 ad art. 189 CP ; DONATSCH, Strafrecht II, 11e éd., 2018, p. 533 ; DUPUIS ET AL., Petit commentaire du Code pénal, 2e éd., 2017, N 14 ad art. 189 CP). Selon MAIER, le danger ne doit pas nécessairement se rapporter à la vie ou à l’intégrité corporelle de la victime ou à celles de proches. D’après lui, il y a menace lorsque l’auteur fait craindre à la victime un inconvénient qui est propre à l’alarmer ou à l’effrayer ; il précise que la réalisation du danger ne doit pas être trop éloignée dans le temps (TF 6B_981/2019 du 12 novembre 2020 consid. 2.2 ; MAIER, in Basler Kommentar, Strafrecht II, 3e éd., 2013, N 26 ad art. 189 CP).

9.2.2

La violence désigne l’emploi volontaire de la force physique sur la personne de la victime dans le but de la faire céder (ATF 148 IV 234 consid. 3.3 ; 122 IV 97 consid. 2b). Il n’est pas nécessaire que la victime soit mise hors d’état de résister ou que l’auteur la maltraite physiquement. Une certaine intensité est néanmoins requise. La violence suppose non pas n’importe quel emploi de la force physique, mais une application de cette force plus intense que ne l’exige l’accomplissement de l’acte dans les circonstances ordinaires de la vie. Selon le degré de résistance de la victime ou encore en raison de la surprise ou de l’effroi qu’elle ressent, un effort simplement inhabituel de l’auteur peut la contraindre à se soumettre contre son gré (ATF 148 IV 234 consid. 3.3 ; ATF 87 IV 66 consid. 1). Selon les circonstances, un déploiement de force relativement faible peut suffire. Ainsi, peut déjà suffire le fait de maintenir la victime avec la force de son corps, de la renverser à terre, de lui arracher ses habits ou de lui tordre un bras derrière le dos (ATF 148 IV 234 consid. 3.3. et les arrêts cités). Selon la jurisprudence, il peut également y avoir usage de la violence au sens de l’art. 189 CP lorsque la victime abandonne sa résistance à un moment donné en raison de l’impasse ou de la peur d’une nouvelle escalade de la situation (cf. ATF 147 IV 409 consid. 5.5.3).

9.2.3

En introduisant par ailleurs la notion de « pressions psychiques », le législateur a voulu viser les cas où la victime se trouve dans une situation sans espoir, sans pour autant que l’auteur ait recouru à la force physique ou à la violence. Les pressions d’ordre psychique concernent les cas où l’auteur provoque chez la victime des effets d’ordre psychique, tels que la surprise, la frayeur ou le sentiment d’une situation sans espoir, propres à la faire céder (ATF 148 IV 234 consid. 3.3 ; 128 IV 106 consid. 3a/bb ; 122 IV 97 consid. 2b). En cas de pressions d’ordre psychique, il n’est pas nécessaire que la victime ait été mise hors d’état de résister (ATF 148 IV 234 consid. 3.3 ; 124 IV 154 consid. 3b). La pression psychique générée par l’auteur et son effet sur la victime doivent néanmoins atteindre une intensité particulière (ATF 148 IV 234 consid. 3.3 ; 131 IV 167 consid. 3.1 et les références). La pression ou la violence exercées par un mari menaçant son épouse de ne plus lui parler, de partir seul en vacances ou de la tromper si elle lui refuse les actes d’ordre sexuel exigés ne sont pas suffisantes au regard des art. 189 et 190 CP (ATF 131 IV 167 consid. 3.1 ; TF 6B_28/2013 du 13 juin 2013 consid. 5.2). La pression psychique visée par les art. 189 et 190 CP doit être d’une intensité beaucoup plus forte (TF 6B_981/2019 du 12 novembre 2020 consid. 2.2). Pour déterminer si l’on se trouve en présence d’une contrainte sexuelle, il faut procéder à une appréciation globale des circonstances concrètes déterminantes (ATF 148 IV 234 consid. 3.3 ; 131 IV 107 consid. 2.2). Selon le Tribunal fédéral, la victime d’un viol ayant clairement manifesté son refus ne saurait par exemple se voir opposer le fait que celui-ci ait été uniquement verbal. Il a ainsi été admis que l’absence de réaction physique de la victime n’est pas décisive en soi, en particulier lorsqu’il se justifie, au vu des circonstances globales, de considérer que la crainte fondée par le caractère violent et impulsif de l’auteur empêche la victime de s’opposer d’une autre manière. Cela vaut quand bien même il n’y a eu ni menace, ni violence (TF 6B_367/2021 du 14 décembre 2021 ;6B_326/2019 du 14 mai 2019 consid. 3.3 ; cf. également s’agissant spécifiquement de la violence structurelle, ATF 131 IV 107 consid. 2.4 et TF 6B_252/2008 du 23 juin

2008 consid. 3 ; MONOD, Viol : la prise en compte du refus de consentir à des rapports sexuels, in : https://www.crimen.ch/69/ du 14 janvier 2022).

Selon la jurisprudence, l’infériorité cognitive et la dépendance émotionnelle et sociale peuvent - en particulier chez les enfants et les adolescents - induire une pression psychique extraordinaire et, partant, une soumission comparable à la contrainte physique, les rendant incapables de s’opposer à des atteintes sexuelles (ATF 131 IV 107 consid. 2.2).

9.2.4

Sur le plan subjectif, la contrainte sexuelle et le viol sont des infractions intentionnelles. L’auteur doit savoir que la victime n'est pas consentante ou en accepter l'éventualité (ATF 148 IV 234 consid. 3.3 et les références). L’élément subjectif se déduit d’une analyse des circonstances permettant de tirer, sur la base des éléments extérieurs, des déductions sur les dispositions intérieures de l’auteur. S’agissant de la contrainte en matière sexuelle, l’élément subjectif est réalisé lorsque la victime donne des signes évidents et déchiffrables de son opposition, reconnaissables pour l’auteur, tels des pleurs, des demandes d’être laissée tranquille, le fait de se débattre, de refuser des tentatives d’amadouement ou d’essayer de fuir (ATF 148 IV 234 consid. 3.4 ; TF 6B_1029/2023 du 22 février 2024 consid. 2.2 ;6B_367/2021 du 14 décembre 2021 consid. 2.2.2). La nature et la durée des rapports (par exemple sodomies, rapports sexuels commis à plusieurs et à multiples reprises) joueront également un rôle pour déterminer si l’auteur pouvait accepter l’éventualité que la victime était consentante (TF 6B_395/2021 du 11 mars 2022 consid. 3.2.3 ;6B_774/2014 du 22 mai 2015 consid. 3.3).

9.3

9.3.1

En l’espèce, aux termes du jugement entrepris, le Tribunal pénal a déclaré l’appelant coupable de contrainte sexuelle mais l’a libéré de l’infraction de viol au motif que ni les pressions psychologiques, ni la contrainte physique ne pouvaient être retenues et que, du point de vue subjectif, l’appelant ne pouvait se rendre compte du fait que l’appelante n’était pas d’accord d’entretenir des relations sexuelles et qu’il n’avait dès lors pas agi intentionnellement.

9.3.2

A l’instar du Tribunal de première instance, la Cour de céans considère qu’aucun élément ne permet de retenir l’existence d’une contrainte physique, ce que l’appelante ne prétend d’ailleurs guère. De même, ni les pressions psychologiques ni un quelconque climat de terreur ne peuvent être reconnus, compte tenu notamment du caractère affirmé de la plaignante et de sa capacité à exprimer clairement ses refus lorsqu’elle ne souhaitait pas une interaction, comme expliqué précédemment. Rien n’indique qu’elle aurait été empêchée d’exprimer sa volonté ou placée dans une situation d’emprise susceptible d’altérer sa liberté décisionnelle. L’élément objectif du viol fait donc défaut.

L’appelante n’a par ailleurs manifesté aucun refus clair, ni verbalement ni par un comportement extérieur. Elle admet que le seul indice de son absence de volonté résidait dans le fait qu’elle était fatiguée après que l’appelant eût insisté toute la nuit. Or, cette fatigue, qui relève d’un ressenti personnel, n’a jamais été exprimée et ne constituait pas un signe pouvant être perçu objectivement par l’appelant. Elle reconnaît elle-même que ce n’était pas un viol et que, pour elle, la seule raison de considérer après coup qu’elle n’en avait pas envie était cet état de lassitude. Dans ces conditions, l’appelant ne pouvait pas comprendre qu’elle ne consentait pas à l’acte, aucune manifestation explicite ou implicite mais reconnaissable ne lui permettant de déceler un refus.

Dès lors, il ne peut être affirmé qu’il a agi avec l’intention d’imposer un acte sexuel contre la volonté de l’appelante, puisqu’un tel élément suppose qu’il ait eu conscience de l’absence de consentement ou qu’il ait accepté cette éventualité. L’absence de signe perceptible exclut l’existence de cette conscience, et l’élément intentionnel fait donc défaut. Le comportement de la plaignante après les faits renforce encore cette analyse. Elle s’est rendue chez l’appelant et a entretenu avec lui une relation sexuelle ultérieure, alors même qu’elle aurait pu transmettre les documents nécessaires à la signature de la convention par la poste ou par l’intermédiaire de son avocat et que la présente procédure était en cours. Sans prétendre tirer de ce comportement une quelconque conclusion sur son ressenti, il demeure que, du point de vue de l’appelant, un tel comportement ne pouvait que confirmer qu’elle n’avait pas vécu la première relation comme non consentie. Rien ne permettait donc de supposer pour lui qu’elle n’était pas d’accord lors des faits.

Ainsi, tant l’élément objectif que l’élément intentionnel du viol font défaut. Le jugement de première instance doit être confirmé sur ce point et il convient de libérer l’appelant de ce chef d’accusation.

9.3.3

S’agissant toutefois des fellations forcées, le Tribunal pénal a considéré que tous les éléments constitutifs de la contrainte sexuelle étaient réunis.

La Cour a un doute insurmontable quant au fait que l’appelant ait employé un moyen de contrainte.

En effet, l’appelante n’a pas fait état d’un refus clair ou d’une opposition circonstanciée ; elle indique seulement qu’épuisée, elle se serait braquée puis se serait laissée faire, comme elle l’a prétendu pour la relation sexuelle. Ce n’est que plus tard qu’elle alléguera avoir montré des signes d’opposition, signes qu’elle ne confirmera pas en audience d’appel. Cette absence de manifestation claire de nonconsentement et de contrainte caractérisée exclut la réalisation des éléments constitutifs de l’infraction.

Par conséquent, l’appelant sera libéré de ce chef d’infraction.

10.

Ad mise en danger de la vie d’autrui, lésions corporelles simples voies de faits

10.1

Aux termes de l’art. 129 CP, celui qui, sans scrupules, aura mis autrui en danger de mort imminent sera puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.

10.1.1

Cette infraction suppose la réunion de trois éléments, à savoir la mise d’autrui dans un danger de mort imminent, la conscience de ce fait et l’absence de scrupules.

Le danger au sens de l’art. 129 CP suppose un risque concret de lésion, c’est-à-dire un état de fait dans lequel existe, d’après le cours ordinaire des choses, la probabilité ou un certain degré de possibilité que le bien juridique soit lésé, sans toutefois qu’un degré de probabilité supérieur à 50 % soit exigé (ATF 121 IV 67 consid. 2b ; TF 6B_131/2024 du 8 novembre 2024 consid. 1.1 ;6B_834/2022 du 30 septembre 2024 consid. 1.1.1 ;6B_562/2023 du 24 juin 2024 consid. 1.1.3). Il doit en outre s’agir d’un danger de mort, et non pas seulement d’un danger pour la santé ou l’intégrité corporelle (ATF 133 IV 1 consid. 5.1 ; TF 6B_131/2024 précité consid. 1.1 ;6B_834/2022 précité consid. 1.1.1 ;6B_562/2023 précité consid. 1.1.3). Enfin, il faut que le danger soit imminent. La notion d’imminence n’est pas aisée à définir. Elle implique en tout cas, outre la probabilité sérieuse de la réalisation du danger concret, un élément d’immédiateté qui se caractérise moins par l’enchaînement chronologique des circonstances que par le lien de connexité direct unissant le danger et le comportement de l’auteur (ATF 121 IV 67 consid. 2b ; TF 6B_131/2024 précité consid. 1.1 ;6B_834/2022 précité consid. 1.1.1 ;6B_562/2023 précité consid. 1.1.3). L’immédiateté disparaît ou s'atténue lorsque s'interposent ou surviennent des actes ou d’autres éléments extérieurs (ATF 106 IV 12 consid. 2a ; TF 6B_131/2024 précité consid. 1.1 ;6B_834/2022 précité consid. 1.1.1 ;6B_562/2023 précité consid. 1.1.3).

10.1.2

S'agissant plus précisément de la strangulation, la jurisprudence a admis qu’il pouvait y avoir danger de mort lorsque l’auteur étranglait sa victime avec une certaine intensité. Ainsi, dans l’arrêt publié aux ATF 124 IV 53, le Tribunal fédéral a retenu une mise en danger de la vie d’autrui à la charge d’un auteur qui avait étranglé sa victime, sans pour autant lui causer de sérieuses lésions et sans qu’elle ait perdu connaissance (cf. également TF 6B_54/2013 du 23 août 2013 consid. 3.1). Selon les médecins légistes, la violence décrite pouvait entraîner, bien que rarement, une mort par réflexe cardio-inhibiteur, ou par asphyxie, si elle était suffisamment forte et longue (TF 6B_131/2024 du 8 novembre 2024 consid. 1.1 ; cf. aussi TF 6B_1321/2017 du 26 avril 2018 consid. 2.1 ;6B_11/2015 du 9 novembre 2015 consid. 5 ;6B_307/2013 du 13 juin 2013 consid. 4.2 ;6B_87/2013 du 13 mai 2013 consid. 3.3). En cas d’étranglement, on admet qu’il y a danger de mort imminent notamment lorsque l’auteur agit sur la victime avec une intensité (et/ou une durée) telle que des hémorragies congestives ponctuelles au niveau des conjonctives oculaires ou des symptômes d’asphyxie (arrêt respiratoire avec troubles de la conscience) apparaissent comme des preuves tangibles d’un trouble de circulation sanguine cérébrale (ATF 124 IV 53 ; TF 6B_265/2017 du 9 février 2018 consid. 2.3.4 ;6B_54/2013 du 23 août 2013 consid. 3.1 ;6B_307/2013 du 12 juin 2013 consid. 4.1s. ;6B_87/2013 du 13 mai 2013 consid. 3.1 ;6B_996/2009 du 15 mars 2010 consid. 3.3 ; MAEDER, in : Basler Kommentar, Strafrecht II, 2019 n°16 ad art. 129 CP).

Dans l’arrêt 6B_1258/2020 du 12 novembre 2021 consid. 1.4, le Tribunal fédéral a détaillé, en particulier sous l’angle médico-légal, les conditions dans lesquelles une strangulation était propre à causer un danger de mort au sens de l’art. 129 CP. Une altération du flux sanguin vers le cerveau peut entraîner un manque d’oxygène et provoquer des dommages irréversibles relativement rapidement. Le cerveau est un organe vital et des dommages irréversibles peuvent entraîner la mort. Ces processus causaux présupposent un certain degré de violence, qui peut être déterminé au moyen de constatations médico-légales et objectives et de déclarations de la victime. Les conséquences de la strangulation sont importantes : difficultés, respiratoires, peur de l’étouffement, enrouement, difficultés à avaler et maux de gorge, douleurs de pression au-dessus du larynx et douleurs à l’ouverture de la mâchoire, marques de strangulation, étourdissement, déchirure du film etc., perte de conscience, écoulement d’urine ou de selles, hémorragies congestives dans les conjonctives oculaires, la peau du visage, les muqueuses du nez et de la bouche, les tympans, la base de la langue, dans la gorge et sur la peau délicate derrière les oreilles. La durée nécessaire d’une compression du cou jusqu’à l’apparition d’hémorragies congestives (hémorragies pétéchiales, pétéchies) n’est pas indiquée de manière uniforme dans la littérature ; la durée varie de 10 à 20 secondes au plus tôt et 3 à 5 minutes. En outre, les hémorragies congestives surviennent certes très souvent en cas d’asphyxie violente et de strangulation, mais elles ne sont pas obligatoires. Une combinaison de plusieurs symptômes n’est en principe pas nécessaire. Contrairement aux hémorragies congestives, la preuve d’une asphyxie – outre d’éventuelles marques de strangulation objectivables sur le cou – ne repose que sur les déclarations subjectives de la personne concernée. Si des symptômes tels que des difficultés à avaler, des difficultés respiratoires ou même une perte de conscience passagère sont décrits, on peut partir du principe que la respiration de la victime était considérablement réduite ou interrompue. En revanche, la description de simples douleurs lors de la déglutition ou d’un enrouement n’est pas de nature à prouver un manque d’oxygène dans le

cerveau, en l’absence d’indications (subjectives) supplémentaires ou de résultats objectifs. L’hypothèse d’un danger de mort en cas de strangulation ne dépend pas du fait que la victime subisse des blessures (externes) graves ou qu’elle perde connaissance. Ainsi, les marques de strangulation et les hémorragies congestives ne sont pas nécessaires pour admettre une compression des parties molles du cou et le danger de mort accru qui en résulte éventuellement (TF 6B_1258/2020 du 12 novembre 2021 consid. 1.4 et les références citées).

10.1.3

Un acte est commis sans scrupule au sens de l’art. 129 CP lorsque, compte tenu des moyens utilisés, des mobiles de l’auteur et des autres circonstances, parmi lesquelles figure l’état de l’auteur, il apparaît comme contraire aux principes généralement admis des bonnes mœurs et de la morale. La mise en danger doit léser gravement le sentiment moral (ATF 114 IV 103 consid. 2a ; TF 6S.192/2004 du 26 août 2004 consid. 2.4). Il faut en quelque sorte qu’elle atteigne un degré qualifié de réprobation (TF 6S.192/2004 précité consid. 2.4). L’absence de scrupules doit être admise dans tous les cas où la mise en danger de mort intervient pour un motif futile ou apparaît clairement disproportionnée, de sorte qu’elle dénote un profond mépris de la vie d’autrui. Plus le danger connu de l’auteur est grand et moins ses mobiles méritent attention, plus l’absence de scrupules apparaît comme évidente (TF 6B_115/2023 du 5 septembre 2023 consid 1.1.1 et les références citées).

10.1.4

Du point de vue subjectif, il faut que l’auteur ait agi intentionnellement (ATF 133 IV 1 consid. 5.1) et que l’acte ait été commis sans scrupules. L’auteur doit avoir conscience du danger de mort imminent pour autrui et adopter volontairement un comportement qui le crée (ATF 121 IV 67 consid. 2d). En revanche, il ne veut pas, même à titre éventuel, la réalisation du risque, sans quoi il s’agirait d’une tentative d’homicide (ATF 107 IV 163 consid. 3). Le dol éventuel ne suffit pas (TF 6B_131/2024 du 8 novembre 2024 consid. 1.1 ; TF 6B_834/2022 du 30 septembre 2024 consid. 1.1.1 ;6B_1321/2017 du 26 avril 2018 consid. 2.1 ;6B_876/2015 du 2 mai 2016 consid. 2.1). Selon la jurisprudence, un acte est commis sans scrupules au sens de l’art. 129 CP lorsque, compte tenu des moyens utilisés, des mobiles et de l’état de l’auteur ainsi que des autres circonstances, il apparaît comme contraire aux principes généralement admis des bonnes mœurs et de la morale (ATF 114 IV 103 consid. 2a). L’absence de scrupules caractérise toute mise en danger dont les motifs doivent être moralement désapprouvés ; plus le danger connu de l’auteur est grand et moins ses mobiles méritent attention, plus l’absence de scrupules apparaît comme évidente (ATF 107 IV 163 consid. 3).

10.2

En l’espèce, il est établi que, lors de l’altercation du 4 juin 2020, l’appelant a serré la gorge de l’appelante avec un bras ou deux bras, provoquant chez elle une gêne respiratoire et une sensation de manque d’air. L’appelante affirme qu’elle « se voyait tomber dans les pommes », se sentant proche de perdre connaissance. Elle a également évoqué des difficultés de déglutition, lesquelles ne sont toutefois pas confirmées par le Dr P.________. Si les déclarations d’une victime peuvent, en principe, suffire à attester une situation d’asphyxie susceptible de mettre sa vie en danger, encore faut-il que les symptômes décrits présentent une intensité permettant de conclure à une mise en danger imminente. Or, en l’occurrence, l’appelante indique seulement qu’elle a momentanément manqué d’air et qu’elle se voyait tomber dans les pommes, son discours devenant incohérent et sa perception de l’espace et du temps altérée. C’est à ce moment-là que l’appelant a relâché son étreinte. Par ailleurs, sa fille dira que lorsque son père serrait sa maman, cette dernière lui aurait rétorqué « lâche moi bouffon » ce qui démontre qu’elle était encore en capacité de parler.

Il découle du récit de la plaignante que sa respiration n’a été entravée que quelques secondes, sans jamais être totalement interrompue ce qui est confirmé par les dires de C.A.________. Elle n’a d’ailleurs pas décrit de perte de conscience effective ni l’apparition d’un voile noir. Si elle a mentionné la présence de taches dans son champ visuel ainsi qu’une difficulté à avaler, ces éléments sont contredits par le rapport du Dr P.________, lequel indique que l’intéressée ne lui a pas fait état de troubles de la déglutition et qu’il n’a constaté aucune pétéchie oculaire. Le certificat médical met à mal les déclarations de l’appelante.

Dès lors, et même à croire la version des faits de l’appelante, aucun élément objectif ne permet d’établir l’existence d’une mise en danger imminente de la vie. Le petit hématome sous-cutané au niveau cervical droit et les trois traces de griffure relevées par le Dr P.________ ne suffisent pas, à eux seuls, à conclure que l’appelant a exercé une pression susceptible de créer un danger sérieux et immédiat pour la vie de l’appelante. En conséquence, à défaut d’éléments supplémentaires, il ne peut être retenu que l’appelant ait exposé l’appelante à un danger de mort imminent, étant rappelé que le simple fait de comprimer le cou d’une personne au point de gêner sa respiration ne permet pas automatiquement de conclure à un tel danger.

Les éléments constitutifs de l’art. 129 CP ne sont dès lors pas réalisés et l’appelant doit être libéré de la prévention de mise en danger de la vie d’autrui. L’appel doit être admis sur ce point.

10.3

10.3.1

Selon l’art. 97 al. 3, la prescription ne court plus si, avant son échéance, un jugement de première instance a été rendu.

Après maintes hésitations, le Tribunal fédéral a tranché définitivement la question, en considérant que la prescription de l’action pénale ne court plus dès qu’un jugement de première instance a été rendu, qu’il s’agisse d’un jugement de condamnation ou d’acquittement, même si celui-ci peut ultérieurement être réformé ou annulé à la suite d’un appel ou d’un recours au Tribunal fédéral (ATF 139 IV 62 consid. 1.5.2, JdT 2014 IV 44, SJ 2013 I 95).

10.3.2

Dès, lors et contrairement à ce que tend à prétendre l’appelant, le jugement du 28 janvier 2022, bien qu’annulé en raison de la composition irrégulière du Tribunal pénal, a interrompu la prescription, de sorte que les infractions de voies de fait ne sont pas prescrites.

10.4

10.4.1

Selon l’art. 126 al. 1 CP, celui qui se sera livré sur une personne à des voies de fait qui n’auront causé ni lésion corporelle ni atteinte à la santé sera, sur plainte, puni d’une amende (al. 1). La poursuite aura lieu d’office si l’auteur a agi à réitérées reprises contre une personne, notamment un enfant, dont il avait la garde ou sur laquelle il avait le devoir de veiller (al. 2 let. a).

Selon l’art. 123 ch. 1 CP, celui qui, intentionnellement, aura fait subir à une personne une autre atteinte à l’intégrité corporelle ou à la santé sera, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. L’art. 123 CP réprime les lésions du corps humain ou de la santé qui ne peuvent être qualifiées de graves au sens de l’art. 122 CP. Cette disposition protège l’intégrité corporelle et la santé tant physique que psychique. Elle implique une atteinte importante aux biens juridiques ainsi protégés. A titre d’exemples, la jurisprudence cite l’administration d’injections, la tonsure totale et tout acte qui provoque un état maladif, l’aggrave ou en retarde la guérison, comme les blessures, les meurtrissures, les écorchures ou les griffures, sauf si ces lésions n’ont pas d’autres conséquences qu’un trouble passager et sans importance du sentiment de bien-être. Les voies de fait, réprimées par l’art. 126 CP, se définissent comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré mais qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommages à la santé (ATF 134 IV 189 consid. 1.2 et les arrêts cités).

10.4.2

La distinction entre lésions corporelles et voies de fait peut s’avérer délicate, notamment lorsque l’atteinte s’est limitée à des meurtrissures, des écorchures, des griffures ou des contusions. Ainsi, une éraflure au nez avec contusion a été considérée comme une voie de fait ; de même qu’une meurtrissure au bras et une douleur à la mâchoire sans contusion. En revanche, un coup de poing au visage donné avec une violence brutale propre à provoquer d’importantes meurtrissures, voire même une fracture de la mâchoire, des dents ou de l’os nasal, a été qualifié de lésion corporelle ; de même de nombreux coups de poing et de pied provoquant chez l’une des victimes des marques dans la région de l’œil et une meurtrissure de la lèvre inférieure et chez l’autre une meurtrissure de la mâchoire inférieure, une contusion des côtes, des écorchures de l’avant-bras et de la main. Dans les cas limites, il faut tenir compte de l’importance de la douleur provoquée, afin de déterminer s’il s’agit de lésions corporelles simples ou de voies de fait. Dans ces cas, une certaine marge d’appréciation doit être laissée au juge car l’établissement des faits et la notion juridique indéterminée sont étroitement liés. Dans ces circonstances, le Tribunal fédéral s’impose une certaine réserve dans la critique de l’interprétation faite par l’autorité cantonale dont il ne s’écarte que si cela s’avère nécessaire (TF 6B_911/2017 du 27 avril 2018 consid. 3.2).

10.4.3

En l’espèce, l’appelant doit être déclaré coupable de voies de fait.

Les lésions constatées sur l’appelante ne sauraient être qualifiées de lésions corporelles simples : il s’agit uniquement d’un discret hématome sous-cutané en région cervicale droite, associé à trois traces de griffure (G.2.3). Ces éléments imposent ainsi la condamnation de l’appelant pour voies de fait.

S’agissant des faits reprochés à l’égard de ses enfants (ch. II de l’acte d’accusation), les coups administrés avec les mains ainsi qu’au moyen d’une ceinture relèvent également de la qualification de voies de fait. Aucune lésion corporelle ni atteinte à la santé n’est objectivée au dossier. Toutefois, comme l’a retenu à juste titre le Tribunal de première instance, ces comportements excèdent manifestement les limites de ce qui est socialement admissible. L’appelant doit dès lors être reconnu coupable de voies de fait réitérées.

10.4.4

La même appréciation s’impose concernant l’appelante, laquelle a, à plusieurs reprises, administré des claques et des fessées à ses enfants. Aucun élément ne permet de retenir une lésion corporelle ou un dommage à la santé ; néanmoins, ces gestes dépassent clairement le seuil de ce qui peut être toléré socialement.

11.

Ad Injures et calomnie

11.1

Aux termes de l’art. 177 al. 1 CP, dans sa teneur en vigueur jusqu’au 30 juin 2023, se rend coupable d’injure celui qui aura, par la parole, l’écriture, l’image, le geste ou par des voies de fait, attaqué autrui dans son honneur.

11.1.1

L’honneur que protège l’art. 177 CP est le sentiment et la réputation d’être une personne honnête et respectable, c’est-à-dire le droit de ne pas être méprisé en tant qu’être humain (ATF 132 IV 112 consid. 2.1 ; TF 6B_1052/2023 du 4 mars 2024 consid. 1.1 et les références citées ;6B_777/2022 du 16 mars 2023 consid. 2.2 non publié aux ATF 149 IV 170). L’injure peut consister dans la formulation d’un jugement de valeur offensant, mettant en doute l’honnêteté, la loyauté ou la moralité d’une personne de manière à la rendre méprisable en tant qu’être humain ou entité juridique ou celui d’une injure formelle, lorsque l’auteur a, en une forme répréhensible, témoigné de son mépris à l’égard de la personne visée et l’a attaquée dans le sentiment qu’elle a de sa propre dignité. La marque de mépris doit revêtir une certaine gravité, excédant ce qui est acceptable (TF 6B_1052/2023 précité consid. 1.1 et les références citées).

11.1.2

Sur le plan subjectif, l’injure suppose l’intention. L’auteur doit vouloir ou accepter que son message soit attentatoire à l’honneur et qu’il soit communiqué à la victime (ATF 117 IV 270 consid. 2b).

11.2

Au vu des faits retenus, à savoir les mots proférés à ses enfants et à l’appelante, « connard, fils de pute, trou du cul, PD, chien, chienne » l’infraction d’injure est réalisée.

11.3

Selon l’art. 175 CP, quiconque, connaissant la fausseté de ses allégations et en s’adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l’honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération, quiconque propage de telles accusations ou de tels soupçons, alors qu’il en connaît l’inanité, est, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.

11.4

En l’espèce, il est établi que l’appelant a porté une dénonciation auprès de l’autorité pénale à l’encontre de l’appelante, de ses frères et de son beau-père. Comme retenu dans la partie des faits établis, seules les accusations en lien avec les frères sont retenues, et comme l’appelant a admis qu’il s’agissait d’ouï-dire, il peut être reconnu qu’il connaissait assurément la fausseté de ses allégations, il sera condamné pour calomnie.

S'agissant de l'infraction de dénonciation calomnieuse (303 CP), rien ne permet de retenir que l’appelant avait pour dessein l’ouverture de poursuites pénales contre les frères de l'appelante, ni qu'il a accepté l'éventualité que son comportement eût pour conséquence l'ouverture de telles poursuites. Son courriel du 12 janvier 2021 visait à jeter le discrédit sur l'appelante, non pas à faire en sorte que les frères de celleci soient sanctionnés pénalement, et il est peu vraisemblable qu'il ait eu conscience des conséquences que pouvaient entraîner ses écrits. Il n'a du reste pas donné d'informations suffisamment précises, en particulier sur l'identité des frères de l'appelante, pour que des poursuites puissent être envisagées. L'élément constitutif de l'intention faisant défaut, l’infraction de dénonciation calomnieuse réprimée par l’art. 303 CP ne peut être retenue.

12.

Menaces et contrainte

12.1

Aux termes de l'art. 180 al. 1 CP, celui qui, par une menace grave, aura alarmé ou effrayé une personne sera, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.

12.1.1

La menace suppose que l'auteur ait volontairement fait redouter à sa victime la survenance d'un préjudice, au sens large. Elle constitue un moyen de pression psychologique consistant à annoncer un dommage futur dont la réalisation est présentée comme dépendante de la volonté de l'auteur, sans toutefois qu'il soit nécessaire que cette dépendance soit effective, ni que l'auteur ait réellement la volonté de réaliser sa menace (TF 6B_1314/2018 du 29 janvier 2019 consid. 3.2.1 et les références citées). La menace peut être exprimée par la parole, l’écrit ou par un comportement concluant (BERNARD CORBOZ, op. cit., n° 5 ad art. 180 CP et la référence citée).

La menace n’est punissable que si elle est grave, c’est-à-dire si elle est objectivement de nature à alarmer ou effrayer la victime. La menace ne doit pas être appréciée en fonction de la sensibilité propre à son destinataire, mais selon des critères généraux (BERNARD CORBOZ, op. cit., n° 6 ad art. 180 CP et les références citées). Il convient à cet égard de tenir compte de la réaction qu'aurait une personne raisonnable face à une situation identique (DUPUIS ET AL., op. cit., n° 11 ad art. 180 CP et les références citées). Il n’est pas exigé que l’événement préjudiciable touche directement le destinataire ; la menace peut se rapporter à un événement touchant un de ses proches (BERNARD CORBOZ, op. cit., n° 7 ad art. 180 CP ; PATRICK STOUDMANN in Commentaire romand, Code pénal II, 2017, n° 7 ad art. 180 CP et les références citées). Pour déterminer si l’auteur a proféré une menace grave, il ne faut pas se fonder exclusivement sur les termes qu’il a utilisés, mais il faut tenir compte de l’ensemble des circonstances, parce que la menace peut aussi bien résulter d’un geste que d’une allusion (BERNARD CORBOZ, op. cit., n° 8 ad art. 180 CP et la référence citée).Les menaces de lésions corporelles graves ou de mort doivent être considérées comme des menaces graves au sens de l'art. 180 CP (DUPUIS ET AL., op. cit., n° 13 ad art. 180 CP et la référence citée).

12.1.2

Pour que l'infraction soit consommée, il faut que la victime ait été effectivement alarmée ou effrayée. Elle doit craindre que le préjudice annoncé se réalise. Cela implique, d'une part, qu'elle le considère comme possible et, d'autre part, que ce préjudice soit d'une telle gravité qu'il suscite de la peur (TF 6B_135/2021 du 27 septembre 2021 consid. 3.1). Par contre, il n’est pas requis que le lésé ait été totalement décontenancé ou paralysé par la peur : il suffit qu’il ait été atteint dans son sentiment de sécurité (PATRICK STOUDMANN, op. cit., n° 17 ad art. 180 CP). À défaut, il n'y a que tentative de menace (Dupuis et Al., op. cit., n° 16 ad art. 180 CP et les références citées). Cet élément constitutif de l'infraction, qui se rapporte au contenu des pensées d'une personne, relève de l'établissement des faits (ATF 135 IV 152 consid. 2.3.2 ; TF 6B_135/2021 précité consid. 3.1).

12.1.3

L’infraction est intentionnelle. L’auteur doit avoir eu conscience de proférer des menaces de façon à susciter objectivement la crainte ou l’effroi de la victime. Le dol éventuel suffit (DUPUIS ET AL., op. cit., nos 19 s. ad art. 180 CP et les références citées).

12.2

En l’espèce, il été considéré comme établi que l’appelant a menacé l’appelante en lui disant qu’il allait lui « pourrir la vie », en la menaçant de la tuer ainsi que ses enfants et en lui disant qu’il voyait sa mort et qu’un camion allait l’écraser. Il lui a également dit qu’il avait sa vie entre ses mains. Toutes ces paroles revêtent clairement les caractéristiques de la menace de mort. Ces paroles ont logiquement provoqué des craintes chez l’appelante qui s’est dit qu’elle allait finir par être tuée. Tous les éléments constitutifs de la menace sont réalisés et comme l’appelant l’a menacée à plusieurs occasions, il sied de confirmer sa condamnation pour menaces commises à réitérées reprises.

12.3

Se rend coupable de contrainte au sens de l’art. 181 CP - dans sa teneur en vigueur jusqu’au 30 juin 2023 -, celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d’un dommage sérieux, ou en l’entravant de quelque autre manière dans sa liberté d’action, l’aura obligée à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte.

12.3.1

L’art. 181 CP protège la liberté d’action et de décision (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1). La contrainte est une infraction de résultat. Pour qu’elle soit consommée, il faut que la victime, sous l’effet de moyens de contrainte illicites, commence à modifier son comportement, subissant ainsi l’influence voulue par l’auteur (TF 6B_1116/2021 du 22 juin 2022 consid. 2.1 ;6B_1082/2021 du 18 mars 2022 consid. 2.1 ;6B_367/2020 du 17 janvier 2022 consid. 13.3.1). Lorsque la victime ne se laisse pas intimider et n’adopte pas le comportement voulu par l’auteur, ce dernier est punissable de tentative de contrainte (art. 22 al. 1 CP ; ATF 129 IV 262 consid. 2.7 ; 106 IV 125 consid. 2b). Pour qu’il y ait tentative de contrainte, il faut que l’auteur ait agi avec conscience et volonté, soit au moins qu’il ait accepté l’éventualité que le procédé illicite employé entrave le destinataire dans sa liberté de décision (ATF 120 IV 17 consid. 2c ; TF 6B_1116/2021 précité consid. 2.1 ;6B_8/2017 du 15 août 2017 consid. 2.1).

12.3.2

Alors que la violence consiste dans l’emploi d’une force physique d’une certaine intensité à l’encontre de la victime (ATF 101 IV 42 consid. 3a ; TF 6B_383/2024 du 7 juin 2024 consid. 2.1.1 ;6B_1116/2021 précité consid. 2.1 ;6B_1082/2021 précité consid. 2.1), la menace est un moyen de pression psychologique consistant à annoncer un dommage futur dont la réalisation est présentée comme dépendante de la volonté de l’auteur, sans toutefois qu’il soit nécessaire que cette dépendance soit effective (ATF 117 IV 445 consid. 2b ; 106 IV 125 consid. 2a) ni que l’auteur ait réellement la volonté de réaliser sa menace (ATF 122 IV 322 consid. 1a). La loi exige un dommage sérieux, c’est-à-dire que la perspective de l’inconvénient présenté comme dépendant de la volonté de l’auteur soit propre à entraver le destinataire dans sa liberté de décision ou d’action (ATF 120 IV 17 consid. 2a/aa). La question doit être tranchée en fonction de critères objectifs, en se plaçant du point de vue d’une personne de sensibilité moyenne (ATF 122 IV 322 consid. 1a ; 120 IV 17 consid. 2a/aa).

12.3.3

Il peut également y avoir contrainte lorsque l'auteur entrave sa victime « de quelque autre manière ». Cette formule générale doit être interprétée de manière restrictive. N'importe quelle pression de peu d’importance ne suffit pas. Il faut que le moyen de contrainte utilisé soit, comme pour la violence ou la menace d’un dommage sérieux, propre à impressionner une personne de sensibilité moyenne et à l’entraver d’une manière substantielle dans sa liberté de décision ou d’action. Il s'agit donc de moyens de contrainte qui, par leur intensité et leur effet, sont analogues à ceux qui sont cités expressément par la loi (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1). Les menaces implicites de violences futures constituent aussi un moyen illicite de contrainte au sens de l’art. 181 CP, si elles sont propres à entraver la victime dans sa liberté d'action (TF 6B_383/2024 précité consid. 2.1.1 ;6B_543/2022 du 15 février 2023 consid. 7.1 ; cf. aussi TF 6B_934/2015 du 5 avril 2016 consid. 3.3.1 ;6S.46/2005 du 2 février 2006 consid. 7.3 non publié in ATF 132 IV 70).

12.3.4

La contrainte est illicite lorsque le moyen ou le but est contraire au droit ou encore lorsque le moyen est disproportionné pour atteindre le but visé, soit encore parce qu’un moyen conforme au droit utilisé pour atteindre un but légitime constitue, au vu des circonstances, un moyen de pression abusif ou contraire aux mœurs (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1 ; 137 IV 326 consid. 3.3.1). Selon la jurisprudence, lorsque des menaces au sens de l'art. 180 CP sont utilisées comme moyen de pression pour obliger autrui à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte, on se trouve en présence d'un concours imparfait, l’art. 181 CP étant seul applicable (ATF 99 IV 212 consid. 1b ; TF 6B_568/2019 du 17 septembre 2019 consid. 5.1 et les références citées).

12.3.5

Sur le plan subjectif, il faut que l'auteur ait agi intentionnellement, c'est-à-dire qu'il ait voulu contraindre la victime à adopter le comportement visé en étant conscient de l'illicéité de son comportement ; le dol éventuel suffit (ATF 120 IV 17 consid. 2c).

12.4

Au cas d’espèce, il ressort des éléments du dossier que l’appelant, par son attitude et les menaces proférées, à savoir qu’il allait lui pourrir la vie, a exercé une pression directe sur l’appelante, l’amenant à tenir devant la Procureure des déclarations conformes à ses desiderata, ce qui a conduit au retrait de sa plainte à l’époque. La condamnation pour cette contrainte sera confirmée.

Il a toutefois été retenu dans les faits établis que lors de l’altercation du 4 juin 2021, les appelants s’étaient mutuellement dérobé leurs téléphones dans le cadre de la dispute et l’intention de l’appelant d’empêcher l’appelante d’appeler la police n’est pas retenue, de sorte qu’il doit être acquitté de ce chef d’infraction.

Quant aux menaces ultérieurement articulées, concernant la présente procédure et consistant à prétendre qu’il « enverrait des gens » si la plainte n’était pas retirée, celles-ci ne sont pas établies à suffisance, de sorte que l’appelant sera également acquitté de cette tentative de contrainte.

13.

Ad violation du devoir d’assistance et d’éducation

13.1

Aux termes de l’art. 219 al. 1 CP, dans sa teneur en vigueur jusqu’au 30 juin 2023, celui qui aura violé son devoir d’assister ou d’élever une personne mineure dont il aura ainsi mis en danger le développement physique ou psychique, ou qui aura manqué à ce devoir, sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. Cette disposition protège le développement physique et psychique du mineur, soit d’une personne âgée de moins de 18 ans (ATF 126 IV 136 consid. 1b et les références citées).

13.1.1

Pour que l’art. 219 CP soit applicable, il faut d’abord que l’auteur ait eu envers une personne mineure un devoir d’assistance, c’est-à-dire de protection, ou un devoir d’éducation, c’est-à-dire d’assurer le développement du mineur sur le plan corporel, spirituel et psychique. Cette obligation et, partant, la position de garant de l’auteur, peut être fondée sur la loi, sur une décision de l’autorité ou sur un contrat, voire sur une situation de fait ; ainsi, sont notamment des garants, les parents naturels ou adoptifs (ATF 125 IV 64 consid. 1a et les références citées).

13.1.2

Il faut ensuite que l’auteur ait violé son devoir d’assistance ou d’éducation ou qu’il ait manqué à ce devoir. Le devoir d’assistance consiste à garantir le développement physique et psychique normal de l’enfant. Le garant est tenu avant tout de fournir la nourriture, l’habillement, l’entretien, l’hébergement et la formation, les besoins culturels et sportifs de l’enfant et la tendresse dont il a besoin. Il doit prendre les mesures qui s’imposent à lui en raison des circonstances, de l’âge, de l’état de santé et du développement de l’enfant. Le devoir d’éducation consiste à assurer le développement du mineur sur le plan corporel, spirituel et psychique. Le développement de l’enfant implique son interaction dans la société, ainsi que l’apprentissage des normes d’éthique sociale (DUPUIS ET AL., Code pénal, Petit commentaire, 2017, n° 8 s. ad art. 219 CP). Le comportement délictueux peut consister en une action ou en une omission. Dans le premier cas, l’auteur viole positivement son devoir, par exemple en maltraitant le mineur ou en l’exploitant par un travail excessif ou épuisant. Dans le second cas, l’auteur manque passivement à son obligation, par exemple en abandonnant l’enfant, en négligeant de lui donner des soins ou en ne prenant pas, face à un danger, les mesures de sécurité qui s’imposent (TF 6B_1008/2022 du 10 mai 2023 consid. 1.1.1 ;6B_586/2021 du 26 janvier 2022 consid. 1.2).

13.1.3

En droit de la famille, le ius corrigendi (art. 301 CC) reconnaît aux parents le droit de limiter la liberté de leurs enfants pour leur inculquer une discipline et les éduquer (Hurtado POZO, Droit pénal, Partie générale, Zurich 2008, n° 794, p. 262).

Le Tribunal fédéral a précisé la portée du droit de correction à l'égard des enfants (cf. TF 1B_429/2012 du 19 juin 2013 consid. 3.2 ; ATF 129 IV 216 consid. 2.1 à 2.4). Après avoir rappelé que plusieurs conventions internationales tendaient à protéger les enfants contre toute forme de violences et de traitements dégradants et que la Constitution suisse protégeait spécifiquement l'intégrité des enfants et des jeunes (art. 10 et 11 Cst.), il a considéré que le droit de correction était exclu en cas de voies de fait répétées (art. 126 al. 2 CP) et de lésions corporelles (art. 122 et 123 CP). Le parent ne saurait non plus utiliser un instrument propre à causer des lésions corporelles. Ainsi, en Suisse, tous les traitements dégradants et les moyens de correction qui portent atteinte à l'intégrité physique, psychique ou spirituelle de l'enfant, ou qui la mettent en danger, sont considérés comme illicites. Sans trancher la question de savoir dans quelle mesure subsiste encore, pour les détenteurs de l'autorité parentale, le droit d'infliger de légères corrections corporelles, le Tribunal fédéral a rappelé que, pour une partie de la doctrine, si un droit de correction existe, il doit être la conséquence d'un comportement inadapté de l'enfant et intervenir dans un but éducatif (TF 1B_429/2012 précité consid. 3.2). À titre d’exemple, l’infraction de voies de fait commise à réitérées reprises au sens de l’art. 126 al. 1 let. a CP a été retenue dans le cas d’une personne qui avait donné des coups de pied au derrière et des gifles aux enfants de son amie à une dizaine de reprises en l'espace de trois ans et leur avait régulièrement tiré les oreilles, l’auteur ayant dépassé ce qui était admissible au regard d'un éventuel droit de correction (TF 6S.178/2005 du 22 juin 2005 consid. 3.1).

13.1.4

Il faut encore, sur le plan objectif, que la violation du devoir d’assistance ou d’éducation ou le manquement à ce devoir ait eu pour effet de mettre en danger le développement physique ou psychique du mineur. Définissant un délit de mise en danger concrète, l’art. 219 CP n’exige pas une atteinte à l’intégrité corporelle ou psychique du mineur. Une mise en danger suffit ; celle-ci doit toutefois être concrète, c’est-à-dire qu’elle doit apparaître vraisemblable dans le cas d’espèce. Une simple possibilité abstraite d’une atteinte ne suffit pas (ATF 126 IV 136 consid. 1b ; 125 IV 64 consid. 1a). Des séquelles durables, d'ordre physique ou psychique, doivent apparaître vraisemblables, de telle sorte que le développement du mineur est mis en danger. Il faut normalement que l’auteur agisse de façon répétée ou qu’il viole durablement son devoir d'éducation (ATF 125 IV 64 consid. 1d). Il n’est cependant pas exclu qu’un seul acte grave suffise pour que des séquelles durables risquent d’affecter le développement du mineur (TF 6B_1008/2022 précité consid. 1.1.1 ;6B_782/2022 du 17 avril 2023 consid. 2.2 et les réf. citées).

En pratique, il sera souvent difficile de déterminer quand il y aura un risque pour le développement du mineur. Il sera en particulier délicat de distinguer les atteintes relevant de l’art. 219 CP des traumatismes qui font partie de la vie de tout enfant (DOLIVO-BONVIN, in Commentaire romand, Code pénal II, 2017, n° 12 ad art. 219 CP). Vu l’imprécision de la disposition, la doctrine préconise de l’interpréter de manière restrictive et d’en limiter l'application aux cas manifestes (TF 6B_1199/2022 du

22 août 2023 consid. 3.1.3 et 3.4 ; TF 6B_1220/2020 du 1er juillet 2021 consid. 1.2 et les références citées).

13.1.5

L’infraction peut être commise intentionnellement (art. 219 al. 1 CP) ou par négligence (art. 219 al. 2 CP). Le dol éventuel suffit pour que l’infraction soit réalisée intentionnellement (Dupuis et al., op. cit., n° 19 ad art. 219 CP).

13.2

En l’espèce, il résulte des pièces du dossier que l’appelant a exposé ses enfants à des scènes de violence de manière répétée. Il est établi qu’il les insultait régulièrement et recourait à des moyens de correction inadéquats, n’hésitant pas à leur infliger des mesures physiques constitutives de traitements inappropriés. Il les prenait à partie et n’hésitait pas à s’en servir comme bouclier humain lors des altercations avec l’appelante. La situation a excédé la simple mise en danger, dès lors que C.A.________ et D.A.________ requièrent désormais un suivi psychologique directement imputable au climat familial instauré par les prévenus.

Dès lors, l’ensemble des éléments constitutifs de l’infraction se trouvent réalisés. Il s’impose, en conséquence, de confirmer le jugement entrepris sur ce point et de déclarer l’appelant coupable de ce chef d’infraction.

13.3

S’agissant de l’appelante, elle a également confronté ses enfants à des scènes de violence physique et verbale, et n’a pas hésité à les appeler à l’aide lors de leurs altercations physiques. Elle a insulté leur père devant eux et s’est parfois montrée violente avec les enfants.

Elle devra également être reconnue coupable de violation du devoir d’assistance et d’éducation.

14.

Ad Violation d’une obligation d’entretien

14.1

Selon l’art. 217 CP, celui qui n’aura pas fourni les aliments ou les subsides qu’il doit en vertu du droit de la famille, quoiqu’il en eût les moyens ou pût les avoir, sera, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. Les éléments constitutifs sont des aliments ou des subsides dus en vertu du droit de la famille, la renonciation volontaire à fournir les aliments et l’auteur avait les moyens de fournir les prestations ou aurait pu les avoir (PC CP, N 3 ad art. 217).

L’infraction n’est poursuivie que sur plainte. La plainte doit être déposée dans un délai de trois mois dès le jour où l’ayant droit a connu l’auteur de l’infraction et l’ensemble de ses éléments constitutifs. La plainte porte sur toute la période pendant laquelle l’auteur a constamment réalisé tous les éléments constitutifs de l’infraction. Si l’auteur omet fautivement, et sans interruption, pendant un certain temps, de fournir ne fût-ce que partiellement, les contributions dues, le délai de plainte ne commence à courir que depuis la dernière omission coupable ; cela correspondra, par exemple, au moment où il reprend ses paiements ou se trouve sans sa faute, par manque de moyens, dans l’impossibilité de s’acquitter de son obligation, pour autant toutefois que l’ayant droit ait connu ou dû connaître ses circonstances. Ainsi lorsque, durant un certain temps, le comportement coupable cesse, le délai de plainte ne commence à courir que pour autant que le plaignant sache ou puisse au moins savoir que la violation de l’obligation a cessé d’être fautive, par exemple en raison d’une incapacité de travail. Des indices concrets de l’incapacité en question suffisent pour établir cet élément (CR CP II, n°29 ad. Art 217).

14.2

Par courrier du 22 avril 2020, l’ARPA a déposé plainte pénale à l’encontre de l’appelant pour la période comprise entre le 1er juin 2018 et avril 2020. Par courrier des 15 septembre et 19 novembre 2021, elle a ensuite requis l’extension des poursuites jusqu’au 31 juillet 2021.

L’élément déterminant réside ici dans le fait de savoir si, durant la période considérée, l’appelant disposait des moyens nécessaires pour s’acquitter des contributions d’entretien ou aurait pu raisonnablement en disposer. Conformément à l’acte d’accusation complémentaire, la période pertinente s’étend du 1er juin 2019 au 31 juillet 2021. Le décompte joint au courrier de l’ARPA du 19 novembre 2021 fait apparaître que l’appelant a procédé à quatre versements de CHF 50.00 en date des 3 juin 2019, 1er juillet 2019, 2 août 2019 et 2 août 2020. Ces versements ont été confirmés par le courrier du 28 novembre 2023. Il ressort de ce dernier que le prévenu a effectué quelques versements en 2021 et un seul en 2022. Le montant dû par le prévenu pour la période du 1er juin 2019 au 31 juillet 2021 se monte à CHF 30'200.

Du 1er juin 2019 au 30 juin 2020, il n’est pas possible de déterminer précisément la situation financière de l’appelant. A fin 2019, il a indiqué qu’il ne percevait pas de salaire et on ne sait pas précisément au début 2019 quelle était sa situation, étant précisé que la faillite de sa société a eu lieu en novembre 2020. Partant, il est retenu qu’il est impossible de déterminer pour cette période s’il avait les moyens de payer les contributions d’entretien. S’agissant de la période du 30 juin à la fin de l’année 2020, l’appelant était en détention et sa société a fait faillite à la même période, de sorte qu’il n’avait manifestement pas les moyens de verser les contributions d’entretien. Quant à l’année 2021, il était à l’aide sociale et a obtenu le chômage rétroactivement après le 31 juillet 2021. Il n’était ainsi pas en mesure de s’acquitter des contributions d’entretien. Un élément constitutif de l’infraction fait défaut.

15.

15.1

Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale (ATF 149 IV 217 consid. 1.1 ; 142 IV 137 consid. 9.1).

15.1.1

Le juge dispose d’un large pouvoir d’appréciation dans le cadre de la fixation de la peine. Il ne viole le droit fédéral en fixant la peine que s’il fixe une peine en dehors du cadre légal, s’il se fonde sur des critères étrangers à l’art. 47 CP, s’il omet de prendre en considération des éléments d’appréciation importants ou, enfin, si la peine prononcée est exagérément sévère ou clémente au point de constituer un abus du pouvoir d’appréciation (ATF 144 IV 313 consid. 1.2). Dans sa décision, le juge doit exprimer les éléments essentiels relatifs à l’acte ou à l’auteur dont il tient, de manière à ce qu’il puisse être constaté que tous les aspects pertinents ont été pris en considération et comment ils ont été appréciés, que ce soit dans un sens aggravant ou atténuant (art. 50 CP ; ATF 144 IV 313 consid. 1.2). Le juge peut passer sous silence les éléments qui, sans abus du pouvoir d’appréciation, lui apparaissent non pertinents ou d’une importance mineure. La motivation doit justifier la peine prononcée, en permettant de suivre le raisonnement adopté (ATF 149 IV 217 consid. 1.1 ; 144 IV 313 consid. 1.2 ; 136 IV 55 consid. 5.6). Le juge n’est toutefois pas tenu d'exprimer en chiffres ou en pourcentages l’importance qu'il accorde à chacun des éléments qu’il cite (TF 6B_911/2018 du 5 février 2019 consid. 1.1.2 et la référence).

15.1.2

Selon la jurisprudence, les critères applicables au choix de la peine sont les mêmes que ceux qui fondent la mesure de celle-ci ; l’opportunité d’une sanction déterminée joue un rôle important et les décisions sur ces points exercent l’une sur l’autre une influence réciproque. Pour déterminer le genre de peine devant sanctionner une infraction au regard de l’art. 47 CP, il convient donc notamment de tenir compte de la culpabilité de l’auteur. Le Tribunal fédéral a certes, dans l’arrêt publié aux ATF 144 IV 313, indiqué que la faute de l’auteur n’était pas déterminante pour le choix de la sanction. Cela s’entend dans la mesure où différents genres de peine entrent en considération. Dans un tel cas de figure, la culpabilité de l’auteur ne peut constituer le critère décisif, mais doit être apprécié aux côtés de l’adéquation de la peine, de ses effets sur l’auteur et sur sa situation sociale ainsi que de son efficacité du point de vue de la prévention.

15.1.3

La peine pécuniaire constitue la sanction principale dans le domaine de la petite et moyenne criminalité, les peines privatives de liberté ne devant être prononcées que lorsque l’État ne peut garantir d’une autre manière la sécurité publique. Lorsque tant une peine pécuniaire qu’une peine privative de liberté entrent en considération et que toutes deux apparaissent sanctionner de manière équivalente la faute commise, il y a en règle générale lieu, conformément au principe de la proportionnalité, d’accorder la priorité à la première, qui porte atteinte au patrimoine de l’intéressé et constitue donc une sanction plus clémente qu’une peine privative de liberté, qui l’atteint dans sa liberté personnelle (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; 134 IV 97 consid. 4.2.2). Le choix de la sanction doit être opéré en tenant compte au premier chef de l’adéquation de la peine, de ses effets sur l’auteur et sur sa situation sociale ainsi que de son efficacité du point de vue de la prévention (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; 137 II 297 consid. 2.3.4 ; 134 IV 97 consid. 4.2). La faute de l’auteur n’est en revanche pas déterminante (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; 137 II 297 consid. 2.3.4 ; plus récemment TF 6B_420/2017 du 15 novembre 2017 consid. 2.1).

15.2

Selon l’art. 49 CP, si, en raison d’un ou de plusieurs actes, l’auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l’infraction la plus grave et l’augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (al. 1). Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l’auteur a commise avant d’avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l’auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement (al. 2).

15.2.1

L’exigence, pour appliquer l’art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d’elle. Le prononcé d’une peine d’ensemble en application du principe de l’aggravation contenu à l’art. 49 CP n’est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner chaque infraction commise (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; 144 IV 217 consid. 2.2 ; 142 IV 265 IV 2.3.2, traduit au JdT 2017 IV p. 129 ; 138 IV 120 consid. 5.2 p. 122, traduit au JdT 2013 IV p. 43). Que les dispositions pénales applicables prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit pas (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; 144 IV 217 consid. 2.2 ; 138 IV 120 consid. 5.2 ; plus récemment TF 6B_1394/2017 du 2 août 2018 consid. 8.3.1). Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même genre, elles doivent être prononcées cumulativement (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; 142 IV 265 consid. 2.3.2 ; 138 IV 120 consid. 5.2 ; 137 IV 57 consid. 4.3.1). La peine privative de liberté et la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; 144 IV 217 consid. 2.2 ; 137 IV 57 consid. 4.3.1).

15.2.2

Lorsqu’il s’avère que les peines envisagées concrètement sont de même genre, l’art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l’infraction abstraitement - d’après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner - la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (144 IV 313 consid. 1.1.2 ; cf. ATF 127 IV 101 consid. 2b ; TF 6B_688/2014 du 22 décembre 2017 consid. 27.2.1). La jurisprudence avait admis que le juge puisse s’écarter de cette méthode concrète dans plusieurs configurations (cf. ATF 144 IV 217 consid. 2.4). Au vu des critiques formulées quant à l'insécurité que ces exceptions créaient et afin d'assurer une application uniforme de l’art. 49 al. 1 CP, le Tribunal fédéral est toutefois revenu sur ce point en soulignant que cette disposition ne prévoyait aucune exception (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2 ; cf. 144 IV 217 consid. 3.5.4). L’auteur ne doit pas être condamné plus sévèrement lorsque plusieurs infractions sont jugées en même temps que si ces infractions étaient jugées séparément (ATF 144 IV 217 consid. 3.3.3).

15.3

15.3.1

Selon l’art. 34 CP, sauf disposition contraire, la peine pécuniaire est de trois jours-amende et ne peut excéder 180 jours-amende. Le juge fixe leur nombre en fonction de la culpabilité de l’auteur (al. 1). En règle générale, le jour-amende est de 30 francs au moins et de 3'000 francs au plus. Le juge peut exceptionnellement, lorsque la situation personnelle et économique de l’auteur le justifie, réduire le montant du jour-amende à concurrence d’un minimum de 10 francs. Il peut dépasser le montant maximal du jour-amende lorsque la loi le prévoit. Il fixe le montant du jour amende selon la situation personnelle et économique de l’auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d’assistance, en particulier familiales, et du minimum vital (al. 2).

Dans la tranche comprise entre 3 et 180 unités pénales, le juge aura le choix entre la peine pécuniaire et la peine privative de liberté ; ce choix est encadré par l’art. 41 CP qui, en substance, donne la priorité à la peine pécuniaire et confère un caractère subsidiaire à la peine privative de liberté (YVAN JEANNERET, in Commentaire romand Code pénal I 2021, n°2a ad art. 34 CP).

15.3.2

Selon l'art. 106 CP, sauf disposition contraire de la loi, le montant maximum de l'amende est de 10'000 francs (al. 1). Celle-ci, de même que la peine privative de liberté de substitution, doit être fixée en tenant compte de la situation de l'auteur afin que la peine corresponde à la faute commise (al. 3).

15.4

Aux termes de l’art. 42 CP, le juge suspend en règle générale l’exécution d’une peine pécuniaire, d’un travail d’intérêt général ou d’une peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu’une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l’auteur d’autres crimes ou délits.

Selon l’art. 43 CP, le juge peut suspendre partiellement l’exécution d’une peine pécuniaire, d’un travail d’intérêt général ou d’une peine privative de liberté de un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l’auteur (al. 1). La partie à exécuter ne peut excéder la moitié de la peine (al. 2). Tant la partie suspendue que la partie à exécuter doivent être de six mois au moins. Les règles d’octroi de la libération conditionnelle (art. 86) ne s’appliquent pas à la partie à exécuter (al. 3).

Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l’octroi du sursis, un pronostic quant au comportement futur de l’auteur. La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner l’accusé de commettre de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d’une appréciation d’ensemble, tenant compte des circonstances de l’infraction, des antécédents de l’auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l’état d’esprit qu’il manifeste (TF 6B_103/2007 du 12 janvier 2008). Le pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer l’ensemble du caractère de l’accusé et ses chances d’amendement. Le nouveau droit pose des exigences moins élevées quant au pronostic pour l’octroi du sursis. Auparavant, il fallait que le pronostic soit favorable ; désormais, il suffit qu’il n’y ait pas de pronostic défavorable. Le sursis est désormais la règle dont on ne peut s’écarter qu’en pronostic défavorable. Il prime en cas d’incertitude (TF 6B_103/2007 du 12 novembre 2007 consid. 4.2.2).

15.5

Aux termes de l'art. 51, 1ère phrase CP, le juge impute sur la peine la détention avant jugement subie par l'auteur dans le cadre de l'affaire qui vient d'être jugée ou d'une autre procédure. La privation de liberté à subir doit ainsi toujours être compensée, pour autant que cela soit possible, avec celle déjà subie. Selon la jurisprudence et la doctrine, tout comme les règles régissant la fixation de la peine, l'art. 51 CP doit être appliqué d'office, l'imputation étant obligatoire et inconditionnelle (TF 6B_772/2020 du 8 décembre 2020 consid. 3.2 et les références citées).

16.1

Au cas d’espèce, l’appelant est reconnu coupable de violation du devoir d’assistance et d’éducation, de calomnie, de menaces et de contrainte, toutes passibles d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire ainsi que d’injure passible d’une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus. Il convient donc, eu égard à la jurisprudence précitée, de fixer la peine de départ devant sanctionner l’infraction la plus grave, soit en l’espèce la violation du devoir d’assistance et d’éducation, avant d’augmenter la peine fixée en raison de l’application du principe de l’aggravation. La Cour pénale considère qu’à l’exception de l’infraction de violation du devoir d’assistance et d’éducation, pour laquelle sa faute est importante, la culpabilité de l’appelant pour toutes les autres infractions peut être qualifiée de légère à moyenne. Elle estime par ailleurs qu’une privation de liberté n’est pas nécessaire pour le détourner de la récidive. Il se justifie ainsi de prononcer une peine pécuniaire d’ensemble et une amende.

16.1.1

S’agissant de la violation du devoir d’assistance et d’éducation, la faute de l’appelant est importante. Il a impliqué ses enfants dans des conflits qui ne les concernaient pas, les exposant à des scènes de violence auxquelles aucun mineur ne devrait être confronté. Les éléments du dossier montrent également qu’il leur a infligé des punitions inappropriées et humiliantes, notamment en les contraignant à tenir une bouteille à bout de bras, le premier qui la laissait tomber étant frappé avec une ceinture. Ces pratiques témoignent d’un usage abusif et détourné de l’autorité parentale, totalement incompatible avec les besoins fondamentaux de protection et de sécurité que requiert l’éducation d’un enfant.

Concernant son mobile, rien ne permet de retenir qu’il poursuivait un objectif éducatif ou correctif. Son attitude révèle au contraire une volonté d’imposer son autorité par la peur et la contrainte, dans une logique de domination et de contrôle, sans considération pour le bien-être de ses enfants. Il est également relevé que le prévenu n’a exprimé aucun regret sincère. Après avoir admis les faits dans un premier temps, il est revenu sur ses aveux et a nié sa responsabilité, malgré les éléments concordants figurant au dossier. Cette absence de remise en question démontre qu’il n’a pas pris conscience de la gravité de son comportement. Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, la peine de base doit être fixée à 100 jours-amende. Dite peine doit être augmentée en conséquence pour les infractions entrant en concours

16.1.2

S’agissant de la calomnie, par sa dénonciation mensongère et dénuée de tout fondement, le prévenu a sciemment cherché à jeter le discrédit sur l’appelante, portant ainsi atteinte à la réputation de cette dernière. Sa faute est toutefois légère, étant précisé qu’il a reconnu par lui-même qu’il s’agissait d’ouïes-dire et, partant le caractère calomnieux de ses accusations.

Sa manière d’agir, réfléchie et dépourvue de tout motif légitime, justifie une augmentation de la peine de base de de 20 jours-amende.

16.1.3

S’agissant des menaces, la faute du prévenu est loin d’être négligeable. Par les menaces répétées qu’il a proférées, il porté atteinte à la sécurité psychique de l’appelante, en évoquant de manière précise et insistante sa mort, et en affirmant qu’il la tuerait, ainsi que les enfants, si elle tentait de le dénoncer. La violence des propos tenus, leur caractère explicite et la mention de scénarios mortels constituent des atteintes à la tranquillité et à l’intégrité psychologique de la victime. Ces menaces, loin d’être isolées ou prononcées sous l’effet d’une impulsion passagère, se sont inscrites dans un contexte de violence réciproque. S’agissant du mobile, rien ne permet de retenir un quelconque motif légitime : il s’agit d’un comportement dicté par la volonté de contrôler et d’imposer sa domination. En outre, le prévenu n’a manifesté aucun regret. Au contraire, il a minimisé les faits, allant jusqu’à les considérer comme normaux ou insignifiants, ce qui témoigne d’une absence de prise de conscience de la gravité de son comportement. Au vu de l’ensemble de ces éléments la peine de base doit encore être aggravée de 40 unités jours-amende.

16.1.4

S’agissant ensuite de la contrainte, la culpabilité du prévenu apparaît clairement engagée. Par ses pressions, il a amené la victime à retirer sa plainte et à faire de fausses déclarations, portant ainsi atteinte à sa liberté décisionnelle et au bon fonctionnement de la justice. Sa faute est moyenne : il s’agit d’un comportement délibéré, destiné à échapper aux conséquences de ses propres actes. Son mobile est exclusivement personnel : préserver ses intérêts au détriment de la vérité et de la justice. Au vu de ces éléments, l’augmentation de 20 jours-amende de la peine de base paraît justifié.

16.1.5

S’agissant des injures, il y a lieu d’exempter l’appelant de toute peine en application de l’art. 177 al. 3 CP, étant établi que les appelants se sont échangés des insultes.

16.2

En définitive, l’appelante doit être condamné à une peine pécuniaire de 180 joursamende (violation du devoir d’assistance et d’éducation : 100 jours-amende ; calomnie : 20 jours-amende ; menaces : 40 jours-amende ; contrainte : 20 joursamende). Compte tenu de la situation financière de l’appelant, le montant du jouramende sera fixé CHF 30.00.

16.3

Quant à l’amende de CHF 1'200.- fixée par la juge pénale pour les infractions de voies de fait, voies de fait réitérées et infractions à la LCR, entrant en concours entre elles, elle ne prête pas flanc à la critique, de sorte qu’il convient de la confirmer.

La peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif du prévenu de 12 jours doit également être confirmée.

16.4

En l’occurrence, l’appelant est condamné à une peine pécuniaire de 180 joursamende, de sorte que la condition objective du sursis est réalisée. La condition subjective du sursis n’est par contre pas réalisée. Les antécédents de l’appelant ne sont pas bons et sont relativement spécifiques, dès lors qu’il a déjà été condamné pour des faits similaires. Le fait qu’aucune de ces précédentes condamnations n’ait suffi à détourner l’appelant de nouvelles infractions permet assurément de considérer qu’il ne jouit pas d’une capacité d’amendement telle qu’elle interdirait la formulation d’un pronostic défavorable. L’appelant, qui n’a d’ailleurs exprimé aucun véritable regret, ni aucune excuse, ne peut en conséquence pas être au bénéfice du sursis à l’exécution de la peine pécuniaire à laquelle il est condamné.

16.5

En application de l’art. 51 CP, il convient de soustraire 174 jours de détention avant jugement subis, soit 142 jours au début de la procédure du 30 juin 2020 au 18 novembre 2020 (D.1.456 ss), plus 32 jours du 11 mars au 11 avril 2022 (D.2.77ss). Les mesures de substitution qui ont été imposées au prévenu étaient relativement contraignante, mais incomparables avec de la détention. Il sied de relever que l’appelant ne les a pas scrupuleusement respectées, hormis celles en lien avec ses enfants. En conséquence, 6 jours doivent être encore imputés à ce titre. Il en résulte que la peine pécuniaire de 180 jours-amende est entièrement exécutée compte tenu des imputations de la détention provisoire et des mesures de substitution.

17.1

En l’espèce, la prévenue s’est trouvée confrontée à une situation personnelle et familiale qui la dépassait manifestement. Le placement, de ses enfants — alors même que l’appelant n’était plus partie prenante à sa vie — met en évidence les difficultés importantes auxquelles elle était confrontée pour gérer le quotidien, comme l’attestent les éléments du dossier APEA. Sa faute doit être qualifiée de moyenne. L’appelante porte en effet une responsabilité certaine dans la dégradation de sa situation, notamment en raison de la relation hautement dysfonctionnelle qu’elle entretenait avec le prévenu. Ses agissements à l’égard de ses enfants ne sauraient être relativisés : elle les a mêlés aux conflits persistants qui l’opposaient à l’appelant et a omis de les préserver de cet environnement conflictuel. Il ressort par ailleurs du dossier qu’elle a eu recours à des châtiments corporels, un mode de réaction qui ne saurait en aucun cas trouver justification. Les infractions commises auraient, à l’évidence, pu être évitées.

La situation personnelle de la prévenue demeure précaire. Ses problèmes médicaux, nombreux et persistants, compromettent sa capacité à atteindre une stabilité durable. Il convient toutefois de relever que les relations qu’elle entretient aujourd’hui avec ses enfants apparaissent satisfaisantes ; elle les voit régulièrement, conformément aux modalités fixées par l’APEA (TPI 1015). Elle n’a plus aucun contact avec l’appelant. Son casier judiciaire est vierge. Il y a également lieu de tenir compte du fait qu’elle a été victime du comportement de l’appelant, qui a commis des infractions à son encontre ; cet élément atténue partiellement sa responsabilité dans la violation du devoir d’assistance ou d’éducation, sans toutefois remettre en cause la pleine et entière responsabilité pénale qui lui incombe.

La condamnation pour violation du devoir d’assistance ou d’éducation ainsi que de voies de fait réitérées doit être confirmée. La première infraction, qui ne se trouve pas en concours avec les secondes, appelle une peine pécuniaire de 50 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à CHF 10.–, conformément à sa situation personnelle telle qu’exposée aux débats. Les voies de fait réitérées, qui entrent en concours entre elles, doivent quant à elles être sanctionnées par une amende de CHF 500.–, assortie d’une peine privative de liberté de substitution de 5 jours en cas de non-paiement fautif.

17.2

Au regard de l’absence d’antécédents inscrits au casier judiciaire de la prévenue ainsi que de sa situation personnelle actuelle, aucun élément ne permet de retenir un pronostic défavorable quant à son comportement futur. Il se justifie dès lors de l’admettre au bénéfice du sursis total pour une durée de cinq ans en ce qui concerne la peine pécuniaire. Le délai d’épreuve est fixé au maximum légal, les agissements de la prévenue à l’égard de ses enfants s’étant inscrits dans la durée et nécessitant une surveillance prolongée afin de limiter tout risque de récidive. Il convient de rappeler qu’elle avait déjà été avertie en 2013 des conséquences que son comportement pouvait engendrer sur le développement et le bien-être de ses enfants, sans que cet avertissement suffise à prévenir la répétition des manquements constatés.

Le sursis est dès lors accordé sous réserve du respect des conditions légales applicables durant le délai d’épreuve, la prévenue étant tenue d’adopter un comportement irréprochable et de se conformer strictement aux obligations découlant tant de la présente décision que des éventuelles mesures civiles ou administratives en vigueur. À défaut, la révocation du sursis pourra être envisagée. Dans ce cadre, le prononcé de la peine assortie du sursis total constitue une mesure proportionnée, apte à exercer un effet dissuasif tout en tenant compte des perspectives d’amendement de la prévenue.

18.

L’appelant conteste l’admission des prétentions civiles de la plaignante dans leur principe.

18.1

Aux termes de l’art. 126 al. 1 CPP, le tribunal statue également sur les conclusions civiles présentées lorsqu’il rend un verdict de culpabilité à l’encontre du prévenu (let. a) ou lorsqu’il acquitte le prévenu et que l’état de fait est suffisamment établi (let. b). Dans le cas où le jugement complet des conclusions civiles exigerait un travail disproportionné, le tribunal peut, selon l’art. 126 al. 3 CPP, les traiter seulement dans leur principe et, pour le surplus, renvoyer la partie plaignante à agir par la voie civile. Lorsque le prévenu est déclaré coupable (art. 126 al. 1 let. a CPP), le tribunal doit obligatoirement statuer sur les conclusions civiles formulées, à condition qu'elles soient suffisamment motivées et chiffrées (ATF 146 IV 211 consid. 3.1). La fixation de l’indemnité pour tort moral n’exige en général pas un travail disproportionné (JEANDIN/FONTANET, in Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2019, N 29 ad art. 126 CPP et la référence).

Ainsi que l’indique l’art. 122 al. 1 CPP, les prétentions civiles que peut faire valoir la partie plaignante sont exclusivement celles qui sont déduites de l’infraction. La plupart du temps, le fondement juridique des prétentions civiles réside dans les règles relatives à la responsabilité civile des art. 41 ss CO (ATF 148 IV 432 consid. 3.1.2). La partie plaignante peut ainsi réclamer la réparation de son dommage (art. 41 à 46 CO) et l’indemnisation de son tort moral (art. 47 et 49 CO), dans la mesure où ceuxci découlent directement de la commission de l’infraction reprochée au prévenu (ATF 148 IV 432 consid. 3.1.2 ; 143 IV 495 consid. 2.2.4 ; TF 6B_836/2023 du 18 mars 2024 consid. 4.2 et les références).

18.2

Aux termes de l'art. 41 al. 1 CO, celui qui cause, d'une manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer. L’art. 49 al. 1 CO prévoit que celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l’atteinte le justifie et que l’auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement.

18.3

L'ampleur de la réparation morale dépend avant tout de la gravité des souffrances physiques ou psychiques consécutives à l'atteinte subie par la victime et de la possibilité d'adoucir sensiblement, par le versement d'une somme d'argent, la douleur morale qui en résulte mais dépend aussi du degré de la faute de l'auteur ainsi que de l'éventuelle faute concomitante de la victime (ATF 132 II 117 consid. 2.2.2 ; 125 III 412 consid. 2a ; TF 4A_373/2007 du 8 janvier 2008 consid. 3.2, non publié in ATF 134 III 97). Sa détermination relève du pouvoir d'appréciation du juge. En raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un dommage qui ne peut que difficilement être réduit à une simple somme d'argent, échappe à toute fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son évaluation en chiffres ne saurait excéder certaines limites. L'indemnité allouée doit toutefois être équitable (ATF 143 IV 339 consid. 3.1; 141 III 97 consid. 11.2 ; 130 III 699 consid. 5.1 ;

TF 6B_836/2023 du 18 mars 2024 consid. 4.3 ; TF 6B_457/2021 du 22 octobre 2021 consid. 5.1 et la référence).

Toute comparaison avec d'autres affaires doit intervenir avec prudence, dès lors que le tort moral touche aux sentiments d'une personne déterminée dans une situation donnée et que chacun réagit différemment face au malheur qui le frappe. Une comparaison avec d'autres cas similaires peut cependant, suivant les circonstances, constituer un élément d'orientation utile (TF 6B_118/2016 du 20 mars 2017 consid. 6.1 et les références citées).

18.4

S’agissant de l’ARPA, l’appelant a admis dans son principe être débiteur de contributions d’entretien. Or, comme l’a retenu à raison le Tribunal pénal, le montant dû par l’appelant n’est pas chiffré et motivé à suffisance, étant rappelé que l’appelant indique avoir payé certains montants en cash à l’appelante. Rien ne permet à ce stade d’établir le contraire. L’ARPA sera donc renvoyée à agir par la voie civile.

18.5

S’agissant du tort moral au préjudice de l’appelante, la Cour retient que cette dernière a été victime de plusieurs infractions commises par l’appelant, notamment de menaces, de contraintes, de voies de fait et d’une calomnie. Il convient de noter que la plupart des chefs d’accusation les plus graves — en particulier le viol, les contraintes sexuelles ainsi que la mise en danger de la vie d’autrui — ont donné lieu à l’acquittement du prévenu. Le Tribunal relève également que la prévenue savait donner le change et que, malgré les manquements reprochés au prévenu, elle ne vivait pas dans un climat de terreur ou de pression psychologique continue. Par ailleurs, les séquelles psychiques persistantes qu’elle présente ne semblent être que très partiellement imputables aux infractions subies. Son état actuel est surtout influencé par la séparation d’avec ses enfants, liée à sa situation de santé. La Cour ne dispose pas de rapports médicaux détaillés permettant de distinguer précisément l’impact de chacun de ces facteurs. Au vu de l’ensemble des circonstances, aucune indemnité pour tort moral ne lui sera allouée, le prononcé d’un verdict de culpabilité à l’égard de l’appelant pour ces infractions revêtant un effet réparateur suffisant.

19.

Se prévalant essentiellement du rapport de la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) du 6 décembre 2023 l’appelant conclut à ce qu’il lui soit alloué une indemnité en réparation du tort moral pour sa détention dans des conditions illicites à la prison de U6.________, à raison de CHF 200.- par jour.

19.1

19.1.1

L'art. 3 CEDH prévoit que nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. Les garanties offertes par cette norme en matière de détention ne sont pas plus étendues que celles contenues dans la Constitution fédérale (ATF 143 I 241 consid. 3.4 ; 140 I 125 consid. 3.3). En se référant à la Recommandation Rec (2006) 2 sur les Règles pénitentiaires européennes (ci-après : RPE) édictée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 11 janvier 2006, ainsi qu'au Commentaire de ces règles émanant du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), la jurisprudence a déduit de l'art. 3 CEDH ainsi que des autres normes protégeant la dignité humaine, en droit international et en droit interne, un certain nombre de critères permettant d'évaluer si les conditions concrètes de détention se situent en deçà ou au-delà du seuil du traitement inhumain ou dégradant (TF 6B_712/2024 du 12 mars 2025 consid. 7.1.1 ;6B_846/2024 du 3 février 2025 consid. 3.1.1 ;6B_17/2021 du 8 juillet 2021 consid. 1.1 ;6B_1205/2018 du 22 février 2019 consid. 2.1). Un traitement dénoncé comme contraire à l'art. 3 CEDH doit atteindre un niveau d'humiliation ou d'avilissement supérieur à ce qu'emporte habituellement la privation de liberté. La gravité de cette atteinte est appréciée au regard de l'ensemble des données de la cause, considérées globalement, notamment de la nature et du contexte du traitement ainsi que de sa durée. Celle-ci est susceptible de rendre incompatible avec la dignité humaine une situation qui ne le serait pas nécessairement sur une courte période (ATF 141 I 141 consid. 6.3.4 et les arrêts cités). Sans viser à l'exhaustivité, il s'agit d'apprécier, notamment, si le lieu de détention répond à des exigences minimales quant à l'hygiène (propreté ; accès aux installations de bain et de douche et aux sanitaires ; protection de l'intimité), à la literie, à la nourriture (régime alimentaire ; hygiène de la préparation et de la distribution ; accès à l'eau potable), à l'espace au sol, au volume d'air, à l'éclairage et à l'aération, en tenant compte notamment des conditions climatiques locales et des possibilités d'effectuer des exercices à l'air libre (6B_712/2024 précité consid. 7.1.1 ;6B_846/2024 précité consid. 3.1.1 ; 6B_17/2021

précité consid. 1.1 ;6B_1205/2018 précité consid. 2.1).

Selon la jurisprudence, pour qu'il y ait une liberté de circulation suffisante, les détenus doivent bénéficier d'au moins une heure d'exercice en plein air chaque jour, de préférence dans le cadre d'un programme plus large d'activités hors cellule, la cour de promenade devant être raisonnablement spacieuse et, autant que possible, offrir un abri contre les intempéries. Ils doivent pouvoir passer une partie raisonnable de la journée hors de leur cellule pour pratiquer des activités motivantes de nature variée (travail, loisirs, formation) (arrêt de la CourEDH Mursic c. Croatie du 20 octobre 2016 [requête n° 7334/13], § 133 ; Tf 6B_712/2024 précité consid. 7.1.1 ;6B_846/2024 précité consid. 3.1.2 ;6B_169/2020 du 18 mai 2020 consid. 2.1.3).

19.1.2

Conformément à l'art. 431 CPP, si le prévenu a, de manière illicite, fait l'objet de mesures de contrainte, l'autorité pénale lui alloue une juste indemnité et réparation du tort moral (al. 1). En cas de détention provisoire et de détention pour des motifs de sûreté, le prévenu a droit à une indemnité ou à une réparation du tort moral lorsque la détention a excédé la durée autorisée et que la privation de liberté excessive ne peut être imputée sur les sanctions prononcées à raison d'autres infractions (al. 2). Si l'indemnisation de conditions de détention illicites avant jugement n'est pas prévue expressément par le CPP, le Tribunal fédéral a admis qu'elle pouvait trouver son fondement dans l'art. 431 CPP (ATF 147 IV 55 consid. 2.2.1 ; 141 IV 349 consid. 4.3). Selon la jurisprudence, l'indemnisation des conditions de détention après jugement relève quant à elle des normes ordinaires en matière de responsabilité de l'État (ATF 147 IV 55 consid. 2.2.1 ; TF 6B_712/2024 du 12 mars 2025 consid. 7.1.2).

19.1.3

L'indemnisation en raison des conditions de détention illicites fait appel au pouvoir d'appréciation du juge (ATF 142 IV 245 consid. 4.1). L'ampleur de la réparation dépend avant tout de l'appréciation concrète des circonstances particulières de l'espèce, en particulier de la gravité des souffrances physiques ou psychiques consécutives à l'atteinte subie (ATF 140 I 246 consid. 2.6.1 ; TF 6B_712/2024 du 12 mars 2025 consid. 7.1.3 ;6B_846/2024 précité consid. 3.2.2 ;6B_284/2020 du 3 juillet 2020 consid. 2.1.2)

19.2

En l’occurrence, au vu du rapport de la CNPT ainsi que de la jurisprudence du Tribunal fédéral (cf. TF 6B_846/2024 du 3 février 2025 et 6B_712/2024 du 12 mars 2025), il est établi et incontesté que pendant 174 jours, l’appelant a été incarcéré dans un établissement pénitentiaire dont les conditions de détention ont été jugées inhumaines et dégradantes, en violation de l'art. 3 CEDH. Malgré ces conditions de détention inadmissibles, il n'apparaît pas, et l’appelant ne soutient pas, avoir enduré de souffrance particulière et il ne s’est jamais plaint des conditions de détention. Il ne prétend pas que ces conditions de détention lui auraient causé un niveau de souffrance physique ou psychique particulièrement élevé. Si ces circonstances excèdent le niveau inévitable de souffrance inhérent à la peine privative de liberté prononcée (cf. art. 3 CEDH), celles-ci n'apparaissent en l'occurrence pas d'une gravité telle qu'une indemnité supérieure à CHF 25.- par jour (cf.6B_712/2024 du 12 mars 2025 consid. 7.3.2) doit être octroyée à l’appelant.

Ainsi, il convient d’allouer un montant de CHF 4’350.00 à l’appelant (174 jours x CHF 25.00).

20.

20.1

Selon l’art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure de première instance - à l’exception des frais de défense d’office, sous réserve d’un retour ultérieur à meilleure fortune (art. 135 al. 4 CPP) - s’il est condamné. Quant aux frais d’appel, ils sont à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé (art. 428 al. 1 CPP). Si elle rend une nouvelle décision, l’autorité d’appel se prononce également sur les frais fixés par l’autorité inférieure (art. 428 al. 3 CPP).

20.2

Pour déterminer si une partie succombe ou obtient gain de cause, il faut examiner dans quelle mesure ses conclusions sont admises en deuxième instance. Lorsqu’une partie obtient gain de cause sur un point, mais succombe sur un autre, le montant des frais à mettre à sa charge dépend de manière déterminante du travail nécessaire à trancher chaque point (TF 6B_369/2018 du 7 février 2019 consid. 4.1). Ne peut ainsi obtenir gain de cause ou succomber comme partie privée que celle qui a pris des conclusions. En concluant à la confirmation du jugement de première instance, la partie plaignante prend dès lors le risque que des frais soient mis à sa charge (Joëlle FONTANA, in Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2019, n° 1 ad art. 428 CPP).

20.3

20.3.1

En l’espèce, l’issue de la présente procédure aboutit à une modification partielle du jugement de première instance, de sorte qu’il y a lieu de modifier le sort des frais et dépens arrêté par le Tribunal pénal du Tribunal de première instance en les arrêtant à 1/3 à charge de l’appelant, 5 % à charge de l’appelante, le solde étant laissé à la charge de l’Etat (art. 428 al. 3 CPP).

20.3.2

Les frais de seconde instance doivent être mis à la charge de l’appelante à raison de 40 % et 20 % à charge de l’appelant, le solde étant laissé à la charge de l’Etat dès lors que l’appelant obtient gain de cause partiellement et l’appelante succombe dans toutes ses conclusions, de même que le Ministère public.

20.4

Tenant compte du fait que les appelants bénéficient d’une défense d’office, ces derniers ne peuvent en outre prétendre à une indemnisation au sens de l’art. 429 al. 1 let. a aCPP (cf. ATF 139 IV 241 consid. 1).

Me Ludovic Tirelli a été désigné en qualité de défenseur d’office de l’appelant. Quant à Me Nicolas Bloque, il a été désigné en qualité de défenseur d’office de l’appelante. Ces désignations valent également pour la présente procédure d’appel (Maurice HARARI/Raphaël JAKOB/Soile SANTAMARIA, in Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2019, n° 1a ad art. 134 CPP).

20.5

Les honoraires de Me Ludovic Tirelli, mandataire d’office de l’appelant, doivent être taxés sur la base de la note produite à l’issue des débats de seconde instance, ce en conformité avec l’ordonnance fixant le tarif des honoraires d’avocat (RSJU 188.61 ; art. 135 al. 1 CPP), sous réserve de la correction visant à tenir compte du temps d’audience effectif.

Les honoraires de Me Nicolas Bloque, mandataire d’office de l’appelante, doivent également être taxés sur la base la note produite, en conformité avec l’ordonnance susmentionnée.

En ce qui concerne Me Loretta Zumbach, elle est invitée à faire taxer sa note d’honoraires auprès de l’APEA JU qui lui avait confié le mandat de représenter les mineurs.